S. 6-293 Fiche du dossier                  

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
rapport d'information
base de données
procédure d'infraction (UE)
Cour de justice de l'Union européenne
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-293/1 6-293/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/11/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/10/2016   Dépôt
19/10/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/10/2016   Envoi en commission
19/10/2016   Inscription ordre du jour
19/10/2016   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne
19/10/2016   Echange de vues
19/10/2016   Fin d'examen Doc. 6-293/1 6-293/1 (PDF)
19/10/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/10/2016