S. 3-751 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relative à l'obtention du permis de conduire
François Roelants du Vivier    Marie-Hélène Crombé-Berton    Christine Defraigne   

permis de conduire
premiers secours
enseignement de la conduite

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-751/1 3-751/1 (PDF) Proposition de loi 15/6/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/6/2004   Dépôt Doc. 3-751/1 3-751/1 (PDF)
17/6/2004   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/6/2004   Envoi en commission
24/11/2004   Inscription ordre du jour
24/11/2004   Désignation rapporteur(s): Christian Brotcorne
24/11/2004   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 24/11/2004

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