Questions écrites de 3-2167 à 3-2167

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2167 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés - Rapport belge au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève.
  Envoi question 4/2/2005
  Réponse 1/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-576