Demande d'explications n° 4-489

4-489 Jacques Brotchi (MR) 16/10/2008
  la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1888