Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014

4926 résultats

5-1 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-3 Bart Tommelein (Open Vld) 7/10/2010
  l'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-4 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-5 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2010
  le volet pénal du contrôle du respect des normes de qualité de l'habitat
  ministre de la Justice
  question retirée
5-6 Nele Lijnen (Open Vld) 14/10/2010
  le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-7 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-8 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  la réforme du travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-9 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-10 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des institutions de retraite professionnelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-249
5-11 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  l'effectif des invalides par groupe de maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-250
5-12 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-13 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  les directives du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration du budget de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-14 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'impunité des contrevenants étrangers
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-7)
5-15 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-16 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-17 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des agences de notation de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-251
5-18 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la migration des centraux 100
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-19 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la publicité pour le tabac sur les médias sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-20 Armand De Decker (MR) 14/10/2010
  les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-21 François Bellot (MR) 14/10/2010
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-22 François Bellot (MR) 14/10/2010
  le financement des activités de Belgocontrol
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-23 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  le dossier médical global et le régime du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-24 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  la rémunération des étudiants jobistes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-25 Louis Ide (N-VA) 19/10/2010
  le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-26 Nele Lijnen (Open Vld) 21/10/2010
  les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-27 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  l'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-28 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-454
5-29 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/10/2010
  l'aménagement éventuel d'un nouvel atelier à Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-30 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la flamandisation des cadres officiers et l'avenir de la base aérienne de Florennes
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-31 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-32 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la fermeture prévue des guichets
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-33 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation financière dramatique de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-34 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la modernisation et la défédéralisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-35 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'échec de la diplomatie européenne à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-36 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-37 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-12
5-38 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-5
5-39 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-11
5-40 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-3
5-41 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : demande d'explications 5-1
Requalification de : question orale 5-1
5-42 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-13
5-43 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-9
5-44 Guido De Padt (Open Vld) 21/10/2010
  l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-2
5-45 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le nombre minimum d'infirmiers requis dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-46 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le besoin d'un Institut d'analyse des accidents de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-392
5-47 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le curriculum vitae anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-48 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-49 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
  Requalifiée en : question orale 5-14
5-50 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  l'implantation d'un second service héliporté médical sur le territoire de la province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-51 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-52 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  l'égalité des sexes au travail et le dernier rapport 2010 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-53 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  la réforme et l'octroi automatique du statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-54 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  l'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-55 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  les règles en matière de transit aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-56 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  l'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-57 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-58 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 4/11/2010
  les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-59 Lieve Maes (N-VA) 4/11/2010
  les problèmes de pression de l'eau lors de l'intervention des services d'incendie dans les environs de l'Ikea de Zaventem le 26 octobre 2010
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-60 Fabienne Winckel (PS) 4/11/2010
  les congés parentaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-61 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2010
  l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-63 Louis Ide (N-VA) 10/11/2010
  les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-64 Olga Zrihen (PS) 10/11/2010
  la situation sociale et le plan de restructuration de la filiale belge de Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-65 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  l'appel à projets "Actions en faveur des personnes handicapées" du 22 octobre 2010
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-66 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  plusieurs problèmes ponctuels dans le cadre des estimations de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-67 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-455
Requalifiée en : question écrite 5-456
5-68 Nele Lijnen (Open Vld) 17/11/2010
  les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-69 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/11/2010
  la situation au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-70 Fabienne Winckel (PS) 17/11/2010
  les patients caricaturés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-71 Zakia Khattabi (Ecolo) 17/11/2010
  le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-72 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'importance de la situation économique de la Turquie dans l'évaluation du processus d'adhésion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-73 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'aide au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-74 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-75 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-76 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  la criminalisation de l'homosexualité au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-77 Marie Arena (PS) 18/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-78 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-79 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-80 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les gardes champêtres particuliers
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
5-81 Fabienne Winckel (PS) 18/11/2010
  l'aveu de faillite de la société Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-82 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/11/2010
  les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-83 Vanessa Matz (cdH) 18/11/2010
  la condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-84 Martine Taelman (Open Vld) 18/11/2010
  l'examen post mortem en cas de décès suspects
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-85 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-86 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2010
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-87 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-88 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  l'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-89 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'état de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-90 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-91 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-92 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  le budget de l'INAMI consacré aux maisons de répit
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
  Requalifiée en : question écrite 5-1210
5-93 Jacky Morael (Ecolo) 25/11/2010
  l'implication persistante de Dexia dans le financement de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-94 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-95 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-96 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-97 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  la situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-98 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-99 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-100 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'oppression de la communauté chrétienne en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-101 François Bellot (MR) 25/11/2010
  le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-102 François Bellot (MR) 25/11/2010
  les vols de métaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-103 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le taux d'imposition réel de la société Electrabel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-104 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-105 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/11/2010
  la création de la Commission belge des droits fondamentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  le blocage de la fonction Maestro en dehors de l'Europe
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-107 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  l'urgence d'une meilleure coordination de la politique de lutte contre le VIH/sida en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-108 Richard Miller (MR) 25/11/2010
  le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-109 Caroline Désir (PS) 25/11/2010
  le paiement des indemnités "Copernic" aux policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-110 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-111 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les accords de partenariat économique (APE) de l'Union européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-112 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-113 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2010
  la réforme du formulaire d'enregistrement utilisé lors d'une interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1395
5-114 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  la fuite des médecins belges à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-115 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-116 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'application Handiweb
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-117 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-118 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-119 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  la fuite de gaz à Rotselaar
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-634
5-120 Dirk Claes (CD&V) 25/11/2010
  les titres-repas électroniques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-635
Requalifiée en : question écrite 5-636
5-121 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  la commission de surveillance pour la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-122 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/11/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-123 Martine Taelman (Open Vld) 25/11/2010
  le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-124 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  les zones de vols à basse altitude de l'armée en province de Luxembourg
  ministre de la Défense
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-8)
5-125 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  les accouchements à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-126 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-127 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-128 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-129 Claudia Niessen (Ecolo) 30/11/2010
  le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-130 Lieve Maes (N-VA) 30/11/2010
  le projet Diabolo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-131 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/11/2010
  l'exemption de la taxe de circulation pour véhicule personnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-132 Peter Van Rompuy (CD&V) 30/11/2010
  la politique de remboursement des hypocholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-133 Patrick De Groote (N-VA) 30/11/2010
  une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-134 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-135 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-136 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2010
  la vente de produits dangereux pour la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-137 Guy Swennen (sp.a) 2/12/2010
  la loi relative à la continuité des entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-138 Ludo Sannen (sp.a) 2/12/2010
  l'impact fiscal de l'utilisation de camions pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-139 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-140 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-141 Jacques Brotchi (MR) 2/12/2010
  le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1211
5-142 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  les parkings payants de la SNCB à Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-143 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-144 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  le manque de places assises dans les trains, la sécurité du rail et la taxation en cas de surclassement forcé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-145 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'endettement excessif en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-146 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  l'instauration de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-147 Peter Van Rompuy (CD&V) 2/12/2010
  le crédit hypothécaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-148 Louis Ide (N-VA) 2/12/2010
  le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-149 Piet De Bruyn (N-VA) 2/12/2010
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-150 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2010
  la modification des critères d'agrément pour l'exonération fiscale des libéralités en faveur des pays en développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-151 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice par la Commission européenne pour discrimination en matière de cotisations d'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/12/2010 (annales de commission 5-14)
5-152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/12/2010
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-153 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/12/2010
  la diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-154 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2010
  les injections de produits permanents de comblement de rides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1214
5-155 Marleen Temmerman (sp.a) 6/12/2010
  l'arrêt du Conseil d'État concernant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-156 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2010
  les suicides sur les voies de chemin de fer
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-157 Frank Boogaerts (N-VA) 6/12/2010
  la lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-158 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/12/2010
  l'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-159 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  le séjour à Bruxelles du président rwandais Kagame les 6 et 7 décembre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-771
5-160 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la situation en République de Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-161 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-162 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  les agressions dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1215
5-163 Alain Courtois (MR) 8/12/2010
  les vols de documents présents dans l'habitacle des véhicules
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-164 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-165 Richard Miller (MR) 8/12/2010
  Viktor Bout et le trafic d'armes au départ de la Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-166 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la cause et les conséquences de l'impasse au sein de la commission de ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-167 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-168 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-169 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-170 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les finances publiques belges dans une perspective européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-171 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-172 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le rapport de la Banque nationale de Belgique et les pronostics de croissance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-173 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-174 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-175 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les mesures visant à juguler la spéculation anti-économique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-176 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'attitude à adopter à l'égard des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-177 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-178 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la désignation du management de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-179 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation précaire de Belgocontrol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-180 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'actionnariat de l'État dans la société Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-181 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-183 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-184 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-185 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  Wikileaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-186 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'afflux de demandeurs d'asile en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-187 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la situation en ce qui concerne la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-188 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive en ce qui concerne les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-189 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-190 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  les 40 ans d'existence des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-191 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-192 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-193 Rik Daems (Open Vld) 8/12/2010
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement
  Question supprimée
5-194 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/12/2010
  l'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-195 Marleen Temmerman (sp.a) 8/12/2010
  l'élaboration de directives et de critères "evidence based" pour les traitements FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-196 Elke Sleurs (N-VA) 8/12/2010
  le choix de l'institution internationale pour la coordination des dons d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1209
5-197 Luc Sevenhans (N-VA) 8/12/2010
  la recherche de l'épave de l'hélicoptère H21 qui s'est écrasé en 1965 à Kisangani/Buta en République du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-198 Frank Boogaerts (N-VA) 9/12/2010
  la fraude aux voitures en leasing
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-199 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  une réponse européenne à la question des Roms
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-200 Jacques Brotchi (MR) 9/12/2010
  la prise en charge de la sclérose en plaques par l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1212
5-201 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du remboursement, par la Bulgarie, de nos frégates E71 et d'un chasseur de mines
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-202 Helga Stevens (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-203 François Bellot (MR) 9/12/2010
  l'obligation des pneus hiver
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-204 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-205 Fabienne Winckel (PS) 9/12/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
  Lien avec une autre question : question écrite 5-552
5-206 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-207 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  la contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-208 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les dotations fédérales accordées aux zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-209 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les problèmes de train entre Aarschot et Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-210 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'utilité des véhicules AIV (armoured infantry véhicles) équipés de canons de 90 mm
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-613
5-211 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1207
5-212 Martine Taelman (Open Vld) 9/12/2010
  le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-213 Olga Zrihen (PS) 10/12/2010
  la faillite de la filiale belge de Brink's
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-214 Vanessa Matz (cdH) 14/12/2010
  le sommet Union africaine - Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-215 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la contribution belge au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-216 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la violation des droits des lesbigays au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-772
5-217 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les tests phallométriques pratiqués sur les demandeurs d'asile homosexuels en République tchèque
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1333
Requalifiée en : question écrite 5-1334
5-218 Helga Stevens (N-VA) 14/12/2010
  l'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-219 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/12/2010
  le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-220 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2010
  la sécurité du trafic aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-221 Louis Ide (N-VA) 14/12/2010
  l'interprétation de l'avis du Conseil technique médical sur la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-222 Muriel Targnion (PS) 14/12/2010
  l'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-223 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les négociations sur l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-224 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2010
  Smals et la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-225 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2010
  l'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-226 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le malaise croissant à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-227 Fabienne Winckel (PS) 16/12/2010
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-228 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-229 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-230 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  l'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-231 Dominique Tilmans (MR) 16/12/2010
  l'avenir des soins de santé et le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1216
5-232 François Bellot (MR) 16/12/2010
  l'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-233 Olga Zrihen (PS) 16/12/2010
  les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-773
5-234 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le remplacement du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-235 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le dossier KB Lux
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-236 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  la nouvelle prison à Haren
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-237 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-238 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/12/2010
  le montant des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-239 Richard Miller (MR) 20/12/2010
  les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-240 Peter Van Rompuy (CD&V) 20/12/2010
  la procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-241 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2010
  le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel dans les ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1179
5-242 Piet De Bruyn (N-VA) 20/12/2010
  la situation des homosexuels au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-243 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2010
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent par le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-244 Richard Miller (MR) 21/12/2010
  le transport de matériel militaire transitant par la Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-245 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  la satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-246 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-247 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2010
  la norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-248 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-249 Peter Van Rompuy (CD&V) 23/12/2010
  le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-250 Jacques Brotchi (MR) 23/12/2010
  la création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalifiée en : question écrite 5-1213
5-251 Martine Taelman (Open Vld) 23/12/2010
  la vente de bâtiments militaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-252 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-253 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de coloscopies et de gastroscopies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-205
5-254 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les montants de référence dans le secteur des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-206
5-255 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-207
5-256 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le financement des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-208
5-257 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  la différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-258 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-259 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  le problème croissant concernant le remboursement des dettes
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-260 Luc Sevenhans (N-VA) 23/12/2010
  le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-261 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  l'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-262 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  l'insatisfaction des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-263 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/12/2010
  les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-264 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-265 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le financement différent de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-266 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-267 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  la régularisation des personnes sanspapiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-268 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-269 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/1/2011
  les cotisations à la Commission des psychologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-270 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/1/2011
  les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-271 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-272 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  l'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-273 Luc Sevenhans (N-VA) 11/1/2011
  la note divulguée du patron de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-274 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-275 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-276 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-277 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-278 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-279 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-280 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-281 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  la situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-282 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-283 Frank Boogaerts (N-VA) 12/1/2011
  le dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-284 Liesbeth Homans (N-VA) 12/1/2011
  les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage"
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-285 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2011
  la réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-286 Fabienne Winckel (PS) 12/1/2011
  la prévention des cancers professionnels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-287 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  les subsides de l'autorité fédérale à la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-288 Richard Miller (MR) 13/1/2011
  l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-289 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/1/2011
  l'attaque des exilés iraniens dans le camp de réfugiés Ashraf en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1180
5-290 Freya Piryns (Groen!) 13/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-291 Cindy Franssen (CD&V) 13/1/2011
  l'indication des limitations de vitesse en agglomération
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1330
5-292 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  la mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-293 Hassan Bousetta (PS) 13/1/2011
  la situation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-294 Caroline Désir (PS) 13/1/2011
  la présence et l'action éventuelles de policiers ou de services de renseignements tunisiens sur le sol belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-295 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  les menaces terroristes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  la mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-297 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  l'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-298 Marie Arena (PS) 13/1/2011
  la répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-299 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  la nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-300 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2011
  la rente versée au cohabitant légal survivant dans le cadre des accidents du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1942
5-301 Claudia Niessen (Ecolo) 18/1/2011
  l'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1388
5-302 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/1/2011
  la présence de policiers et d'agents des services de renseignements tunisiens sur le sol belge et leur collaboration avec nos propres services
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-303 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  la fraude commise avec les certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-304 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le référendum au Soudan et l'éventuelle reconnaissance de l'indépendance du Sud-Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1181
5-305 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  l'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-306 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du Forum national douane
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-307 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  le fonctionnement du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-308 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1182
5-309 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2011
  l'agitation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-310 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  le combat de la Loterie nationale contre la dépendance au jeu
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-311 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'octroi et la répartition, par la Loterie nationale, de subsides et de moyens alloués à titre de sponsorisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-312 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-22
5-313 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  ses propos concernant le coût de la crise politique
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-314 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'importante augmentation des rixes violentes opposant des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-315 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les prix records de l'énergie et de l'alimentation
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-316 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'élargissement du Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-317 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2011
  la communication en période de difficultés hivernales et l'application iPhone permettant de consulter les horaires de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-319 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2011
  l'octroi d'une indemnisation par le Fonds des accidents médicaux en cas de naissance d'un enfant handicapé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-320 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  l'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-321 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2011
  la répression des jeux téléphoniques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-322 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  l'application du projet COPPRA (Community Policing and Prevention of Radicalisation and terrorism) et la prévention de la radicalisation des jeunes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-323 Jacky Morael (Ecolo) 19/1/2011
  l'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-324 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/1/2011
  la construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-325 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  l'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-326 Huub Broers (N-VA) 19/1/2011
  la zone de police AMOW
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-327 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  la reconnaissance de la Palestine par des États sud-américains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1185
5-328 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/1/2011
  le Fonds de secours européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-329 Fabienne Winckel (PS) 19/1/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-330 Louis Ide (N-VA) 20/1/2011
  la qualité et la sécurité des patients dans les hôpitaux en 2009
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-331 Ahmed Laaouej (PS) 20/1/2011
  la lutte contre les abus dans la déduction des intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-332 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/1/2011
  les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1186
5-333 François Bellot (MR) 20/1/2011
  la trousse de sécurité dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-334 Dominique Tilmans (MR) 20/1/2011
  la suroccupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-335 François Bellot (MR) 20/1/2011
  les accises sans papiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-336 Fatiha Saïdi (PS) 20/1/2011
  la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-337 Sabine de Bethune (CD&V) 20/1/2011
  les quotas pour l'implantation des défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2031
5-338 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  l'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-340 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le répertoire des références pour les données relatives au patient tenu par la plate-forme eHealth
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-341 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-342 Richard Miller (MR) 20/1/2011
  le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-343 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/1/2011
  l'indisponibilité du matériel spécialisé lors des fortes gelées du mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-344 Bert Anciaux (sp.a) 20/1/2011
  le soutien apporté à la Libye lui permettant de siéger au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1188
5-345 Fabienne Winckel (PS) 24/1/2011
  l'accord médico-mutualiste 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-346 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2011
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent pas le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-347 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2011
  les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-348 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la mise à disposition gratuite de contraceptifs et l'effet de cette mesure sur le nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-349 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  la réglementation applicable aux services de remorquage et le recouvrement des frais de remorquage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1208
5-350 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-351 Louis Ide (N-VA) 24/1/2011
  les interruptions de grossesse pratiquées en milieu hospitalier ou dans un centre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-352 Vanessa Matz (cdH) 25/1/2011
  les exécutions en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-353 Inge Faes (N-VA) 25/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-354 Liesbeth Homans (N-VA) 25/1/2011
  les prêts pour les mesures écoénergétiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-355 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le carrousel des mutations diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-356 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le retard de paiement d'un grand nombre d'emprunteurs
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-357 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la condamnation de la Belgique pour violation des droits de l'homme en raison du renvoi d'un demandeur d'asile afghan en Grèce
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-358 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2011
  les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-359 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  la visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-360 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2368
5-361 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2011
  le respect de la loi relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1147
5-362 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2011
  le projet de coaching à l'intention des familles avec enfants en attente d'expulsion
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-363 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'assistance des avocats
  ministre de la Justice
  question retirée
5-364 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les travailleurs qui en dépendent
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-365 Huub Broers (N-VA) 26/1/2011
  le transfert d'une ambulance de Herstal à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-366 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'expulsion de filles mineures abusées sexuellement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-367 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  la pénurie de personnel infirmier dans les établissements de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 26/1/2011
  les recommandations adressées par le Point de contact national belge du SPF Économie à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-369 Marie Arena (PS) 26/1/2011
  la situation actuelle en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-370 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la sécurisation de nos aéroports contre les attaques terroristes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la violence domestique à l'égard des femmes musulmanes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-372 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  l'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-373 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la restructuration de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-374 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  le conglomérat belge Health Care Belgium
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-375 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-376 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-377 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  l'absence de réponse à une première demande d'explication relative aux activités belges du trafiquant d'armes Viktor Bout
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-378 Richard Miller (MR) 27/1/2011
  le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-379 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la ligne ferroviaire entre Liège et Jemelle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-380 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  l'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-381 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-382 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la conférence sur le financement de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-383 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-384 Alain Courtois (MR) 27/1/2011
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1481Requalification de :
5-385 Armand De Decker (MR) 27/1/2011
  la réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1856
5-386 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-387 François Bellot (MR) 27/1/2011
  les feux de circulation routière inutiles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-388 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1502
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  le contrôle de certains magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-390 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-392 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-36
5-393 Marie Arena (PS) 31/1/2011
  l'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-394 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-395 Piet De Bruyn (N-VA) 31/1/2011
  la situation politique dans les pays de l'Afrique du nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-396 Caroline Désir (PS) 31/1/2011
  le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1503
5-397 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2011
  le don de cinq voitures au service d'incendie de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-398 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  des enquêtes pour corruption au sein des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-399 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-400 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-401 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et les autres conséquences de cette faillite
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-402 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le Forum économique mondial de Davos
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-403 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  l'organisation de la garde médicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-404 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  la situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-405 François Bellot (MR) 1/2/2011
  les suites de la crise de la dioxine en Allemagne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-406 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-403
5-407 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-569
5-408 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la Commission de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-570
5-409 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le traitement psychiatrique des personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-571
5-410 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  la réintégration des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-572
Requalifiée en : question écrite 5-1504
5-411 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  l'achat de marchandises par des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-576
Requalifiée en : question écrite 5-1505
5-412 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le nombre de personnes internées dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
  Requalification de : question écrite 5-577
5-413 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le recours à la violence lors de l'intervention policière dans le cadre du No border camp
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-355
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le fonctionnement de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
  Requalification de : question écrite 5-400
5-415 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant le recours à la violence lors de l'expulsion des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
  Requalification de : question écrite 5-401
5-416 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  la circulation et la disponibilité de l'information au sein de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-417 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-418 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-419 Elke Sleurs (N-VA) 1/2/2011
  la transposition de la directive européenne interdisant le bisphénol A
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-420 Bert Anciaux (sp.a) 1/2/2011
  les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-421 Lieve Maes (N-VA) 1/2/2011
  les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-422 Frank Boogaerts (N-VA) 1/2/2011
  les fautes de procédure commises dans des dossiers de fraude à l'occasion de perquisitions effectuées par les services des douanes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-423 Freya Piryns (Groen!) 1/2/2011
  la création de centres ouverts de retour
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-424 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  les droits de l'homme au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-425 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2011
  le retour volontaire des illégaux
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-426 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le rôle douteux joué par un membre du gouvernement dans le cadre de certains dossiers internationaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-427 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les pratiques des États-Unis dans le cadre de leurs relations avec la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-428 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2011
  la délivrance des plaques d'immatriculation européennes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-429 Frank Boogaerts (N-VA) 2/2/2011
  le fonctionnement du système informatisé EMCS
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-430 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  le secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-431 Nele Lijnen (Open Vld) 2/2/2011
  l'assassinat de David Kato
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-432 Vanessa Matz (cdH) 2/2/2011
  l'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-433 Dimitri Fourny (cdH) 2/2/2011
  le nouveau plan de gestion du trafic d'Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-434 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la dotation fédérale de base pour les zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-435 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  la libération d'un passeur de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-436 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-437 Fatiha Saïdi (PS) 2/2/2011
  la séquestration de femmes à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-438 Philippe Mahoux (PS) 2/2/2011
  l'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-439 Caroline Désir (PS) 2/2/2011
  les coûts de téléphonie mobile et le surendettement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1828
5-440 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2011
  l'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-441 François Bellot (MR) 2/2/2011
  le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-442 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2011
  l'installation d'alcolocks
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-443 Bert Anciaux (sp.a) 3/2/2011
  l'homologation des diplômes d'infirmières roumaines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-444 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/2/2011
  le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-445 Louis Ide (N-VA) 3/2/2011
  la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
  Requalifiée en : question écrite 5-1335
5-446 Piet De Bruyn (N-VA) 3/2/2011
  le suicide en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-447 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'une voiture écologique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1574
Requalifiée en : question écrite 5-1575
5-448 Muriel Targnion (PS) 3/2/2011
  l'état actuel du dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-449 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  la relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-450 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  la remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-451 Fatiha Saïdi (PS) 3/2/2011
  les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-452 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2011
  les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-453 Marie Arena (PS) 3/2/2011
  la situation en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/2/2011
  la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1643
5-455 Caroline Désir (PS) 3/2/2011
  les difficultés budgétaires importantes des communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-456 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  l'aptitude à la conduite délivrée par le CARA
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-457 Olga Zrihen (PS) 3/2/2011
  les Eurobonds
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/2/2011 (annales de commission 5-39)
5-458 Fabienne Winckel (PS) 3/2/2011
  l'évolution du marché des quotas de carbone
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-459 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-460 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  le fait que l'airbus d'un homme d'affaires ait été escorté par deux F16
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-461 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  l'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-462 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2011
  les projets d'amélioration de la ponctualité des trains par le biais d'une réduction du nombre de trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-463 Martine Taelman (Open Vld) 7/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-32
5-464 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les réfugiés au port d'Ostende et les retards de train entre les gares de Bruges et d'Ostende
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-465 Inge Faes (N-VA) 7/2/2011
  les problèmes sur la ligne ferroviaire entre Bruges et Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-466 Liesbeth Homans (N-VA) 7/2/2011
  la création d'un filet de sécurité pour lutter contre les hausses abusives des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2334
5-467 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2011
  la différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-468 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  la délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-469 François Bellot (MR) 8/2/2011
  le contentieux en matière de propriété intellectuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-470 Patrick De Groote (N-VA) 8/2/2011
  le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-471 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les mandats d'administrateur obtenus par le gouvernement belge dans Fortis/BNP Paribas, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investments
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-472 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  les différentes transactions conclues par le fisc à la suite de la non-déclaration, sur la feuille d'impôts, de comptes étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-473 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité et les dangers liés à l'abus de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-474 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-475 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-476 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'application de la tolérance zéro à Zelzate
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-477 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  l'augmentation des faillites à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-478 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2011
  la connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-479 Frank Boogaerts (N-VA) 8/2/2011
  la fraude aux certificats diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-480 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-481 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  l'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-482 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  la demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-483 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-484 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2011
  les instructions aux attachés qui servent de fil conducteur pour les Programmes indicatifs de coopération dans le cadre de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1644
5-485 Freya Piryns (Groen!) 9/2/2011
  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la décision de la Belgique de renvoyer un réfugié afghan vers la Grèce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-36)
5-486 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  la rénovation du Résidence Palace en vue d'en faire le siège du Conseil européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-487 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-488 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/2/2011
  le Service européen pour l'action extérieure
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-489 Caroline Désir (PS) 10/2/2011
  l'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2033
5-490 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  les opinions exprimées par le conseiller indépendant du premier ministre sur la culture clanique enracinée dans les pays arabes et leur inaptitude à la démocratie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-491 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  d'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-492 Richard Miller (MR) 10/2/2011
  le classement du dossier d'un trafiquant d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1506
5-493 Alain Courtois (MR) 10/2/2011
  l'encombrement de la Cour d'assises de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-494 François Bellot (MR) 10/2/2011
  la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-495 François Bellot (MR) 10/2/2011
  l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1508
5-496 Bert Anciaux (sp.a) 10/2/2011
  l'adjudication attribuée à une entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-497 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/2/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-498 Sabine de Bethune (CD&V) 10/2/2011
  le nom de l'enfant né pendant le mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1509
5-499 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-500 Bart Tommelein (Open Vld) 10/2/2011
  l'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-501 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/2/2011
  l'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-502 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-51
5-503 Dirk Claes (CD&V) 10/2/2011
  le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-504 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  la répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-505 Marie Arena (PS) 10/2/2011
  le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1645
5-506 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-507 Ludo Sannen (sp.a) 10/2/2011
  la fermeture des postes avancés de la protection civile au Limbourg
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-508 Huub Broers (N-VA) 14/2/2011
  la sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-509 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2011
  l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  les tests de mesure du stress dans la formation des policiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-511 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-512 Liesbeth Homans (N-VA) 14/2/2011
  l'anomalie dans la cotisation fédérale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2335
5-513 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  l'annulation générale par le Conseil d'État de tous les rapports d'évaluation des fonctionnaires de police depuis 2007
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-514 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande formulée par le chef du parquet fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'église
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1700
5-515 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2011
  la demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-516 Patrick De Groote (N-VA) 15/2/2011
  le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-517 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-95
5-518 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  les poursuites intentées contre des civils qui dénoncent des situations inacceptables
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1701
5-519 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-520 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la part détenue par les banques belges dans les obligations d'État belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-521 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2011
  l'évolution de la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
  Requalification de : question écrite 5-387
5-522 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2011
  la répartition des contrats de sponsoring de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-523 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-524 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  l'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1736
5-525 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2011
  la pénurie de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2184
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2011
  le fonds d'urgence de la zone euro
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-527 Helga Stevens (N-VA) 16/2/2011
  le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-528 Huub Broers (N-VA) 16/2/2011
  la suppression éventuelle de la liaison ferroviaire Bruxelles-Maastricht via Visé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-529 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-530 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-531 Muriel Targnion (PS) 16/2/2011
  les intentions du gouvernement concernant l'application de la norme SEC95 dans la comptabilité communale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-532 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-533 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  la désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-534 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-535 Inge Faes (N-VA) 16/2/2011
  les paiements indus d'amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-536 Jacques Brotchi (MR) 16/2/2011
  les risques des bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-537 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1839
5-538 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la promotion du développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2034
5-539 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2032
5-540 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils téléphoniques de réanimation par les centralistes 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-541 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  l'avenir de la brigade Sécurail d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-542 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  les mesures contre la petite délinquance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1507
5-543 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-544 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'abaissement de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-545 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'intégration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-546 François Bellot (MR) 16/2/2011
  les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-547 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-548 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-549 Richard Miller (MR) 16/2/2011
  le développement et l'extension du système de tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-550 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  les initiatives en matière d'éducation à l'Holocauste
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2736
5-551 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  l'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-552 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  la loi limitant le temps de travail des médecins en formation
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1573
5-553 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  l'installation d'un distributeur de billets en gare d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-554 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la révision des affaires pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1510
5-555 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les règles déontologiques pour les services de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-556 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  le contrôle par l'ambassade de Belgique à Tripoli de l'utilisation éventuelle d'armes belges pour réprimer le mouvement démocratique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1802
5-557 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la lutte contre les organisations d'extrême droite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1702
5-558 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les faux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-559 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  les dépenses pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-560 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le plan d'embauche win-win
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  le coût des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-562 Peter Van Rompuy (CD&V) 22/2/2011
  l'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-563 Patrick De Groote (N-VA) 22/2/2011
  la possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-564 Marleen Temmerman (sp.a) 22/2/2011
  la corruption dans les pays partenaires du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-566 Huub Broers (N-VA) 22/2/2011
  la sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-567 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  un plan Marshall européen pour le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2369
5-568 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  les vols de nuit
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-406
5-569 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la faillite de la Sabena et la préservation des intérêts de l'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-570 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  la composition de la cellule stratégique Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-599
