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Question écrite n° 4-3917

de Christine Defraigne (MR) du 4 aôut 2009

au ministre de la Défense

OTAN - Nouveau concept stratégique

OTAN

Chronologie

4/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009)
4/9/2009Réponse

Question n° 4-3917 du 4 aôut 2009 : (Question posée en français)

L'OTAN a lancé officiellement le 7 juillet le processus d'établissement du nouveau concept stratégique de l'Alliance. Au sommet de Strasbourg-Kehl, le 4 avril 2009, les chefs d'État et de gouvernement avaient chargé le secrétaire général de réunir et de diriger un groupe d'experts qualifiés issus d'horizons divers qui jetterait les bases d'un nouveau concept stratégique de l'Alliance.

Le Conseil de l'Atlantique Nord doit participer activement à ces travaux.

Je voudrais connaître la manière dont votre département et celui des affaires étrangères vont se coordonner pour élaborer les positions belges lors de cette négociation.

Je voudrais savoir si une liste belge de priorités et d'objectifs a déjà été arrêtée afin de réactualiser le texte de 1999.

Faut-il mieux définir les circonstances dans lesquelles des situations qui relèvent de l'article 5 pourraient se présenter à l'avenir et le type de réponses que l'OTAN devrait apporter collectivement au-delà des scénarios de conflit généralisé de la période de la Guerre froide ?

De nouveaux défis ont des incidences en matière de sécurité : sécurité énergétique, défense contre les cyberattaques, changement climatique, partage de l'eau, responsabilité de protéger. La Belgique est-elle favorable à ce que l'OTAN ouvre son champ de compétences à ces défis, est-elle prête à lui donner des moyens humains et techniques supplémentaires pour y répondre ?

Faut-il associer certains partenaires à cette réflexion, je pense à la Russie ?

Les relations OTAN-UE doivent sortir renforcées de cet exercice : l'Union européenne réfléchit-elle a des propositions ou au moins à une coordination des positions de ses membres sur ce thème ?

Réponse reçue le 4 septembre 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Pour favoriser le processus de la rédaction d’un nouveau Concept stratégique de l’OTAN, le Secrétaire-général a installé un groupe d’experts. Ces experts commencent leur phase de réflexion le 4 septembre 2009. L’analyse et les recommandations de ce groupe sont attendues auprès du Secrétaire-général vers avril 2010. Basé sur ces résultats, le Secrétaire-général rédigera son rapport et le présentera aux gouvernements des Etats membre de l’OTAN. Après l’été 2010 commencera finalement la rédaction d’un texte en collaboration étroite avec les États membre.

Une fois les activités du groupe d’experts de l’OTAN commencées, il établira une certaine direction pour le Concept stratégique futur. Ce n’est qu’à ce moment là que la Belgique pourra déterminer les points de vue nationaux sur le travail du groupe d’experts de l’OTAN. Déterminer l’attitude belge à l’avance sans connaissance du contenu du travail des experts me semble prématuré.

Les résultats et les propositions du groupe d’experts seront toujours discutés avec les gouvernements des États membre de l’OTAN.

La Défense est toujours prête à collaborer à une coordination des points de vue avec le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères avec toute l’expertise nécessaire dans son domaine.

Le Secrétaire-général de l’OTAN demande que le processus implique les partenaires du Conseil de partenariat Euro-atlantique, du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de Coopération d’Istanbul et qu’il soit transparent envers l’Union européenne, les Nations unies et autres interlocuteurs de l’OTAN telles que certaines organisations non-gouvernementales.