SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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30 décembre 2011 30 december 2011
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Question écrite n° 5-5107 Schriftelijke vraag nr. 5-5107

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Santé publique - Intégration d'additifs dans les cigarettes - Augmentation de l'accoutumance - Effet sur la santé publique Volksgezondheid - Toevoegen additieven in sigaretten - Verhoging van het verslavend karakter - Effect op volksgezondheid 
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santé publique
tabagisme
industrie du tabac
adjuvant
étiquetage
volksgezondheid
nicotineverslaving
tabaksindustrie
toeslagstof
etiketteren
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30/12/2011Verzending vraag
28/2/2012Antwoord
30/12/2011Verzending vraag
28/2/2012Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2924 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2924
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Question n° 5-5107 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5107 d.d. 30 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Entre 1998 et 2004, la teneur moyenne en nicotine des cigarettes américaines a augmenté de près de 10 %. On constate une forte augmentation surtout pour les marques qui sont très populaires auprès des jeunes. Sur les 116 marques américaines testées en 2004, 92 avaient une teneur en nicotine plus élevée qu'en 1998 et pour 52 d'entre elles, l'augmentation dépassait 10 %. L'objectif des fabricants est manifestement de rendre les nouveaux fumeurs plus facilement dépendants par des teneurs en nicotine plus élevées.

En outre, on constate que les fabricants ajoutent dans les cigarettes toutes sortes de produits chimiques, dont le chlore. Le chlore permet à la nicotine d'être plus facilement absorbée par les poumons . En Nouvelle-Zélande, on est particulièrement préoccupé de l'augmentation de toutes sortes d'additifs chimiques dans les cigarettes, fait mis en évidence par l'étude " The Chemical Constituents in Cigarettes and Cigarette Smoke: Priorities for Harm Reduction ", commandée par le gouvernement de l'époque.

Certaines marques ajoutent aussi des extraits de vanille et du cacao pour améliorer l'absorption de la nicotine.

En juin 2011, on a appris qu'un producteur de tabac avait introduit une demande pour trois nouvelles substances. La première génère une fumée bleue, la deuxième a un effet laxatif et la troisième serait un coupe-faim.

L'ajout de ces substances dans les cigarettes me préoccupe beaucoup.

Je pose donc les questions suivantes à la ministre compétente :

1. Disposez-vous de données chiffrées confirmant que les fabricants adaptent les cigarettes afin d'augmenter l'accoutumance à leur produit, et dans l'affirmative, pouvez-vous nous les communiquer de manière détaillée et nous indiquer comment vous réagissez face à ces nouveaux développements ?

2. Est-il exact que les fabricants de cigarettes disposent désormais de plus d'un millier d'additifs permettant de modifier les caractéristiques des cigarettes comme ils le souhaitent ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir la liste des principaux ?

3. Pouvez-nous nous indiquer combien d'additifs sont généralement intégrés dans le tabac et pouvez-vous aussi nous dire à chaque fois dans quel but ?

4. Estimez-vous également qu'il faut interdire d'augmenter le pouvoir d'accoutumance des cigarettes ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5 Estimez-vous également qu'il faut apposer des avertissements plus clairs sur les paquets de cigarettes, en indiquant, par additif, l'effet possible ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière comptez-vous le réaliser ? Dans la négative, pourquoi pas ?

6. Est-il exact que votre département exerce un contrôle sur les additifs précités ? Dans l'affirmative, quels additifs avez-vous déjà refusés et pouvez-vous aussi indiquer quels additifs vous avez déjà autorisés et à quoi ils servent ?

7. Êtes-vous disposée à donner des instructions pour qu'une étude indépendante soit menée sur l'application d'additifs aux cigarettes et leurs conséquences pour les fumeurs ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi pas ?

 

Tussen 1998 en 2004 is het gemiddeld nicotinegehalte van Amerikaanse sigaretten met bijna 10 % gestegen. Vooral merken die populair zijn bij jongeren, laten een forse stijging noteren. 92 van de 116 geteste Amerikaanse merken in 2004 hadden een hoger nicotinegehalte dan in 1998 en 52 kenden een toename van meer dan 10 %. De bedoeling van de fabrikanten is duidelijk om nieuwe rokers gemakkelijker via hogere concentraties nicotine verslaafd te maken.

