SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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12 juillet 2013 12 juli 2013
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Question écrite n° 5-9556 Schriftelijke vraag nr. 5-9556

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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les élections en Iran de verkiezingen in Iran 
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Iran
élection présidentielle
Iran
presidentsverkiezing
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12/7/2013Verzending vraag
15/10/2013Antwoord
12/7/2013Verzending vraag
15/10/2013Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3810 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-3810
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Question n° 5-9556 du 12 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9556 d.d. 12 juli 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les récentes élections iraniennes ont porté Hassan Rohani à la présidence. Des 680 personnes qui avaient introduit leur candidature, huit ont été retenues par le Conseil des Gardiens. Des analystes critiques constatent que les positions de cinq de ces candidats sont très proches de celles de l'ayatollah conservateur Ali Khamenei et qu'aucun n'est partisan de réformes fondamentales. Plusieurs membres de l'opposition ont même été assignés à résidence. Certains groupes d'opposition ont boycotté les élections et appelé à l'abstention, afin de donner le moins possible de légitimité au nouveau régime. Selon eux, le nouveau président ne fera que suivre les ordres de l'ayatollah Khamenei, lequel a la haute main sur les relations extérieures, le programme nucléaire et la sécurité nationale.

Des Iraniens ont déclaré à la BBC que la presse n'a pu couvrir les élections de façon objective et que les activités de la société civile sont fortement muselées. Une opposante a qualifié l'Iran de « démocratie menottée ». L'opposition croit que l'Iran gardera sa ligne dure, sans s'attaquer aux vrais problèmes économiques et sociaux. Par ailleurs, nous devons constater qu'une partie de l'opposition et les réformateurs se sont rendus aux urnes, dans l'espoir que Rohani puisse apporter des changements dans le pays.

Je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes :

1) Comment évalue-t-il les récentes élections présidentielles en Iran ? Se sont-elles déroulées correctement et Rohani a-t-il été légitimement élu, eu égard à la procédure de sélection sévère et non démocratique ?

2) Comment le ministre voit-il Hassan Rohani en tant que président ? Le ministre pense-t-il qu'il agira en modéré et ramènera l'Iran dans les débats internationaux, ou Khamenei continuera-t-il à tirer les ficelles ? Quelle est son opinion en liaison avec les discussions sur le nucléaire ?

3) Le ministre pense-t-il que le nouveau président s'attaquera aux nombreux problèmes intérieurs, ou la politique de Khamenei sera-t-elle poursuivie ?

4) Est-il exact que la liberté des journalistes et de la société civile est limitée, et que le caractère démocratique du régime iranien est fort douteux ?

 

Bij de recente verkiezingen in Iran werd Hassan Rohani verkozen tot president. Er stelden zich 680 mensen kandidaat, waaruit er acht werden goedgekeurd door de Raad van Hoeders. Kritische analisten stellen dat vijf kandidaten qua standpunten zeer dicht staan bij de conservatieve Ayatollah Ali Khamenei en dat geen enkele kandidaat voor grondige hervormingen staat. Verschillende oppositieleden werden zelfs onder huisarrest geplaatst. Bepaalde groepen uit de oppositie hebben de verkiezingen geboycot en riepen op om niet te gaan stemmen, zodat het nieuwe regime zo weinig mogelijk legitimiteit geniet. De nieuwe president zal enkel de bevelen van Ayatollah Khamenei opvolgen, stellen ze, omdat Khamenei de buitenlandse betrekkingen, het nucleaire programma en de nationale veiligheid beheerst.

Iraniërs vertelden aan de BBC hoe de pers geen objectieve verslaggeving mocht brengen over de verkiezingen en dat het maatschappelijk middenveld fel wordt beknot in zijn activiteiten. Een opposante noemde Iran een "democratie met handboeien". Op die manier zal volgens de oppositie Iran haar harde lijn aanhouden, zonder dat de echte economische en sociale problemen worden aangepakt. Anderzijds moeten we vaststellen dat een deel van de oppositie en de hervormers wel zijn gaan stemmen, omdat ze hopen dat Rohani wel veranderingen kan doorvoeren in zijn land.

Graag had ik de minister volgende vragen gesteld:

1) Hoe evalueert hij de recente presidentsverkiezingen in Iran? Verliepen deze correct, en is Rohani legitiem verkozen, gelet op de strenge en ondemocratische selectieprocedure?

2) Hoe ziet de minister Hassan Rohani als president? Denkt de minister dat hij gematigd zal regeren en Iran terug open zal stellen voor het internationale debat, of zal Khamenei de touwtjes in handen houden? Wat is zijn mening hierover met betrekking tot het nucleaire debat?

3) Denkt de minister dat de nieuwe president de vele binnenlandse problemen zal aanpakken, of wordt de politiek van Khamenei op dit vlak doorgezet?

4) Klopt het dat journalisten en het maatschappelijk middenveld sterk in hun vrijheid beknot worden, en dat het democratisch gehalte van het Iraanse regime zeer twijfelachtig is?