5-571 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-606
5-572 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-608
5-573 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'emploi de la thérapie électroconvulsive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-574
Requalifiée en : question écrite 5-2185
5-574 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-610
Requalifiée en : question écrite 5-2186
5-575 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les abus sexuels commis par du personnel soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
  Requalification de : question écrite 5-690
5-576 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la destination du produit de la rémunération pour copies privées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
  Requalification de : question écrite 5-501
5-577 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la fin du moratoire israélien sur les constructions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-703
Requalifiée en : question écrite 5-2370
5-578 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-706
Requalifiée en : question écrite 5-1803
5-579 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'évaluation de et les coûts de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-712
Requalifiée en : question écrite 5-1646
5-580 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-581 Guido De Padt (Open Vld) 23/2/2011
  l'emploi de 2000 à 3000 soignants diplômés dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-582 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-583 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la limitation par bpost des envois toutes-boîtes à maximum 130 grammes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-584 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-585 Richard Miller (MR) 23/2/2011
  l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-586 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-587 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  l'application de « mesures exceptionnelles » en vue d'assurer la garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-588 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-589 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la dermopigmentation médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-590 Olga Zrihen (PS) 23/2/2011
  des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-591 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  les conséquences de la limitation du nombre d'heures de travail des médecins en formation sur la disponibilité des médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2187
5-592 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  l'avis du Parquet et de la Sûreté de l'État dans le cadre d'un dossier concernant une société de sécurité et de gardiennage
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-593 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2011
  la prévision faisant état de 50 millions de réfugiés climatiques d'ici à 2020
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-594 Marie Arena (PS) 23/2/2011
  la grande fraude fiscale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-595 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la possibilité de créer la profession de « médecin gardiste »
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-596 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la présence du ministre au salon d'armement d'Abu Dhabi
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1804
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le nombre record de détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1703
5-598 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  la nécessité de disposer de pédiatres légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-599 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  le comportement inadapté d'un membre de la famille royale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-600 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-44)
5-601 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  la lutte contre la criminalité automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-602 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/2/2011
  le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-603 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-604 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-605 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la justice transitionnelle au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1699
5-606 Marleen Temmerman (sp.a) 24/2/2011
  le suivi de la révolution blanche en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-607 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  la mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-608 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  le contrôle de l'importation et le transit d'armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-609 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2011
  l'échange des permis de conduire étrangers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-610 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  l'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-611 Nele Lijnen (Open Vld) 1/3/2011
  l'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-612 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-613 Inge Faes (N-VA) 1/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-614 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2011
  le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-615 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  les déclarations concernant l'accueil des réfugiés de guerre dans des anciennes casernes de l'armée
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-616 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  l'augmentation des limites de vitesse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-617 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/3/2011
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-618 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  la protection de la vie privée en ce qui concerne la distribution du courrier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2655
5-619 Guido De Padt (Open Vld) 2/3/2011
  les remarques de la Cour des comptes concernant la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-620 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2336
5-621 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  l'échange de données cadastrales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2656
5-622 Fatiha Saïdi (PS) 2/3/2011
  l'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-623 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-624 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le droit des enfants d'avoir des parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-625 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  l'accord entre l'Union européenne et la Libye concernant la contention des flux de demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1805
5-626 Fabienne Winckel (PS) 2/3/2011
  l'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-627 Olga Zrihen (PS) 2/3/2011
  la Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-628 Philippe Mahoux (PS) 2/3/2011
  la circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-629 François Bellot (MR) 2/3/2011
  les avantages fiscaux accordés lors de l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et à l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-630 François Bellot (MR) 2/3/2011
  l'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-631 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le suivi médical des soldats belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-632 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-633 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  la déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-634 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-635 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-636 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-637 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  la situation du bureau des contributions de Saint-Vith
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-638 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  l'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1806
5-639 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-640 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  la collaboration avec Africom
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1807
5-641 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  le rapport du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies et la police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2036
5-642 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  la demande formulée par la Vlaamse Watermaatschappij d'octroyer des interventions sociales pour la production et la fourniture d'eau potable
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1830
5-643 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  les résultats et l'évaluation des initiatives politiques visant à lutter contre la première fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1829
5-644 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
  Requalification de : question orale 5-73
5-645 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-646 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'actionnariat de l'État dans Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-647 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-648 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-649 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-650 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-651 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-652 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-653 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-654 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-655 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-656 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-657 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-658 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la protection contre l'incendie dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-659 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les bonus dans le monde financier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-660 Patrick De Groote (N-VA) 17/3/2011
  les multiples arrestations de journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-661 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les succès des services d'inspection sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-662 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le licenciement d'une employée à cause du port du voile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-663 Cindy Franssen (CD&V) 17/3/2011
  la couverture des emplacements à vélos situés près des gares et aménagés sur un terrain appartenant à un tiers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-664 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-665 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2337
5-666 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  des bagarres impliquant des militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-667 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-668 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le pacte de compétitivité européen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-669 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la mise en place d'une politique de pointe permettant de développer une industrie spécialisée en habitations peu énergivores
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-670 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la reconnaissance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-671 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la sécurité de nos centrales nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-672 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le cannabis synthétique
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-673 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2338
5-674 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  la libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2339
5-675 Peter Van Rompuy (CD&V) 17/3/2011
  l'emploi à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-676 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-677 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le harcèlement au sein de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-678 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2247
5-679 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-680 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contrôle sur les centres de transfusion sanguine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-546
5-681 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  l'internement et le nombre de dossiers traités par les commissions de défense sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-544
5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543
5-683 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le nombre d'assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-409
5-684 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins et des dentistes et le nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-264
5-685 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-209
5-686 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-687 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-688 Jacques Brotchi (MR) 16/3/2011
  le remboursement des mammographies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-689 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la loi interdisant le blasphème au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-690 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-691 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry »
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-692 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la sécurité alimentaire mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-693 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-694 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2011
  la norme des 20 km en matière de sécurité nucléaire et d'information de la population en cas d'accident
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-695 Richard Miller (MR) 17/3/2011
  l'évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-696 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-697 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la vente des véhicules AIV-DF90
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-698 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-699 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  l'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-701 Louis Siquet (PS) 24/3/2011
  l'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-702 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  le programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-703 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  les actions menées en synergie avec la coopération bilatérale directe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-704 Sabine de Bethune (CD&V) 24/3/2011
  la coopération avec les organisations locales de la société civile
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-705 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'équilibre linguistique au sein des administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-706 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2371
5-707 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  les victimes civiles de la guerre en Afghanistan et les prévisions quant à sa durée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-708 Louis Ide (N-VA) 24/3/2011
  la composition du comité d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-709 Huub Broers (N-VA) 24/3/2011
  la collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-710 Patrick De Groote (N-VA) 24/3/2011
  le vol de mazout par du personnel militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-711 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2372
5-712 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  la capacité et le taux d'occupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-464
5-713 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  le projet Watermael-Schuman-Josaphat dans le cadre du Réseau express régional
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-465
5-714 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les plans d'investissement relatifs au matériel roulant
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
  Requalification de : question écrite 5-495
5-715 Lieve Maes (N-VA) 23/3/2011
  l'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-563
5-716 Dominique Tilmans (MR) 24/3/2011
  l'accumulation des retards de la SNCB et le système de compensation
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-717 François Bellot (MR) 24/3/2011
  le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-718 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le mécanisme d'initiative citoyenne européenne
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2654
5-719 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le stress-test en matière nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question retirée
5-720 François Bellot (MR) 24/3/2011
  l'exode de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1943
5-721 Lieve Maes (N-VA) 24/3/2011
  les sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/3/2011
  l'activité du Conseil supérieur des volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-723 Claudia Niessen (Ecolo) 29/3/2011
  le nouveau réseau du train à grande vitesse allemand "ICE" en Belgique et les arrêts probables
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-724 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2011
  les automates à colis lancés par bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-725 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2011
  l'achat d'armes Smith & Wesson par la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-726 Liesbeth Homans (N-VA) 30/3/2011
  la hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2340
5-727 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le lien entre les aéroports et l'emploi
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-728 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les vaccinations obligatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-729 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  la prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2248
5-730 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  la standardisation des bornes de charge pour voitures électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-731 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-68)
5-732 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-733 Bert Anciaux (sp.a) 30/3/2011
  l'action militaire de la Belgique en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2373
5-734 Louis Ide (N-VA) 30/3/2011
  le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-735 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  les taxes sur les billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-736 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  la visite d'un membre de la Famille Royale au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-737 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'évaluation extrêmement négative des médiateurs fédéraux concernant l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-738 François Bellot (MR) 31/3/2011
  la vente en ligne via internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-739 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  l'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-740 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  la procédure d'acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-741 Richard Miller (MR) 31/3/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1577
5-742 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le contrôle des scanners à rayons X dans les hôpitaux et les aéroports
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-743 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  l'expérimentation et l'installation de scanners corporels dans les aéroports belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-744 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le caractère gratuit du numéro d'appel 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2249
5-745 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  la situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2250
5-746 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  les indemnités indûment payées à des membres de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-747 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2657
5-748 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-749 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  la révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2658
5-750 Helga Stevens (N-VA) 31/3/2011
  la possibilité d'exiger une indemnisation des voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2659
5-751 Lieve Maes (N-VA) 31/3/2011
  la liaison ferroviaire pour l'aéroport de Zaventem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-752 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  l'importance d'entendre les enfants impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-753 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-754 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-755 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  la mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-756 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  les informations sur les tarifs transfrontaliers de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le raccordement de l'aéroport de Bruxelles-National au réseau TGV
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-758 Louis Ide (N-VA) 31/3/2011
  le manque de médecins urgentistes et la réintroduction de la formation aboutissant à la délivrance du brevet de médecine aiguë (BMA)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2251
5-759 Philippe Mahoux (PS) 31/3/2011
  la convention de Faro
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/3/2011
  l'engagement de personnel supplémentaire lors des travaux à la prison d'Arlon
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-761 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  le recrutement d'un nouveau directeur pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 4/4/2011
  les informations à fournir par les hôpitaux aux patients sur le coût d'une hospitalisation et les suppléments d'honoraires en chambre à deux ou à trois lits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2252
5-763 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  la hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-764 Patrick De Groote (N-VA) 6/4/2011
  le contrôle des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-765 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/4/2011
  le cadre linguistique de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-766 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  la non-prolongation du mandat de l'Exécutif des Muslulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2079
5-767 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/4/2011
  la fraude à la carte SIS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-768 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale concernant les bonus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-769 Bert Anciaux (sp.a) 6/4/2011
  le contrôle des compétences des chauffeurs de bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-770 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les dépenses supplémentaires rencontrées par l'ONAFTS suite au changement de législation en matière d'allocations familiales au grand-duché de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2253
5-771 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/4/2011
  les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-772 Louis Ide (N-VA) 6/4/2011
  Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-773 Gérard Deprez (MR) 7/4/2011
  l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-774 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le patrimoine culturel libyen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2652
5-775 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  le pavillon Horta
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-776 Richard Miller (MR) 7/4/2011
  la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-777 Dominique Tilmans (MR) 7/4/2011
  la réglementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2254
5-778 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le remboursement de la TVA perçue par d'autres États membres de l'Union européenne en 2009
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-779 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les possibilités de détruire des dépôts d'armes non surveillés en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-780 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-781 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le prix des extraits cadastraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-782 Frank Boogaerts (N-VA) 7/4/2011
  le nombre de plaintes reçues par le Médiateur fédéral sur le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-783 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  l'enseignement des langues dans les écoles de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-784 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  les accords bilatéraux en ce qui concerne la coopération policière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-785 Claudia Niessen (Ecolo) 7/4/2011
  la transparence et l'actualisation de la clé de répartition de la capacité policière entre les communes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-786 Louis Ide (N-VA) 7/4/2011
  le cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2255
5-787 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  l'incident de caténaire survenu sur la ligne Bruxelles-Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-788 Vanessa Matz (cdH) 7/4/2011
  le monastère Mor Gabriel en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2660
5-789 Fatiha Saïdi (PS) 7/4/2011
  la problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-790 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  le contrôle indépendant et effectif des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-791 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la validation des tests destinés aux fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-792 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-793 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-794 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2011
  la maternité de substitution
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2661
5-795 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  la valorisation des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-796 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/4/2011
  l'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-797 Bert Anciaux (sp.a) 7/4/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1684
5-798 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  les critères qui ont conduit au choix de localisation des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-799 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/4/2011
  l'abandon d'un chantier par Infrabel à Marloie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-800 Caroline Désir (PS) 25/4/2011
  les agressions à l'acide
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2706
5-801 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la vente de cigarettes en chocolat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2256
5-802 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-803 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la liste des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-804 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-805 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  l'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-806 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les délais prévus par l'administration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-807 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la déclaration des accidents du travail bénins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-808 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  le besoin d'une politique de communication et d'information
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3802
5-809 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  une ligne téléphonique d'information fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3801
5-810 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'organisation d'exercices catastrophe transfrontaliers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-811 Frank Boogaerts (N-VA) 26/4/2011
  l'audit interne et l'analyse de performance du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-812 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-813 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la disparition du train Benelux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-814 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  la loi sur la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2341
5-815 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  le réseau électrique intelligent
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2342
5-816 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  l'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2343
5-817 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  l'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-818 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  l'augmentation du prix des aliments
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-819 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/4/2011
  la non-présentation par Belgocontrol des résultats de l'étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-820 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-821 Huub Broers (N-VA) 26/4/2011
  l'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-822 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2662
5-823 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-824 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  les recommandations formulées par la Commission britannique Vickers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-825 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-826 Fabienne Winckel (PS) 26/4/2011
  la reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-827 Ludo Sannen (sp.a) 26/4/2011
  l'organisation de permanences pour aider la population à remplir les déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1665
5-828 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  la reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-829 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-830 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  le Réprésentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2663
5-831 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-832 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un assouplissement de la Charte du contribuable en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-833 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  les liaisons ferroviaires vers Etterbeek
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-834 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un éventuel cas de sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2257
5-835 Liesbeth Homans (N-VA) 27/4/2011
  l'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2344
5-836 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  l'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-837 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  les droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-838 Elke Sleurs (N-VA) 27/4/2011
  la politique d'octroi des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-839 Patrick De Groote (N-VA) 28/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-840 Guido De Padt (Open Vld) 28/4/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-125
5-841 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2653
5-842 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence éventuelle de mercenaires belges en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2664
5-843 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le grand nombre de détenus non rentrés de congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-844 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-845 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les manuels scolaires pour la RDC
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2665
5-846 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les stress-tests pour les installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2620
5-847 François Bellot (MR) 28/4/2011
  la grève spontanée du 8 avril 2011
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-848 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-849 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-850 François Bellot (MR) 28/4/2011
  l'évolution des comptes du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-851 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'heure d'été
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1571
5-852 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-853 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  l'obligation d'identification et la dissimulation du visage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-855 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la modification de l'accord de Schengen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-856 Frank Boogaerts (N-VA) 28/4/2011
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-857 Frank Vandenbroucke (sp.a) 28/4/2011
  le recours au document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-858 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la reconnaissance des compétences acquises au sein de l'administration fédérale et les entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2623
Requalifiée en : question écrite 5-2871
5-859 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  le rapport annuel du Service de conciliation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-860 Fabienne Winckel (PS) 3/5/2011
  la demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-861 Elke Sleurs (N-VA) 3/5/2011
  le contrôle des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-862 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  railinvest.be
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-863 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2011
  l'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-864 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2011
  la campagne d’affichage au profit de lignes d’assistance téléphonique menée dans certaines gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-865 Dirk Claes (CD&V) 4/5/2011
  des moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2666
5-866 Huub Broers (N-VA) 4/5/2011
  le Registre national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-867 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-868 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-869 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le vaccin contre la poliomyélite
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2667
5-870 Hassan Bousetta (PS) 4/5/2011
  l'avenir de l'offre SNCB entre Bruxelles, Liège, Visé et Maastricht
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-871 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les heurts dans le domaine de Hofstade
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-872 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-873 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-874 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  l'interdiction des boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2813
5-875 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2814
5-876 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la boisson Gold Strike
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2815
5-877 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2816
5-878 Frank Boogaerts (N-VA) 4/5/2011
  la copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-879 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/5/2011
  Al-Qaida au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-880 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-881 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les excès de violence policière lors d'expulsions forcées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-882 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'usage des armes à impulsion électrique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-883 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'absence d'institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-884 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  le rapatriement forcé d'Irakiens
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-885 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  le bonus octroyé par Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-886 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1572
5-887 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  un trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne à partir de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-888 Patrick De Groote (N-VA) 5/5/2011
  les suites de la mort d'Oussama Ben Laden au niveau mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2668
5-889 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-890 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-891 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  la non-approbation par les Francophones du rapport en matière des droits de l'Homme présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-892 Fabienne Winckel (PS) 5/5/2011
  la réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-893 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-894 Dominique Tilmans (MR) 5/5/2011
  certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2669
5-895 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  l'avenir de la gare du Midi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/5/2011
  le dépistage de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-897 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  la forte extension de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-898 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  la malmenance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-899 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  l'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-900 Marleen Temmerman (sp.a) 5/5/2011
  le financement du développement à l’échelle européenne et le rôle de la Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-901 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'Appui Bruxellois (CAB)
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2508
5-902 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  l'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-903 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  la manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-904 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les échafaudages du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-906 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/5/2011
  la coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2621
5-907 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-908 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  des incidents survenus sur le réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-909 Marie Arena (PS) 9/5/2011
  la crise alimentaire en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-910 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  la limitation de vitesse prévue dans le tunnel ferroviaire entre Anvers Central et Anvers Luchtbal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/5/2011
  les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-912 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  l'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-913 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la réduction du taux de TVA pour l’achat de vélos et de vélos de transport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-914 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  le service vélo sur les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-915 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-916 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  les accords de réadmission conclus avec le Kosovo
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-917 Fabienne Winckel (PS) 12/5/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-918 Vanessa Matz (cdH) 10/5/2011
  le soutien à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2670
5-919 Lieve Maes (N-VA) 11/5/2011
  le plan de management intégré du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-920 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  la scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-921 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  le grand écart entre pauvres et riches
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-922 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2011
  la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  Question supprimée
5-923 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  les incidents de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-924 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  l'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-925 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  sa conversation avec le premier ministre turc
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-926 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  le débat sur les peines incompressibles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-927 Richard Miller (MR) 12/5/2011
  les minorités nationales en Lettonie et Estonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-928 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-929 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  le gel des avoirs des personnes considérées comme responsables du détournement de fonds publics en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-930 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-931 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-932 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-933 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  la violence policière à l'encontre de jeunes lors du festival Steenrock
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-934 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  le financement par Dexia de colonies israéliennes illégales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-935 Muriel Targnion (PS) 12/5/2011
  l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-164
5-936 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  Beliris et les boulevards du centre de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-937 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-938 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  l'incident impliquant un chauffeur de taxi près de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-939 Hassan Bousetta (PS) 12/5/2011
  la liaison ferroviaire entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-940 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  Tax-on-web pour les non-Belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-941 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  l'examen périodique universel de la situation de droits de l'Homme en Belgique présenté au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-942 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  l'encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l'armée chinoise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2671
5-943 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  la coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-944 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  le statut de la délégation générale palestinienne à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-945 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2672
5-946 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  l'accord de libre-échange européen avec l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2673
5-947 Cindy Franssen (CD&V) 16/5/2011
  l'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-948 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la défaillance du contrôle policier exercé sur les taxis à l'aéroport de Bruxelles-National et en Région bruxelloise
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-949 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la faisabilité du doublement des contrôles d'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-950 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  l'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-951 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la sécurité au sein des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-952 Patrick De Groote (N-VA) 16/5/2011
  l'inventaire des heures supplémentaires prestées par des sous-officiers et des volontaires à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-953 Frank Boogaerts (N-VA) 16/5/2011
  la copropriété
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-954 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-955 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  la mutinerie de soldats au Burkina Faso
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2674
5-956 Lieve Maes (N-VA) 17/5/2011
  les fonctions de management et d'encadrement au sein des services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-957 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  l'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-958 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la situation financière précaire de la SNCB et de la SNCB-Logistics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-959 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-960 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la loi anti-holebi en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2374
5-961 Louis Ide (N-VA) 18/5/2011
  la réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-962 Ludo Sannen (sp.a) 18/5/2011
  les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-963 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  l'accès des médecins anesthésistes réanimateurs à une formation à la médecine d'urgence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-964 François Bellot (MR) 18/5/2011
  le gouffre financier à la suite des audits au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-965 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  la présence d'un ECG dans chaque ambulance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-966 Richard Miller (MR) 18/5/2011
  les revendications des personnes transgenres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3803
5-967 François Bellot (MR) 18/5/2011
  l'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée de parcs de collectes de déchets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-968 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2622
5-969 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-970 Güler Turan (sp.a) 19/5/2011
  les maltraitances infligées dans des familles d’accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-971 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  l'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-972 Nele Lijnen (Open Vld) 19/5/2011
  les viols au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-973 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  les coûts estimés du vieillissement de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-974 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  les poursuites pénales après des accidents de la route et les tests psychologiques et médicaux
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question écrite 5-825
5-975 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2701
5-976 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/5/2011
  les localisations futures à Bruxelles pour le traitement des affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-977 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2702
5-978 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  la mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-979 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/5/2011
  la procédure de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-980 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2011
  le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-981 André du Bus de Warnaffe (cdH) 23/5/2011
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-982 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  les suppléments sur les billets de train internationaux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  la responsabilité des pays engagés militairement en Libye envers les réfugiés qui fuient la guerre
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-984 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  le règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question écrite 5-1027
5-985 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  le Fonds de traitement du surendettement
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1029
5-986 Patrick De Groote (N-VA) 24/5/2011
  la suppression du dernier train Bruxelles-Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-987 Lieve Maes (N-VA) 24/5/2011
  le nombre de fuites de gaz et les différences régionales
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-988 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-989 Lieve Maes (N-VA) 25/5/2011
  le tax shelter pour les productions audiovisuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-990 Inge Faes (N-VA) 25/5/2011
  la protection de témoins menacés
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-991 Dimitri Fourny (cdH) 25/5/2011
  la reconnaissance des services d'urgence héliportés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-992 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  le nombre de jours d'absence pour maladie des conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2703
5-993 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'engagement de la police dans la lutte contre certaines bandes de motards
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-994 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  la discipline des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-995 Sabine de Bethune (CD&V) 25/5/2011
  les conditions d'application du taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur les nouvelles constructions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2811
5-996 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
  Requalifiée en : question écrite 5-2817
5-997 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2451
5-998 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-999 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'extension du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2426
5-1000 Frank Boogaerts (N-VA) 25/5/2011
  les heures d'ouverture des bureaux de douane et l'adaptation des redevances pour certaines formalités
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1001 Frank Boogaerts (N-VA) 26/5/2011
  le contrôle exercé par l'État du port
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-1002 François Bellot (MR) 26/5/2011
  l'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2626
Requalifiée en : question écrite 5-2627
5-1003 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  la participation des Belges résidant à l'étranger aux élections législatives fédérales anticipées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1004 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'implantation des complexes cinématographiques " multiplexes "
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-1005 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1006 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1007 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  les abus en matière d'intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1008 Bert Anciaux (sp.a) 26/5/2011
  le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-1009 Fabienne Winckel (PS) 26/5/2011
  le " Belgian Internet Service Center "
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1010 Inge Faes (N-VA) 26/5/2011
  la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question orale 5-171
5-1011 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1012 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le maintien de la période d'attente
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1013 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  l'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1014 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2011
  la publication du Moniteur de sécurité 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1015 Cindy Franssen (CD&V) 31/5/2011
  le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1016 Elke Sleurs (N-VA) 31/5/2011
  les médicaments antirhumatismaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1017 Vanessa Matz (cdH) 31/5/2011
  les femmes à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-1018 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la remise de la dette en faveur du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-1019 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1020 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  l'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1021 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1022 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  la diminution des obligations administratives pour les petites entreprises
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1023 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les chiffres réels de l'aide au développement belge
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1024 Marie Arena (PS) 1/6/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
  Requalification de : question orale 5-178
5-1025 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les conditions d'emploi chez Ryanair
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1026 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2011
  la maternité de substitution commerciale à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1027 Marie Arena (PS) 6/6/2011
  l'arrestation de quatre dirigeants de l'opposition iranienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1028 Patrick De Groote (N-VA) 6/6/2011
  l'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1029 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les dispenses de majoration des cotisations sociales
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1030 Zakia Khattabi (Ecolo) 6/6/2011
  sur la modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2691
5-1031 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  la récente jurisprudence en matière de licenciement abusif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1032 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  les réductions d'impôt visant l'économie d'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1033 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  le dernier mouvement d'affectation des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1034 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1035 Dimitri Fourny (cdH) 6/6/2011
  l'évolution du numéro unique de garde médicale 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1036 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération déléguée 2010-2011
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1037 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  le Busan High Level Forum on Aid Effectiveness
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1038 Marleen Temmerman (sp.a) 8/6/2011
  les médecins et infirmiers torturés à Bahreïn
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1039 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération bilatérale directe avec la République démocratique du Congo en matière de soins de santé
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1040 Cindy Franssen (CD&V) 8/6/2011
  les activités du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés dans le cadre de la commémoration du 100ème anniversaire de la Première Guerre mondiale en 2014-2018
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1041 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  une opération unique pour un grand groupe de demandeurs d'asile destinée à libérer des places d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1042 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  l'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1043 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  le gel de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1044 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'utilisation de données personnelles par certaines mutualités
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2692
5-1045 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2707
5-1046 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2705
5-1047 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  la rupture des contrats de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1048 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  le secteur des télécommunications en Italie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1049 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  l'offre conjointe en matière de services de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1050 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  la restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1051 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  les règles dites de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1052 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1053 Alain Courtois (MR) 9/6/2011
  les restrictions budgétaires menaçant le Moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1054 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  la réglementation en matière de pesticides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2698
Requalifiée en : question écrite 5-2699
5-1055 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  l'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1056 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1057 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  l'information qui se trouve sur le Kids-ID
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1058 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  la procédure d'arrestation dans le cadre de l'application de la procédure accélérée à Anvers
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1059 Gérard Deprez (MR) 9/6/2011
  la présence de parabènes dans de nombreux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1060 Richard Miller (MR) 9/6/2011
  l'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1061 Marie Arena (PS) 9/6/2011
  le quatrième sommet des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1062 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les économies sur les remboursements de l'oxygénothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2818
5-1063 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1064 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1065 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1066 Hassan Bousetta (PS) 9/6/2011
  l'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
5-1067 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le soutien du Royaume de Belgique aux Pays-Bas dans le dossier sur la loi 2000 sur le financement des études
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1068 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le suivi des rapports d'activités du Collège de médecins pour le programme de soins «Médecine de la reproduction»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1069 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le contrôle des allocations familiales allouées hors de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1070 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  l'encadrement de la chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1071 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  les banques de lait maternel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1072 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1073 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  la saisie de taxis
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1074 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1075 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1076 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1077 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1078 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1079 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  sur les engagements en matière de viabilité des finances publiques dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  question retirée
5-1081 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1082 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2011
  sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1083 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  l'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1086 Bert Anciaux (sp.a) 15/6/2011
  le recours à des agents secrets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1087 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'évacuation de l'assemblée populaire de la place Flagey le 11 mai 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1088 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'hébergement des fonctionnaires des Services publics fédéraux Emploi et Santé publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1089 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1090 Alain Courtois (MR) 16/6/2011
  l'accès des juges d'instruction aux prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1091 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/6/2011
  l'étrange intervention de la police contre des manifestants du Taalaktiekomitee
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1092 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  le visa de circulation en faveur des parents et proches parents de ressortissants belges
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1093 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1094 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la situation inquiétante au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1095 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/6/2011
  l'accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2675
5-1096 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  les montants des indemnités de départ des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-1097 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la corrélation entre des paracommandos et des bandes criminelles
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-1098 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les économies dans le secteur de la biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1099 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1100 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  la qualité au sein des hôpitaux, l'accréditation et le rôle des hôpitaux universitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1101 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les coûts liés à la consultance préalable à un audit de la qualité des laboratoires cliniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1102 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  Test-Achats et les conséquences de la publication des chiffres en matière d'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2619
5-1103 Freya Piryns (Groen!) 21/6/2011
  le port de la ceinture de sécurité en bus
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1104 Claudia Niessen (Ecolo) 21/6/2011
  le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2693
5-1105 Fabienne Winckel (PS) 21/6/2011
  l'erreur survenue dans les déclarations d'impôts des contribuables invalides et pensionnés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1106 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/6/2011
  la lutte contre les discriminations en matière d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2676
5-1107 Louis Ide (N-VA) 21/6/2011
  la reprise de laboratoires hospitaliers universitaires par des laboratoires privés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1108 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/6/2011
  la création d'une agence européenne contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3797
Requalifiée en : question écrite 5-3798
5-1109 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'amende de plusiers millions d'euros encourue par la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1110 Bert Anciaux (sp.a) 22/6/2011
  l'affirmation selon laquelle le ministre était depuis longtemps déjà au courant des mensonges de la Grèce à propos de ses statistiques financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1111 Marie Arena (PS) 22/6/2011
  la situation politique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1112 Marie Arena (PS) 22/6/2011
  l'aide financière aux pays arabes en transition démocratique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1113 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/6/2011
  la politique de sécurité dans la commune de Molenbeek
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3795
5-1114 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  les contrôles de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
  Requalification de : question écrite 5-1529
5-1115 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le sous-effectif des services de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
  Requalification de : question écrite 5-1328
5-1116 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le financement du projet Diabolo
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
  Requalification de : question écrite 5-1489
5-1117 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  le régime de compensation des retards des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
  Requalification de : question écrite 5-815
5-1118 Lieve Maes (N-VA) 23/6/2011
  la fraude aux cartes d'identité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
  Requalification de : question écrite 5-1095