Tevens blijken de fabrikanten allerlei chemische producten zoals chloor in de sigaretten te doen. Chloor zorgt ervoor dat de nicotine gemakkelijker in de longen wordt opgenomen. In Nieuw Zeeland maakt men zich bijzonder ongerust over de toename van allerlei chemische additieven in sigaretten getuige de studie "The Chemical Constituents in Cigarettes and Cigarette Smoke: Priorities for Harm Reduction", die werd besteld door de toenmalige Regering.

Sommige merken doen er ook nog eens vanille-extracten en cacao in om de opname van nicotine te verbeteren.

In Juni 2011 raakte bekend dat een tabaksproducent een aanvraag indiende voor drie nieuwe stoffen. De eerste zorgt voor een blauwe rook, de tweede heeft een laxerend effect en de derde zou een hongerstiller zijn.

Ik maak mij bijzonder ongerust over deze additieven in sigaretten.

Ik had dan ook volgende vragen voor de bevoegde minister:

1. Beschikt u over cijfermatige indicaties die bevestigen dat de sigarettenfabrikanten hun sigaretten verslavender maken en zo ja kan u deze gedetailleerd toelichten en kan u aangeven hoe u reageert op deze ontwikkeling?

2. Is het waar dat sigarettenfabrikanten inmiddels de beschikking hebben over meer dan 1000 additieven om de eigenschappen van sigaretten naar de wens van de fabrikant te beïnvloeden? Zo ja kan u de voornaamste oplijsten?

3. Kunt u aangeven hoeveel additieven doorgaans aan tabak worden toegevoegd bij sigaretten en kan u tevens aangeven met welk doel ze toegevoegd worden?

4. Deelt u de mening dat het verslavender maken van sigaretten verboden zou moeten worden? Zo ja, op welke termijn en wijze? Zo nee, waarom niet?

5. Deelt u de mening dat er heldere waarschuwingen op de verpakking zouden moeten komen, die per additief aangeven welke werking ervan verwacht mag worden? Zo ja, op welke termijn en wijze wilt u dat realiseren? Zo nee, waarom niet?

6. Is het waar dat uw departement toeziet op additieven zoals hier genoemd? Zo ja, welke additieven heeft u reeds geweigerd en kan u deze gedetailleerd oplijsten en kan u tevens aangeven welke additieven u reeds heeft toegelaten en kan u aangeven waartoe deze dienen?

7) Bent u bereid opdracht te geven om onafhankelijk onderzoek in te stellen naar de toepassing van additieven in sigaretten en de gevolgen daarvan voor rokers? Zo ja, op welke termijn en wijze? Zo nee, waarom niet?

 
Réponse reçue le 28 février 2012 : Antwoord ontvangen op 28 februari 2012 :
  1. Je ne dispose pas d’informations confirmant que les cigarettiers rendent leurs produits plus addictifs qu’ils ne le sont par nature. Il semble cependant que certains ingrédients tels que les arômes sont ajoutés pour rendre les produits du tabac plus attractifs vis-à-vis des consommateurs.

  2. Le nombre d’additifs utilisés par les cigarettiers est en effet élevé. Le système EMTOC de notification des produits du tabac, que la Belgique utilise depuis 2010, référence, par exemple, un peu plus de 1000 de ces additifs.

  3. Certaines cigarettes peuvent contenir jusqu’à plus de cent ingrédients différents.

  4. Le débat sur les ingrédients et additifs des produits du tabac sera abordé au niveau européen dans le cadre de la procédure de révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac. Le projet de la Commission européenne qui devrait être publié durant le premier semestre 2012 fera plus que probablement une proposition dans ce domaine. De nombreuses options sont possibles : la non réglementation, la réglementation via la mise en place de critères de sélection des ingrédients, la réglementation plus stricte mettant en place une liste positive ou négative d’ingrédients au niveau européen. Mes services suivront ce débat avec attention et défendront dans ce cadre la maximisation de la protection des consommateurs.

  5. La fumée de cigarettes contient jusqu’à 4000 substances différentes, parmi lesquelles soixante au moins, ont un effet cancérigène reconnu. Il n’est donc pas possible de créer un avertissement différent pour chaque substance ou chaque ingrédient contenu dans les cigarettes. C’est pourquoi deux avertissements principaux pour la face avant du paquet et quatorze avertissements secondaires pour la face arrière du paquet ont été défini au niveau européen de manière globale en essayant de couvrir l’ensemble des risques liés à la consommation de tabac. La législation belge en la matière transpose donc la directive européenne 2001/37. Il n’est pas prévu que la Belgique modifie ces avertissements indépendament des autres pays de l’UE.

