S. 3-1434 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005)
Marie-Hélène Crombé-Berton    François Roelants du Vivier    Alain Destexhe    Christine Defraigne    Paul Wille   

propriété intellectuelle
libération des échanges
travail des enfants
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résolution du Parlement
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libre prestation de services
négociation de Doha
Banque mondiale
accès au marché
Organisation internationale du travail
pays en développement
préférences généralisées
commerce international
relation Nord-Sud
libre circulation des marchandises
Organisation mondiale du commerce
coopération Sud-Sud
droit des brevets
coopération technique
aide à l'exportation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1434/1 3-1434/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2005
3-1434/2 3-1434/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/11/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2005   Dépôt Doc. 3-1434/1 3-1434/1 (PDF)
17/11/2005   Prise en considération
17/11/2005   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/11/2005   Envoi en commission
22/11/2005   Inscription ordre du jour
22/11/2005   Désignation rapporteur(s): Christian Brotcorne, Margriet Hermans
22/11/2005   Audition de M. Marc Vanheukelen, directeur adjoint à la Cellule Stratégique, SPF Affaires étrangères
22/11/2005   Audition de S.E. Mme Liliane Bloem, ambassadeur, titulaire Comité 133 et DG adjoint, DGE
22/11/2005   Audition de M. Philippe De Buck, secrétaire général de l'UNICE (Union of Industrial and Employers Confederations of Europe)
22/11/2005   Audition de M. Pascal Kerneis, European Services Forum
22/11/2005   Echange de vues
29/11/2005   Inscription ordre du jour
29/11/2005   Sans objet
à la suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 3-1398
29/11/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1434/2 3-1434/2 (PDF)
1/12/2005   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Retiré 1/12/2005
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 1/12/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Sans objet 22/11/2005, 29/11/2005