5-1119 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'élaboration d'un plan d'approche pour les incendies d'amiante
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2700
5-1120 Fabienne Winckel (PS) 23/6/2011
  la simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2694
5-1121 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les maisons de justice et les résultats de la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2695
5-1122 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le manque de tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1123 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'évaluation du Plan national cancer actuel et la préparation d'un nouveau Plan national cancer 2011-2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1124 Bart Tommelein (Open Vld) 23/6/2011
  l'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1125 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3677
5-1126 François Bellot (MR) 23/6/2011
  la suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1127 François Bellot (MR) 23/6/2011
  le tunnel sur la ligne TGV sur le territoire de la commune de Schoten
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1128 Gérard Deprez (MR) 23/6/2011
  la réalisation de photos d'identité au sein des administrations communales et provinciales et ses conséquences pour les professionnels de la photographie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1129 Jacques Brotchi (MR) 23/6/2011
  les mesures de sensibilisation qu'entend adopter le gouvernement face au développement de la résistance aux antimicrobiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1130 Sabine de Bethune (CD&V) 23/6/2011
  la mention de l'état civil sur des documents
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1131 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la non-exécution de la loi relative aux pensions dues pour une carrière de plus de 45 ans
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1132 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les réformes au Conseil d'État
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-1133 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/6/2011
  le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2696
5-1134 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  l'offre de drogues naturelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1135 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1136 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1137 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les violences envers les homosexuels
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1138 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  le tarif ferroviaire réduit pour les voyageurs bénéficiant du statut Omnio
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2704
5-1139 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la consommation de somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1140 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la communication relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1141 Rik Daems (Open Vld) 23/6/2011
  l'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-238
5-1142 Richard Miller (MR) 23/6/2011
  la "petite" criminalité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1143 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  la demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1144 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/6/2011
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles introduites auprès des tribunaux bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1145 Louis Ide (N-VA) 27/6/2011
  les médicaments Ipilimumab et BRAF
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1146 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  le billet de première classe offert par la SNCB aux clients abonnés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1147 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  les licenciements prévus au sein de SAPA
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1148 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  l'intolérance de l'État turc envers les homosexuels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1149 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2011
  la mise à la disposition des données du SPF Finances dans le cadre de la simplification des procédures administratives et l'octroi automatique de certains droits
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1150 Marleen Temmerman (sp.a) 28/6/2011
  l'avortement des foetus féminins en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1151 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  Beliris et la rénovation de la gare du Midi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1152 Lieve Maes (N-VA) 29/6/2011
  le recours à des chiens renifleurs de drogue par des entreprises de gardiennage privées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1153 Patrick De Groote (N-VA) 29/6/2011
  les primes pour les salariés âgés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1154 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inscriptions au Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-561
5-1155 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-560
5-1156 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le syndrome de fatigue chronique (SFC)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-623
5-1157 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre de dossiers médicaux globaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1534
5-1158 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le déconventionnement de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1676
5-1159 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1675
5-1160 Bert Anciaux (sp.a) 29/6/2011
  le retrait des troupes belges de l'Afghanistan
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2011
  le malaise à la police judiciaire d'Anvers
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1162 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1163 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la volonté du ministre-président flamand de recevoir seul les chefs de gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1164 Richard Miller (MR) 29/6/2011
  la collection d'art de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2812
5-1165 François Bellot (MR) 29/6/2011
  la lutte accrue contre la fraude dans la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1166 François Bellot (MR) 29/6/2011
  l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-252
5-1167 Cindy Franssen (CD&V) 30/6/2011
  l'utilisation de plusieurs disques de stationnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1168 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/6/2011
  les problèmes de sécurité dans la zone Bruxelles-Ouest et en particulier à Molenbeek
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1169 Bart Tommelein (Open Vld) 30/6/2011
  le plan national de sécurité 2012-2015 des services de police et la nécessité de faire de la lutte contre le dopage une priorité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1170 Bert Anciaux (sp.a) 30/6/2011
  la répartition entre les différentes régions du produit des amendes de roulage
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1171 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1172 Marie Arena (PS) 4/7/2011
  la recrudescence de la peste porcine africaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3788
Requalifiée en : question écrite 5-3789
5-1173 Marie Arena (PS) 4/7/2011
  la torture, dans le cadre de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1174 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2697
5-1175 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1176 Patrick De Groote (N-VA) 4/7/2011
  la discrimination de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1177 Martine Taelman (Open Vld) 4/7/2011
  l'informatisation de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1178 Cindy Franssen (CD&V) 5/7/2011
  les abus fiscaux en matière de pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3860
5-1179 Vanessa Matz (cdH) 5/7/2011
  le prix des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1180 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/7/2011
  la politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1181 Jacques Brotchi (MR) 7/7/2011
  la juste compensation des frais liés aux dons d'organe par un donneur vivant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-95)
5-1182 Gérard Deprez (MR) 7/7/2011
  la réticence du SPF Intérieur à l'égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1183 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  l'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1184 Richard Miller (MR) 7/7/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1579
5-1185 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la mobilisation de la Protection civile lors de problèmes à la SNCB avec des voyageurs bloqués
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3799
5-1186 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les écoutes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1187 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le refus de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1188 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1189 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1685
5-1190 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  les modifications à la Constitution par le pouvoir judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1191 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le choix de l'assignation à résidence pour les condamnations allant jusqu'à huit mois d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3669
5-1192 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la lenteur et le caractère onéreux du service de délivrance des passeports
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1193 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'implantation de hanches artificielles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2819
5-1194 Ahmed Laaouej (PS) 7/7/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1195 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2011
  la politique relative à la malmenance et à la maltraitance des personnes âgées dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2820
5-1196 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  les centres de cardiologie B1-B2-B3
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1197 Cindy Franssen (CD&V) 7/7/2011
  les mesures permettant de prévenir et de combattre le dénuement de personnes souffrant du cancer et de leur famille
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1198 Marie Arena (PS) 7/7/2011
  l'impact de l'arrestation de Ratko Mladic, ancien chef de l'armée bosno-serbe recherché par la justice internationale, sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1199 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  la grande imprécision de l'octroi du titre professionnel d'aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1200 Louis Ide (N-VA) 7/7/2011
  le caractère obligatoire de l'assurance complémentaire soins de santé et les conséquences pour les petites mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1201 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1202 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1203 Inge Faes (N-VA) 12/7/2011
  la censure
  ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 5-2191
5-1204 Fabienne Winckel (PS) 12/7/2011
  l'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1205 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la mise en oeuvre formelle du dialogue social européen pour les administrations centrales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1206 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3674
5-1207 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1686
5-1208 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  le prix du passeport belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1209 Gérard Deprez (MR) 13/7/2011
  la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1210 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  l'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3670
5-1211 Marie Arena (PS) 15/7/2011
  l'Union pour la Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1212 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/7/2011
  la position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1213 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/8/2011
  le livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1214 Frank Boogaerts (N-VA) 16/8/2011
  les délais de traitement des services publics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1215 Inge Faes (N-VA) 19/8/2011
  la lutte contre la production illégale de cannabis
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1216 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  le nombre relativement élevé de Belges souffrant de stress au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3597
5-1217 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3671
5-1218 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  la perte des primes dont bénéficient les infirmiers spécialisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1219 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et des sans abri l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1220 Vanessa Matz (cdH) 14/9/2011
  la demande de certains états membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1569
5-1221 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/9/2011
  les sanctions à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1222 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1687
5-1224 Bert Anciaux (sp.a) 22/9/2011
  l'obligation de silence du personnel des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1225 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la Convention préventive de double imposition et les échanges d'information entre la Suisse et l'Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1226 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la fraude fiscale dans le secteur des diamantaires anversois
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1227 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  le suivi apporté au rapport de la Cour des Comptes consacré à l'Inspection Spéciale des Impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1228 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  la présidence chypriote de l'Union européenne en 2012 et la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3847
5-1229 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  les forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et les menaces de la part de la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3848
5-1230 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1549
5-1231 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué suite au dossier des "cliniques du sein"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3678
5-1232 Inge Faes (N-VA) 26/9/2011
  les vols de cuivre sur la ligne Saint-Nicolas - Malines et Anvers - Puurs
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1233 Inge Faes (N-VA) 26/9/2011
  la non-divulgation d'informations relatives aux comptes bancaires par la banque Attijariwafa lors d'affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1234 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1235 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1236 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1237 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  la réforme du formulaire d'enregistrement d'interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3679
5-1238 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1602
5-1239 Frank Boogaerts (N-VA) 30/9/2011
  les frais de restaurants déductibles fiscalement
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1240 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/9/2011
  les incidents mortels récents au Sahara Occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3849
5-1241 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  l'interdiction d'accès au prétoire de journalistes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3672
5-1242 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  la critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1243 Güler Turan (sp.a) 19/7/2011
  la culture oligarchique, les cagnottes et le régime disciplinaire des barreaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1244 Elke Sleurs (N-VA) 21/9/2011
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3800
5-1245 Elke Sleurs (N-VA) 30/9/2011
  la santé et les droits sexuels et reproductifs comme thématique prioritaire de la politique belge de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1246 Lieve Maes (N-VA) 26/9/2011
  le suivi du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1613
5-1247 Huub Broers (N-VA) 28/9/2011
  les fêtes techno
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1248 Bert Anciaux (sp.a) 29/9/2011
  la grève éclair des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3901
5-1249 Marie Arena (PS) 15/7/2011
  la ligne budgétaire "Transition" créée dans le cadre du programme "Aide humanitaire" de la politique de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3675
5-1250 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  les recommandations de la Commission européenne et les remarques du gouvernement belge à propos du Programme national de Réforme 2011
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1251 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les intervenants du secteur de la construction
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
5-1252 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  la proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1253 Zakia Khattabi (Ecolo) 8/8/2011
  l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1676
5-1254 Inge Faes (N-VA) 26/8/2011
  le réseau ASTRID
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1255 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-3044
5-1256 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
  Requalification de : question écrite 5-3049
5-1257 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les prépensions dans le cadre du pacte des générations
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1258 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1259 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  les mécanismes de correction de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1260 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2011
  la manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1261 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1262 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1689
5-1263 Patrick De Groote (N-VA) 15/9/2011
  les missions de sécurité du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1264 Fabienne Winckel (PS) 15/9/2011
  la comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1265 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2011
  son entretien avec le premier ministre Benjamin Nethayahu et la question de la détention illégale de 31 compatriotes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1266 Lieve Maes (N-VA) 19/9/2011
  processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1267 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/9/2011
  l'adhésion de la Belgique aux objectifs de la Stratégie de l'ONUSIDA à l'horizon 2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1268 Claudia Niessen (Ecolo) 22/9/2011
  le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4332
5-1269 Vanessa Matz (cdH) 23/9/2011
  la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1270 Vanessa Matz (cdH) 23/9/2011
  le "Partenariat pour la gouvernance démocratique"
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1271 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/9/2011
  l'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1272 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les scans IRM et CT, les différences régionales en la matière et un excédent de dépenses non prévu au budget à la suite d'une modification de la nomenclature
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3680
5-1273 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les maisons médicales et l'accréditation des médecins qui y pratiquent
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1274 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  l'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3681
5-1275 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1690
5-1276 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  les motifs secrets de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1277 Marleen Temmerman (sp.a) 5/10/2011
  la préparation de "thérapies avancées" à partir de cellules et de tissus d'origine humaine en hôpital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3682
5-1278 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs" et les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1279 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1280 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapport du CEDAW
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3790
5-1281 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapports combinés du CEDAW
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3598
5-1282 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les plaintes relatives aux frais de médiation indûment facturés lors d'une location immobilière
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1283 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3850
Requalifiée en : question écrite 5-3851
5-1284 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/10/2011
  l'amélioration du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1285 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/10/2011
  les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1286 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1287 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/10/2011
  les violences sexuelles en Birmanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1288 Frank Boogaerts (N-VA) 6/10/2011
  la transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1289 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/10/2011
  le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1290 Inge Faes (N-VA) 6/10/2011
  l'empreinte bactérienne
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1291 Guido De Padt (Open Vld) 6/10/2011
  les possibles gains d'efficience et restructurations à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3903
5-1292 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  l'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1293 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  la sélection prénatale en fonction du sexe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3676
5-1294 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1295 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1296 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3599
5-1297 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  le recensement en cours en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1298 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  l'élevage des animaux à fourrure en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1299 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1300 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1301 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  l'application Télémarc
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1302 Claudia Niessen (Ecolo) 11/10/2011
  la problématique du régime fiscal auquel les pensions étrangères, perçues par des Belges sont soumises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1303 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le rapport de l'OCDE sur les aides agricoles européennes
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
5-1304 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  la possibilité de mensualiser la paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1305 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1550
5-1306 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les opérations de l'OTAN en Libye depuis le départ du colonel Kadhafi
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1307 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1308 Piet De Bruyn (N-VA) 23/8/2011
  le soutien belge et européen à la reconstruction de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1309 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la notification de fraude en matière de TVA et le jugement de la Cour d'appel de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1310 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  le contrôle de l'application de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1312 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1030
5-1313 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  les témoins dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1031
5-1314 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le fonctionnement de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
  Requalification de : question écrite 5-1373
5-1315 Bert Anciaux (sp.a) 12/10/2011
  le rôle du procureur de Hasselt lors des problèmes dans la zone de police Hazodi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3673
5-1316 Huub Broers (N-VA) 12/10/2011
  l'utilisation impropre de véhicules agricoles sur nos routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1317 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2011
  la réglementation des vols d'hélicoptère
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1318 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la responsabilité finale dans la mesure de la glycémie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3683
5-1319 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  les équipes d'urgences psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3684
5-1320 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  l'affaire du " médecin hépatite " et la réforme des commissions médicales provinciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1321 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1322 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la constitution de l'ASBL e-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3685
5-1323 Martine Taelman (Open Vld) 13/10/2011
  la jurisprudence en matière de revenu d'intégration sociale et d'aide sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1324 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1573
5-1325 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1574
5-1326 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1327 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1328 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1580
5-1329 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1575
5-1330 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  l'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1331 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  les injections d'acide hyaluronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1332 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'attitude honteuse d'états membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1581
5-1333 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  le développement des véhicules électriques
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1584
5-1334 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires œuvrant dans la Corne de l'Afrique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1335 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  une association agréée de cardiologie complète en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1336 François Bellot (MR) 13/10/2011
  le déploiement des light-train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3905
5-1337 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la fraude au PC Banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1338 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'impunité en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1339 François Bellot (MR) 13/10/2011
  la saturation du réseau routier belge et à la constitution de nombreuses files structurelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1340 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1341 Nele Lijnen (Open Vld) 13/10/2011
  la déontologie de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1342 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les données d'entreprise figurant sur les sites web
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1343 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les contrats de placement de panneaux solaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1344 Elke Sleurs (N-VA) 13/10/2011
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1345 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2011
  le défaut de production des passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1346 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  son message alarmant à propos des menaces pesant sur notre prospérité
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1347 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le plan d'économies de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3904
5-1348 Patrick De Groote (N-VA) 20/10/2011
  la fermeture des bureaux locaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1349 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1561
5-1350 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1351 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le palais de justice de Malines
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1352 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le site internet du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1353 Dimitri Fourny (cdH) 20/10/2011
  la suppression de 302 trains par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-1354 Cindy Franssen (CD&V) 20/10/2011
  les personnes handicapées de moins de 65 ans
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1355 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1356 Lieve Maes (N-VA) 20/10/2011
  les passeports internationaux présentant un défaut
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3852
5-1357 Elke Sleurs (N-VA) 20/10/2011
  la base de données FINHOSTA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3686
5-1358 Martine Taelman (Open Vld) 20/10/2011
  un abus possible du droit aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1359 Louis Ide (N-VA) 20/10/2011
  les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1360 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1361 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la réalisation du projet architectural mégalomane du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1362 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la situation alarmante des Coptes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1363 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la conférence de Bonn sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1364 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1365 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/10/2011
  la protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3687
5-1366 Ahmed Laaouej (PS) 20/10/2011
  l'existence présumée d'un important courant de fraude fiscale recourant à des sociétés "boîtes aux lettres luxembourgeoises"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1367 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  sur le contingentement des étudiants de médecine et le calcul du "lissage"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-2092
Requalifiée en : question écrite 5-3689
5-1368 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le nombre et le coût des tests ADN en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-3690
5-1369 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le forfait moyen de l'hémodialyse, l'autodialyse et la dialyse péritonéale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1538
Requalifiée en : question écrite 5-3691
5-1370 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'utilisation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-3692
5-1371 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  les dépenses de l'INAMI en matière de soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1536
Requalifiée en : question écrite 5-3693
5-1372 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
  Requalification de : question écrite 5-1494
5-1373 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'appréciation par les instances médicales compétentes lors d'une incapacité de travail et invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-624
Requalifiée en : question écrite 5-3694
5-1374 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le suivi des patients du SIDA à l'étranger et l'agrément du centre de référence de Bruges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-551
Requalifiée en : question écrite 5-3695
5-1375 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1376 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3853
5-1377 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les médecins conventionnés qui facturent plus que les tarifs officiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3688
5-1378 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  l'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1379 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  le patrimoine libyen et les risques de pillage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1380 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  la fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3861
5-1381 Dominique Tilmans (MR) 27/10/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1585
5-1382 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1383 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3796
5-1384 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
5-1385 Claudia Niessen (Ecolo) 27/10/2011
  l'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4333
5-1386 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les avantages des maisons médicales et leur développement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1387 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le financement des maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1388 Francis Delpérée (cdH) 27/10/2011
  les graffiti des caves de la Gestapo situées à l'avenue Louise
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1560
5-1389 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1390 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1391 Nele Lijnen (Open Vld) 27/10/2011
  l'intimidation des opposants syriens dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3804
5-1392 Huub Broers (N-VA) 27/10/2011
  la qualité des images des caméras de surveillance installées par les autorités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1393 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1394 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le droit de subrogation du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1395 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2011
  la viabilité des élections législatives et présidentielle qui doivent se tenir en République Démocratique du Congo le 28 novembre 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1396 Martine Taelman (Open Vld) 27/10/2011
  la sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1397 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1398 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  l'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1399 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  l'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1400 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  la facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1401 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/10/2011
  l'incarcération des mineurs d'âge
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1677
5-1402 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  la présence d'unités militaires américaines en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3855
5-1403 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement de la formation de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1404 Inge Faes (N-VA) 27/10/2011
  le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1405 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  l'exploitation du nouveau Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1406 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1407 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1551
5-1408 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3856
5-1409 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  le statut des parents d'accueil
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1625
5-1410 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1691
5-1411 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  son appréciation de la publication sur Internet des infractions au code de la route
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1412 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le soutien apporté aux banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1413 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les élections au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1414 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1415 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2011
  le caractère imparfait des sanctions imposées aux mineurs multirécidivistes
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1416 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1692
5-1417 Güler Turan (sp.a) 27/10/2011
  le tremblement de terre en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1418 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1678
5-1419 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2011
  les distributeurs automatiques de titres de transport de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1420 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/11/2011
  l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1626
5-1421 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1603
5-1422 Frank Boogaerts (N-VA) 7/11/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1593
5-1423 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1604
5-1424 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  l'utilisation du parking souterrain du nouveau palais de justice de Hasselt par des squatteurs, des sans abri et des drogués
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1425 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1426 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1427 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1428 Zakia Khattabi (Ecolo) 8/11/2011
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1429 Freya Piryns (Groen!) 8/11/2011
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1771
5-1430 Nele Lijnen (Open Vld) 8/11/2011
  la vente à distance de médicaments à usage vétérinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1431 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/11/2011
  l'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3857
5-1432 Inge Faes (N-VA) 8/11/2011
  le rapport annuel 2010 du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1599
5-1433 Inge Faes (N-VA) 8/11/2011
  la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1600
5-1434 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  ses efforts en matière de relations turco-kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1435 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1693
5-1436 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1694
5-1437 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1695
5-1438 Lieve Maes (N-VA) 10/11/2011
  la collection d'art de Dexia Banque
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1439 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1696
5-1440 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le nombre élevé de rechutes (un tiers) des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1697
5-1441 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la grève annoncée de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1442 Luc Sevenhans (N-VA) 10/11/2011
  l'impact des affaires courantes sur la désignation d'officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1616
5-1443 Luc Sevenhans (N-VA) 10/11/2011
  les places de parking réservées pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1444 Louis Ide (N-VA) 10/11/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1605
5-1445 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la fraude aux accises due à l'usage impropre de tracteurs agricoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1446 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1447 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  le registre des entrepreneurs remplaçants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1448 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1576
5-1449 Christine Defraigne (MR) 10/11/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1570
5-1450 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  l'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1451 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2011
  les offres publicitaires médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1586
5-1452 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/11/2011
  la collaboration avec l'autorité de sûreté nucléaire française
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3862
5-1453 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2011
  les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1454 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le rachat d'une créance dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1698
5-1455 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1456 Luc Sevenhans (N-VA) 16/11/2011
  la formation des militaires congolais
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1617
5-1457 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le rôle de l'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3858
5-1458 Luc Sevenhans (N-VA) 16/11/2011
  la livraison de frégates françaises à la Grèce
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1618
5-1459 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1552
5-1460 Zakia Khattabi (Ecolo) 16/11/2011
  la lutte contre le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1679
5-1461 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  la possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3900
5-1463 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1465 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1553
5-1466 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1467 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1554
5-1468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1563
5-1469 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1699
5-1470 Bart Tommelein (Open Vld) 16/11/2011
  les accords de réadmission
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1471 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  les rapports avec la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3859
5-1472 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'armement des navires belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1700
5-1473 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1701
5-1474 Marleen Temmerman (sp.a) 16/11/2011
  les tests de paternité en ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1475 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'absence de réactions face à la flambée des taux d'intérêts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1476 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  les bancs des quais des gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1477 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les entreprises belges collaborant avec l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1478 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1582
5-1479 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1480 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1481 Gérard Deprez (MR) 17/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1482 Cindy Franssen (CD&V) 17/11/2011
  l'état d'exécution du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1483 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/11/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1681
5-1484 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'écart entre les taux d'intérêt belges et allemands
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1485 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1702
5-1486 Philippe Mahoux (PS) 17/11/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1675
5-1487 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  le quota de contraventions imposées aux agents de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3902
5-1488 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1564
5-1489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1565
5-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1566
5-1491 Zakia Khattabi (Ecolo) 22/11/2011
  le salaire des dirigeants de nos administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1680
5-1492 Fabienne Winckel (PS) 22/11/2011
  les instruments existants en matière de transmission d'entreprises
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
5-1493 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/11/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1682
5-1494 Elke Sleurs (N-VA) 22/11/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1622
5-1495 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1606
5-1496 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1607
5-1497 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1608
5-1498 Inge Faes (N-VA) 22/11/2011
  les demandes de réductions de prix pour le personnel du CPAS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1601
5-1499 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1703
5-1500 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1704
5-1501 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  un avis d'imposition adressé par l'Allemagne aux victimes du travail obligatoire pendant la seconde guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1502 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-834
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1555
5-1503 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-832
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1556
5-1504 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-565
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1557
5-1505 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1587
5-1506 Luc Sevenhans (N-VA) 24/11/2011
  le programme de partenariat militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1619
5-1507 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1558
5-1508 Lieve Maes (N-VA) 24/11/2011
  la section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1614
5-1509 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/11/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1567
5-1510 Dirk Claes (CD&V) 24/11/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1511 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les nouveaux conflits chez les agents pénitentiaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1512 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars routiers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1595
5-1513 Frank Boogaerts (N-VA) 24/11/2011
  les plans zonaux de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1594
5-1514 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1588
5-1515 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1589
5-1516 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1590
5-1517 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1591
5-1518 Richard Miller (MR) 24/11/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1583
5-1519 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1592
5-1520 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les plans substantiels du directeur (ad interim) d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1705
5-1521 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-566
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1559
5-1522 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/11/2011
  le dossier des assassinats politiques attribués à A. Belliraj
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1627
5-1523 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1706
5-1524 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  l'adaptation de l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du nouveau régime d'occupation des étudiants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1525 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1707
5-1526 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1609
5-1527 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1610
5-1528 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1596
5-1529 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1597
5-1530 Piet De Bruyn (N-VA) 30/11/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1598
5-1531 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1611
5-1532 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1612
5-1533 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  le paiement de droits d'auteur réclamé par la SABAM aux fournisseurs d'accès Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1534 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1535 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1536 Lieve Maes (N-VA) 30/11/2011
  l'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1615
5-1537 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la mise en garde des touristes américains à propos de la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1708
5-1538 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1709
5-1539 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1710
5-1540 Luc Sevenhans (N-VA) 30/11/2011
  la recherche scientifique relative à la motivation des auteurs d'attaques à main armée
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1620
5-1541 Elke Sleurs (N-VA) 30/11/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1623
5-1542 Luc Sevenhans (N-VA) 30/11/2011
  les véhicules blindés équipés de canons de 90 millimètres
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1621
5-1543 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/11/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1568
5-1544 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1711
5-1545 Elke Sleurs (N-VA) 1/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1624
5-1546 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1712
5-1547 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1713
5-1548 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1714
5-1549 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1230
5-1550 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1305
5-1551 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1407
Requalifiée en : question écrite 5-7490
5-1552 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1459
5-1553 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1465
5-1554 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1467
5-1555 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1502
Requalifiée en : question écrite 5-5177
5-1556 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1503
5-1557 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1504
5-1558 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1507
5-1559 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1521
5-1560 Francis Delpérée (cdH) 15/12/2011
  les graffiti des caves de la Gestapo situées à l'avenue Louise
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1388
5-1561 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1349
5-1562 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
 
Réintroduction de :
5-1563 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1468
5-1564 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1488
5-1565 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1489
Requalifiée en : question écrite 5-5319
5-1566 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1490
5-1567 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1509
5-1568 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1543
5-1569 Vanessa Matz (cdH) 15/12/2011
  la demande de certains États membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1220
5-1570 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1449
5-1571 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'heure d'été
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-851
5-1572 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-886
5-1573 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1324
5-1574 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1325
5-1575 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1329
5-1576 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1448
5-1577 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-741
5-1578 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5176
5-1579 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1184
5-1580 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1328
5-1581 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  l'attitude honteuse d'États membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1332
5-1582 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1478
5-1583 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1518
5-1584 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  le développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1333
5-1585 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1381
5-1586 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2012
  les échafaudages du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1451
5-1587 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1505
5-1588 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1514
5-1589 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1515
5-1590 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1516
Requalifiée en : question écrite 5-5320
5-1591 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1517
5-1592 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1519
5-1593 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1422
5-1594 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1513
5-1595 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1512
5-1596 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1528
5-1597 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1529
5-1598 Piet De Bruyn (N-VA) 15/12/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1530
5-1599 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  le rapport annuel 2010 du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1432
5-1600 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1433
5-1601 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  les demandes de réductions de prix pour le personnel du CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1498
5-1602 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1238
Requalifiée en : question écrite 5-5339
5-1603 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1421
Requalifiée en : question écrite 5-5321
5-1604 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1423
Requalifiée en : question écrite 5-5601
5-1605 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1444
Requalifiée en : question écrite 5-5322
5-1606 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1495
Requalifiée en : question écrite 5-5323
5-1607 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1496
Requalifiée en : question écrite 5-5600
5-1608 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1497
Requalifiée en : question écrite 5-5324
5-1609 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1526
Requalifiée en : question écrite 5-5325
5-1610 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1527
Requalifiée en : question écrite 5-5326
5-1611 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1531
Requalifiée en : question écrite 5-5961
5-1612 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1532
Requalifiée en : question écrite 5-5327
5-1613 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  le suivi du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1246
5-1614 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  la section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1508
5-1615 Lieve Maes (N-VA) 15/12/2011
  l'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1536
5-1616 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  l'impact des affaires courantes sur la désignation d'officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1442
5-1617 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la formation des militaires congolais
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1456
5-1618 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la livraison de frégates françaises à la Grèce
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1458
5-1619 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  le programme de partenariat militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1506
5-1620 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  la recherche scientifique sur la motivation des auteurs d'attaques à main armée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1540
Requalifiée en : question écrite 5-5723
5-1621 Luc Sevenhans (N-VA) 15/12/2011
  les véhicules blindés équipés de canons de 90 millimètres
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1542
5-1622 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1494
5-1623 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1541
5-1624 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1545
Requalifiée en : question écrite 5-5328
5-1625 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  le statut des parents d'accueil
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1409
5-1626 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1420
5-1627 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier des assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1522
5-1628 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1629 Patrick De Groote (N-VA) 14/12/2011
  le remplacement des anciennes armes de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1630 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5957
5-1631 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  la mauvaise utilisation des nouveaux éthylomètres par la police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1632 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'intention qu'aurait la Communauté française d'organiser à Bruxelles un sommet de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1633 Huub Broers (N-VA) 14/12/2011
  le suivi des dossiers de vols de voiture par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1634 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5329
5-1635 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les ordres déontologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5330
5-1636 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2011
  le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1637 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'offre de fin d'année de la loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1638 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5331
5-1639 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1640 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  les médecines non-conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5332
5-1641 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'interdiction légale du recours à la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1642 Dimitri Fourny (cdH) 14/12/2011
  la directive européenne établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1643 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/12/2011
  le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1644 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  le travail des fonctionnaires au-delà de l'âge de la pension
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6302
5-1645 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  les bévues des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1646 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'évaluation des écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1647 Bert Anciaux (sp.a) 14/12/2011
  l'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1648 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1649 Ludo Sannen (sp.a) 14/12/2011
  l'annonce d'une hausse des tarifs bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1650 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les emplois verts
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1651 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1652 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le Fonds de l'expérience professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1653 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le congé-éducation payé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'incapacité définitive
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1656 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le succès des avantages non-récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1657 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1658 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1659 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5958
5-1660 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5334
5-1661 Inge Faes (N-VA) 14/12/2011
  la formation d'agent de police et d'inspecteur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/12/2011
  l'utilisation de logiciels d'espionnage par la Sûreté de l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1663 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5602
5-1664 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1665 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la lutte contre les violences faites aux femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1666 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la volonté de la Commission européenne d'attirer les talents du Sud méditerranéen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1667 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la transposition de la directive européenne sur l'audiovisuel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1668 François Bellot (MR) 15/12/2011
  les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1669 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1670 Alain Courtois (MR) 15/12/2011
  le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1671 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le projet de "sas de décompression"
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1672 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  question retirée
5-1673 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le plus mauvais résultat de la Belgique quant à l'embauche de primo-arrivants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1674 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la directive européenne établissant que les asbl doivent également appliquer les règles de la libre concurrence
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1675 Philippe Mahoux (PS) 15/12/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1486
5-1676 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1253
5-1677 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'incarcération des mineurs d'âge
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1401
5-1678 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1418
5-1679 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  la lutte contre le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1460
5-1680 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  le salaire des dirigeants de nos administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1491
5-1681 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1483
5-1682 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/12/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1493
Requalifiée en : question écrite 5-5768
5-1683 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  le dossier Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1684 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un réseau de fondations et d'associations dans lesquelles un membre de la Famille royale est actif
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-797
5-1685 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le ravitaillement des militaires en missions à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1189
5-1686 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1207
5-1687 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1222
5-1688 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les réfugiés en Libye
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5914
5-1689 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1262
5-1690 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1275
5-1691 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1410
5-1692 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1416
Requalifiée en : question écrite 5-5959
5-1693 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1435
5-1694 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1436
5-1695 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1437
5-1696 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1439
5-1697 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le pourcentage élevé de récidive des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1440
5-1698 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la transaction conclue dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1454
5-1699 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1469
5-1700 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'armement des navires belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1472
5-1701 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1473
5-1702 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1485
5-1703 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1499
5-1704 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1500
5-1705 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1520
5-1706 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1523
Requalifiée en : question écrite 5-5178
5-1707 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1525
5-1708 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-5868
5-1709 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1538
5-1710 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-5869
5-1711 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1544
5-1712 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1546
Requalifiée en : question écrite 5-5179
5-1713 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1547
5-1714 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1548
