Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) a conclu un contrat à durée indéterminée à partir de 2011 avec la police fédérale pour l'organisation de formations sur la diversité. Plus précisément, le CECLR donne une formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle » aux policiers.

L'association sans but lucratif (asbl) Rainbow Cops Belgium a été créée au sein de la police. Elle regroupe les lesbigays et transgenres au sein de la police intégrée. La ministre a promis de soutenir « le développement » de l'association. En interdisant récemment aux membres de Rainbow Cops de participer à la Belgian Pride en uniforme, elle n'a pas donné un signal encourageant à cet égard.

1) Combien d'agents de police de sexe respectivement masculin et féminin ont-ils suivi de manière effective la formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle » annuellement au cours de la période 2009-2011 ?

2) Cette formation est-elle proposée sur une base purement volontaire ?

Si oui, atteint-elle les personnes qu'elle doit atteindre ? Comment cela peut-il être démontré sur la base des chiffres de participation ? Si non, la ministre va-t-elle rendre la formation obligatoire et pour quelles fonctions concrètes ? Va-t-elle suivre l'exemple de la pratique en vigueur à la police d'Anvers, où les membres reçoivent une formation obligatoire de plusieurs jours sur la diversité, dont un jour à Het Roze Huis ?

3) Concrètement, comment la ministre va-t-elle apporter son « soutien au développement » de Rainbow Cops Belgium ? Va-t-elle accorder des moyens financiers à l'association ? Si oui, combien ? Combien de membres, respectivement de sexe masculin et féminin, l'association compte-t-elle ?

4) La ministre compte-t-elle maintenir son interdiction pour les membres de Rainbow Cops Belgium de participer en uniforme à la Belgian Pride ? Laisse-t-elle une possibilité de démontrer que la police est loin d'être un bastion homophobe comme on le pense souvent ? Une telle participation en uniforme pourrait-elle, selon la ministre, aider à abaisser le seuil de déclarations d'actes de violence et à adresser aux potentiels auteurs de comportements intolérants envers les homosexuels le signal qu'ils ne doivent pas compter sur la compréhension de la police ? Compte-t-elle faire installer un stand d'informations de la police au Rainbow Village le jour de la Belgian Pride ?

Question 1

Différentes formations continuées en matière de diversité sont offertes au sein de la police. Ces formations sont organisées par les écoles de police, en collaboration avec le Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. 

Ainsi les membres du personnel peuvent suivre entre autres la formation “Identité, diversité et orientation sexuelle”. Sur la période de 2009 à mars 2012, 115 membres du personnel, 66 hommes et 49 femmes, se sont inscrits à cette formation. 

Question 2

Les formations continuées, telle que la formation “Identité, diversité et orientation sexuelle”, sont ouvertes à tous les membres du personnel. La proposition de suivre une formation peut émaner du membre du personnel lui-même (à condition de l’accord de son supérieur) ou du supérieur. 

De plus, il y a lieu de souligner que les notions de diversité et d’orientation sexuelle sont également abordées dans le cadre des formations de base des fonctionnaires de police.   

Question 3

En ce qui concerne le fonctionnement de l’ASBL Rainbow Cops Belgium, l’association peut compter sur une étroite collaboration avec le Service égalité et diversité de la Police fédérale. 

En outre, un soutien financier pourrait être attribué à l’association, à sa demande. 

Selon le président, l’association compte environ une trentaine de membres, dont 3 ou 4 femmes.   

Question 4

L’équipement de base de la police peut en principe uniquement être porté pendant l’exercice de la fonction et le trajet domicile-travail, en respectant les prescriptions réglementaires et selon les lignes directives des supérieurs fonctionnels. 

Le chef de corps, le commissaire général ou le directeur général peut permettre le port de l’équipement de base dans d’autres cas, tel que par exemple le mariage d’un membre du personnel. 

Il ne me semble cependant pas indiqué qu’un fonctionnaire de police participe en uniforme en tant que manifestant  à la Gay Pride ou des événements similaires. La participation à un tel événement implique en effet que le fonctionnaire de police, pour la durée de l’événement, perd l’apparence d’impartialité. De toute façon, il ne pourrait pas apparaître dans d’éventuelles contre-manifestations en sa qualité de fonctionnaire de police, ce qui placerait un fonctionnaire de police en uniforme dans une position impossible.