  6. Mon administration a reçu une demande de modification de l’annexe de l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. Cette demande, qui concerne l’inclusion des ingrédients E133, MCT et E418 a été transmise au Conseil Supérieur de la Santé conformément à la procédure prévue. Le Conseil supérieur de la Santé a rendu un avis négatif que j’ai décidé de suivre. La décision refusant la demande d’ajout de trois nouvelles substances à la liste belge des ingrédients autorisés dans les produits à base de tabac a été communiquée au fabricant en janvier.

  7. La problématique des additifs est extrêmement complexe et requiert des moyens importants, notamment en ce qui concerne certaines études scientifiques sur le sujet. Il est donc important qu’une politique commune en la matière se développe au niveau européen. Cela sera plus que probablement le cas dans le cadre du processus de révision de la directive européenne 2001/37. Je m’inscris donc dans ce cadre pour éviter tout investissement inutile et pour construire une politique cohérente en collaboration avec mes collègues européens.

  1. Ik beschik niet over informatie die bevestigt dat de sigarettenfabrikanten hun producten verslavender maken dan ze al van nature zijn. Het lijkt evenwel evident dat bepaalde aroma’s worden toegevoegd om tabaksproducten voor de consument aantrekkelijker te maken.

  2. Het aantal additieven dat de sigarettenfabrikanten gebruiken, ligt inderdaad hoog. EMTOC, het notificatiesysteem voor tabaksproducten dat België sinds 2010 gebruikt, neemt bijvoorbeeld iets meer dan 1000 van die additieven op.

  3. Sommige sigaretten kunnen tot wel meer dan honderd verschillende ingrediënten bevatten.

  4. Het debat over de ingrediënten en additieven in tabaksproducten zal op Europees niveau worden gevoerd in het kader van de procedure tot herziening van de richtlijn 2001/37/EG betreffende de tabaksproducten. Het ontwerp van de Europese commissie dat in de eerste helft van 2012 zou moeten verschijnen, zal zeer waarschijnlijk een voorstel daarover formuleren. Er zijn vele opties mogelijk: geen regelgeving, een regelgeving die selectiecriteria voor ingrediënten vaststelt, een striktere regelgeving die een positieve of negatieve lijst van ingrediënten vaststelt op Europees niveau. Mijn diensten zullen dit debat aandachtig volgen en voor de maximale bescherming van de consument pleiten.

  5. Sigarettenrook bevat tot 4000 verschillende stoffen waarvan minstens zestig een bewezen kankerverwekkend effect hebben. Het is dan ook niet mogelijk om voor elke stof of elk ingrediënt in de sigaretten een andere waarschuwing te bedenken. Daarom werden er globaal op Europees niveau twee belangrijke waarschuwingen voor de voorzijde van het pakje bepaald en veertien bijkomende waarschuwingen voor de achterzijde van het pakje waarbij er werd getracht alle risico’s van tabaksgebruik te omvatten. De Belgische wetgeving ter zake is dan ook een omzetting van de Europese richtlijn 2001/37. België is niet van plan zijn waarschuwingen los van de andere EU-landen te veranderen.

  6. Mijn administratie heeft een aanvraag ontvangen voor de wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 13 augustus 1990 betreffende het fabriceren en het in de handel brengen van producten op basis van tabak en soortgelijke producten. Voormelde aanvraag die de inclusie van de ingrediënten E133, MCT en E418 betreft, werd volgens de voorziene procedure aan de Hoge Gezondheidsraad bezorgd. De Hoge Gezondheidsraad heeft een negatief advies gegeven, dat ik zal volgen. De weigeringsbeslissing over de aanvraag om de Belgische lijst van toegestane ingrediënten in producten op basis van tabak met drie nieuwe stoffen uit te breiden werd in januari aan de fabrikant meegedeeld.

  7. De problematiek betreffende de additieven is zeer complex en vereist aanzienlijke middelen, vooral dan voor bepaalde wetenschappelijke onderzoeken. Het is dan ook belangrijk dat er een gemeenschappelijk Europees beleid omtrent die problematiek wordt opgezet. Dit zal zeer waarschijnlijk gebeuren in het kader van de procedure tot herziening van de Europese richtlijn 2001/37. Ik sluit me dan ook hierbij aan teneinde overbodige investeringen te vermijden en daarentegen in samenwerking met mijn Europese collega’s een coherent beleid op te zetten.