5-1715 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1716 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1717 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1718 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le départ du président Saleh et l'amnistie accordée aux manifestants au Yemen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1719 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le rapport sur les droits de l'homme de la Bahrain Independent Commission of Inquiry
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1720 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la directive européenne en matière de droit à l'information dans le cadre de procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1721 Patrick De Groote (N-VA) 20/12/2011
  la notification des armes légères et de petit calibre auprès du registre des armes des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1722 Inge Faes (N-VA) 20/12/2011
  la mauvaise gestion des sommes d'argent saisies au sein du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1723 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1724 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les barèmes salariaux des ingénieurs des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1725 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  le vote électronique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1726 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  les différences en matière de libération anticipée entre la Wallonie et la Flandre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5180
5-1727 Piet De Bruyn (N-VA) 22/12/2011
  le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1728 Patrick De Groote (N-VA) 22/12/2011
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1729 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  les frais de justice en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1730 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1731 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  l'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1732 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1733 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  Al-Qaïda au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1734 François Bellot (MR) 22/12/2011
  le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1735 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5335
5-1736 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  les rendez-vous non honorés dans le secteur médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5336
5-1737 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1738 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1739 Fatiha Saïdi (PS) 22/12/2011
  les implants mammaires de la société Poly Implants Prothèses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-356
5-1740 Ahmed Laaouej (PS) 22/12/2011
  la procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1741 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  l'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1742 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  la conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1743 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  une circulaire avec une liste de délits pour lesquels l'auteur ne doit plus être arrêté
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5597
5-1744 Piet De Bruyn (N-VA) 10/1/2012
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5337
Requalifiée en : question écrite 5-5338
5-1745 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2012
  l'application de la loi Salduz et la circulaire du parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1746 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2012
  la présence et le suivi des armes de type P90 et Minimi en Libye
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5131
5-1747 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2012
  les conséquences de la fourniture et de la présence d'armes à feu belges en Libye et dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1748 Ludo Sannen (sp.a) 10/1/2012
  l'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1749 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  la modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1750 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  les accords pris avec le premier ministre turc Erdogan
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1751 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1752 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5770
5-1753 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1964
5-1754 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'organisation globale des postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1755 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  un plan pour le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5962
5-1756 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'inclusion de l'homophobie dans le plan de prévention de la radicalisation violente et la polarisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1757 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2012
  l'incendie au Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1758 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  la classification ICD-10
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1759 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  la nouvelle constitution et d'autres lois hongroises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1760 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les perquisitions au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1761 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les bonus chez Dexia Holding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5926
5-1762 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'augmentation salariale des fonctionnaires européens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1763 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1764 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  l'inclusion financière en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1765 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la responsabilité solidaire des associés actifs,des administrateurs ou des gérants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1766 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1767 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1768 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  l'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1769 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5870
5-1770 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1771 Freya Piryns (Groen) 11/1/2012
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1429
5-1772 François Bellot (MR) 12/1/2012
  la consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1773 François Bellot (MR) 12/1/2012
  le démarchage téléphonique non sollicité
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6140
5-1774 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la situation des détenus psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5598
5-1775 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1776 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  l'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1777 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  la traite des mineurs à des fins sexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1778 Nele Lijnen (Open Vld) 12/1/2012
  la recherche d'armes en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1779 Patrick De Groote (N-VA) 12/1/2012
  l'exécution de la directive européenne sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1780 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1781 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2012
  le rôle de Nordine Amrani dans le commerce des armes liégeois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1782 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5580
5-1783 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2012
  la consommation et la prescription de la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1784 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la décision gouvernementale de geler des dépenses de la Défense suite à les critiques de la Commission européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1785 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la suspension volontaire des prestations
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1786 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  le retard des chiffres du Résumé clinique minimal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5581
5-1787 Elke Sleurs (N-VA) 18/1/2012
  le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1788 Dimitri Fourny (cdH) 18/1/2012
  la suppression du concours donnant accès à la fonction de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1789 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1790 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  les déplacements en taxi des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1791 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  le transfert du bonus logement vers les régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5963
5-1792 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la législation antipiratage controversée aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1793 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  les problèmes d'évacuation des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1794 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1795 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  l'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1796 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5871
5-1797 François Bellot (MR) 19/1/2012
  le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1798 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  la représentation permanente des talibans au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1799 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la réforme du précompte mobilier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6251
5-1800 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la distribution de médicaments en maison de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5582
5-1801 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  l'obligation de dédommagement des institutions financières de leurs clients victimes de hacking
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5772
5-1802 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1803 Helga Stevens (N-VA) 19/1/2012
  les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1804 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2012
  le procès de l'ancien dirigeant égyptien Hosni Moubarak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1805 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2012
  la situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1806 Lieve Maes (N-VA) 19/1/2012
  la suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1807 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1808 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la situation sociétale préoccupante des jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1809 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la fermeture des bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1810 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la TVA sur les imprimés mortuaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5964
5-1811 Inge Faes (N-VA) 24/1/2012
  l'analyse de l'ADN synthétique par l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1812 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les suicides sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5666
5-1813 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les modifications de la constitution hongroise relatives au mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1814 Louis Ide (N-VA) 24/1/2012
  les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1815 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les recommandations pour des soins de santé inclusifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1816 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les publicités dévalorisant les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1817 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  le développement des demandes d'emploi anonymes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1818 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/1/2012
  le personnel des ambassades
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1819 Vanessa Matz (cdH) 24/1/2012
  les crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5493
5-1820 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1821 Nele Lijnen (Open Vld) 25/1/2012
  la proposition de contrats flexibles aux chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1822 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1823 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1824 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1825 Marleen Temmerman (sp.a) 25/1/2012
  la détermination d'un budget pluriannuel pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5649
5-1826 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1827 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2012
  le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1828 Patrick De Groote (N-VA) 25/1/2012
  la suppression des passages à niveau
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1829 Richard Miller (MR) 25/1/2012
  les ratés de la politique culturelle fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1830 François Bellot (MR) 25/1/2012
  les suicides sur les voies ferrées de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1831 Christine Defraigne (MR) 25/1/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5603
5-1832 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6107
5-1833 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le déficit aigu de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-1834 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  la décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 million d'euros d'aides d'Etat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1835 Louis Siquet (PS) 25/1/2012
  le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1836 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1837 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  l'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1838 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6170
5-1839 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  la succession d'abus en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1840 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  l'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5648
5-1841 François Bellot (MR) 26/1/2012
  l'impact de la modification des horaires de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1842 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la situation de la monnaie unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5965
5-1843 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la rencontre avec l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1844 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1845 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  les suppressions de trains dans la province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5647
5-1846 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  la politique de sponsoring de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1848 Frank Boogaerts (N-VA) 26/1/2012
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1849 Patrick De Groote (N-VA) 26/1/2012
  les budgets d'investissements de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1850 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la situation de trois enfants belges dans une institution polonaise
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1851 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1852 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds de réserve des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5583
5-1853 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1854 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds d'avenir pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5584
5-1855 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1856 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2012
  le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1857 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1858 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5667
5-1859 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5769
5-1860 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5535
5-1861 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5536
5-1862 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5599
5-1863 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1864 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2012
  les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6111
5-1865 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le calcul de la responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5585
5-1866 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  l'arrêté d'exécution de la loi interdisant la publicité relative à la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5586
5-1867 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  le système du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1868 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la réglementation relative aux sondages d'opinion
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1869 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  l'organisation des World Outgames à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1870 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5587
Requalifiée en : question écrite 5-5588
5-1871 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1872 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  les substances nocives présentes dans les jouets
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5867
5-1873 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  l'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1874 Claudia Niessen (Ecolo) 2/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-415
5-1875 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1876 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1877 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la situation dans les prisons en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1878 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  les copies de données informatiques par le fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6252
5-1879 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la comptabilité des syndicats de copropriété
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1880 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1881 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  l'utilisation du polygraphe dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1882 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1883 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1884 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1885 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations de groupe de travail ETHEALTH et l'interculturalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1886 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations du groupe de travail ETHEALTH intitulées "vers des soins de santé interculturels "
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1887 Christine Defraigne (MR) 2/2/2012
  la mise aux normes des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5765
5-1888 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  la remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1889 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1890 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1891 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le rapport de la justice française sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1892 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1893 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1894 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1895 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les lacunes dans le traitement des violences liées à l'honneur en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1896 Louis Ide (N-VA) 2/2/2012
  les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6181
5-1897 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  le recours moins fréquent à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1898 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1899 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2012
  l'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1900 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1901 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les pannes récurrentes des avions de transport C-130
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1902 Frank Boogaerts (N-VA) 7/2/2012
  la suppression de passages à niveau dans diverses villes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1903 Dirk Claes (CD&V) 7/2/2012
  la durée des divers plans de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1904 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1905 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-1906 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  la vision à court et à long terme de la problématique des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1907 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-127)
5-1908 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet du centenaire de la Grande Guerre en 2014-2018
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8447
5-1909 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/2/2012
  les investissements réalisés par la coopération au développement belge dans l'enseignement fondamental
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1910 Marleen Temmerman (sp.a) 7/2/2012
  le screening sérologique dans le cadre du traitement de l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1911 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/2/2012
  l'emprunt soutenant les investissements d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1912 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1913 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1914 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1915 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  les frais de justice et la diminution par la commission pour les frais de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1916 Inge Faes (N-VA) 7/2/2012
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1917 Piet De Bruyn (N-VA) 7/2/2012
  le financement de "Sudan Advocacy for Development"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1918 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le nombre croissant de détenus âgés et très âgés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1919 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le suivi du viol
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1920 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  la mention des coordonnées de Tabacstop sur les paquets de tabac à rouler
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6004
5-1921 Jacky Morael (Ecolo) 7/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6112
5-1922 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  les suites périlleuses de l'embargo sévère contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1923 Elke Sleurs (N-VA) 7/2/2012
  l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1924 Vanessa Matz (cdH) 8/2/2012
  la réforme du crédit-temps
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1925 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1926 Bert Anciaux (sp.a) 8/2/2012
  l'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1927 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/2/2012
  le droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5767
5-1928 Inge Faes (N-VA) 8/2/2012
  le paiement erroné d'amendes routières
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1929 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la politique de répression des journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1930 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/2/2012
  la secte islamique radicale Boko Haram au Nigéria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1931 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la guerre envisagée par Israël contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1932 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de sécurité de la ville de Salvador et l'État de Bahia au Brésil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6113
5-1933 Piet De Bruyn (N-VA) 8/2/2012
  la situation de l'ancienne première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1934 Freya Piryns (Groen) 8/2/2012
  le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1935 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la réussite de l'accueil d'urgence à Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1936 Alain Courtois (MR) 9/2/2012
  l'arrêté royal devant fixer les modalités concrètes de traitement des données et informations dans la banque de données nationale générale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1937 François Bellot (MR) 9/2/2012
  la ponctualité sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1938 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1939 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  le groupe de travail chargé d'examiner la question de l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1940 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/2/2012
  la mise en place de mécanismes de régulation propres à la Belgique pour la production de lait
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1941 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  la signature de l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1942 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1943 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  le compte-rendu des dirigeants des missions européennes à Jérusalem et à Ramallah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1944 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-1945 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1946 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/2/2012
  l'absence d'avantage fiscal de l'assurance pension pour les personnes sans héritiers de premier niveau
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-1947 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  l'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1948 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement dans le conseil d'administration du Holding communal
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1949 Huub Broers (N-VA) 9/2/2012
  la rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1950 Louis Ide (N-VA) 14/2/2012
  le système de responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6005
5-1951 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1952 Fatma Pehlivan (sp.a) 14/2/2012
  la politique linguistique des autorités fédérales lors des recrutements
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1953 Marleen Temmerman (sp.a) 14/2/2012
  les insuffisances de la politique congolaise en matière de vih/sida
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6256
5-1954 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  une série de démissions chez Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1955 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  l'offensive des Touareg au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1956 Patrick De Groote (N-VA) 14/2/2012
  le rapport d'Amnesty International relatif aux armes russes, biélorusses et chinoises au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1957 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/2/2012
  les procès-verbaux pour manifestation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1958 Bert Anciaux (sp.a) 14/2/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1959 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1960 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1961 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  les recommandations d'adaptation de la loi sur le harcèlement au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1962 Bert Anciaux (sp.a) 15/2/2012
  la visite du dalaï-lama en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1963 Nele Lijnen (Open Vld) 15/2/2012
  l'aide alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1964 Elke Sleurs (N-VA) 15/2/2012
  les banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1753
Requalifiée en : question écrite 5-5771
5-1965 Peter Van Rompuy (CD&V) 16/2/2012
  le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1966 Piet De Bruyn (N-VA) 16/2/2012
  la violence à l'encontre des lesbigays et transgenres
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
  Requalifiée en : question écrite 5-5887
5-1967 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  l'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1968 Willy Demeyer (PS) 16/2/2012
  la manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1969 François Bellot (MR) 16/2/2012
  l'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-1970 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  le projet d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5966
5-1971 Richard Miller (MR) 16/2/2012
  l'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6257
5-1972 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5694
5-1973 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5695
5-1974 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la fermeture de la section " art moderne " des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5696
5-1975 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  la gestion du directeur général ad interim faisant fonction des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5697
5-1976 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5698
5-1977 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  l'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5699
5-1978 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5700
5-1979 Bert Anciaux (sp.a) 16/2/2012
  les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5701
5-1980 Christie Morreale (PS) 16/2/2012
  les ampoules à incandescence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1981 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les extensions de garantie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1982 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1983 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/2/2012
  les libérations inquiétantes de délinquants juvéniles graves à Bruxelles
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
5-1984 Patrick De Groote (N-VA) 16/2/2012
  le projet de désarmement en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1985 Nele Lijnen (Open Vld) 16/2/2012
  la vente à distance de médicaments vétérinaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1986 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  le traité de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1987 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  l'accident d'avion au Congo et la mort de membres importants de l'entourage du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6114
5-1988 Louis Siquet (PS) 16/2/2012
  les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1989 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  les publications statistiques régionales de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1990 Huub Broers (N-VA) 16/2/2012
  le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-1991 Dirk Claes (CD&V) 21/2/2012
  la clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1992 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  le transfert de militaires vers les services de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1993 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  l'autorisation de l'usage de scanners portables par les avocats à la Cour d'Appel
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1994 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2012
  les difficultés relatives à un permis pour Uplace Machelen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-1995 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  une grève à l'Office national des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1996 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  les déclarations de Vladimir Poutine sur les dépenses de défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6115
5-1997 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  son entretien avec le ministre des Affaires étrangères de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6116
5-1998 Lieve Maes (N-VA) 23/2/2012
  l'instruction sur les faux en écritures du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1999 Bert Anciaux (sp.a) 23/2/2012
  la réduction du nombre de contrôles de camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2000 Marleen Temmerman (sp.a) 23/2/2012
  la tuberculose multirésistante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6006
5-2001 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/2/2012
  la problématique des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6127
5-2002 Lieve Maes (N-VA) 27/2/2012
  le suivi du plan d'action 2011-2014 Diversité dans l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
5-2003 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/2/2012
  la nouvelle disposition anti-abus
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2004 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2012
  sa visite en Afrique centrale au mois de mars
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6128
5-2006 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2012
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2007 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6129
5-2008 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/2/2012
  la restriction de la liberté d'expression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6130
5-2009 Huub Broers (N-VA) 29/2/2012
  les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2010 Christie Morreale (PS) 29/2/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2011 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2012 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  la stratégie relative au recrutement de fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6303
5-2013 Luc Sevenhans (N-VA) 29/2/2012
  la désignation des officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5866
5-2014 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2015 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les effets de la loi Salduz sur les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2016 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  le fonctionnement du Corps d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2017 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  l'agrément des armuriers et des personnes intermédiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2018 Louis Ide (N-VA) 29/2/2012
  le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6007
5-2019 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  la troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2020 Richard Miller (MR) 29/2/2012
  la condamnation de l'opposant biélorusse Ales Bialiatski
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6131
5-2021 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2022 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2023 Nele Lijnen (Open Vld) 1/3/2012
  les livraisons d'armes au Qatar et le transfert vers la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6132
5-2024 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  les garanties des partis de gouvernement grecs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6199
5-2025 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la situation actuelle en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6133
5-2026 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la mission d'inspection belge à Damas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6134
5-2027 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  le plan d'action de la prévention de la radicalisation et de la polarisation de la violence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5888
Requalifiée en : question écrite 5-6108
5-2028 Inge Faes (N-VA) 1/3/2012
  la détermination de l'identité dans la chaîne pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2029 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  le futur du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5913
5-2030 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  l'avenir du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6008
5-2031 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  les frais d'administration des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6009
5-2032 Fatiha Saïdi (PS) 6/3/2012
  la politique d'aide aux bègues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6010
5-2033 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  les montants encaissés à la suite des transactions
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2034 Frank Boogaerts (N-VA) 6/3/2012
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2035 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  la tuberculose à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2036 Dalila Douifi (sp.a) 6/3/2012
  les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2037 Jan Durnez (CD&V) 6/3/2012
  les coordinateurs des "PZO+"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6109
5-2038 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2039 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/3/2012
  la "EU-China Cyber Taskforce"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6135
5-2040 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2041 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le retour vers la Justice des montants des amendes, confiscations et règlements de frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2042 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2044 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2045 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2046 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2047 Patrick De Groote (N-VA) 6/3/2012
  les employés des Hypothèques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2048 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  la sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6283
5-2049 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2050 Cindy Franssen (CD&V) 6/3/2012
  la consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2051 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6359
5-2052 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les indépendants à titre complémentaire
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2053 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la réforme du statut des apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2054 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  les expulsions de ressortissants de l'Union européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2055 Ahmed Laaouej (PS) 8/3/2012
  les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2056 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'amélioration du système des SPRL Starter à un euro
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2057 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'absence de contrôle en matière de cabotage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6578
5-2058 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  les entreprises de transport belges établissant des sociétés sœur dans les pays de l'Est
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2059 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  la collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2060 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le nombre de détenus évadés et leur recherche
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2061 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les vols de Bruxelles vers l'aéroport illégal d'Ercan dans la partie nord de Chypre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2062 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2063 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'impact du printemps arabe sur Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6136
5-2064 François Bellot (MR) 8/3/2012
  les actions de recrutement du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2065 Jacques Brotchi (MR) 8/3/2012
  les échographies fœtales "affectives"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2066 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  le manque de stands de tir conformes aux normes légales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2067 Armand De Decker (MR) 8/3/2012
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2068 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'accord de réconciliation interpalestinien conclu à Doha
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6137
5-2069 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  la création de la commission des contributions alimentaires prévue par la loi du 19 mars 2010
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2070 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  la privatisation de certaines tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2071 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la protection des minorités en Iran et plus particulièrement de la minorité arabophone Ahwazi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6138
5-2072 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  le CV anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2073 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2074 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6139
5-2075 Jurgen Ceder (Indépendant) 8/3/2012
  l'utilisation du sang de personnes souffrant d'hémochromatose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6011
5-2076 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2077 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  les connaissances linguistiques des policiers bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2078 Cindy Franssen (CD&V) 8/3/2012
  les femmes et le changement climatique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2079 Inge Faes (N-VA) 8/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2080 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6345
5-2081 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  une possible augmentation de la puissance maximale des vélos électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2082 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  la perte, le vol et l'enregistrement d'armes dans une base de données à la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2083 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2085 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le "Two-pack"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6253
5-2086 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6254
5-2087 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  l'interdiction du colorant 4-MI dans les boissons au cola
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2088 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  la sécurité alimentaire et le contrôle de l'hygiène dans l'horeca
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2089 Dalila Douifi (sp.a) 15/3/2012
  les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6182
5-2090 Ludo Sannen (sp.a) 15/3/2012
  la perception et le contrôle des impôts régionaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2091 Huub Broers (N-VA) 15/3/2012
  les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2092 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6012
5-2093 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les recommandations de la Belgian Society for Reproductive Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2094 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la maternité de substitution à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2095 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'utilisation du système AEG-Prescom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2096 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6651
5-2097 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la continuité des projets après les mesures d'économie récentes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6258
5-2098 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6013
5-2099 Freya Piryns (Groen) 15/3/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6286
5-2100 Richard Miller (MR) 15/3/2012
  le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2101 François Bellot (MR) 15/3/2012
  les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6014
5-2102 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6032
5-2103 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6015
5-2104 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  la délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6016
5-2105 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  les fumoirs en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6017
5-2106 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la disparition de dirigeants belges à la tête d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2107 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/3/2012
  l'avenir du vice-gouverneur de Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6586
5-2108 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/3/2012
  les fiches de l'administration relatives à la sixième réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6587
5-2109 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  le règlement amiable de procès
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6287
5-2110 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  l'attentat visant la mosquée d'Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6284
5-2111 Bart Tommelein (Open Vld) 15/3/2012
  des mutuelles qui fausseraient la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2112 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2113 Hassan Bousetta (PS) 15/3/2012
  l'Espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2114 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6285
5-2115 Marie Arena (PS) 15/3/2012
  l'assistance technique à la Tunisie, l'Egypte et la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6635
5-2116 Willy Demeyer (PS) 15/3/2012
  les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6110
5-2117 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  les normes de sécurité optimales pour les voyages en autocar
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2118 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6428
5-2119 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6018
5-2120 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des drapeaux rouges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2121
5-2121 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le système des "drapeaux rouges"
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2120
5-2122 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'analyse des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6019
5-2123 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers à la suite de l'accord communautaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6020
5-2124 Piet De Bruyn (N-VA) 15/3/2012
  le remboursement de la psychothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6381
5-2125 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  les cinq mille poches de sang jetées chaque année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2126 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  la tarification des jeux par SMS et des SMS non désirés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2127 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/3/2012
  l'évaluation du fonctionnement du Cour pénalel internationale à l'occasion de la première condamnation
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6636
5-2128 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'impact des semences enrobées sur les colonies d'abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2129 Christie Morreale (PS) 20/3/2012
  l'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds Social Mazout
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6761
5-2130 Caroline Désir (PS) 20/3/2012
  la formation des policiers en matière de jeunesse
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2131 Inge Faes (N-VA) 21/3/2012
  le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2132 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2012
  les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-2133 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  la répression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-2134 Marie Arena (PS) 21/3/2012
  le blocus de la Bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6637
5-2135 Patrick De Groote (N-VA) 21/3/2012
  la situation de l'État de Kachin au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2136 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2137 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  le financement des élections provinciales congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2138 Richard Miller (MR) 21/3/2012
  la réforme de la filière du cacao en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2139 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2012
  le programme Musis
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6544
5-2140 Louis Ide (N-VA) 21/3/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6021
5-2141 Piet De Bruyn (N-VA) 21/3/2012
  les économies du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6259
5-2142 Bert Anciaux (sp.a) 22/3/2012
  la propagation de la tuberculose dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2143 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2144 Cindy Franssen (CD&V) 22/3/2012
  l'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7482
5-2145 Zakia Khattabi (Ecolo) 22/3/2012
  l'examen linguistique "article 5" des magistrats au Selor
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6288
5-2146 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  le mouvement salafiste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2147 Dimitri Fourny (cdH) 22/3/2012
  la brucellose
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6614
5-2148 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6459
5-2149 Fabienne Winckel (PS) 27/3/2012
  le paiement d'une compensation aux travailleurs non grévistes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6360
5-2150 Marie Arena (PS) 27/3/2012
  l'audit de la Cour des Comptes portant sur la gestion financière du SPF Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6638
5-2151 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  l'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6260
5-2152 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6261
5-2153 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2012
  le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2154 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  la peine de mort en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6639
5-2155 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les permanences en mer des hélicoptères Sea King
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6545
5-2156 Marleen Temmerman (sp.a) 27/3/2012
  la qualité des soins prénatals et la surconsommation d'examens techniques pendant la grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6382
5-2157 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/3/2012
  la suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2158 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2012
  les actions de la SABAM à l'encontre de la lecture à voix haute dans les bibliothèques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2159 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2160 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2161 Patrick De Groote (N-VA) 27/3/2012
  la guerre des services de sécurité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2162 Lieve Maes (N-VA) 27/3/2012
  le masterplan de la gare de Zottegem
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2163 Martine Taelman (Open Vld) 28/3/2012
  les dossiers de recouvrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6183
5-2164 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les lenteurs de la mise en œuvre des fonctions de médiateur dans les services publics fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6304
5-2165 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2012
  les possibilités offertes par l'utilisation de l'IRM cérébrale dans la détection de la pédophilie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6289
5-2166 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  l'évolution de l'emploi à la suite de la crise économique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6361
5-2167 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/3/2012
  la résiliation des contrats de télécommunication
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6429
5-2168 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6276
5-2169 Huub Broers (N-VA) 28/3/2012
  l'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2170 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/3/2012
  le coup d'État au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6640
5-2171 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6277
5-2172 Helga Stevens (N-VA) 28/3/2012
  les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2173 Louis Ide (N-VA) 28/3/2012
  les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6383
Requalifiée en : question écrite 5-6384
5-2174 Piet De Bruyn (N-VA) 28/3/2012
  les résolutions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relatives à la situation dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2175 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  l'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6278
5-2176 Freya Piryns (Groen) 28/3/2012
  sur l'accompagnement social des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6279
5-2177 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/3/2012
  l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2178 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  la grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6280
5-2179 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  les poches de sang sain jetées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2180 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  l'usage élevé de la Rilatine chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2181 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  l'avenir de l'accord de coopération avec les Pays-Bas portant sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2182 François Bellot (MR) 29/3/2012
  le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2183 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les cadres linguistiques à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2184 Christine Defraigne (MR) 29/3/2012
  les syndics indélicats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6184
5-2185 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-2620
5-2186 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la lutte contre la radicalisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2187 Louis Ide (N-VA) 29/3/2012
  les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6171
5-2188 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2189 Huub Broers (N-VA) 29/3/2012
  l'assurance des véhicules de police en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2190 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/3/2012
  la pension anticipée
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6615
5-2191 Bert Anciaux (sp.a) 29/3/2012
  les conditions de vie insupportables à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2192 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  des contrats de déboisement au Congo confiés à une entreprise liée au Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2193 Elke Sleurs (N-VA) 29/3/2012
  les pharmacies d'officine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6385
5-2194 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la discrimination salariale des immigrés en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2195 Christie Morreale (PS) 2/4/2012
  la reconnaissance de filiation pour les parents homosexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6185
5-2196 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  la toxicité des ouvertures de crédit
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2197 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  les recommandations de la Commission des Clauses abusives en matière de "contrats de prévoyance obsèques"
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2198 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/4/2012
  le projet pilote d'assignation à résidence imposée par le bourgmestre de Courtrai
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2199 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/4/2012
  les vols des documents de bord laissés dans les véhicules
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2200 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  le legs Delporte
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2201 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  l'exonération socioprofessionnelle
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2202 Piet De Bruyn (N-VA) 2/4/2012
  l'application de la peine capitale au Japon
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2203 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/4/2012
  une nouvelle prison à Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
  Requalification de : question écrite 5-4452
5-2204 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  l'attitude de la Belgique face aux agissements homophobes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2205 Piet De Bruyn (N-VA) 5/4/2012
  les sanctions européennes à l'encontre du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6641
5-2206 Bert Anciaux (sp.a) 5/4/2012
  le fonctionnement de Child Focus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6290
5-2207 Bert Anciaux (sp.a) 13/4/2012
  les problèmes lors d'une expulsion
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6281
5-2208 Nele Lijnen (Open Vld) 16/4/2012
  le recouvrement des allocations ONEm versées indûment à des personnes disposant d'une société
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6575
5-2209 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  la coopération internationale et les échanges de données juridiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6291
5-2210 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2012
  les retards de paiement dans le cadre de prêts liés au crédit à la consommation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6430
5-2211 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2012
  la cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6305
5-2212 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2012
  la loi relative aux droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2213 Lieve Maes (N-VA) 17/4/2012
  le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2214 Elke Sleurs (N-VA) 17/4/2012
  la liste officielle des maladies professionnelles reconnues
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6686
5-2215 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2012
  l'anorexie masculine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2216 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6386
5-2217 Dirk Claes (CD&V) 18/4/2012
  la fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2218 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2219 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2220 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2221 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2222 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la politique de départ des personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2223 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2224 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2225 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2226 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2227 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2228 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  la situation du SHAPE
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2229 Inge Faes (N-VA) 19/4/2012
  le nombre de décisions administratives rapportées
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7436
5-2230 Inge Faes (N-VA) 19/4/2012
  la renonciation à la récupération de paiements indus
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7437
5-2231 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2232 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/4/2012
  la création d'une agence européenne de contre-espionnage
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2233 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les possibilités offertes par les nouvelles techniques de diagnostic du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6387
5-2234 Marleen Temmerman (sp.a) 19/4/2012
  la pénurie d'inhibiteurs du sida dans les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6388
5-2235 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  l'absence de la politique d'exécution des peines promise
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2236 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  la nécessité d'une justice efficace
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2237 Guido De Padt (Open Vld) 19/4/2012
  les mesures de sécurité à Bruxelles et la nécessité de l'exécution des peines
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2238 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la légèreté du suivi d'un cas de pédophilie à Asse
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2239 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  les mauvaises relations entre la police et les jeunes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2240 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le commerce de demi-gros en matériel militaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6293
Requalifiée en : question écrite 5-6294
5-2241 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  l'absence de verbalisation pour excès de vitesse de ressortissants des Pays-Bas
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2242 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le long temps d'attente de leurs médicaments des malades du Sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6141
5-2243 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6642
5-2244 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le vol d'objets trouvés à et par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6353
5-2245 Marie Arena (PS) 24/4/2012
  les améliariations urgentes à apporter aux conditions de vie à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6297
5-2246 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2247 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2248 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la reconnaissance de la répudiation par l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2249 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'intégration du concept d' élucidation dans les chiffres nationaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7438
5-2250 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  la circulaire annoncée à la suite des événements survenus sur le site de Meister Benelux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6354
5-2251 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  la problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2252 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2253 Christie Morreale (PS) 24/4/2012
  la pénurie de médecins acceptant de pratiquer l'IVG dans les centres de planning familial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2254 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la sécurité dans les transports publics
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6355
5-2255 Fatiha Saïdi (PS) 24/4/2012
  la teneur en sel d'aluminium des déodorants et des anti-transpirants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2256 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2257 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'application par le Selor de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2258 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2259 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6362
5-2260 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  les congés syndicaux dans les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7439
5-2261 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6357
5-2262 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'incorporation des informations concernant le service CHECK DOC dans la banque de données nationale (BNG)
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6358
5-2263 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6389
5-2264 Louis Ide (N-VA) 24/4/2012
  l'approche du problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2265 Huub Broers (N-VA) 24/4/2012
  le certificat d'immatriculation des véhicules à deux volets
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6576
5-2266 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6546
5-2267 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2012
  l'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6295
5-2268 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  les droits de la femme à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7483
5-2269 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2270 Rik Daems (Open Vld) 24/4/2012
  l'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6255
5-2271 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/4/2012
  un schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-2272 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  l'assouplissement de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2273 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/4/2012
  les ajustements de la politique de l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6363
5-2274 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2012
  les contrôles effectués à la prison de Forest par le Comité européen pour la prévention de la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2275 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/4/2012
  le plan de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2277 Lieve Maes (N-VA) 25/4/2012
  le suivi de la charte environnementale fédérale par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2278 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la publicité de l'administration
