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Question écrite n° 4-5380

de Christine Defraigne (MR) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie

Géorgie
Russie
mission d'enquête
Union européenne
ONU
réfugié

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3718

Question n° 4-5380 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Ayant effectué un déplacement dans la région géorgienne au lendemain des affrontements du début du mois d'août 2008, je reste particulièrement intéressée et attentive à l'évolution de la situation sur le terrain ainsi qu'à l'évolution diplomatique de ce dossier.

Des élections ont eu lieu le 31 mai 2009 en Ossétie du Sud, sans que l'on sache le nombre exact de résidents de cette république, ni si la crédibilité des observateurs internationaux avait un quelconque fondement. La Mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) n'a pu être reconduite, suite au veto de la Russie ; le 30 juin 2009, la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fermera également ses portes.

Je voudrais savoir si la mission de l'Union européenne (European Union Monitoring Mission in Georgia - EUMM) a pu progresser dans l'exercice de sa mission et si désormais, elle peut se déplacer en Ossétie du Sud comme prévu. Je voudrais connaître les coûts de cette mission depuis son lancement et si elle fait l'objet d'une évaluation périodique. Quel est le climat de sécurité le long de la ligne de démarcation entre Ossètes et Géorgiens ? Combien y a-t-il encore de réfugiés ?

Concernant les réparations, la Russie avait annoncé sa volonté de financer une partie des réparations sur le territoire d'Ossétie du Sud. Je voudrais savoir si les versements russes ont pu être effectués, pour quel(s) montant(s) et quelles sont les réalisations concrètes. Sur ce point des réparations et des liquidités disponibles, quel est l'état d'avancement en Géorgie ?

A-t-on une idée exacte du nombre de soldats russes dans les deux enclaves, Ossétie et Abkhazie, et avec quel type de matériel ?

Sur un plan diplomatique, quel est l'état des dernières discussions entre la Géorgie et la Russie sur l'avenir de ces deux territoires ?