Demande d'explications n° 5-840

5-840 Guido De Padt (Open Vld) 28/4/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-125