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6390
5-2279 Louis Ide (N-VA) 25/4/2012
  la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6687
Requalifiée en : question écrite 5-6688
5-2280 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  les besoins humanitaires en Syrie et l'aide supplémentaire versée
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2281 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  l'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2282 Gérard Deprez (MR) 25/4/2012
  le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6763
5-2283 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  les investissements futurs de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6460
5-2284 Piet De Bruyn (N-VA) 26/4/2012
  les menaces à l'égard de diplomates syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6643
5-2285 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/4/2012
  la transposition de la législation européenne au bénéfice du marché intérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-2286 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des plaintes au sein des administrations fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2287 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2288 Fatiha Saïdi (PS) 27/4/2012
  la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2289 Willy Demeyer (PS) 27/4/2012
  les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6282
5-2290 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  la faible fiabilité des statistiques d'accidents
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2291 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le lien qui pourrait exister entre la proximité d'un site nucléaire et l'incidence des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6391
5-2292 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2012
  le nombre d'inspecteurs à la section Inspection du bien-être au travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6364
5-2293 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2294 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/5/2012
  les postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6392
5-2295 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/5/2012
  le retard dans la mise en œuvre de l'accès des communes au casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2296 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la révision éventuelle du traité de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2297 François Bellot (MR) 3/5/2012
  le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2298 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2299 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2300 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2301 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le European Cybercrime Centre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2302 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6644
5-2303 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la mobilisation des Turcs à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6645
5-2304 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6296
5-2305 Louis Ide (N-VA) 3/5/2012
  l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2306 Huub Broers (N-VA) 3/5/2012
  le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2307 Bert Anciaux (sp.a) 3/5/2012
  l'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2308 Patrick De Groote (N-VA) 7/5/2012
  le trafic lourd traversant le centre des villages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2309 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2012
  les risques psychosociaux et le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2310 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2012
  la nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2311 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2012
  l'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2312 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2313 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2314 Piet De Bruyn (N-VA) 7/5/2012
  la représentation de la Belgique à la Banque mondiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2315 Cindy Franssen (CD&V) 8/5/2012
  l'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7484
5-2316 Marleen Temmerman (sp.a) 8/5/2012
  des instructions en vue d'une harmonisation de la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6393
5-2317 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2012
  la débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6646
5-2318 Ludo Sannen (sp.a) 9/5/2012
  les centres collectifs de recherche
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2321 Fatiha Saïdi (PS) 10/5/2012
  l'étiquetage des nouveaux aliments à risque allergique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2322 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  le cadre du personnel des centres 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2323 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  la "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2324 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2325 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2326 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  le coût de l'école européenne à Laeken
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2327 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la punition du blasphème par la peine de mort au Koweït
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2328 Piet De Bruyn (N-VA) 10/5/2012
  la législation relative aux contaminations conscientes par le SIDA
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6380
5-2329 Fabienne Winckel (PS) 14/5/2012
  l'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2330 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/5/2012
  la réforme du marché du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6365
5-2331 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/5/2012
  le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2332 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  la fiabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6647
5-2333 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2012
  les acides gras trans dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6394
5-2334 Freya Piryns (Groen) 14/5/2012
  le possible regroupement des membres de familles réfugiées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2335 Bert Anciaux (sp.a) 14/5/2012
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de l'Ukraine et ses conséquences pour les régimes similaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6648
5-2336 Piet De Bruyn (N-VA) 16/5/2012
  la destruction de projets d'assistance belges et européens en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6649
5-2337 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2012
  l'affiliation de la Belgique au Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2338 Olga Zrihen (PS) 16/5/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/6/2012 (annales de commission 5-159)
5-2339 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  la démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6596
5-2340 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  le transport des détenus en taxi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6613
5-2341 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2012
  la Haute Représentation belge pour la politique spatiale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2342 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2012
  l'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6689
5-2343 Louis Ide (N-VA) 16/5/2012
  le moratoire relatif au nombre de dialyses low-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6395
5-2344 Christine Defraigne (MR) 22/5/2012
  la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6585
5-2345 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6650
5-2346 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2012
  l'introduction et l'application du test d'incidence sur la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2347 Helga Stevens (N-VA) 22/5/2012
  le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2348 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2349 Huub Broers (N-VA) 22/5/2012
  les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6461
5-2350 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  l'utilisation de la dénomination Fédération Wallonie-Bruxelles par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2352 Marleen Temmerman (sp.a) 29/5/2012
  l'enregistrement des grossesses par donneur de sperme et l'adaptation de la loi relative à la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6764
5-2353 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'impossibilité d'identifier les nouvelles plaques d'immatriculation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6577
5-2354 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7534
5-2355 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  la libération anticipée de détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6597
5-2356 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2012
  l'absence de solutions relatives à l'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6598
5-2357 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  le sommet Union européenne - Russie de juin 2012
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2358 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2359 Jurgen Ceder (Indépendant) 31/5/2012
  les débats à l'OTAN concernant le désarmement européen
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6562
5-2360 Helga Stevens (N-VA) 31/5/2012
  la réglementation de sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  Question supprimée
5-2361 Francis Delpérée (cdH) 31/5/2012
  la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2362 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2012
  la longue attente de la décision d'autorisation du port du bracelet électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6599
5-2363 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7200
5-2364 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2365 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  l'exigence d'une preuve écrite lors de la reconduction d'un contrat de télécommunication conclue par téléphone
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2366 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  un groupe de travail interministériel sur le métier d’ambulancier et le transport non urgent de patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2367 Dirk Claes (CD&V) 4/6/2012
  les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7440
5-2368 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/6/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-650
5-2369 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5680
Requalifiée en : question écrite 5-6765
5-2370 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5678
Requalifiée en : question écrite 5-6766
5-2371 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'incapacité primaire de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5626
5-2372 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5405
Requalifiée en : question écrite 5-6767
5-2373 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5091
Requalifiée en : question écrite 5-6768
5-2374 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le statut OMNIO
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5083
Requalifiée en : question écrite 5-6769
5-2375 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la tuberculose en Belgique et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4169
5-2376 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la collaboration temporaire des centres FIV de type A et B
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2377 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la charte pour une administration à l'écoute des usagers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2378 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  la ligne d'information fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2379 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'adaptation du statut de l'huissier de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2380 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2381 Frank Boogaerts (N-VA) 5/6/2012
  l'audit du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2382 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/6/2012
  l'adaptation du système du bonus de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2383 Huub Broers (N-VA) 5/6/2012
  la connaissance de l'internet par les agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2384 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/6/2012
  le rôle du Rwanda dans la reprise des violences dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2385 Piet De Bruyn (N-VA) 6/6/2012
  les déclarations récentes du président serbe Tomislav Nikolic
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2386 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/6/2012
  les montages basés sur l'usufruit
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2387 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/6/2012
  la perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2388 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/6/2012
  le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  la peine capitale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2390 Fatiha Saïdi (PS) 8/6/2012
  les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7441
5-2391 Christie Morreale (PS) 8/6/2012
  les publicités illégales pour les crédits bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2392 Fabienne Winckel (PS) 8/6/2012
  le projet PIEK
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-2393 Patrick De Groote (N-VA) 8/6/2012
  les livraisons d'armes de la Russie à la Syrie par l'intermédiaire d'un consortium de Russes anversois
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2394 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/6/2012
  le racisme croissant en raison de la crise économique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2395 Cindy Franssen (CD&V) 12/6/2012
  la modification de l'arrêté royal du 12 août 1991 en vue de l'extension du congé parental du personnel de l'enseignement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6758
5-2396 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2397 Nele Lijnen (Open Vld) 12/6/2012
  la Syrie et la Cour pénale internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6762
5-2398 Dirk Claes (CD&V) 12/6/2012
  les produits Shiazo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2399 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2400 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2012
  l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2401 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2402 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/6/2012
  l'affaissement et la rénovation du Théâtre de la Monnaie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2403 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  la coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2404 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  le prolongement de deux régimes de prépension
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2405 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2406 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2407 Fabienne Winckel (PS) 14/6/2012
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7330
5-2408 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  la convention de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2409 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  l'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2410 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  la nécessité d'un Service de médiation Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2411 Lieve Maes (N-VA) 18/6/2012
  la communication contradictoire de la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2412 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/6/2012
  le Information Security Management Forum
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2413 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2012
  la vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2414 Louis Ide (N-VA) 18/6/2012
  les dépenses en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6770
5-2415 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2012
  la banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2416 Piet De Bruyn (N-VA) 19/6/2012
  la nouvelle législation israélienne sur la prévention de l'infiltration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2417 Patrick De Groote (N-VA) 19/6/2012
  la situation financière de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2418 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/6/2012
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6734
5-2419 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2012
  le Service des tutelles du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7274
Requalifiée en : question écrite 5-7275
5-2420 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/6/2012
  la restructuration des bureaux de distribution de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2421 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le budget 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2422 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2423 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système de stage dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2424 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/6/2012
  une campagne de sensibilisation au droit de vote des non-Belges aux élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2425 Caroline Désir (PS) 25/6/2012
  la gestion négociée de l'espace public
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7442
5-2426 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  la réforme du secteur de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6771
5-2427 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  le paiement de la dette tunisienne et égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2428 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/6/2012
  le financement de projets à l'aide du crowdfunding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2429 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  la chirurgie de l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6772
5-2430 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6773
5-2431 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  la diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2432 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  le droit aux vacances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2433 Cindy Franssen (CD&V) 26/6/2012
  le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2434 Marleen Temmerman (sp.a) 26/6/2012
  la nécessité d'instructions et d'une communication claires en vue d'harmoniser la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6774
5-2435 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2436 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7352
5-2437 Ahmed Laaouej (PS) 28/6/2012
  le refus de compagnies d'assurance d'assurer contre l'incendie ou le dégât des eaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2438 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/6/2012
  la révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2439 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/6/2012
  le statut social des accueillantes d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2440 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  la publicité de l'administration
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7160
5-2441 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  les certificats de spirométrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6775
5-2442 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7276
5-2443 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6776
5-2444 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  l'évaluation des enveloppes conditionnelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2445 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2012
  le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2446 Louis Ide (N-VA) 4/7/2012
  les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2447 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  l'empreinte écologique de la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7169
5-2448 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  l'utilisation de caméras ANPR pour détecter les véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2449 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  la mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6777
5-2450 Patrick De Groote (N-VA) 5/7/2012
  l'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2451 Marie Arena (PS) 5/7/2012
  l'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2452 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7423
5-2453 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  la sécurité d'approvisionnement énergétique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7170
5-2454 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  la circulaire relative aux transactions
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7201
5-2455 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'exposition de notre pays aux cyberattaques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2456 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les atteintes à l'État de droit en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2457 Lieve Maes (N-VA) 10/7/2012
  les passages à niveau de la N285 à Ternat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2458 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2459 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  l'école de police de Flandre occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Requalification de : question écrite 5-4406
5-2460 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  un poste permanent de la police des chemins de fer à Courtrai
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4407
5-2461 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  la sécurité privée dans le secteur du patrimoine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5718
5-2462 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  la demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7277
5-2463 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  sa vision de la Composante Air
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2464 Fatiha Saïdi (PS) 11/7/2012
  l'article 72, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7270
5-2465 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  la saturation de la ligne d'appel du numéro 112 en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2466 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  les défibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2467 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  l'expulsion d'un jeune demandeur d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7271
5-2468 Christie Morreale (PS) 12/7/2012
  la communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2469 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
  Requalification de : question orale 5-655
5-2470 Martine Taelman (Open Vld) 12/7/2012
  la police de la route
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2471 Bert Anciaux (sp.a) 12/7/2012
  la surpopulation à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2472 Christie Morreale (PS) 18/7/2012
  les nouvelles mesures de remboursement de l'oxygène
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2473 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la levée des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8483
5-2474 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  le manque de moyens des agents de gardiennage afin de lutter contre la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2475 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  l'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7443
5-2476 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la crise malienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2477 Bert Anciaux (sp.a) 19/7/2012
  les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2478 Peter Van Rompuy (CD&V) 4/9/2012
  les project bonds ou l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2479 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2480 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/9/2012
  l'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7444
5-2481 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7535
5-2482 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2483 Christie Morreale (PS) 4/9/2012
  les pompes à air dans les stations-service
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2484 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/9/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7202 (Réponse provisoire (pdf))
5-2485 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'extension de la transaction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7278
5-2486 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2487 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'association des victimes à l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7279
5-2488 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la prescription des crimes des Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2489 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7280
5-2490 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements préoccupants de la guerre dite du diamant au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7281
5-2491 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7282
5-2492 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  l'ingérable charge de travail de la justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7283
5-2493 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7284
5-2494 Huub Broers (N-VA) 12/9/2012
  le transport transfrontalier urgent en ambulance
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2495 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2496 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2497 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2498 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements en Syrie et les perspectives d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2499 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2012
  l'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2500 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  les centres de référence en microbiologie humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7926
5-2501 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7927
5-2502 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/9/2012
  les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2503 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2504 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2505 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7485
5-2506 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2507 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  l'endettement des clubs de football européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2508 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  le rapatriement des corps des frères Aygün
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7203
5-2509 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les visas octroyés aux imams turcs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7204
5-2510 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les écoles islamiques en Belgique financées par l'Arabie Saoudite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7205
5-2511 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  le taux d'occupation des militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7331
5-2512 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2513 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la possibilité d'installer des avocats de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2514 Ludo Sannen (sp.a) 21/9/2012
  l'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2515 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7353
5-2516 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7463
5-2517 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  la nouvelle législation relative aux marchés publics
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2518 Martine Taelman (Open Vld) 21/9/2012
  l'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2519 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  le nouveau mode de financement des services des urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7928
5-2520 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/9/2012
  le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2521 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/9/2012
  la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2522 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  les différences de qualité entre hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2523 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'action des chefs étoilés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2524 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'augmentation du nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7929
5-2525 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7285
5-2526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2012
  la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2527 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la condamnation des prétendus impôts vexatoires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2528 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la désignation des juges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7286
5-2529 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/10/2012
  la mise en place d'une instance indépendante de contrôle en matière de droits de l'homme
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7206
5-2530 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  la dégénérescence maculaire liée à l'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7959
5-2531 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  les organismes génétiquement modifiés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7467
5-2532 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2012
  les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2533 Ahmed Laaouej (PS) 4/10/2012
  la suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2534 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  les projets de suppression du contingentement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2535 Martine Taelman (Open Vld) 9/10/2012
  la loi relative à la transsexualité
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7287
5-2536 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  l'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7332
5-2537 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/10/2012
  l'utilisation par la SNCB d'autres langues dans ses annonces faites dans des gares situées en région flamande unilingue
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2538 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2539 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7464
5-2540 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2541 Piet De Bruyn (N-VA) 12/10/2012
  le manque de transparence en matière d'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2542 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  le riotgun comme arme de chasse
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2543 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2544 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2545 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  la politique d'asile de la Hongrie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2546 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2547 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2548 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2549 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/10/2012
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7960
5-2550 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le Programme européen d'aide aux plus démunis
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2552 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2553 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7961
5-2554 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  l'homologation des rames DESIRO et l'avenir de la ligne 165 Virton-Arlon
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2555 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la communication relative au démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6955
5-2556 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les activités du groupe de travail "soins palliatifs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6970
5-2557 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6971
5-2558 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6972
5-2559 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les attestations et le remboursement des médicaments Bf
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7014
5-2560 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7022
5-2561 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les dommages encourus à la suite de soins prodigués à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7024
5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243
5-2563 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5909
5-2564 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6952
5-2565 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux à l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6953
5-2566 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6954
5-2567 Piet De Bruyn (N-VA) 23/10/2012
  la légalisation des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2568 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  les paris sportifs de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2569 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2570 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2571 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2572 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2573 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2012
  les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2574 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  l'extension de Police-on-web
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2575 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2576 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2577 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2578 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  le Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2579 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7930
5-2580 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  le Fonds Amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7445
5-2581 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  la politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2582 Dominique Tilmans (MR) 25/10/2012
  les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7289
5-2583 Bert Anciaux (sp.a) 25/10/2012
  le traitement des chiffres de la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7536
5-2584 Helga Stevens (N-VA) 25/10/2012
  le service Securail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2585 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2586 Francis Delpérée (cdH) 25/10/2012
  l'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2595 Rik Torfs (CD&V) 29/10/2012
  l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2600 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la possibilité de prépension et d'autres formes d'accompagnement pour les travailleurs et les fournisseurs de Ford Genk
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2601 Bert Anciaux (sp.a) 31/10/2012
  l'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2602 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2603 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  le nouveau bâtiment de la police à Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7394
5-2604 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2605 Nele Lijnen (Open Vld) 31/10/2012
  la présence d'armes belges dans des zones de conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7486
5-2606 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  la budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2607 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2608 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2012 (annales de commission 5-182)
5-2610 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  le déclin du climat entrepreneurial
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2611 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la circulaire relative à la transaction pénale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2612 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/10/2012
  la Somalie et la milice Al-Shabaab
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7487
5-2613 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/11/2012
  la lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2614 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2615 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7622
5-2616 Louis Ide (N-VA) 6/11/2012
  le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7446
5-2617 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/11/2012
  le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7488
5-2618 Huub Broers (N-VA) 6/11/2012
  les conséquences pratiques de la scission de l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2619 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/11/2012
  la suppression du Service pour la migration économique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2620 François Bellot (MR) 6/11/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2185
5-2621 Helga Stevens (N-VA) 7/11/2012
  la modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7447
5-2622 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2623 Freya Piryns (Groen) 7/11/2012
  les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2624 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7931
5-2625 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la médecine non conventionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7932
5-2626 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/11/2012
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2627 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la "Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6411
5-2628 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le nombre de pharmacies et d'hôpitaux appartenant à des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6275
5-2629 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6271
Requalifiée en : question écrite 5-7448
5-2630 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suppression du double agrément en gériatrie et endocrinologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6167
5-2631 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les dépenses en matière d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5925
5-2632 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de médicaments et de fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5924
5-2633 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5902
5-2634 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le service d'intervention de Heist-op-den-Berg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5899
5-2635 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5543
5-2636 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'agrément des praticiens des professions paramédicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5406
5-2637 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les résultats d'un courrier de l'INAMI aux gynécologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5403
5-2638 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les différences régionales en matière de prescription de scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5400
5-2639 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation des dépenses pour les prestations visées aux articles 33 et 33bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5397
5-2640 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du comportement prescripteur de quinolones par les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5396
5-2641 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre de prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5090
5-2642 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le feedback en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5088
5-2643 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5087
5-2644 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suspension d'un retrait de visa en cas d'appel contre la décision des commissions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4212
5-2645 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4208
5-2646 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4191
5-2647 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4185
Requalifiée en : question écrite 5-7971
5-2648 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4183
5-2649 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le coût annuel moyen par assuré
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4166
5-2650 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation de la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4165
5-2651 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  la lutte contre les abus et les situations intolérables des entreprises de titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2652 Dominique Tilmans (MR) 8/11/2012
  le burn-out au sein de la profession médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7962
5-2653 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2012
  les accouchements en structures extra-hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7354
5-2654 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7623
5-2655 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le bilan du Sommet de la Francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7489
5-2656 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  l'aide au développement apportée au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2657 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7333
5-2658 François Bellot (MR) 8/11/2012
  le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2659 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  l'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8032
5-2660 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7963
5-2661 Louis Ide (N-VA) 8/11/2012
  l'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7449
5-2662 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
  Requalification de : question orale 5-701
5-2663 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/11/2012
  le détournement de moyens de l'état fédéral à des fins inciviques
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2664 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7624
5-2665 Bert Anciaux (sp.a) 12/11/2012
  le recrutement de médecins pour l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9607
5-2666 Cindy Franssen (CD&V) 12/11/2012
  l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2667 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  l'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2668 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2669 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2012
  l'affectation des moyens dits du Lombard
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2670 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2671 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  le non-paiement des prestataires de soins des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2672 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le salafisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2673 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2674 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2675 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2676 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  l'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2677 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2678 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2679 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2680 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le plan d'action contre les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8259
5-2681 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le groupe interdépartemental de coordination du gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8260
5-2682 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la création d'un observatoire des violences conjugales et envers les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8261
5-2683 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7625
5-2684 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la transmission du nom à l'enfant
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2685 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2686 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique contre la violence liée à l'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8262
5-2687 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/11/2012
  la réforme du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2688 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2012
  les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2689 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  la réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2690 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2691
5-2691 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2690
Requalifiée en : question écrite 5-7626
5-2692 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8263
5-2693 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7627
5-2694 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la convention 156 de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8264
5-2695 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2696 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'exécution de la loi relative au gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8265
5-2697 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2698 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2012
  la poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2699 Dirk Claes (CD&V) 19/11/2012
  la durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7537
5-2700 Bert Anciaux (sp.a) 19/11/2012
  les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2701 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  le déplacement des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7933
5-2702 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2703 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  la suppression du train Benelux Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2704 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/11/2012
  les blessures par piqûre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2705 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/11/2012
  la mise en place d'une armée du Benelux
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2706 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/11/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2707 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8732
5-2708 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/11/2012
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2709 Mieke Vogels (Groen) 20/11/2012
  les économies en matière de revalidation cardiaque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2710 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2711 François Bellot (MR) 20/11/2012
  le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2712 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2713 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  l'escalade de la violence dans la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/11/2012
  la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2715 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  Belfius
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2716 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  la frégate Louise-Marie et Djibouti
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2717 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  le programme de partenariat militaire avec le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2718 Fabienne Winckel (PS) 21/11/2012
  l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2719 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  la disparition du train international vers les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8405 (Réponse provisoire (pdf))
5-2720 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4513
Requalifiée en : question écrite 5-7934
5-2721 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  une liste de médecins suspendus et radiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4545
Requalifiée en : question écrite 5-7935
5-2722 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les bâtiments publics inoccupés
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4591
5-2723 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la lutte contre les paris illégaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4630
Requalifiée en : question écrite 5-7628
5-2724 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les commissions de surveillance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4648
Requalifiée en : question écrite 5-7629
5-2725 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la rénovation des quais de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
  Requalification de : question écrite 5-4754
5-2726 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'administration des Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4763
Requalifiée en : question écrite 5-7539
5-2727 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
  Requalification de : question écrite 5-4769
5-2728 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6296
Requalifiée en : question écrite 5-7630
5-2729 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6345
Requalifiée en : question écrite 5-7540
5-2730 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'évaluation des sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6401
Requalifiée en : question écrite 5-7631
5-2731 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6644
Requalifiée en : question écrite 5-7972 (Réponse provisoire (pdf))
5-2732 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6647
Requalifiée en : question écrite 5-7541
5-2733 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6650
Requalifiée en : question écrite 5-7542
5-2734 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7973
Requalifiée en : question écrite 5-7974
5-2735 Marie Arena (PS) 26/11/2012
  la loi ougandaise de pénalisation de l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2736 Dirk Claes (CD&V) 26/11/2012
  le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8034
5-2737 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7635
5-2738 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2739 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  le plan stratégique de cybersécurité
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2740 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la reconnaissance de la coalition nationale syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2741 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2742 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2743 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/11/2012
  l'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2744 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2012
  la gestion de l'enregistrement des noms de domaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2745 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le rapport de la Cour des comptes européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7543
5-2746 Christie Morreale (PS) 27/11/2012
  la perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7479
5-2747 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2748 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  le recrutement des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2749 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2750 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  l'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2751 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2752 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/11/2012
  le nombre d'emprunts hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2753 Louis Ide (N-VA) 27/11/2012
  les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2754 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le recours au travail des enfants pour la production de chocolat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2755 Elke Sleurs (N-VA) 27/11/2012
  la collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2756 Christine Defraigne (MR) 27/11/2012
  une obligation de Dexia Banque Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
  Requalification de : question écrite 5-6795
5-2757 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/11/2012
  les violences domestiques contre les femmes immigrées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2758 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  l'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2759 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2760 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 28/11/2012
  la participation des non-Belges aux élections locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2761 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7975
5-2762 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2763 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  la publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7632
5-2764 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'évasion d'un détenu déguisé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7633
5-2765 Ludo Sannen (sp.a) 28/11/2012
  le droit à l'éducation dans les situations d'urgence
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2766 Lieve Maes (N-VA) 29/11/2012
  les plans de management du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2767 Gérard Deprez (MR) 29/11/2012
  l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2768 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/11/2012
  le plan de catégorisation des tronçons d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2769 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  la modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2770 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/11/2012
  les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2771 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  la nouvelle Constitution égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7976
5-2772 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2773 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2774 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7750
5-2775 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet de Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2776 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet à Halle-Vilvoorde, la mesure de la charge de travail et le coût de la réforme de BHV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2777 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  la surpopulation carcérale dans la prison de Forest
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2778 Hassan Bousetta (PS) 29/11/2012
  le soutien à la recherche et au développement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-2779 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  les travailleurs étrangers détachés en Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2780 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le traitement des affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2781 Dalila Douifi (sp.a) 3/12/2012
  l'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2782 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le quota à atteindre en matière d'alcootests
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8266
5-2783 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget de médecine générale pour 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7936
5-2784 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7937
5-2785 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  l'assurance complémentaire des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7938
5-2786 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  la couleur politique des diplomates
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2787 Lieve Maes (N-VA) 3/12/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2789 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7977
5-2790 Marie Arena (PS) 4/12/2012
  la fraude aux diamants à Anvers
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2791 Willy Demeyer (PS) 4/12/2012
  la tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8267
5-2792 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  le projet pilote de la zone de police de Termonde d'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5357
Réintroduite comme : demande d'explications 5-3201
5-2793 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  la polygraphie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5477
5-2794 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'usurpation d'identité et la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5818
5-2795 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5824
5-2796 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les affaires non élucidées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5885
5-2797 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'abus d'identité
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
  Requalification de : question écrite 5-6025
5-2798 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2799 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2800 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/12/2012
  les prêts aux entreprises non financières
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2801 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/12/2012
  le soutien au transport combiné ferroviaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7888
5-2802 Christine Defraigne (MR) 5/12/2012
  le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8490
5-2804 Ludo Sannen (sp.a) 5/12/2012
  le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2805 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2806 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2012
  le nombre de détenus handicapés
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
  Requalification de : question écrite 5-4283
5-2807 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/12/2012
  le Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2808 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2809 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2810 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2811 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les décomptes d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7544
5-2812 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les vols de vélos
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8268
5-2813 Marie Arena (PS) 5/12/2012
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2814 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2815 Dirk Claes (CD&V) 5/12/2012
  les conditions de la retraite des mandataires locaux
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8590
5-2816 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2817 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'exécution de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2818 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2819 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  l'informatisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7939
5-2820 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7940
5-2821 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2822 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  le plan diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7941
5-2823 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les produits de diagnostic
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7942
5-2824 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la médecine personnalisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7943
5-2825 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2827 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  l'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques prévues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7634
5-2828 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8033
5-2829 Peter Van Rompuy (CD&V) 11/12/2012
  l'incitant fiscal de l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé
5-2830 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Code de droit économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2831 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  les applications eDepot et eGreffe
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2832 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Registre national
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2833 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/12/2012
  les lacunes des casiers judiciaires et la poursuite de la numérisation
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2834 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/12/2012
  le transfert de détenus de Forest à la prison d'Andenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7683
5-2835 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les maladies chroniques et les assurances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7944 (Réponse provisoire (pdf))
5-2836 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7945
5-2837 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7946
5-2838 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7947
5-2839 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2012
  les allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-199)
5-2840 Patrick De Groote (N-VA) 11/12/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-2841 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7751
5-2842 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7948
5-2843 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8408
5-2844 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le débat sur le désarmement envisagé au Sénat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-2845 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  l'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7801
5-2846 Peter Van Rompuy (CD&V) 13/12/2012
  le second rapport sur le mécanisme d'alerte de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2847 Gérard Deprez (MR) 13/12/2012
  l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2848 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  l'école européenne Bruxelles IV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-2849 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les assurances décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2850 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2851 Olga Zrihen (PS) 13/12/2012
  la situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9424
5-2852 Christie Morreale (PS) 13/12/2012
  l'acte de reconnaissance de filiation pour les couples homosexuels
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2853 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2854 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2855 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7776
5-2856 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2857 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  la tuerie de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2858 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/12/2012
  la procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2859 Piet De Bruyn (N-VA) 18/12/2012
  les ruptures de stock de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7964
5-2860 Inge Faes (N-VA) 18/12/2012
  les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9200
5-2861 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
5-2862 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2863 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8491
5-2864 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de l' Erasmus Hogeschool
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8270
5-2865 Dirk Claes (CD&V) 19/12/2012
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-785
5-2866 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  les sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7889
5-2867 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7978
5-2868 Ahmed Laaouej (PS) 19/12/2012
  la régulation du shadow banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2869 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2870 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  la Cellule de traitement des informations financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8492
Requalifiée en : question écrite 5-8493
5-2871 Marie Arena (PS) 19/12/2012
  les inégalités hommes-femmes sur le marché de l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2872 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la situation sans issue en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2873 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8271
5-2874 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/12/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2875 Louis Ide (N-VA) 19/12/2012
  la consommation de médicaments en maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7949
5-2876 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7950
5-2877 Richard Miller (MR) 20/12/2012
  la récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2878 Elke Sleurs (N-VA) 20/12/2012
  la politique relative aux drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2879 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/12/2012
  l'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2880 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le plan d'action contre la violence homophobe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8272
5-2881 Ludo Sannen (sp.a) 20/12/2012
  la participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9109
5-2882 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2012
  la fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2883 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  le contrôle de la fraude au fioul lourd
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2884 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Défense
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9608
5-2885 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8409
5-2886 Louis Ide (N-VA) 9/1/2013
  une stratégie nationale de lutte contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7951
5-2887 Nele Lijnen (Open Vld) 9/1/2013
  les scandales autour des transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7952
5-2888 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/1/2013
  le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7965
5-2889 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2890 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'entretien des hélicoptères de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8273
5-2891 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8410
5-2892 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  la concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2893 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  l'usage récréatif des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2894 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/1/2013
  la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2895 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le précompte immobilier de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2896 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2897 François Bellot (MR) 9/1/2013
  les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2898 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  le report de la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2899 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  la gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2900 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-6192
5-2901 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6414
Requalifiée en : question écrite 5-8494
5-2902 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la mesure de la charge de travail des cours d'assises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4507
Requalifiée en : question écrite 5-8495
5-2903 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6263
Requalifiée en : question écrite 5-8496
5-2904 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
  Requalification de : question écrite 5-6653
5-2905 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6658
Requalifiée en : question écrite 5-8497
5-2906 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6630
Requalifiée en : question écrite 5-8498
5-2907 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6574
Requalifiée en : question écrite 5-8499
5-2908 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de la Loterie nationale en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6324
5-2909 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les procès pour fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5646
5-2910 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de l'Office national du Ducroire en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6316
5-2911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la concertation provinciale de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6657
Requalifiée en : question écrite 5-8274
5-2912 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la Computer emergency response team et la cyberdéfense
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5135
Requalifiée en : question écrite 5-9329
5-2913 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2013
  les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2914 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2013
  le statut unique ouvriers-employés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8932
5-2915 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  l'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2916 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2917 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2918 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la gestion des cas de harcèlement grave en Brabant flamand et dans l'arrondissement de Termonde
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2919 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard des liquidités nécessaires au bon fonctionnement des services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8189
5-2920 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la fondation Fons Pereos constituée par la reine Fabiola
  premier ministre
  question retirée
5-2921 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2013
  le Palais de justice de Bruxelles et le déménagement de tribunaux
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4299
5-2922 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/1/2013
  le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4293
Requalifiée en : question écrite 5-8500
5-2923 Sabine Vermeulen (N-VA) 15/1/2013
  le plan d'action Phoque
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2924 Martine Taelman (Open Vld) 15/1/2013
  les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8933
5-2925 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/1/2013
  le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7890
5-2926 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2013
  les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2927 Louis Ide (N-VA) 15/1/2013
  les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2928 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/3/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2929 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/1/2013
  la nouvelle note stratégique Éducation et Formation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8349
5-2930 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  la publicité pour les jeux de hasard
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7953
5-2931 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  la police et les réseaux sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2932 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2934 Richard Miller (MR) 17/1/2013
  la menace terroriste en Belgique à la suite de l'intervention militaire au Mali
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2935 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les PET-scanners
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7954
5-2936 Marie Arena (PS) 17/1/2013
  le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2937 Hassan Bousetta (PS) 17/1/2013
  la stimulation de la création d'emplois
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8934
5-2938 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les nouveaux critères de calcul des primes d'assurance décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2939 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2940 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  la méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8801
5-2941 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8802
5-2942 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  le moratoire sur le nombre de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7955
5-2943 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les montants de référence dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7956
5-2944 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  l'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2945 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2946 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  le caractère opérationnel du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8406
5-2947 Inge Faes (N-VA) 17/1/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3202
5-2948 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7957
5-2949 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7958
5-2950 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  la cartographie du commerce illicite d'armes
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2951 Sabine Vermeulen (N-VA) 17/1/2013
  la Commission de droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2952 Helga Stevens (N-VA) 17/1/2013
  le suivi des internés dans les établissements de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2953 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2954 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le mauvais service de bpost en Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2955 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2956 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/1/2013
  le virus Red October
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-9404
5-2957 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les initiatives en matière de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9110
5-2958 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le C.V. anonyme
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2959 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le retard dans la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2960 Fatiha Saïdi (PS) 22/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 5-786
Requalifiée en : question écrite 5-8224
5-2961 Sabine Vermeulen (N-VA) 22/1/2013
  le soutien européen à l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9111
5-2962 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9609
5-2963 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9112
5-2964 Helga Stevens (N-VA) 22/1/2013
  l'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2965 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2013
  le nombre croissant de familles devant faire appel au fournisseur social
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2966 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/1/2013
  le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8803
5-2967 Wilfried Vandaele (N-VA) 22/1/2013
  une île énergétique au large de la côte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2968 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  le virus Red October et les incidents en Belgique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9405
5-2969 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  la force militaire africaine
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8035
5-2970 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  l'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8733
5-2971 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 22/1/2013
  la nouvelle loi sur les télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2972 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9610
5-2973 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  la mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2974 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  l'accueil de familles sans domicile légal
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2975 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2976 Huub Broers (N-VA) 23/1/2013
  les contrôles anti-drogue dans les écoles secondaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8190
5-2977 Wilfried Vandaele (N-VA) 23/1/2013
  le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2978 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2979 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  le respect des droits humains en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9113
5-2981 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le statut de travailleur domestique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8935
5-2982 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le droit de grève
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8936
5-2983 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  les annexes psychiatriques dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8501
5-2984 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  l'exécution des peines de prison au Maroc
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8502
5-2985 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  la négociation d'un traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2986 Johan Verstreken (CD&V) 24/1/2013
  la construction d'une île artificielle au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2987 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8734
5-2988 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2989 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  la réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2990 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8411
5-2991 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2992 Gérard Deprez (MR) 24/1/2013
  l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2993 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  les objectifs de réduction des gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2994 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  la pollution au mercure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2995 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2996 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2997 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2998 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  le plan d'action relatif à la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3203
5-2999 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  l'éthylotest Dräger 7410+
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3000 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  la suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3001 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'avis de l'Agence fédérale pour les médicaments sur la médication contre la nausée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8225
5-3002 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'importante fraude sociale avec les titres-services
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3003 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2013
  les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3004 Inge Faes (N-VA) 29/1/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3204
5-3005 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/1/2013
  les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-3006 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8226
5-3007 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8227
5-3008 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le remboursement des médicaments orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8228
5-3009 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  les médicaments en hôpital de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8229
Requalifiée en : question écrite 5-8230
5-3010 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les marges bénéficiaires des marchands de journaux sur la vente des journaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3011 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les pièces d'un et deux centimes d'euro
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3012 Dirk Claes (CD&V) 29/1/2013
  les activités du Parti des Travailleurs du Kurdistan en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8275
5-3013 Sabine Vermeulen (N-VA) 30/1/2013
  le démantèlement de navires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3014 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  la taxe sur les opérations d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8215
5-3015 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  les projets relevant de l'article 56
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8231
5-3016 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8216
5-3017 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8217
5-3018 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  une taxe sur la prime des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8232
5-3019 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8233
5-3020 Hassan Bousetta (PS) 30/1/2013
  l'espionnage du personnel et de la clientèle des magasins Ikea
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8937
5-3021 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  le nombre d'admissions forcées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3022 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3023 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les économies prévues sur le budget de participation des personnes en situation de pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8938
5-3024 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8658
5-3025 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2013
  la campagne sur les somnifères et les calmants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3026 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3027 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les priorités de la Belgique auprès de l'Organisation mondiale de la Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8659
5-3028 Nele Lijnen (Open Vld) 30/1/2013
  le nombre maximum de prestations par jour des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8234
5-3029 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la loi anti-homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9114
5-3030 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la publicité et la promotion des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9001
5-3032 Richard Miller (MR) 30/1/2013
  les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3033 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  la fraude sociale dans le secteur des titres-services
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11134
5-3034 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9212
Requalifiée en : question écrite 5-9213
5-3035 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  l'encadrement des experts dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3036 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la grande différence d'approche de la délinquance juvénile par la Justice aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3037 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la taxe Busquin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8235
5-3038 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8236
5-3039 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3040 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8804
5-3041 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les services de garde des médecins-spécialistes en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8237
5-3042 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2013
  la couleur politique des diplomates
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3043 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/2/2013
  l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3044 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/2/2013
  les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8412
5-3045 Inge Faes (N-VA) 6/2/2013
  le Comité de direction du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8860
5-3046 Lies Jans (N-VA) 6/2/2013
  les chiffres récents des accidents de la route et le permis à points
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3047 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du Boyau de la mort à Kaaskerke (Dixmude)
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9450
5-3048 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  les développements militaires et politiques au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9115
5-3049 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2013
  les insecticides néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3050 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  la possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3051 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  la carte accompagnateur gratuit
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3052 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  la politique belge en matière de dépendance à l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3053 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3054 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8653
5-3055 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3056 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3425
5-3057 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3058 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la détention d'enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9116
5-3059 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3060 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'application de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3061 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3062 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8238
5-3063 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9002
5-3064 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8239
5-3065 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8240
5-3066 Dominique Tilmans (MR) 7/2/2013
  l'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9451
5-3067 Gérard Deprez (MR) 7/2/2013
  l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3068 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3426
5-3069 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les avis du Conseil supérieur de la Santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8241
5-3070 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3071 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le premier Plan Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6663
Requalifiée en : question écrite 5-8242
5-3072 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6820
Requalifiée en : question écrite 5-8243
5-3073 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6821
Requalifiée en : question écrite 5-8244
5-3074 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'inscription à l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6847
Requalifiée en : question écrite 5-8245
5-3075 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6882
Requalifiée en : question écrite 5-9003
5-3076 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7006
Requalifiée en : question écrite 5-8246
5-3077 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les dépenses de kinésithérapie en 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7019
Requalifiée en : question écrite 5-8247
5-3078 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7020
Requalifiée en : question écrite 5-8248
5-3079 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les données chiffrées de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7021
Requalifiée en : question écrite 5-8249
5-3080 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les coûts de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7219
Requalifiée en : question écrite 5-8250
5-3081 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3082 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le soutien par le CPAS de résidents de maisons de repos ou de soins
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8939
5-3083 Dalila Douifi (sp.a) 7/2/2013
  la concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3084 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'accessibilité des trains aux personnes à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3085 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9117
5-3086 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification de la convention dite Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9118
5-3087 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9119
5-3088 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le permis de conduire européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3089 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3205
5-3090 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  la grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8861
5-3091 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  l'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3092 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3093 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3094 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  le sommet Union européenne - Communauté d'États latino-américains et caraïbes au Chili
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9120
5-3096 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3097 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3098 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 7/2/2013
  les contrats de distribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3099 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3100 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9121
5-3101 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3102 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9611
5-3103 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  le plan de délestage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3104 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7220
Requalifiée en : question écrite 5-8251
5-3105 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les médecins-conseils
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7221
Requalifiée en : question écrite 5-8252
5-3106 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7225
Requalifiée en : question écrite 5-9065
5-3107 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7229
Requalifiée en : question écrite 5-9066
5-3108 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7233
Requalifiée en : question écrite 5-8253
5-3109 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7234
Requalifiée en : question écrite 5-8254
5-3110 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7239
Requalifiée en : question écrite 5-8255
5-3111 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les visites à domicile des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7240
Requalifiée en : question écrite 5-8256
5-3112 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le financement des équipes paramédicales d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7249
Requalifiée en : question écrite 5-8257
5-3113 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les tabacologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7251
Requalifiée en : question écrite 5-8258
5-3114 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  la relation avec le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9122
5-3115 Elke Sleurs (N-VA) 19/2/2013
  les contraceptifs gratuits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8766 (Réponse provisoire (pdf))
5-3116 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le choix pour la nomination de diplomates en poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3117 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/2/2013
  la Commission nationale des droits de l'homme
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8503
5-3118 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'ingénierie fiscale des multinationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3119 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9123
5-3120 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les pilules contraceptives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3121 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  la banque de données relative à la détention d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9004
5-3122 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9188
5-3123 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  la responsabilité d'un "Bob" en cas d'accident de voiture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3124 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3125 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8927
5-3126 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3127 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9005
5-3128 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'accessibilité des services de police aux personnes sourdes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3129 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3130 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le mouvement diplomatique de 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9124
5-3131 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/2/2013
  les relations entre Belfius et Arco
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3132 Mieke Vogels (Groen) 19/2/2013
  la déduction fiscale du bonus logement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3133 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3134 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le Rhin d'acier
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3135 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  la localisation de la voiture appropriée dans le convoi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3136 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  l'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3137 Marie Arena (PS) 20/2/2013
  les matchs de football truqués en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8504
5-3138 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les investisements fédéraux dans des projets liés à l'espace
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7986
5-3139 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les études commandées par Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6698
5-3140 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le questionnaire MiFID
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
  Requalification de : question écrite 5-6442
5-3141 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  l'utilisation des services en ligne du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6092
5-3142 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les services de médiation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5829
Requalifiée en : question écrite 5-8805
5-3143 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le budget des dépenses en informatique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4227
5-3144 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8505
5-3145 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3146 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3147 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3148 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  l'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3149 Nele Lijnen (Open Vld) 20/2/2013
  la fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8928
5-3150 Patrick De Groote (N-VA) 20/2/2013
  un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3151 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  le personnel du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8767 (Réponse provisoire (pdf))
5-3152 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les consultations du public
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8768 (Réponse provisoire (pdf))
5-3153 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8769 (Réponse provisoire (pdf))
5-3154 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients admis pour brûlures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8770 (Réponse provisoire (pdf))
5-3155 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3156 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des alcooliques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8771 (Réponse provisoire (pdf))
5-3157 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8772 (Réponse provisoire (pdf))
5-3158 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8773 (Réponse provisoire (pdf))
5-3159 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la vaccination contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3160 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-3161 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9067
5-3162 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'invervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3163 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la politique des ressources humaines au Service 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3164 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail et le paiement par la mutuelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3165 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers en Allemagne
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3166 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la pression des contrôles sur les PME en temps de crise
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-3167 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la ligne ferroviaire 165 Virton-Athus
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3168 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le plan implants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3169 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3170 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  les contrôles des PME et le système de caisse enregistreuse
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3171 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les relations de travail chez Ryanair
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8929
5-3172 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les business councils
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3173 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  l'avenir de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9125
5-3174 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  le refus du CPAS d'Anvers d'accorder dans certains cas l'aide médicale urgente aux sans-papiers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8930
5-3176 Helga Stevens (N-VA) 21/2/2013
  le numéro vert
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9068
5-3177 Lieve Maes (N-VA) 21/2/2013
  l'arrêt du projet Stimer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3178 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/2/2013
  l'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8806
5-3179 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  le paiement des frais de justice par la partie civile dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8506
5-3180 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  l'impunité de fait dont bénéficient les cambrioleurs de voitures et autres criminels
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3181 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3182 Martine Taelman (Open Vld) 21/2/2013
  l'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3183 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  la hausse importante du nombre de remboursements en logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8774
5-3184 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  la transposition des directives européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9126
5-3185 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3186 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  la constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3187 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  l'observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8775
5-3188 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/2/2013
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8735
5-3189 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9127
5-3190 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3191 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les mères mendiant avec des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8931
5-3192 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  la possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3193 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3194 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  le retard des dossiers d'urbanisme en Conseil pour les contestations d'autorisations et le Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8404
5-3195 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  l'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3196 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/2/2013
  le service citoyen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3197 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3198 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8736
5-3199 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8737
5-3200 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le partage de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8941
5-3201 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2792
5-3202 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2947
5-3203 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan d'action contre la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2998
5-3204 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3004
5-3205 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3089
5-3206 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le service en ligne Communit-e (plus)
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3207 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  l'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3208 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9401
5-3209 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9402
5-3210 Bart De Nijn (N-VA) 28/2/2013
  le tabagisme en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3211 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les conséquences de la cyberattaque Miniduke sur les ordinateurs des autorités belges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8738
5-3212 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  les contributions belges aux programmes internationaux de lutte contre le sida
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3213 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  les audits auprès des organismes notifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8776 (Réponse provisoire (pdf))
5-3214 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  le Conseil supérieur de la santé et la vaccination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9214 (Réponse provisoire (pdf))
5-3215 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8777 (Réponse provisoire (pdf))
5-3216 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8778 (Réponse provisoire (pdf))
5-3217 Christine Defraigne (MR) 28/2/2013
  la redevance d'enregistrement dans le registre canin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3218 Richard Miller (MR) 28/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8869
5-3219 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8407
5-3220 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3221 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'évolution du service universel obligatoire de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9201
5-3222 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3223 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  la protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3224 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  l'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3225 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/2/2013
  la lenteur des transpositions des directives européennes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9128
5-3226 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/2/2013
  la déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8807
5-3227 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le financement de l'ASBL SMES
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3228 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8739
5-3229 Helga Stevens (N-VA) 28/2/2013
  un service de relais pour personnes malentendantes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3230 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  le traité de paix et la stabilité dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9129
5-3231 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/2/2013
  les résultats de la visite de travail en Algérie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3232 Huub Broers (N-VA) 28/2/2013
  les plans d'organisation opérationnelle des prézones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3233 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3234 Ludo Sannen (sp.a) 1/3/2013
  l'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3235 Lieve Maes (N-VA) 5/3/2013
  la gare de Ninove
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3236 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3237 Leona Detiège (sp.a) 5/3/2013
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3238 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3239 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2013
  la communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3241 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'intégration des différentes bases de données d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8870
5-3242 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8871
5-3244 Cindy Franssen (CD&V) 5/3/2013
  le traitement des réductions de cotisation ONSS pour travailleurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8942
5-3245 Helga Stevens (N-VA) 5/3/2013
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3246 Marie Arena (PS) 5/3/2013
  les violations des droits humains au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9130
5-3247 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8919
5-3248 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  les pratiques de démarchage des prêteurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3249 Martine Taelman (Open Vld) 6/3/2013
  le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9452
Requalifiée en : question écrite 5-9453
5-3250 Hassan Bousetta (PS) 6/3/2013
  le crowdfunding
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8920
5-3251 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9006
5-3252 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/3/2013
  la limitation des files par l'utilisation de motocyclettes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3253 François Bellot (MR) 6/3/2013
  la situation de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9202
5-3254 Dominique Tilmans (MR) 7/3/2013
  le programme Musis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9454
5-3255 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8921
5-3256 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8779 (Réponse provisoire (pdf))
5-3257 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8780
5-3258 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la notoriété du sms d'alerte à Malines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3259 Marie Arena (PS) 7/3/2013
  la condamnation, dans le rapport 2012 des chefs de mission de l'Union européenne, des colonies israéliennes en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9131
5-3260 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3261 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9132
5-3262 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9163
5-3263 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8922
5-3264 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3265 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3266 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3268 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9007
5-3269 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9411
5-3270 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9330
5-3271 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les arrêtés d'exécution de la loi Colla
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8781
5-3272 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les accessoires de la thérapie par inhalation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8782 (Réponse provisoire (pdf))
5-3273 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  les activités du Hezbollah en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8740
5-3274 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9133
5-3275 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  les élections au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9134
5-3276 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9135
Requalifiée en : question écrite 5-9136
5-3277 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8741
5-3278 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8742
5-3279 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les coûts d'assainissement d'une fuite dans un oléoduc de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9612
5-3280 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3281 Freya Piryns (Groen) 12/3/2013
  l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9008
5-3282 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3283 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3284 Cindy Franssen (CD&V) 13/3/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8783
5-3285 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3286 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'aide humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3287 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  l'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3288 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3289 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'afflux de réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9189
5-3290 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3291 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3292 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3293 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3294 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8784 (Réponse provisoire (pdf))
5-3295 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3296 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9203
5-3297 Freya Piryns (Groen) 13/3/2013
  le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3298 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/3/2013
  les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8743
5-3299 Lieve Maes (N-VA) 13/3/2013
  le projet Résidence Palace
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3300 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare Mechelen in beweging
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9204
5-3301 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare "Mechelen in beweging"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3302 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/3/2013
  la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9009
5-3303 Frank Boogaerts (N-VA) 13/3/2013
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10332
5-3304 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le déclin de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9137
5-3305 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9205
5-3306 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3307 François Bellot (MR) 13/3/2013
  la hausse des primes pour l'assurance habitation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-240)
5-3308 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8654
5-3309 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3310 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3311 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3312 Wilfried Vandaele (N-VA) 14/3/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8808
5-3313 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  l'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8785
5-3314 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9215
5-3315 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3316 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  les vols à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3317 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8510
Requalifiée en : question écrite 5-8744
5-3318 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
  Requalification de : question écrite 5-8511
5-3319 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3320 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/3/2013
  les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité de l'Asie centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9138
5-3321 Lieve Maes (N-VA) 19/3/2013
  l'application du principe "Only Once"
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-3322 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/3/2013
  l'accélération de l'introduction des voitures électriques en Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3323 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9010
5-3324 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la participation de l'Union européenne aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9139
5-3325 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9011
5-3326 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le lecteur de carte d'identité des automates de bingo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9012
5-3327 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8923
5-3328 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8924
5-3329 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8925
5-3330 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5702
Requalifiée en : question écrite 5-8786 (Réponse provisoire (pdf))
5-3331 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la désignation de psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5704
Requalifiée en : question écrite 5-8787 (Réponse provisoire (pdf))
5-3332 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 20/3/2013
  l'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9140
5-3333 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la proposition de remplacer les amendes routières par des formations
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9013
5-3334 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la piètre qualité des examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3335 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3336 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la pénurie aiguë de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8788 (Réponse provisoire (pdf))
5-3337 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9190
5-3338 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/3/2013
  les droits de l'homme en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9141
5-3339 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2013
  les exigences turques envers les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3340 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  ses vœux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3341 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  la Coalition nationale de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3342 Zakia Khattabi (Ecolo) 20/3/2013
  la surveillance électronique des condamnés à une peine de moins de trois ans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9014
5-3343 Dominique Tilmans (MR) 20/3/2013
  le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8789
5-3344 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/3/2013
  le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3347 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  l'application de l'arrêté royal du 3 août 2012 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8943
5-3348 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  la lutte contre les abus et situations irrégulières des sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8944
5-3349 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8790 (Réponse provisoire (pdf))
5-3350 Helga Stevens (N-VA) 21/3/2013
  le démembrement des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3351 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/3/2013
  l'avenir de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3352 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/3/2013
  la répartition des sièges européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 26/3/2013
  l'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3354 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  le site internet flemme.be
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3355 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  la rémunération pour copie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3356 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la réouverture de l'arrêt de Jabbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3357 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3358 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  la procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8791 (Réponse provisoire (pdf))
5-3359 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8792 (Réponse provisoire (pdf))
5-3360 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3361 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les médicaments autorisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3362 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les avis de la commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8793 (Réponse provisoire (pdf))
5-3363 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3364 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la représentation des groupes politiques à l'assemblée générale des Agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8945
5-3365 Lieve Maes (N-VA) 26/3/2013
  la diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3366 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8794 (Réponse provisoire (pdf))
5-3367 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3368 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  les divisions politiques de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9142
5-3369 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3370 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3371 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la surconsommation de médicaments par les nourrissons et les jeunes enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9216 (Réponse provisoire (pdf))
5-3372 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9217 (Réponse provisoire (pdf))
5-3373 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  l'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3374 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3375 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3376 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9207
5-3377 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  une stratégie européenne en matière d'exportation d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9143
5-3378 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'assistance au suicide
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9218
5-3380 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3381 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3382 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3383 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  la décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3384 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/3/2013
  la phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8809
5-3385 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8926
5-3386 Ahmed Laaouej (PS) 28/3/2013
  les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9015
5-3387 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8946
5-3388 Louis Ide (N-VA) 4/4/2013
  les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8795 (Réponse provisoire (pdf))
5-3389 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7425
Requalifiée en : question écrite 5-8796 (Réponse provisoire (pdf))
5-3390 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7420
Requalifiée en : question écrite 5-8797 (Réponse provisoire (pdf))
5-3391 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les prestataires de soins étrangers en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7409
Requalifiée en : question écrite 5-8798 (Réponse provisoire (pdf))
5-3392 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7399
Requalifiée en : question écrite 5-8799 (Réponse provisoire (pdf))
5-3393 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les coûts non médicaux relatifs à la direction générale des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7319
5-3394 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les moyens alloués à l'hygiène hospitalière et à l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6999
5-3395 Marie Arena (PS) 10/4/2013
  la réforme des postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9144
5-3396 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  le sentiment d'insécurité des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9208
5-3397 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  la République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9145
5-3398 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9069
5-3399 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3400 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9219
5-3401 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3402 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3403 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3404 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9220 (Réponse provisoire (pdf))
5-3405 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9016
5-3406 Lies Jans (N-VA) 16/4/2013
  l'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3407 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le statut des médecins légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3408 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  la mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9146
5-3409 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9022
5-3410 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/4/2013
  la thématique du handicap dans la politique belge de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9425
5-3411 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le système des ambassadeurs économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3412 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2013
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10318
5-3413 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3414 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  l'Office de contrôles des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9221 (Réponse provisoire (pdf))
5-3415 Cindy Franssen (CD&V) 16/4/2013
  le plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9222
5-3416 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 16/4/2013
  l'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9147
5-3417 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le remboursement du matériel pour stomie et incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3418 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3419 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3420 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2013
  le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3421 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10352
5-3422 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la directive relative aux comptes d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3423 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le groupe des dix
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3424 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la réduction des charges sociales sur les bas salaires
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10597
5-3425 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3056
5-3426 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3068
5-3427 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la politique de retour
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9191
5-3428 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3429 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9478
Requalifiée en : question écrite 5-9479
Requalifiée en : question écrite 5-9480
5-3430 Martine Taelman (Open Vld) 17/4/2013
  les crédits téléphoniques non utilisés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10319
5-3431 Nele Lijnen (Open Vld) 17/4/2013
  l'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8947
Requalifiée en : question écrite 5-8948
5-3432 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3433 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3434 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9223
5-3435 Lies Jans (N-VA) 18/4/2013
  la nécessité d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9164
5-3436 Benoit Hellings (Ecolo) 18/4/2013
  l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3437 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3438 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  le remboursement de médicaments non enregistrés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9224
5-3439 Marie Arena (PS) 18/4/2013
  l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures Frontex
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9192
Requalifiée en : question écrite 5-9193
5-3440 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  la nouvelle circulaire sur la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3441 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  les violences envers les Coptes en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-3442 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  l'accroissement de l'attractivité de la profession d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9225
5-3443 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3444 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3445 Freya Piryns (Groen) 23/4/2013
  l'action pour les femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9194
5-3446 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-3447 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9017
5-3448 Bart De Nijn (N-VA) 23/4/2013
  le budget de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3449 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la cybercriminalité dans le monde bancaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8975
5-3450 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  le phishing du site web du fisc
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8976
5-3451 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la liberté des organisations non gouvernementales en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9148
5-3452 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/4/2013
  le trafic routier comme premier pollueur
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3453 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'obligation de déplacement des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3454 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'augmentation des dépenses d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3455 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les possibilités de stationnement à la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3456 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  la vision de la problématique du stationnement par le groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3457 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les travaux aux abords de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3458 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/4/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9018
5-3459 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9070 (Réponse provisoire (pdf))
5-3460 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération policière entre la Belgique et la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9183
5-3461 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et la Turquie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9019
5-3462 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  le régime de TVA pour les banques alimentaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9169
5-3463 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  la violence sexuelle contre les femmes en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9149
5-3464 Inge Faes (N-VA) 24/4/2013
  le palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3465 Dominique Tilmans (MR) 24/4/2013
  la problématique du burnout chez les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3466 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 24/4/2013
  la promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9150
5-3467 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2013
  le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3468 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2013
  les allocations d'orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3469 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le mauvais état technique de certains camions étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3470 Ahmed Laaouej (PS) 25/4/2013
  les versements anticipés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9170
5-3471 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3472 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3473 Lies Jans (N-VA) 25/4/2013
  les problèmes économiques structurels du secteur de la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9165
5-3474 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  l'assistance médicale à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9226 (Réponse provisoire (pdf))
5-3475 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8977
5-3476 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la directive européenne imminente imposant la présence d'un avocat à chaque audition
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9020
5-3477 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9195
5-3478 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9196
5-3479 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9198
5-3480 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9184
5-3481 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes de reconnaissance paternelle camerounaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9151
5-3482 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9481
5-3483 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2013
  le retrait de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3484 Nele Lijnen (Open Vld) 26/4/2013
  la lutte contre la fraude sociale au niveau européen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :
Requalifiée en :
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10525Requalifiée en :
5-3485 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/4/2013
  un arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit de nettoyage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3486 Lies Jans (N-VA) 26/4/2013
  le plan d'action envisagé pour lutter contre l'abus d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9227
5-3487 Wilfried Vandaele (N-VA) 26/4/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9474
5-3488 Ahmed Laaouej (PS) 29/4/2013
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  la health literacy
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9228 (Réponse provisoire (pdf))
5-3490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  les antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3491 Freya Piryns (Groen) 29/4/2013
  les discours haineux sur internet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3492 Benoit Hellings (Ecolo) 29/4/2013
  les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3493 Patrick De Groote (N-VA) 30/4/2013
  les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3494 Lies Jans (N-VA) 30/4/2013
  les modifications supplémentaires au code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3495 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9166
5-3496 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3497 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3498 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  l'endettement gigantesque de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9209
5-3500 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9482
5-3501 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat international
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3502 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3503 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  la cyberguerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9455
5-3504 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  les robots tueurs
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9456
5-3505 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9616
5-3506 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9617
5-3507 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  le tribunal francophone de la famille à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3508 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3509 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3510 Cindy Franssen (CD&V) 2/5/2013
  un statut pour les intervenants de proximité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3511 Johan Verstreken (CD&V) 6/5/2013
  les véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3512 Freya Piryns (Groen) 6/5/2013
  le statut des ministres des cultes dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3513 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/5/2013
  la référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3514 Lieve Maes (N-VA) 6/5/2013
  l'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3515 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/5/2013
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3516 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  l'inscription d'enfants adoptables auprès d'une mutuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9229 (Réponse provisoire (pdf))
5-3517 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  le plan d'action relatif aux véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3518 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3519 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut fiscal des apprentis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3520 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'éventuelle suppression des titres-repas
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3521 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3522 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3523 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3524 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2013
  la fraude aux acquisitions dont les entreprises sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10320
Requalifiée en : question écrite 5-10321 (Réponse provisoire (pdf))
5-3525 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9483
5-3526 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9484
5-3527 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'effet du statut unique sur le coût salarial
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9538
5-3528 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3529 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le Nuvaring
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9230 (Réponse provisoire (pdf))
5-3530 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  les implants mammaires injectables et le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9231
5-3531 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  la nouvelle méthode d'amaigrissement Lipolaser
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9232
5-3532 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le traitement du cancer de l'oesophage et de l'estomac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9340
5-3533 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9539
5-3534 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3535 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  les volontaires de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3536 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3537 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9197
5-3538 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9543
5-3539 Johan Verstreken (CD&V) 8/5/2013
  les rejets d'hydrocarbures en mer
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3540 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  le sort des Rohingya au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3541 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3542 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9206
5-3543 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'expropriation de populations bédouines en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3544 Patrick De Groote (N-VA) 8/5/2013
  les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3545 Sabine Vermeulen (N-VA) 8/5/2013
  la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3546 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3547 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le fractionnement du plasma sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3548 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  l'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3549 Freya Piryns (Groen) 13/5/2013
  l'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9199
5-3550 Louis Ide (N-VA) 13/5/2013
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9071
5-3551 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3552 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question retirée
5-3553 Richard Miller (MR) 13/5/2013
  les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3555 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/5/2013
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9544
5-3556 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les investissements dans les gares du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6965
Requalifiée en : question écrite 5-9210
5-3557 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les voies supplémentaires de la ligne 50A dans le cadre du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6968
5-3558 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les automotrices Desiro destinées au Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6969
5-3559 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3560 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3561 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9233 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9234
5-3562 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le commerce international des armes et le transit d'armes belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9545
5-3563 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  la refonte des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3564 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/5/2013
  le magazine CongoPanorama
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3565 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'application de l'article 17 de la charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9235 (Réponse provisoire (pdf))
5-3566 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  la modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9236 (Réponse provisoire (pdf))
5-3567 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9237
5-3568 Lieve Maes (N-VA) 15/5/2013
  les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3569 Christine Defraigne (MR) 15/5/2013
  la sensibilisation et l'information des patients en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9238
5-3570 Richard Miller (MR) 15/5/2013
  la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3571 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2013
  la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9613
5-3572 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  l'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9239
5-3573 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  la circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9240 (Réponse provisoire (pdf))
5-3574 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9241 (Réponse provisoire (pdf))
5-3575 Hassan Bousetta (PS) 16/5/2013
  la réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3576 Willy Demeyer (PS) 16/5/2013
  le recrutement des inspecteurs de quartier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3577 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les demandeurs d'asile lesbigays et les centres d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3578 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2013
  la situation des Ouïghours au Xinjiang
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9546
5-3579 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la crise à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3580 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3581 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/5/2013
  l'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9358
5-3582 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  les adoptions internationales depuis l'Ethiopie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9485
5-3583 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  l'intervention pendant l'action de grève à Swissport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3584 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  la carte "accompagnateur gratuit"
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3585 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8182
Requalifiée en : question écrite 5-9462
5-3586 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8184
Requalifiée en : question écrite 5-9331
5-3587 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8185
5-3588 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8187
Requalifiée en : question écrite 5-9406
Requalifiée en : question écrite 5-9407
5-3589 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2013
  l'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3590 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les compensations en cas de force majeure à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3591 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3592 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  l'utilisation de appareils appelés drones policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9185
5-3593 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  la langue utilisée dans les adresses
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9186
Requalifiée en : question écrite 5-9187
5-3594 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  le Programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3595 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  l'aide au développement en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3596 Marie Arena (PS) 22/5/2013
  l'envoi d'instructeurs militaires en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9457
5-3597 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le blocage de certains sites internet
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9486
5-3598 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3599 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9242 (Réponse provisoire (pdf))
5-3600 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le cadre légal des dimanches sans voitures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9487
5-3601 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les rénovations à Everberg
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3602 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le paiement par des ressortissants étrangers des frais d'interventions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3603 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la légalité de la vente directe de dispositifs médicaux aux patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9243 (Réponse provisoire (pdf))
5-3604 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  le remboursement éventuel de dispositifs médicaux invasifs sur mesure
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9244 (Réponse provisoire (pdf))
5-3605 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  le plan numérique des conduites utilitaires
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3606 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3607 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3608 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  la problématique des illégaux à la côte
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3609 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  la menace de faillite de Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3610 Bert Anciaux (sp.a) 27/5/2013
  l'intervention de bourgmestres dans les affaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3611 Martine Taelman (Open Vld) 27/5/2013
  une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10322
5-3612 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3613 Louis Siquet (PS) 27/5/2013
  le montant minimum garanti des différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3614 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9488
Requalifiée en : question écrite 5-9489
5-3615 Nele Lijnen (Open Vld) 27/5/2013
  les indépendants à titre complémentaire et le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3616 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 27/5/2013
  l'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9458
5-3617 François Bellot (MR) 27/5/2013
  les bateaux de promenade touristique à Dinant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3618 Bart De Nijn (N-VA) 27/5/2013
  l'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3619 Guido De Padt (Open Vld) 27/5/2013
  la réforme de la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3620 Lieve Maes (N-VA) 27/5/2013
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3621 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3622 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  la directive européenne relative à la planification de l'espace maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3623 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9547
5-3624 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le blocus de la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9548
5-3625 Patrick De Groote (N-VA) 29/5/2013
  la sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3626 Elke Sleurs (N-VA) 29/5/2013
  le projet pilote Test-Out
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9245 (Réponse provisoire (pdf))
5-3627 Inge Faes (N-VA) 29/5/2013
  la notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9490
5-3628 Dominique Tilmans (MR) 29/5/2013
  les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3629 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2013
  les économies dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3630 Elke Sleurs (N-VA) 30/5/2013
  les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3631 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  l'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9491
5-3632 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  le paiement des prestations pro deo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9492
5-3633 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'omerta très répandue au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3634 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  la liste Epirisk des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9618
5-3635 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3636 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9619
5-3637 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9493
5-3638 Ludo Sannen (sp.a) 3/6/2013
  l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9605
5-3639 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9359
5-3640 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3641 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3642 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3643 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  les cyberexercices et Belgocybex
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9408
5-3644 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  la cyberconcertation fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9409
5-3645 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  le musée mobile d'art contemporain
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3646 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  ministre de l'Emploi
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10071
Requalifiée en : question écrite 5-10072
5-3647 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/6/2013
  les assurances pour les volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3648 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/6/2013
  les véhicules de police dotés de caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9463
5-3649 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3650 Sabine Vermeulen (N-VA) 4/6/2013
  la Villa Salameh à Jérusalem
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9549
5-3651 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9410
5-3652 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  la destination des casernes d'Etterbeek
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3653 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'effet des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3654 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'abandon définitif du Fyra par la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10333
5-3655 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2013
  les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9360
5-3656 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  la conférence internationale des donateurs pour le Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3657 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9464
5-3658 Ludo Sannen (sp.a) 5/6/2013
  l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9636
5-3659 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3660 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/6/2013
  les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3661 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9646
5-3662 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  le stationnement alterné bimensuel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9428
5-3663 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  l'utilisation d'un démarreur éthylométrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9429
5-3664 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  les réfugiés syriens en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9550
5-3665 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9551
5-3666 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3667 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9540
5-3668 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  la mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3669 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  des données précises relatives aux mariages de complaisance
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3670 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10334
5-3671 Martine Taelman (Open Vld) 11/6/2013
  la nouvelle loi burundaise relative aux médias
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3672 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/6/2013
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10335
5-3673 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9552
5-3674 Nele Lijnen (Open Vld) 11/6/2013
  la durée d'un traitement aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10170
5-3675 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture et l'élevage de moules
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9475 (Réponse provisoire (pdf))
5-3676 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture autour des parcs éoliens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9476 (Réponse provisoire (pdf))
5-3677 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  la situation déplorable des services d'ambulances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10165
5-3678 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  l'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10166
5-3679 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  l'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3680 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  la bénédiction des motos de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3681 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/6/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3682 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  la centrale nucléaire de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3683 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/6/2013
  le contingent des articles 60
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3684 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/6/2013
  la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9554
5-3685 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la vente de biens immobiliers de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9614
5-3686 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  l'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-3687 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  le guichet unique et le Handipass
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3688 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3689 Louis Ide (N-VA) 12/6/2013
  les suites de l'accident ferroviaire à Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9651
5-3690 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la diminution drastique du budget de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3691 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/6/2013
  la lutte contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3692 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le contrôle des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9652
5-3693 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9653
5-3694 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  l'efficacité de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9654
5-3695 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le régime de pension dans les hôpitaux publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9655
5-3696 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9656
5-3697 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la spécialisation en médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9657
5-3698 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la personnalité juridique des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9658
5-3699 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le remboursement des amputations et des reconstructions de la poitrine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9659
5-3700 Helga Stevens (N-VA) 13/6/2013
  l'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3701 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  le procès de M. Hissène Habré au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3702 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  les procédures de consultation de la société civile en matière de droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3703 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3704 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre le blanchiment
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3705 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  l'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3706 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/6/2013
  le faible taux de poursuite des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9494
5-3707 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2013
  la nouvelle loi relative à la copropriété
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8891
Requalifiée en : question écrite 5-9620
5-3708 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/6/2013
  la stratégie nationale d'intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3710 Benoit Hellings (Ecolo) 17/6/2013
  la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3711 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3712 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  les avoirs libyens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3713 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  la loi anti-homosexualité en Ouganda
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3714 François Bellot (MR) 18/6/2013
  la nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3715 Dominique Tilmans (MR) 18/6/2013
  le remboursement de la reconstruction mammaire à la suite d'une ablation du sein après un cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9660
5-3716 François Bellot (MR) 18/6/2013
  l'interdiction de la vente libre d'armes à feu
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9621
5-3717 Marie Arena (PS) 18/6/2013
  le virus de la striure brune qui touche le manioc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3718 Benoit Hellings (Ecolo) 18/6/2013
  le nouveau siège du Conseil européen et les systèmes de mise sur écoute
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3719 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10167
5-3720 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les sites internet pro-ana
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10168
5-3721 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10169
5-3722 Johan Verstreken (CD&V) 18/6/2013
  l'offre de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-3723 Bart De Nijn (N-VA) 18/6/2013
  les mesures de protection des travailleurs âgés à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9465
5-3724 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2013
  le transfert des allocations familiales
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3725 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation d'adoption
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6844
5-3726 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'assurance maternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6845
5-3727 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation de paternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6846
5-3728 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le Fonds des maladies professionnelles et les différences régionales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6854
5-3729 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les applications en développement de la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7001
Requalifiée en : question écrite 5-9664
5-3730 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/6/2013
  la cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9466
5-3731 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les contrôles de l'incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7018Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10919
5-3732 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7224
Requalifiée en : question écrite 5-9541
5-3733 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les honoraires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7226
Requalifiée en : question écrite 5-9667
5-3734 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les appareillages de correction auditive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7227
Requalifiée en : question écrite 5-9668
5-3735 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7231
Requalifiée en : question écrite 5-9669
5-3736 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7236
Requalifiée en : question écrite 5-9670
5-3737 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7241
Requalifiée en : question écrite 5-9671
5-3738 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le passage de l'incapacité de travail à l'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7242
5-3739 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7243
5-3740 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7246
Requalifiée en : question écrite 5-9674
5-3741 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/6/2013
  la grande dépendance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3742 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7247
Requalifiée en : question écrite 5-9676
5-3743 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7248
Requalifiée en : question écrite 5-9677
5-3744 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7250
Requalifiée en : question écrite 5-9678
5-3745 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les soins à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7252
Requalifiée en : question écrite 5-9679
5-3746 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7253
Requalifiée en : question écrite 5-9430
5-3747 Richard Miller (MR) 19/6/2013
  les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-3748 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7290
Requalifiée en : question écrite 5-9680
5-3749 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les prestations en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7400
Requalifiée en : question écrite 5-9681
5-3750 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7405
Requalifiée en : question écrite 5-9682
5-3751 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  la fraude aux cartes de stationnement
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7406
5-3752 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les cartes de stationnement et les situations temporaires de mobilité réduite
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7407
5-3753 Vanessa Matz (cdH) 19/6/2013
  la coopération universitaire au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3754 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3756 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9477
5-3757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  l'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3758 Bart De Nijn (N-VA) 20/6/2013
  le statut du personnel des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9467
5-3759 Helga Stevens (N-VA) 20/6/2013
  l'ancien Palais de justice de Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3760 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  les livraisons d'éphédrine à la maffia de la drogue mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9683
5-3761 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  la nouvelle variante du coronavirus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9684
5-3762 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les écoles européennes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3763 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7408
Requalifiée en : question écrite 5-9622
5-3764 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enquête sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7424
Requalifiée en : question écrite 5-9623
5-3765 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  des données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7433
5-3766 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7465
Requalifiée en : question écrite 5-9685
5-3767 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les critères d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7588
Requalifiée en : question écrite 5-9686
5-3768 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les infractions à la législation sur le tabac
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7591
Requalifiée en : question écrite 5-10246
5-3769 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7648
Requalifiée en : question écrite 5-9624
5-3770 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la politique d'internement aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7649
5-3771 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la demande de données chiffrées adressée aux Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7923
Requalifiée en : question écrite 5-9625
5-3772 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7988
Requalifiée en : question écrite 5-9687
5-3773 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8013
Requalifiée en : question écrite 5-9688
5-3774 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les avantages sociaux pour médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8071
Requalifiée en : question écrite 5-9689
5-3775 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses pour prestations médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8072
Requalifiée en : question écrite 5-9690
5-3776 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8073
Requalifiée en : question écrite 5-9691
5-3777 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8076
Requalifiée en : question écrite 5-9692
5-3778 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les allocataires du Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8077
5-3779 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8078
5-3780 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la dérivation gastrique et l'anneau gastrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8079
Requalifiée en : question écrite 5-9693
5-3781 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8080
Requalifiée en : question écrite 5-9694
5-3782 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8081
Requalifiée en : question écrite 5-9695
5-3783 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8082
Requalifiée en : question écrite 5-9696
5-3784 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les hôpitaux de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8085
Requalifiée en : question écrite 5-9697
5-3785 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8087
Requalifiée en : question écrite 5-9698
5-3786 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le European Antimicrobial Resistance Surveillance System
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8089
Requalifiée en : question écrite 5-9699
5-3787 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'asbl e-Care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8090
Requalifiée en : question écrite 5-9700
5-3788 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8091
5-3789 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8092
Requalifiée en : question écrite 5-9701
5-3790 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les données relatives aux accouchements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8094
Requalifiée en : question écrite 5-9702
5-3791 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8096
Requalifiée en : question écrite 5-9703
5-3792 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8097
Requalifiée en : question écrite 5-9704
5-3793 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8199
Requalifiée en : question écrite 5-9705
5-3794 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses en faveur des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8200
Requalifiée en : question écrite 5-9706
5-3795 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le taux de couverture des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8201
Requalifiée en : question écrite 5-9707
5-3796 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les accoucheuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8202
Requalifiée en : question écrite 5-9708
5-3797 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le dépistage prénatal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8203
Requalifiée en : question écrite 5-9709
5-3798 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la pilarisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8205
Requalifiée en : question écrite 5-9710
5-3799 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enregistrement comme aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8207
Requalifiée en : question écrite 5-9711
5-3800 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8208
5-3801 Benoit Hellings (Ecolo) 24/6/2013
  les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3802 Martine Taelman (Open Vld) 24/6/2013
  les nouvelles applications pour les entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11008
5-3803 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/6/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9555
5-3804 Bart De Nijn (N-VA) 24/6/2013
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement des aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9584
5-3805 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  la libération d'un dealer de cannabis pour vice de procédure
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9626
5-3806 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10171 (Réponse provisoire (pdf))
5-3807 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  l'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3808 Marie Arena (PS) 24/6/2013
  l'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-283)
5-3809 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3810 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  les élections en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9556
5-3811 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  la violence et la xénophobie en Afrique du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9557
5-3812 Mieke Vogels (Groen) 24/6/2013
  les épreuves de sélection supplémentaires pour les assistants de justice contractuels des maisons de justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3813 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'efficacité des caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9585
5-3814 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  le surplus de moyens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9516
5-3815 Vanessa Matz (cdH) 25/6/2013
  la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3816 Nele Lijnen (Open Vld) 25/6/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10172
Requalifiée en : question écrite 5-10173
5-3817 Lieve Maes (N-VA) 25/6/2013
  la sélection informatisée des dossiers fiscaux
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3818 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3819 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/6/2013
  les indépendants à titre complémentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3820 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9715
5-3821 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  la prescription de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9716
5-3822 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9627
Requalifiée en : question écrite 5-9628
5-3823 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9629
5-3824 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/6/2013
  les résultats de la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales de commission 5-248)
5-3825 Freya Piryns (Groen) 25/6/2013
  la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10136
5-3826 Louis Ide (N-VA) 26/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8689
Requalifiée en : question écrite 5-9718
5-3827 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9630
5-3828 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  les femmes dans le corps diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9558 (Réponse provisoire (pdf))
5-3829 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  le glyphosate
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  Question supprimée
5-3830 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'aspergillus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10174
5-3831 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10179
5-3832 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10336
5-3833 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9542
5-3834 Inge Faes (N-VA) 27/6/2013
  l'étude relative au droit de grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9631
5-3835 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9632
5-3836 Richard Miller (MR) 27/6/2013
  la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9615
5-3837 François Bellot (MR) 27/6/2013
  un incident technique sur un chantier d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10337
5-3838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  l'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3840 Hassan Bousetta (PS) 27/6/2013
  la fiscalité des clubs sportifs professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3841 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le fonctionnement et les normes d'investissement de la Banque mondiale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3842 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les cas de torture et de violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3843 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le commerce illégal de l'or et le financement du conflit dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3844 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  l'évasion fiscale des grandes entreprises
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3845 Caroline Désir (PS) 27/6/2013
  la sensibilisation du corps médical à la problématique de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-3846 Louis Ide (N-VA) 1/7/2013
  les tests génétiques moléculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7587
Requalifiée en : question écrite 5-9723
5-3847 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  le commerce des armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10450
5-3848 Caroline Désir (PS) 1/7/2013
  la campagne de régularisation de 2009
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3849 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10323 (Réponse provisoire (pdf))
5-3850 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3851 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 1/7/2013
  la valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11009
5-3852 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  la joint-venture créée par Corelio et Concentra
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10324
5-3853 Martine Taelman (Open Vld) 1/7/2013
  la productivité des services publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11010
5-3854 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  les livraisons d'armes aux rebelles syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10451
5-3855 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  le réaménagement de la Porte de Ninove
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7660
Requalifiée en : question écrite 5-9724
5-3856 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3857 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  les accidents de travail sur les chantiers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3858 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3859 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  l'optimisation de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9586
5-3860 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le placement de sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9606
5-3861 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la fracture numérique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3862 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3863 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  les projets de la SNCB concernant les graffiti
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10338
5-3864 Benoit Hellings (Ecolo) 2/7/2013
  le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3865 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/7/2013
  l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9633
5-3866 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  le gardiennage privé contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10483
Requalifiée en : question écrite 5-10484
5-3867 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  la réforme de la police au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3868 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9726
5-3869 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  le don et le matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9727
5-3870 Patrick De Groote (N-VA) 3/7/2013
  le bien-être au travail à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3871 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10175
Requalifiée en : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))
5-3872 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  le rôle de la Sûreté de l'État dans le scandale des écoutes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9634
5-3873 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10339
5-3874 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10619
Requalifiée en : question écrite 5-10620
5-3875 François Bellot (MR) 4/7/2013
  l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10340
5-3876 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3877 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la sensibilité accrue des femmes aux maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9731
5-3878 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3879 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  la spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3880 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  les admissions forcées dans les institutions psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3881 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3882 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3883 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3884 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3885 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  la politique envers l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3886 Fabienne Winckel (PS) 8/7/2013
  la fondation Football + Foundation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3887 Dirk Claes (CD&V) 8/7/2013
  les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3888 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3889 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10160
5-3890 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11011
5-3891 Inge Faes (N-VA) 9/7/2013
  les amendes pour certificat de contrôle technique périmé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9635
5-3892 Elke Sleurs (N-VA) 9/7/2013
  le plan d'action contre les pratiques sectaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9735
5-3893 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10452
5-3894 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/7/2013
  la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10177
5-3895 Benoit Hellings (Ecolo) 10/7/2013
  le futur réseau de télécommunications des services de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/7/2013
  les élections en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10453
5-3897 Elke Sleurs (N-VA) 11/7/2013
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10178
5-3898 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  le nombre croissant de cambriolages
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10485
5-3899 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  l'accès aux dossiers de la répression
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3900 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2013
  l'intimidation d'un journaliste par un policier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10313
5-3901 Benoit Hellings (Ecolo) 15/7/2013
  la mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3902 Bert Anciaux (sp.a) 15/7/2013
  l'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3903 Lieve Maes (N-VA) 16/7/2013
  les rapports au Service public fédéral Mobilitéconcernant des projets du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3904 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  la course aux armements autour de la mer Caspienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10454
5-3905 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  les négociations d'adhésion de la Macédoine/Arym à l'Union européenne et la question du nom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3906 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  le dossier médical global et la collaboration entre médecin généraliste et spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9737
5-3907 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3908 Helga Stevens (N-VA) 17/7/2013
  la charge administrative imposée aux interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3909 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  les internés dans les annexes psychiatriques des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3910 Fabienne Winckel (PS) 18/7/2013
  l'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3911 Dominique Tilmans (MR) 18/7/2013
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9738
5-3912 Cindy Franssen (CD&V) 29/7/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3913 Benoit Hellings (Ecolo) 29/7/2013
  les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3914 Cindy Franssen (CD&V) 6/8/2013
  l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10874
5-3915 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/8/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3916 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/9/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3917 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/9/2013
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10455
5-3918 Fabienne Winckel (PS) 9/9/2013
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10867
5-3919 Johan Verstreken (CD&V) 9/9/2013
  l'évolution de la formation d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3920 Dirk Claes (CD&V) 9/9/2013
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10314
5-3921 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10456
5-3922 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  la stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10457
5-3923 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'opportunité d'autoriser un troisième sexe
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10438
5-3924 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/9/2013
  l'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3925 Philippe Mahoux (PS) 9/9/2013
  les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250)
5-3926 Elke Sleurs (N-VA) 10/9/2013
  le dépistage prénatal non invasif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10180
5-3927 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10598
5-3928 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10341
5-3929 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  un pont ferroviaire à Merelbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10342
5-3930 Patrick De Groote (N-VA) 10/9/2013
  le système CAD-ASTRID pour ambulances et véhicules de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10315
5-3931 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/9/2013
  les élections législatives au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10458
5-3932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 10/9/2013
  le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3933 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3934 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  la dispersion des vols autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-3935 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-3936 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  le fiasco du procès pour terrorisme à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3937 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3938 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3939 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires B-61 présentes à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3940 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3941 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/9/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3942 François Bellot (MR) 18/9/2013
  l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10343
5-3943 Fatma Pehlivan (sp.a) 18/9/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10599
5-3944 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  la détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3945 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3946 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3947 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  l'ambassade de Belgique à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3948 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
  Motion pure et simple par Dirk Claes, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée, votée le 13/3/2014 : rejetée
5-3949 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10344
5-3950 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 18/9/2013
  la visite en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3951 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10181 (Réponse provisoire (pdf))
5-3952 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la crise des réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10459
5-3953 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10460
5-3954 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  la présidence de la Commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3955 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3956 Lies Jans (N-VA) 18/9/2013
  la cigarette pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10640
5-3957 Rik Daems (Open Vld) 18/9/2013
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3958 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10345
5-3959 Freya Piryns (Groen) 18/9/2013
  les places de retour ouvertes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10135
5-3960 Cindy Franssen (CD&V) 26/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension après un divorce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10439
5-3961 Benoit Hellings (Ecolo) 26/9/2013
  le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3962 Vanessa Matz (cdH) 26/9/2013
  la déductibilité des frais de restaurant
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3963 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  l'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10182
5-3964 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  le traitement des dépressions légères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10183
5-3965 Helga Stevens (N-VA) 26/9/2013
  les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3966 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la reconnaissance des aidants proches
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3967 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/9/2013
  la naturalisation de parlementaires congolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10461 (Réponse provisoire (pdf))
5-3968 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3969 Elke Sleurs (N-VA) 27/9/2013
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10184
5-3970 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10073
5-3971 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  les travaux sur l'axe Bruges-Gand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10346
5-3972 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10462
5-3973 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  l'accord de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3974 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  les sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3975 Louis Ide (N-VA) 27/9/2013
  les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3976 Wilfried Vandaele (N-VA) 27/9/2013
  la gestion peu rigoureuse des collections des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11073
5-3977 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3978 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la reprise du travail après un cancer
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3979 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/9/2013
  les filets fantômes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3980 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10161
5-3981 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10083
5-3982 François Bellot (MR) 27/9/2013
  SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10347
5-3983 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la réhabilitation des militaires belges de la Première Guerre mondiale injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3984 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/9/2013
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10348
5-3985 Marie Arena (PS) 27/9/2013
  l'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3986 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la commission de bons offices
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3987 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la réduction de la durée de séjour en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10185
5-3988 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la redevance Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10349
5-3989 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  les recettes de la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3990 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3991 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3992 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la boîte noire pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-3993 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  les élections législatives récentes au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3994 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10316
5-3995 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11074 (Réponse provisoire (pdf))
5-3996 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  l'absence de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10463
5-3997 Lies Jans (N-VA) 1/10/2013
  les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10642
5-3998 Martine Taelman (Open Vld) 1/10/2013
  un système de détection des véhicules de polic et de pompiers ou des ambulances
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10317
5-3999 Benoit Hellings (Ecolo) 1/10/2013
  un traité interdisant l'espionnage informatique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4000 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10350
5-4001 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4002 Huub Broers (N-VA) 1/10/2013
  le collège des gouverneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4003 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges en matière de transport de bicyclettes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10351
5-4004 Bert Anciaux (sp.a) 1/10/2013
  la criminalisation croissante de l'action politique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10486
5-4005 Cécile Thibaut (Ecolo) 1/10/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10487
5-4006 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4007 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11012
5-4008 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4009 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le premier rapport international de demandes gouvernementales publié par Facebook
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4010 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le montant de l'amende imposée aux cyclistes et aux piétons qui brûlent un feu rouge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4011 Fatiha Saïdi (PS) 1/10/2013
  les élections présidentielles turques de 2014 et les communes bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9414
5-4012 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  les incidences du plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4013 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la reprise du travail après un cancer
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10600
5-4014 Bert Anciaux (sp.a) 2/10/2013
  les fuites relatives à un dossier individuel d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10162
5-4015 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/10/2013
  la suppression des frais de roaming dans le Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4016 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la loi sur la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10464
5-4017 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10465
5-4018 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la cyberattaque de 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10466
5-4019 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la rénovation du musée du Cinquantenaire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4020 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  la menace d'une épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10186
5-4021 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10187 (Réponse provisoire (pdf))
5-4022 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4023 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les plaintes concernant la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10188 (Réponse provisoire (pdf))
5-4024 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10189 (Réponse provisoire (pdf))
5-4025 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10190
5-4026 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10191 (Réponse provisoire (pdf))
5-4027 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10940
5-4028 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4029 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10192 (Réponse provisoire (pdf))
5-4030 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10193 (Réponse provisoire (pdf))
5-4031 Philippe Mahoux (PS) 2/10/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-1146
5-4032 François Bellot (MR) 2/10/2013
  l'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4033 Richard Miller (MR) 2/10/2013
  le processus de paix dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4034 François Bellot (MR) 2/10/2013
  les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4035 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10194 (Réponse provisoire (pdf))
5-4036 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4037 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4038 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'assistant en soins buccaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10195 (Réponse provisoire (pdf))
5-4039 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4040 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10196 (Réponse provisoire (pdf))
5-4041 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10440
5-4042 Cindy Franssen (CD&V) 3/10/2013
  le projet "Housing First"
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10875
5-4043 Louis Ide (N-VA) 3/10/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10197 (Réponse provisoire (pdf))
5-4044 Johan Verstreken (CD&V) 3/10/2013
  l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10326
5-4045 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2013
  la demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-4046 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/10/2013
  l'application de la loi étendant la transaction en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4047 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  l'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4048 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les fonds d'investissement spéculatifs
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4049 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10327 (Réponse provisoire (pdf))
5-4050 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  les contrats d'assurance pour smartphones
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10328 (Réponse provisoire (pdf))
5-4051 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  le rapport de l'Observatoire international des prisons concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10441
5-4052 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  l'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4053 Bert Anciaux (sp.a) 7/10/2013
  la plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-4054 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4055 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexico
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10467
5-4056 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4058 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2013
  les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10961
5-4059 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4060 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la situation préoccupante du Centre Inter Nos et de l'Amicale des Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4061 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la réforme de la carrière dans la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4062 Marie Arena (PS) 8/10/2013
  le projet pilote Housing First
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4063 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/10/2013
  le non-respect de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4064 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4065 Elke Sleurs (N-VA) 9/10/2013
  la politique en matière de prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4066 Marie Arena (PS) 9/10/2013
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4067 Patrick De Groote (N-VA) 9/10/2013
  la présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4068 Louis Ide (N-VA) 9/10/2013
  le remboursement des réhospitalisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10198 (Réponse provisoire (pdf))
5-4069 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4070 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4071 Jacques Brotchi (MR) 9/10/2013
  la recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4072 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les prestataires de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10442
5-4073 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10199
5-4074 Richard Miller (MR) 9/10/2013
  le plan Marshall pour la région des Grands Lacs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4075 Christine Defraigne (MR) 9/10/2013
  l'application de la TVA aux avocats au 1er janvier 2014
  ministre de la Justice
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  premier ministre
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4076 Lieve Maes (N-VA) 10/10/2013
  le coût d'une réduction de la TVA sur l'électricité
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4077 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
