Demande d'explications n° 4-171

4-171 Berni Collas (MR) 13/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-193