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Question écrite n° 4-3707

de Christine Defraigne (MR) du 3 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG

Tchad
règlement des différends
force multinationale
réfugié
aide aux réfugiés
aide humanitaire
Soudan

Chronologie

3/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5375

Question n° 4-3707 du 3 juillet 2009 : (Question posée en français)

Au cours du mois de mai 2009, une colonne de rebelles, opposés au régime tchadien d'Idriss Deby, a été stoppée près de Am-Dam, assez loin de l'objectif des forces de l'Union des forces de la résistance (UFR), la capitale N'Djamena.

J'aimerais savoir quelle(s) responsabilité(s) vous imputez au Soudan dans cette nouvelle opération des rebelles.

Je voudrais connaître l'état exact du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), qui succède à la force de l'Union européenne (EUFOR Tchad / RCA). Comment jugez-vous l'état de la sécurité sur le terrain lors de ce passage de témoin entre ces deux forces ?

Quels sont les acteurs politiques ou diplomatiques qui peuvent jouer un rôle pacificateur au Tchad ? Quatre accords de paix ont déjà été signés, sans aucun résultat tangible : comment ouvrir des négociations sérieuses et quels sont les points qui rendent tout accord inapplicable ? La nouvelle administration américaine a témoigné de son intérêt pour cette région : a-t-elle déjà posé des gestes diplomatiques significatifs ?

La zone où se déroulent les combats abrite 450 000 réfugiés soudanais, centrafricains et déplacés tchadiens. Je voudrais connaître l'aide humanitaire qui est apportée à ces réfugiés et si les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent travailler librement.

Enfin, je voudrais connaître l'état des négociations entre le pouvoir et le Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) pour l'organisation d'élections libres au Tchad.