Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1179

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères

profession diplomatique
ambassade
administration du personnel
sanction administrative
rétrogradation professionnelle

Chronologie

3/2/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-241
Réintroduite comme : question écrite 5-4300

Question n° 5-1179 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, les médias ont annoncé qu'un diplomate belge avait été démis de sa fonction d'ambassadeur en Autriche et qu'il s'était vu attribuer une nouvelle mission au niveau national.

Le rappel de l'ambassadeur serait la conséquence de son comportement non professionnel vis-à-vis du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères et vis-à-vis du personnel de l'ambassade.

L'intéressé n'étant pas d'accord sur son rappel, il a porté plainte contre x pour diffamation.

Plus tôt, le Conseil d'État l'avait déjà débouté lorsqu'il avait contesté son rappel.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Existe-t-il une possibilité de dégrader un diplomate ? Est-il possible de retirer à quelqu'un son titre d'ambassadeur, y compris pour des missions à l'étranger ? L'intéressé peut-il encore être pris en considération pour la fonction de chef de poste ?

2) Combien de résidences d'ambassadeurs sont-elles louées ou appartiennent-elles à l'État belge et dans quels pays se trouvent-elles ?

3) Quels services sont-ils chargés de la gestion et du contrôle des bâtiments de l'ambassade de Belgique ? Quand le dernier contrôle à l'ambassade de Vienne a-t-il eu lieu ?

4) Quant des contrôles ont-ils été effectués en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères ?