Je me réfère à ma question écrite (n° 5-3246) et à votre réponse. Je vous demandais si vous étiez au courant d'actes d'intimidation du régime syrien contre des opposants qui résident dans notre pays. Vous avez répondu n'avoir aucune connaissance de tels faits dans notre pays.

Contrairement à ce que vous avez affirmé dans votre réponse du 18 octobre 2011, la répression impitoyable par le régime syrien s'est bel et bien introduite en notre pays.

Des Syriens résidant en Belgique qui ont pris parti pour les manifestants dans leur pays d'origine, ont reçu durant ces derniers mois des menaces téléphoniques et des courriels haineux. « Il disait qu'il savait ce que je faisais et que je devais arrêter tout de suite sans quoi la mort m'attendait. » C'est ce que rapporte un témoin dans le journal De Morgen du 6 octobre 2011.

Un témoin qui réside dans notre pays a signalé que les appels téléphoniques menaçants étaient particulièrement inquiétants parce que les auteurs anonymes des appels connaissaient des détails de sa vie privée. M. Hasan Addaher, le président du Comité belge pour soutenir la révolution syrienne, a également reçu des menaces téléphoniques. Nous pouvons encore lire dans cette édition de De Morgen que M. Abdulsattar A., 25 ans, a lui aussi reçu des menaces par téléphone, textos et courriel. Il collabore au groupe sur Facebook « La révolution syrienne de 2011 » et est l'une des locomotives de la protestation dans son pays. Ces témoignages concordent avec les conclusions d'Amnesty International dans huit autres pays : le régime syrien tente d'intimider et menace systématiquement ses ressortissants à l'étranger qui se sont ralliés au mouvement de protestation. Ils confortent de même la teneur de ma question du 29 septembre 2011 où je dressais la listes de ces actes.

La répression impitoyable du régime de Bachar el-Assad fait fi des frontières. Le rapport d'Amnesty International a déjà fait beaucoup de bruit en France et en Suède. Les autorités de ces pays se sont fâchées et ont souligné qu'elles ne toléraient pas pareilles pratiques sur leur territoire. Quelles est la réaction de notre pays ?

J'aimerais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Êtes-vous à présent au courant des actes d'intimidation commis contre des Syriens résidant dans notre pays par des partisans du régime syrien et pouvez-vous faire part de votre réaction en tant que ministre maintenant que nous savons de manière irréfutable que le sanglant régime syrien menace aussi des personnes dans notre pays ?

2) À l'image de la France et de la Suède ferez-vous des démarches diplomatiques concrètes envers la Syrie après cette ingérence inouïe dans le fonctionnement de notre démocratie et les menaces proférées contre des personnes qui résident dans notre pays et leurs familles ?

3) Êtes-vous prêt à rencontrer une éventuelle délégation de l'opposition syrienne ? Si non, pour quelles raisons ? Pouvez-vous expliquer votre position en détail ?

4) Êtes-vous au courant de ce que les services de sécurité syriens, et plus particulièrement le tristement célèbre el-Moukhabarat, sont accusés d'opérer à partir de l'ambassade de Syrie et d'être un élément essentiel de l'appareil de répression du régime syrien ? Comment réagissez-vous à ces accusations ?

5) Êtes vous disposé à demander concrètement des explications à l'ambassadeur de Syrie sur les menaces proférées contre des Syriens qui résident dans notre pays et à lui faire remarquer que de tels faits envers des Syriens résidant en Belgique ne sont pas acceptables ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

6) Vu le grand nombre de citoyens qui sont abattus et torturés en Syrie, n'estimez-vous pas qu'il soit temps de rappeler notre ambassadeur, temporairement ou non ? Si non, pouvez-vous expliciter en détail pourquoi et définir en quoi le maintien d'un ambassadeur en Syrie conserve une valeur ajoutée ? Quelles autres démarches allez-vous entreprendre ?

1)     Des informations venant des media, j’ai aussi appris que certains membres de l’opposition syrienne auraient été intimidés, par des membres des services de sécurité syriens et des membres de l’Ambassade de Syrie. Mes services ont donc pris contact avec la Sûreté de l'État afin de recevoir davantage d’informations. Les résultats de leurs enquêtes sont confidentiels et secrets et je ne peux donc ici vous en dire davantage. Je peux cependant vous assurer que mes services et moi-même surveillons cela de près.
De toute évidence, il serait inacceptable qu’un service de sécurité étranger ou des membres d’une ambassade soient impliqués dans l’intimidation de membres de l’opposition. Ceci est intolérable dans tout État de droit démocratique.

2)     Vu que les rapports de la Sûreté d'État sont confidentiels je ne peux pas répondre à cette question, ceci aussi afin de ne pas mettre la sécurité des personnes concernées en danger.

3)     Début janvier, j’ai rencontré séparément deux groupes importants de l’opposition syrienne à Bruxelles. Je me suis entretenu avec les représentants du Conseil National Syrien sous la direction de Monsieur Buhran Ghalioun et avec des représentants du Comité national de Coordination, dirigé par Monsieur Haithem Manna. Je leur ai à tous deux délivré le même message en les encourageant à travailler à une plateforme d’opposition unifiée ou du moins dans une structure commune. Cette initiative commune est importante afin d’offrir une alternative crédible pour l’après-Assad. Mes services ont aussi eu avant cela des contacts avec l’opposition syrienne, tant à Bruxelles qu’à Damas.

4)     Vu que les rapports de la Sûreté d'État sont confidentiels je ne peux pas répondre à cette question, ceci aussi afin de ne pas mettre la sécurité des personnes concernées en danger.

5)     Vu que les rapports de la Sûreté d'État sont confidentiels je ne peux pas répondre à cette question, ceci aussi afin de ne pas mettre la sécurité des personnes concernées en danger.

6)     Comme mon prédécesseur l’avait déjà dit, le rappel d’un ambassadeur est un signal politique important à un régime. Ce signal a aussi d’autres conséquences qui doivent être prises en compte. Les ambassadeurs sur place sont une source importante d’information, certainement dans un pays tel que la Syrie, où la presse internationale a très difficilement accès. À côté de cela, une ambassade est aussi importante pour le soutien qu’elle fournit à nos compatriotes ainsi que pour l’aide en cas d’évacuation éventuelle. J’ai cependant décidé le 6 février dernier de rappeler notre ambassadeur à Damas pour consultation. Il s’agissait d’un signal politique vu l’impasse aux Nations Unies (double veto russe et chinois) et vu l’aggravation de la situation sur le terrain, notamment sur le plan sécuritaire.  L'ambassadeur a repris ses fonctions le 2 mars.