Demande d'explications n° 5-250

5-250 Jacques Brotchi (MR) 23/12/2010
  la création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalifiée en : question écrite 5-1213