 
Réponse reçue le 15 octobre 2013 : Antwoord ontvangen op 15 oktober 2013 :

1. Les élections présidentielles du 14 juin 2013 se sont déroulées paisiblement et sans incidents, ce qui n’était pas le cas en 2009. Mais comme vous le dites vous-même, ces élections ne se sont pas déroulées conformément aux normes occidentales de démocratie, entre autres parce que les candidats avaient été sélectionnés en amont sur base de critères principalement politiques par le Conseil des Gardiens de la Constitution, sous le contrôle du Guide Suprême Khamenei. Ce dernier souhaitait lors de la sélection finale des hui candidats donner l’impression d’une certaine forme de pluralisme (à l’origine, six conservateurs ou très conservateurs et deux candidats modérés, dont un s’est finalement retiré). De cette manière, Khamenei souhaitait donner une impression démocratique et avoir une plus grande participation, notamment des partisans des réformistes. Puisqu’il n’y avait pas d’alternative, ces derniers ont massivement soutenu le dernier candidat modéré restant, Hassan Rohani. Nonobstant les limitations inhérentes à l’institution politique iranienne, l’élection de Monsieur Rohanui a quand même une certaine légitimité, tenant compte de son score inattendu (50,71 % des voix lors du premier tour) et le taux de participation élevé (72,7 % des électeurs). L’élection d’Hassan Rohani peut d’ailleurs être considérée comme le résultat d’une pression économique et sociale grandissante suite à la mauvaise gestion économique du Président Ahmadinejad ainsi que les sanctions internationales en lien avec le dossier nucléaire et les droits de l’Homme.

2. La communauté internationale a accueilli avec un optimisme très mitigé l’élection de Monsieur Rohani. Dans un communiqué de presse du 16 juin 2013, j’ai dit avoir pris connaissance de l’élection lors du premier tour de Monsieur Rohani et j’ai exprimé l’espoir que sa présidence mène à une meilleure situation en matière socio-économique et en matière de droits de l’Homme, qu’elle réduira les tensions dans la région et qu’elle contribuera à une issue diplomatique rapide du dossier nucléaire iranien. Pour l’instant, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions de l’élection de Monsieur Rohani qui est entré en fonction le 4 août. Il est considéré comme un pragmatique et semble plus enclin à l’ouverture et la modération, ce qui pourrait indiquer un autre ton et style. En ce qui concerne le fond, il faudra surtout regarder sa capacité à influencer et le réel espace de manœuvre qu’il aura vis-à-vis des conservateurs et du Guide Suprême, qui détient le véritable pouvoir en matière de décisions stratégiques. A ce sujet, un signal important devrait émaner de la future prise de fonction du successeur de Monsieur Jalili comme négociateur en chef sur le dossier nucléaire et du discours du Président Rohani lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2013. Le futur président iranien sera de toute façon jugé sur ses actes. Concernant le dossier nucléaire, je suis d’avis, comme mes homologues de l'Union européenne (UE), que la double approche de l’UE, basée sur une poursuite du dialogue d’une part et de sanctions d’autre part, en attendant que l’Iran face des avancées significatives, doit être maintenue. Nous pouvons attendre que Rohani fasse des gestes de confiance dans l’espoir d’alléger la pression internationale des sanctions sur l’Iran. En 2004- lorsque Rohani était le négociateur nucléaire- il a démontré une capacité à conclure des compromis, sans mettre en danger l’option nucléaire fondamentale de l’Iran (signature du Protocole additionnel d’AIEA, arrêt de l’enrichissement). Il est possible que de telles propositions soient réitérées mais certainement couplées à un allégement des sanctions.

3. Vu les engagements qu’Hassan Rohani a explicitement pris pendant la compagne, il est fort possible qu’il essaye d’améliorer la situation socio-économique de l’Iran, pas seulement pour répondre aux profondes aspirations de la population mais aussi afin de maintenir le régime. Il s’agit d’un grand défi, tenant compte de l’impact important qu’ont les sanctions internationales sur la politique économiques des autorités iraniennes, de plus en plus critiquée. En ce qui concerne cet aspect, l’espace de manœuvre de Monsieur Rohani sera probablement assez limité, ce qui le poussera à faire un certain nombre de concessions, plus particulièrement dans le dossier iranien.

4. Les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Iran (e. a. la liberté d’expression et la presse libre) font encore l’objet de nombreuses critiques de la communauté internationale puisque aucun progrès n’a été fait. La Belgique, dans le cadre des initiatives communes des États membres de l’UE, notamment au sein des organisations internationales, comme le Conseil pour les droits de l’Homme, critique les violations des droits de l’Homme auxquelles l’Iran se rend coupable.

