L'assemblée législative de Saint-Pétersbourg veut pénaliser la « propagande homosexuelle ». Ce n'est pas la première initiative homophobe lancée en Russie. Nous pensons notamment à l'interdiction de la Gay Pride. La nouvelle initiative péterbourgeoise choque bien entendu les militants lesbigays et transgenres dans le reste de l'Europe. Le Parlement flamand a déjà déposé une protestation officielle auprès de l'ambassade de Russie. La question cruciale est de savoir comment l'échelon belge manifestera son mécontentement envers cette évolution à Saint-Pétersbourg.

1) Comment le ministre juge-t-il l'initiative visant à proscrire la propagande homosexuelle à Saint-Pétersbourg ?

2) Est-il d'avis qu'une telle proposition est incompatible avec les droits de l'homme ?

3) Évoquera-t-il la question avec l'ambassadeur de Russie et lui exprimera-t-il son mécontentement au nom de la Belgique ?

4) Rappellera-t-il à l'ambassadeur les bonnes pratiques qui règnent en Belgique en matière d'égalité sociale et d'acceptation des lesbigays et des transgenres ?

5) Le ministre insistera-t-il, le cas échéant dans une démarche au niveau européen, auprès de la Russie pour que les droits des lesbigays et des transgenres soient toujours respectés et pour qu'on s'abstienne dorénavant de toute action homophobe ?

1. & 2. La défense des droits des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) est une de mes priorités en matière de droits de l’homme, d’autant plus que, comme la Belgique était le deuxième pays à approuver le mariage homosexuel, nous avons beaucoup de crédibilité dans ce domaine. Cela se réalise à plusieurs niveaux: au sein de l'Organisation des Nations Unies, par l'appui aux Organisations non-gouvernementales (ONG), par des déclarations publiques et en abordant le sujet lors des négociations bilatérales. Les ambassadeurs belges sont bien conscients de cette priorité. Forcer sur ce sujet, cependant, n’aurait qu’un effet contre-productif. Certains pays voient dans les droits des homosexuels un concept occidental qui leur est imposé et qui va à l'encontre de leurs valeurs traditionnelles. C’est pourquoi notre attention se porte en premier lieu sur la dépénalisation de l'homosexualité, et non pas encore à l'octroi de droits positifs (mariage, adoption, ...).

La défense des droits des homosexuels fait également partie des priorités européennes. L'Union européenne (UE) dispose d'une ‘boîte à outils’ LGBT, dans laquelle sont énumérées plusieurs mesures qui peuvent être menées par la délégation européenne et les États membres sur place.

3., 4. et 5. Une démarche a été faite le 9 février au nom de l'UE, au niveau des ambassadeurs, auprès du vice ministre russe des Affaires étrangères Gatilov. Les consuls généraux du Royaume-Uni et de Suède avaient déjà fait une démarche auprès d’un certain nombre de membres régionaux de la Duma. L'opposition de la fraction Yabloko à la Douma de Saint-Pétersbourg pour modifier le projet de loi (par des amendements à la loi pour qu’elle se concentre exclusivement sur la pédophilie et non pas l'homosexualité) fut vaine. Les États-membres de l'UE ont estimé que, dans le climat pré-électoral, il n’était pas approprié de faire une déclaration publique parce que cela pouvait être récupéré par les autorités russes comme étant une « ingérence étrangère ». Ces initiatives anti-LGBT doivent également être vues à la lumière des élections: Russie unie essaie de se rallier les groupes musulmans et chrétiens orthodoxes.

Lors du récent débat sur les LGBT au Conseil des droits de l'homme le 7 mars, la Russie a fait une déclaration singulière: elle a souligné la protection constitutionnelle dont bénéficiait la communauté gay mais a simultanément indiqué que les protestations et les perturbations de l'ordre public par la communauté gay seraient réprimées sans relâche par les forces de l’ordre.