Demande d'explications n° 4-631
4-631
Marc Elsen
(cdH)
5/1/2009
l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
ministre de la Politique de Migration et d'Asile
réponse le 8/1/2009 (annales
4-57
)
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Réintroduction de : demande d'explications
4-612