1. De presidentsverkiezingen van 14 juni 2013 zijn vreedzaam en zonder incidenten verlopen, wat niet het geval was in 2009. Maar zoals u zelf stelt, zijn deze verkiezingen helemaal niet conform de westerse democratische normen, onder meer omdat de kandidaten vooraf op basis van voornamelijk politieke criteria werden geselecteerd door de Raad van Hoeders van de Grondwet onder het nauwlettend toezicht van de Opperste Gids Khamenei. Laatstgenoemde wou bij de eindselectie van de acht kandidaten toch blijk geven van een bepaalde vorm van “pluralisme” (oorspronkelijk zes behoudsgezinde of zeer behoudsgezinde kandidaten en twee gematigde kandidaten, waarvan er een zich uiteindelijk heeft teruggetrokken). Op die manier wilde (Opperste Gids) Khamenei deze verkiezingen een “democratisch tintje” geven en een grote participatie van met name de aanhangers van de hervormingsgezinden bewerkstelligen. Omdat er geen alternatief was, hebben laatstgenoemden de enige overblijvende gematigde kandidaat, Hassan Rohani, dan ook massaal gesteund. Niettegenstaande de beperkingen die inherent zijn aan het Iraanse politieke bestel, geniet de verkiezing van de heer Rohani toch een zekere legitimiteit, rekening houdend met zijn onverwachte score (50,71 % van de stemmen bij de eerste verkiezingsronde) en de hoge participatiegraad (72,7 % van de kiezers). De verkiezing van Hassan Rohani kan trouwens worden beschouwd als het resultaat van de toenemende economische en sociale druk ingevolge het slechte economische beheer van President Ahmadinejad alsook de internationale sancties die verband houden met het nucleair dossier en de rechten van de mens.

2. De internationale gemeenschap heeft de verkiezing van de heer Rohani over de hele lijn met een zeer gematigd optimisme onthaald. In een perscommuniqué van 16 juni 2013 zei ik kennis te hebben genomen van de verkiezing bij de eerste stemronde van de heer Rohani en drukte ik de hoop uit dat zijn presidentschap tot een betere situatie op sociaal-economisch gebied en op het gebied van de mensenrechten zal leiden, de spanningen in de regio zal doen afnemen en zal bijdragen tot het snel vinden van een diplomatieke oplossing voor het Iraans nucleair dossier. Momenteel is het uiteraard nog te vroeg om conclusies te trekken uit de verkiezing van de heer Rohani die op 4 augustus in functie is getreden. Hij wordt als een pragmaticus beschouwd en lijkt meer geneigd te zijn tot openheid en gematigdheid, wat zou kunnen wijzen op een andere toon en stijl. Wat de inhoud betreft, zal vooral moeten worden gekeken naar zijn vermogen om invloed uit te oefenen en naar de echte manoeuvreerruimte ten opzichte van de conservatieven en de Opperste Gids, die de reële beslissingsmacht over strategische aangelegenheden in handen heeft. Wat dit punt aangaat, zou een belangrijk signaal moeten uitgaan van de nakende aanstelling van de opvolger van de heer Jalili als hoofdonderhandelaar over het nucleair dossier en van de toespraak die President Rohani op de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties in september 2013 zal houden. De toekomstige Iraanse president zal hoe dan ook op zijn daden worden beoordeeld. In verband met het nucleair dossier ben ik net als mijn Europese unie (EU)-ambtgenoten van mening dat de dubbele aanpak van de EU, die gebaseerd is op de voortzetting van de dialoog, enerzijds, en sancties, anderzijds, in afwachting dat Iran concrete vooruitgang boekt, moet worden gehandhaafd. Wel kan men verwachten dat Rohani vertrouwenwekkende gestes zal uitproberen in de hoop de internationale sanctiedruk op Iran te verlichten. In 2004 - toen Rohani de nucleaire onderhandelaar was - heeft hij de capaciteit getoond om compromissen te sluiten, zonder dat de fundamentele nucleaire optie van Iran echt in gevaar kwam (ondertekening Aanvullend Protocol met IAEA, opschorting van verrijking). Het is mogelijk dat er een herhaling komt van dergelijke voorstellen, maar zeker gekoppeld aan de verlichting van sancties.

3. Gezien de verbintenissen die Hassan Rohani tijdens de verkiezingscampagne uitdrukkelijk is aangegaan, is het zeer goed mogelijk dat hij zal proberen de sociaal-economische situatie in Iran te verbeteren, niet alleen om tegemoet te komen aan de diepe verzuchtingen van de bevolking maar ook om het bewind in stand te houden. Dat is evenwel een grote uitdaging, rekening houdend met de aanzienlijke impact die de internationale sancties op de economische situatie hebben en met de nood aan hervorming van het economisch beleid van de Iraanse autoriteiten, dat almaar vaker op de korrel wordt genomen. Wat dit aspect betreft, zal de manoeuvreerruimte van de heer Rohani wellicht vrij beperkt zijn, wat hem ertoe zou kunnen aanzetten een aantal concessies te doen, meer bepaald inzake het nucleair dossier.

4. De schendingen van de mensenrechten en van de fundamentele vrijheden in Iran (onder andere, de vrijheid van meningsuiting en vrije media) zijn nog steeds het voorwerp van veel kritiek vanwege de internationale gemeenschap omdat er ter zake geen vooruitgang wordt geboekt. België, in het kader van gezamenlijke initiatieven van de EU-lidstaten, met name binnen de geëigende internationale organisaties, zoals in de Raad voor de rechten van de mens, op gezette tijden kritiek uit ten aanzien van de schendingen van de mensenrechten waaraan Iran zich schuldig maakt.