  Requalification de : question orale 5-1119
5-4078 Bart De Nijn (N-VA) 14/10/2013
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8612
5-4079 Freya Piryns (Groen) 15/10/2013
  les retards dans les défraiements des tuteurs des réfugiés mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10443
5-4080 Marie Arena (PS) 15/10/2013
  l'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4081 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4082 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  les effets du bruit des avions sur la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4083 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'impact du bruit des avions sur la santé publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4084 Benoit Hellings (Ecolo) 15/10/2013
  les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4085 Johan Verstreken (CD&V) 15/10/2013
  la progression de l'homophobie en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4086 Bert Anciaux (sp.a) 15/10/2013
  l'avenir des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4087 Wilfried Vandaele (N-VA) 15/10/2013
  la réglementation de la pêche à petite échelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4088 Elke Sleurs (N-VA) 15/10/2013
  le maintien de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10200
5-4089 Frank Boogaerts (N-VA) 15/10/2013
  la complexité croissante de la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4090 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  le protectionnisme au sein de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10468
5-4091 Martine Taelman (Open Vld) 15/10/2013
  Alcatel-Lucent et le protectionnisme du gouvernement français
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10469
5-4092 Fatiha Saïdi (PS) 15/10/2013
  les divergences quant au traitement des dossiers de femmes excisées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10163
5-4093 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  la simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4094 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  les primes des assurances solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4095 Wilfried Vandaele (N-VA) 16/10/2013
  la menace d'une lourde amende européenne pour la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10621
5-4096 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4097 Benoit Hellings (Ecolo) 16/10/2013
  le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4098 Veerle Stassijns (N-VA) 16/10/2013
  l'arrêté royal du 8 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4099 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  le plan de gardes médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10201 (Réponse provisoire (pdf))
5-4100 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10202 (Réponse provisoire (pdf))
5-4101 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la distribution de médicaments par un robot
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10203 (Réponse provisoire (pdf))
5-4102 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10204 (Réponse provisoire (pdf))
5-4103 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4104 Inge Faes (N-VA) 16/10/2013
  le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10492
5-4105 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/10/2013
  le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10491
5-4106 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2013
  la manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4107 Lies Jans (N-VA) 16/10/2013
  le code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4108 Louis Ide (N-VA) 16/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10205
5-4109 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  les tensions politiques en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4110 Richard Miller (MR) 16/10/2013
  l'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4111 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2013
  les stages d'intégration
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10601
5-4112 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  l'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4113 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz pour la 4G
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4114 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10206
5-4115 Elke Sleurs (N-VA) 17/10/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10207
5-4116 Wilfried Vandaele (N-VA) 17/10/2013
  le monitorage du trafic internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4117 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4118 Huub Broers (N-VA) 17/10/2013
  les affrontements récents à Houthalen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4119 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4120 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  le programme de réinstallation des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4121 Marie Arena (PS) 21/10/2013
  la lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4122 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2013
  le plan national VIH 2014-2019
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4123 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les délais de paiement différents pour les experts en matière pénale selon les arrondissements
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4124 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  les médecins de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4125 Inge Faes (N-VA) 21/10/2013
  la permanence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4126 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10488
5-4127 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10470
Requalifiée en : question écrite 5-10471
5-4128 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4129 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2013
  la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles(-Hal-Vilvorde)
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-4130 Dalila Douifi (sp.a) 21/10/2013
  la destruction d'armes chimiques et l'amélioration de l'aide humanitaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10472
5-4131 Jan Roegiers (sp.a) 21/10/2013
  la participation d'ambassadeurs belges à des marches pour l'égalité des droits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10473
5-4132 François Bellot (MR) 22/10/2013
  l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10941
5-4133 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2013
  l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10489
5-4134 Mieke Vogels (Groen) 22/10/2013
  les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4135 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  la pénurie de vaccins antirabiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10643
5-4136 Richard Miller (MR) 22/10/2013
  les failles de la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4137 Dominique Tilmans (MR) 22/10/2013
  le babyphone sur smartphone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10644 (Réponse provisoire (pdf))
5-4138 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/10/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4139 Bert Anciaux (sp.a) 22/10/2013
  les excuses faites au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10943
5-4140 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  les soins dans les centres de psychiatrie légale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10645 (Réponse provisoire (pdf))
5-4141 Els Van Hoof (CD&V) 23/10/2013
  la répartition des compétences entre les Services publics fédéraux Justice et Santé publique pour ce qui relève des internés incarcérés ou non
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4142 Johan Verstreken (CD&V) 23/10/2013
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10353
5-4143 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  le système Pay police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10490
5-4144 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  l'évaluation de la loi Renault
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10602
5-4145 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la lutte contre le dumping social en Belgique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10603
5-4146 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la détention d'un journaliste au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4147 Hassan Bousetta (PS) 23/10/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4148 Jan Roegiers (sp.a) 23/10/2013
  la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4149 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 23/10/2013
  l'absence de décision quant à une nouvelle prison à Anvers
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-4150 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  le service de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4151 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  la capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4152 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10646 (Réponse provisoire (pdf))
5-4153 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  l'arrêté royal relatif aux actions positives
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4154 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4155 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10953
5-4156 Vanessa Matz (cdH) 24/10/2013
  l'accord de libre-échange avec le Canada
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4157 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  le transfert de détenus néerlandais vers les Pays-Bas dans le cadre de l'accord WETS
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4158 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4159 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  l'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4160 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2013
  le désarmement nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10474
5-4161 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  les médecins-fonctionnaires qui bénéficient du statut social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10647 (Réponse provisoire (pdf))
5-4162 Louis Ide (N-VA) 24/10/2013
  le résumé infirmier minimum
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4163 Willy Demeyer (PS) 24/10/2013
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10871
5-4164 Helga Stevens (N-VA) 24/10/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4165 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et de service à la Direction Droit des personnes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4166 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des livraisons de matériaux de construction à la Bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10475
5-4167 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10476
5-4168 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la suspension des pourparlers de Kampala
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4169 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4170 Louis Ide (N-VA) 28/10/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4171 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le congé parental des indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10604
5-4172 Nele Lijnen (Open Vld) 28/10/2013
  le rapport de Smalls Arms Survey sur la vente d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10883
5-4173 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  l'exigence de la société civile belge de traiter les réfugiés afghans avec humanité
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4174 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/10/2013
  l'application du régime du tiers payant par les dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10648 (Réponse provisoire (pdf))
5-4175 Bert Anciaux (sp.a) 28/10/2013
  la nécessité d'excuses officielles de la Belgique à ses anciennes colonies et à leur population
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4176 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  la mise en oeuvre du plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4177 Bert Anciaux (sp.a) 29/10/2013
  les soins de santé à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10649 (Réponse provisoire (pdf))
5-4178 Lieve Maes (N-VA) 29/10/2013
  la mobilisation de fonctionnaires supplémentaires pour les dossiers de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4179 Jan Roegiers (sp.a) 29/10/2013
  l'abondance de procès-verbaux suite aux contrôles de trajet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4180 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/10/2013
  le sommet du Partenariat oriental à Vilnius
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4181 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2013
  la présence en Belgique d'un proche du régime syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4182 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/10/2013
  la taille et le rôle de la Maison militaire du Roi
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4183 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7794Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10983
5-4184 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la psychose puerpérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7740
5-4185 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7571
5-4186 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7568
5-4187 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  les droits de l'enfant en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7118
5-4188 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la détention illégale d'un parlementaire par les autorités congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7117
5-4189 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la tournée européenne de rebelles du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7026
5-4190 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  la formation des policiers à la résistance mentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6443
Requalifiée en : question écrite 5-10984
5-4191 Nele Lijnen (Open Vld) 30/10/2013
  l'évolution du nombre d'intoxications alcooliques chez les mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6166
Requalifiée en : question écrite 5-10650
5-4192 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10651
5-4193 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  le cumul du travail occasionnel et du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10605
5-4194 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'établissement du diagnostic des maladies chroniques à l'aide d'un examen sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10652
5-4195 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la fraude alimentaire en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10985
5-4196 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  la maladie chronique auto-immune lupus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10653
5-4197 Nele Lijnen (Open Vld) 4/11/2013
  l'évolution de la cybercriminalité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11014
5-4198 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10622
Requalifiée en : question écrite 5-10623
5-4199 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  le cyberincident du début de l'année 2013 et l'assistance des experts américains de la NSA
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4200 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  les drones à usage civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4201 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4202 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10887
5-4203 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  la place du Volet Nord dans la politique de coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4204 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10606
Requalifiée en : question écrite 5-10607
5-4205 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les amendes de roulage pour les étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4206 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les compensations offertes aux Palestiniens pour le financement par Dexia des colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-4207 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  la politique de prévention dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10654
5-4208 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/11/2013
  l'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4209 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  les mutilations génitales de mineures d'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10655
5-4210 Vanessa Matz (cdH) 6/11/2013
  la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4211 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  Europalia Turquie en 2015
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4212 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2013
  les développements en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4213 Johan Verstreken (CD&V) 6/11/2013
  la loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10444
5-4214 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  la formation du 323e bataillon en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4215 Fabienne Winckel (PS) 6/11/2013
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10555
5-4216 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4217 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  le nouveau plan de survol de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4218 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-4219 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les visas accordés aux défenseurs des droits humains
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10872
5-4220 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  l'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4221 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10888
5-4222 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  le statut juridique des prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4223 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  la récente circulaire du Collège des procureurs généraux faisant de la lutte contre la cyberhaine une priorité pour la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4224 Alain Courtois (MR) 6/11/2013
  le coût des écoutes téléphoniques et de la conservation des communications transitant par les réseaux mobiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10435
5-4225 François Bellot (MR) 6/11/2013
  les opérations de contrôle visant les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4226 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10436
5-4227 Marie Arena (PS) 7/11/2013
  l'exécution récente de deux journalistes de Radio France Internationale au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4228 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  le salaire du directeur du Samusocial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10876
5-4229 Veerle Stassijns (N-VA) 7/11/2013
  les médicaments et les instruments médicaux à bord des avions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10869
5-4230 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-4231 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/11/2013
  la conférence au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4232 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4233 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  le dernier rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4234 Benoit Hellings (Ecolo) 12/11/2013
  la possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4235 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2013
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10719
5-4236 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le retrait des soldats belges en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10944
5-4237 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  le cybercommando
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10945
5-4238 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  la mise en place de la Joint Sigint Cyber Unit aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10946Requalifiée en :
5-4239 Helga Stevens (N-VA) 13/11/2013
  l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10793
5-4240 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4241 Patrick De Groote (N-VA) 13/11/2013
  le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4242 Elke Sleurs (N-VA) 13/11/2013
  l'euthanasie et la capacité juridique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10656 (Réponse provisoire (pdf))
5-4243 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  la propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4244 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  le remboursement des honoraires de garde des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4245 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10657
5-4246 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4247 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  les nouveaux abonnements Mobib et la compensation des retards
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10954
5-4248 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4249 Dominique Tilmans (MR) 13/11/2013
  l'épilation par laser ou lumière pulsée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10658 (Réponse provisoire (pdf))
5-4250 Dirk Claes (CD&V) 13/11/2013
  le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4251 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  la situation dans le Nord-Kivu après la neutralisation du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4252 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  une force civile européenne d'intervention rapide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10416
5-4253 Rik Daems (Open Vld) 14/11/2013
  la règlementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4254 Jan Roegiers (sp.a) 14/11/2013
  l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4255 Nele Lijnen (Open Vld) 18/11/2013
  la cybersécurité du secteur bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10527
5-4256 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/11/2013
  la représentation directe pour les formalités douanières
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-263)
5-4257 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  la thérapie manuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4258 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4259 Dominique Tilmans (MR) 20/11/2013
  la lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4260 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4261 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4262 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la limitation du temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4263 Nele Lijnen (Open Vld) 20/11/2013
  les soins de santé et le style de vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10659
5-4264 Patrick De Groote (N-VA) 20/11/2013
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4265 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4266 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10660 (Réponse provisoire (pdf))
5-4267 Johan Verstreken (CD&V) 20/11/2013
  les négociations de paix suite à la visite à Israël et dans les Territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4268 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 20/11/2013
  la consommation de cannabis médical
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4269 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais administratifs des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8457
Requalifiée en : question écrite 5-10661
5-4270 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8459
5-4271 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8460
5-4272 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les rapports de feedback de l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8461
5-4273 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8464
5-4274 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le coût annuel moyen par assuré de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8465
5-4275 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8489
5-4276 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais de déplacement des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8522
5-4277 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8523
Requalifiée en : question écrite 5-10662
5-4278 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8524
Requalifiée en : question écrite 5-10663 (Réponse provisoire (pdf))
5-4279 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le macroplafond pour maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8525
Requalifiée en : question écrite 5-10664 (Réponse provisoire (pdf))
5-4280 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8527
5-4281 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8528
5-4282 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le top 25 des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8529
5-4283 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les transferts en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8530
5-4284 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le maximum à facturer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8531
Requalifiée en : question écrite 5-10665
5-4285 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8532
Requalifiée en : question écrite 5-10666 (Réponse provisoire (pdf))
5-4286 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8534
Requalifiée en : question écrite 5-10667 (Réponse provisoire (pdf))
5-4287 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la reprise progressive du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8536
5-4288 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la consommation de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8537
5-4289 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en isotopes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8538
5-4290 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses de radiothérapie conventionnelle dans les soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8539
5-4291 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8684
Requalifiée en : question écrite 5-10668 (Réponse provisoire (pdf))
5-4292 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9066
Requalifiée en : question écrite 5-10917
5-4293 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8889
5-4294 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9065
5-4295 Bert Anciaux (sp.a) 20/11/2013
  la possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4296 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les capacités d'interception de communications des ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10889Requalifiée en :Requalifiée en :
5-4297 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les dons au jihad au Yémen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4298 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4299 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4300 Patrick De Groote (N-VA) 21/11/2013
  la confiscation du produit écologique "Beevital Hiveclean"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-4301 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/11/2013
  la prolifération de plantes exogènes en milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11222
5-4302 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les retards de paiement à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4303 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la fraude aux C4
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5738
5-4304 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  la violence contre des fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7610
5-4305 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions contre des fonctionnaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7742
5-4306 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les agressions dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7743
5-4307 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les condamnations pour violences contre les fonctionnaires de police
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7744
5-4308 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  les retraits de permis de conduire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
  Requalification de : question écrite 5-7814
5-4309 Inge Faes (N-VA) 25/11/2013
  le nombre de traces et d'empreintes digitales reprises dans les bases de données
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7842
5-4310 Elke Sleurs (N-VA) 25/11/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10669 (Réponse provisoire (pdf))
5-4311 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2013
  le défaut d'assistance à un bateau de réfugiés de la part de l'armée belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4312 Hassan Bousetta (PS) 25/11/2013
  les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4313 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11075
5-4314 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2013
  les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4315 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10962
5-4316 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  le statut des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4317 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4318 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  le tarif horaire d'un médecin de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10670
5-4319 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4320 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation à l'utilisationd'un laser pour une épilation définitive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10671 (Réponse provisoire (pdf))
5-4321 Dominique Tilmans (MR) 27/11/2013
  l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10672
5-4322 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4323 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4324 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4325 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  les contrôles BOB
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10990
5-4326 Bert Anciaux (sp.a) 27/11/2013
  un exercice militaire islamophobe
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4327 Richard Miller (MR) 27/11/2013
  la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10948
5-4328 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/11/2013
  les centrales de réservation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4329 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les connaissances de jeunes immigrés au sujet des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4330 Veerle Stassijns (N-VA) 27/11/2013
  les services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4331 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4332 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4333 Patrick De Groote (N-VA) 27/11/2013
  le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4334 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  les contrôles défaillants des denrées alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4335 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  la sécurité alimentaire des friteries
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4336 Veerle Stassijns (N-VA) 28/11/2013
  l'encre et la colle sur les emballages alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4337 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/11/2013
  la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10673
5-4338 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10949
5-4339 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  le plan d'action et l'évaluation du contrôle du commerce illégal de bois en provenance de la République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4340 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  l'arrivée de Ryanair à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4341 Dominique Tilmans (MR) 29/11/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10199
5-4342 Helga Stevens (N-VA) 2/12/2013
  la fermeture du service De Meander de l'hôpital psychiatrique Caritas à Melle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4343 Bert Anciaux (sp.a) 2/12/2013
  l'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10674 (Réponse provisoire (pdf))
5-4344 Dalila Douifi (sp.a) 2/12/2013
  le matériel médical oublié lors d'interventions chirurgicales et l'utilisation d'une liste de contrôle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/12/2013
  le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4346 Lies Jans (N-VA) 3/12/2013
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10675
5-4347 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2013
  le concept de maison médicale avec paiement à l'acte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10676 (Réponse provisoire (pdf))
5-4348 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la police des chemins de fer
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4349 Inge Faes (N-VA) 3/12/2013
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11223
Requalifiée en : question écrite 5-11224
5-4350 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11225
5-4351 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  la pénurie de gardiens de prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10794 (Réponse provisoire (pdf))
5-4352 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10795
5-4353 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la grève générale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5431
Requalifiée en : question écrite 5-10608 (Réponse provisoire (pdf))
5-4354 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7549
5-4355 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7552
Requalifiée en : question écrite 5-10988
5-4356 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7556
5-4357 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les projets TIC à grande échelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7561
5-4358 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les cyberattaques et la sécurité informatique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7572
Requalifiée en : question écrite 5-10677
5-4359 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les plaintes relatives au bien-être des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8114
5-4360 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8115
Requalifiée en : question écrite 5-10678
5-4361 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de cheval importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8124
5-4362 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de porc importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8125
5-4363 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Roumanie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8126
5-4364 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les conclusions des rapports d'audits de l'Office alimentaire et vétérinaire européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8174
5-4365 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la viande de boeuf importée de Bulgarie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8176
5-4366 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la participation à la manifestation du jeudi 21 février 2013
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8299
5-4367 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  les risques pour la santé du rayonnement et du chauffage infrarouges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8610
5-4368 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la drogue crocodile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8660
Requalifiée en : question écrite 5-10679
5-4369 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  une usine de munitions au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8661
5-4370 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la déclaration par les chômeurs et les prépensionnés de la cotisation syndicale comme frais professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8664
Requalifiée en : question écrite 5-11076
5-4371 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  un nouveau test de détection du syndrome de Down
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8754
5-4372 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  la délivrance de médicaments aux résidants des maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8758
Requalifiée en : question écrite 5-10680
5-4373 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8828
5-4374 Nele Lijnen (Open Vld) 3/12/2013
  le respect de la vie privée des membres du personnel
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8836
5-4375 Bart De Nijn (N-VA) 3/12/2013
  la liste noire des organisations dangereuses
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4376 Patrick De Groote (N-VA) 3/12/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4377 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/12/2013
  l'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4378 Marie Arena (PS) 4/12/2013
  l'administration provisoire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4379 Bert Anciaux (sp.a) 4/12/2013
  le décès d'un demandeur d'asile faute de traitement d'une maladie grave
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4380 Louis Ide (N-VA) 4/12/2013
  le nombre de médecins étrangers suivant une formation complémentaire en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10681 (Réponse provisoire (pdf))
5-4381 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10682
5-4382 Nele Lijnen (Open Vld) 4/12/2013
  le décret d'ouverture de la chasse du gouvernement flamand relatif aux chats harets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10683
5-4383 Jan Roegiers (sp.a) 4/12/2013
  la compensation en faveur des Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4384 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2013
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10950
5-4385 Willy Demeyer (PS) 4/12/2013
  les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4386 Gérard Deprez (MR) 4/12/2013
  le retour vers l'emploi des personnes invalides
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11135
5-4387 Dominique Tilmans (MR) 4/12/2013
  les Comités de concertation
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10609 (Réponse provisoire (pdf))
5-4388 Veerle Stassijns (N-VA) 4/12/2013
  la quantité de sel dans les médicaments antidouleur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4389 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  les infractions des chauffeurs de poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10624
5-4390 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à l'interdiction du dépassement pour les poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10625
5-4391 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 5/12/2013
  la constatation automatisée d'infractions relatives à la distance entre les poids lourds sur autoroute
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10626
5-4392 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2013
  le télétravail comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4393 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11226
5-4394 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la consommation de rilatine par les étudiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10685 (Réponse provisoire (pdf))
5-4395 Elke Sleurs (N-VA) 5/12/2013
  la mise en oeuvre du plan VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
5-4396 Nele Lijnen (Open Vld) 5/12/2013
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10989
5-4397 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4509
Requalifiée en : question écrite 5-11027 (Réponse provisoire (pdf))
5-4398 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4511
Requalifiée en : question écrite 5-11028
5-4399 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les transferts dans les dépenses de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4522
5-4400 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enregistrement des pacemakers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4531
Requalifiée en : question écrite 5-11029
5-4401 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'augmentation des pourcentages de prescription de médicaments génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4532
Requalifiée en : question écrite 5-11030
5-4402 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la politique à l'égard du cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4555
5-4403 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contrôles de l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4557
5-4404 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la mort subite du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4567
5-4405 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'état de santé des travailleurs plus âgés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4568
Requalifiée en : question écrite 5-11031
5-4406 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le manque de psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4570
Requalifiée en : question écrite 5-11032
5-4407 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la lutte contre la bactérie CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5170
5-4408 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la discrimination des ex-malades du cancer sur le marché du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5413
5-4409 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5812
Requalifiée en : question écrite 5-11033 (Réponse provisoire (pdf))
5-4410 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les campagnes de prévention et de sensibilisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6000
5-4411 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les applications médicales pour smartphones et sites web
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6239
5-4412 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le traitement de l'autisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6312
Requalifiée en : question écrite 5-11034
5-4413 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'obligation légale d'affichage du statut d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6368
5-4414 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6456
5-4415 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les baignades
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6667
5-4416 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les contaminations dues à la bactérie nosocomiale CPE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6740
5-4417 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enquête sur la fraude auprès des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6789
Requalifiée en : question écrite 5-11035
5-4418 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la délimitation de groupes de patients en vue du remboursement de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7114
5-4419 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies dans le secteur pharmaceutique et les conséquences en matière d'investissements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7115
5-4420 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la plate-forme scientifique psychotropes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7166
5-4421 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les échanges de données entre les Pays-Bas et la Belgique concernant les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7178
Requalifiée en : question écrite 5-11036
5-4422 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7211
Requalifiée en : question écrite 5-11037
5-4423 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la classification de l'encéphalomyélite myalgique et du syndrome de fatigue chronique par les compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7212
5-4424 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  une étude sur les besoins en soins des détenus et internés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7326
Requalifiée en : question écrite 5-11038
5-4425 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le suivi de la consommation de médicaments dans les centres de soin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7362
Requalifiée en : question écrite 5-11039
5-4426 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les effets de l'exposition au rayonnement électromagnétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7474
5-4427 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'utilisation de chiens pour le dépistage de la bactérie nosocomiale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7603
Requalifiée en : question écrite 5-11040
5-4428 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre national de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8309
Requalifiée en : question écrite 5-11041
5-4429 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'Orchestre de la Monnaie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8310
5-4430 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la ricine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8841
5-4431 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  le contrôle de l'interdiction de fumer dans le secteur de l'horeca
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9182
5-4432 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9828
Requalifiée en : question écrite 5-11042
5-4433 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les économies chez Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9829
Requalifiée en : question écrite 5-11043
5-4434 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les dangers de la consommation du zeste d'agrumes cultivés de manière industrielle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9869
Requalifiée en : question écrite 5-11044
5-4435 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10037
Requalifiée en : question écrite 5-11045
5-4436 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  les organes de concertation informels de l'industrie pharmaceutique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10082
Requalifiée en : question écrite 5-11046
5-4437 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4612
5-4438 Dalila Douifi (sp.a) 11/12/2013
  les mesures d'aide aux réfugiés syriens proposées par la Commission européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4439 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le soutien de la liberté d'internet par l'ouverture des réseaux wifi des ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6707
5-4440 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le nombre de personnes reprises dans le troisième et quatrième registre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7129
5-4441 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la disparition d'un parlementaire au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7163
5-4442 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la lutte contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7472
5-4443 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le "World Congress on International Telecommunications" de Dubai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7619
5-4444 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'accord de principe avec l'Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8383
5-4445 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les enfants turcs placés dans des familles d'accueil en Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8423
5-4446 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  les excuses au Congo pour le passé colonial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9637
5-4447 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la modernisation des armes nucléaires de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9868
5-4448 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  le renforcement de l'industrie de l'armement européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10081
5-4449 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  l'exportation d'armes vers les États du Golfe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10125
5-4450 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2013
  la ratification du traité de Marrakech
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10155
5-4451 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  la TVA sur les honoraires d'avocats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4452 Gérard Deprez (MR) 9/12/2013
  la transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4453 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 9/12/2013
  l'extension de l'exonération sur les comptes épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4454 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10991
5-4455 Bert Anciaux (sp.a) 10/12/2013
  les limites du traitement du cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10687
5-4456 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4457 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  les droits de l'homme en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4458 Fabienne Winckel (PS) 10/12/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4459 Marie Arena (PS) 10/12/2013
  la sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4460 Vanessa Matz (cdH) 11/12/2013
  l'accord à l'Organisation mondiale du commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4461 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11227 (Réponse provisoire (pdf))
5-4462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2013
  les relations de l'Union européenne avec l'Arménie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4463 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2013
  la règle du tiers service à la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4464 Jan Roegiers (sp.a) 11/12/2013
  la multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4465 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le commerce de diamants illégaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4620
5-4466 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'augmentation du nombre des instructions des instructions judiciaires dans des matières médicales
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4623
5-4467 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la fraude sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4629
5-4468 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'aide juridique de deuxième ligne
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4632
5-4469 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'Église catholique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4637
5-4470 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la maltraitance des animaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4653
5-4471 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les tribunaux de la jeunesse
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4656
5-4472 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4659
5-4473 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  l'absentéisme scolaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4660
5-4474 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  le blocage des sites internet au contenu illégal
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4661
5-4475 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4662
5-4476 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  les techniques d'écoute dans les dossiers de traite et de trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4663
Requalifiée en : question écrite 5-10796 (Réponse provisoire (pdf))
5-4477 Richard Miller (MR) 12/12/2013
  la coordination européenne pour une lutte plus efficace contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10994
5-4478 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le soutien possible de l'armée belge à l'intervention française en République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4479 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  le flou entourant le projet des centres d'appels d'urgence 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10992
5-4480 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la rémunération des psychologues par la Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11105 (Réponse provisoire (pdf))
5-4481 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les institutions financées par le biais des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7469
Requalifiée en : question écrite 5-11067
5-4482 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les économies réalisées grâce à l'informatisation des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7491
5-4483 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le forfait des spécialités pharmaceutiques des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7990
5-4484 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la chirurgie robotique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7991
5-4485 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8222
5-4486 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les chiffres démographiques relatifs aux aides-soignants, infirmiers et sages-femmes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8595
5-4487 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la médecine reproductive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8598
5-4488 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les interventions de chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8599
Requalifiée en : question écrite 5-11068
5-4489 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  l'euthanasie pratiquée sur la base de déclarations anticipées non enregistrées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8652
5-4490 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8873
Requalifiée en : question écrite 5-11047
5-4491 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  la maternité de substitution
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8875
Requalifiée en : question écrite 5-11048
5-4492 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8876
5-4493 Dalila Douifi (sp.a) 12/12/2013
  la concertation avec les communautés à propos d'une prolongation provisoire du permis de séjour de jeunes en formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4494 Elke Sleurs (N-VA) 12/12/2013
  le fonctionnement de l'entreprise Royal Doctors
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10688 (Réponse provisoire (pdf))
5-4495 Johan Verstreken (CD&V) 12/12/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges envers les personnes handicapées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4496 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  les poursuites contre Vredesactie pour dégradation intentionnelle des propriétés immobilières d'autrui"
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4497 Bert Anciaux (sp.a) 12/12/2013
  la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10993
5-4498 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les enquêtes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4665
5-4499 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4668
5-4500 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la lutte contre la pornographie enfantine sur internet
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4669
5-4501 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique "
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4671
5-4502 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  une directive relative à la cartographie des acteurs dotés d'une mission spécifique concernant les mineurs détectés dans le contexte de la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4675
5-4503 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la critique sur le fond émanant d'un juge de paix au sujet de la réforme de la Justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4686
5-4504 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les peines alternatives
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4695
5-4508 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  l'augmentation de l'extrémisme musulman
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4713
5-4509 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les condamnations pour espionnage
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5495
5-4510 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les examens psychiatriques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5703
5-4511 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le système d'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5710
5-4512 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le trafic de drogue dans les prisons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5811
5-4513 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6196
5-4514 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  l'aide juridique gratuite
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6448
5-4515 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les économies des maisons de justice et les assistants de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6450
5-4516 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le transfert des compétences en matière de soins de santé dans les prisons vers le Service public fédéral Santé publique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6457
5-4518 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la possible légalisation de la marijuana pour usage médical
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6661
5-4519 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le suivi des dossiers des contrevenants de l'interdiction de fumer dans l'horeca
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6681
5-4520 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les condamnations pour la culture du cannabis
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6741
5-4522 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la sécurité de l'information numérique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7189
5-4523 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les contestations dans le monde médical
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7213
5-4525 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les banques de données ADN
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7360
5-4526 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  une liste nationale d'interprètes
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7414
5-4527 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le caractère punissable de la prostitution
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7496
5-4528 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  le licenciement injustifié d'un collaborateur d'un tribunal
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7921
5-4529 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8106
5-4530 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8577
5-4531 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Mons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8578
5-4532 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Bruges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8579
5-4533 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Jamioulx
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8580
5-4534 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Lantin
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8581
5-4535 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Louvain secondaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8582
5-4536 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Merksplas
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8583
5-4537 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Namur
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8584
5-4538 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Paifve
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8585
5-4539 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de l'Établissement de défense sociale de Turnhout
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8586
5-4540 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8587
5-4541 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les Chambres francophones du tribunal de première instance et les interprètes néerlandais-français
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8588
5-4542 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les internés de la prison de Gand
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8589
5-4546 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la loi sur la double nationalité du 9 juin 2007
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9773
5-4547 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9830
5-4548 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les grèves des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9951
5-4549 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la procédure de requête unilatérale en cas de grève
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9959
5-4550 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  la construction d'une prison au Maroc
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9977
5-4551 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les résultats de la lutte antidrogue
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10009
5-4552 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  les recommandations du médiateur fédéral
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10250
5-4553 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les cyberattaques ciblées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8994
5-4554 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les cyberattaques ciblées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8997
5-4555 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  une directive pour le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9051
5-4556 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9052
5-4557 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9053
5-4558 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les psychologues spécialisés en psychotraumatologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9060
Requalifiée en : question écrite 5-11049
5-4559 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la cybercriminalité venue d'Europe de l'Est
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9103
5-4560 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9298
5-4561 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9302
5-4562 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9303
5-4563 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la manifestation du 6 juin 2013
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9306
5-4564 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le dépistage génétique du cancer du sein et des ovaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9315
5-4565 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9318
5-4566 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les transports par voie ferrée de substances chimiques et toxiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9363
5-4567 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les médicaments antidiabétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9366
5-4568 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les allocations familiales des enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9371
5-4569 Jan Roegiers (sp.a) 16/12/2013
  la ratification des Accords de Paris sur le Cambodge de 1991
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10892
5-4570 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  la cybercriminalité et les entreprises portuaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9391
5-4571 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le tourisme aux allocations sociales
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9421
Requalifiée en : question écrite 5-11136
5-4572 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  le tourisme aux allocations sociales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9422
5-4573 Nele Lijnen (Open Vld) 13/12/2013
  les allocations familiales des enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9370
5-4574 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2013
  les propositions de l'Oecumenisch Netwerk Christenen en Migratie à propos des immigrés apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10873
5-4575 Louis Ide (N-VA) 16/12/2013
  les critères de reconnaissance des maîtres de stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4576 Vanessa Matz (cdH) 16/12/2013
  le Sommet du G8 sur la démence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11050
5-4577 Zakia Khattabi (Ecolo) 17/12/2013
  le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11096
5-4578 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  l'absentéisme des agents de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7395
Requalifiée en : question écrite 5-11097
5-4579 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la délivrance de plaques d'immatriculation et de documents diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7699
5-4580 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la convocation de la conférence interministérielle Politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8051
5-4581 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8057
5-4582 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la révocation de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8058
5-4583 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8064
5-4584 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les procédures judiciaires dans lesquelles le Service public fédéral Affaires étrangères est partie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8426
5-4585 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les conservations des hypothèques bruxelloises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
  Requalification de : question écrite 5-8428
5-4586 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les permanences Salduz
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8429
5-4587 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les Full Integrated Police Actions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8484
Requalifiée en : question écrite 5-11098
5-4588 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les demandes de détenus belges à l'étranger de pouvoir purger leur peine en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8855
5-4589 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8856
5-4590 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les accidents de la route sur l'autoroute E40
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8864
5-4591 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la facture énergétique du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8897
5-4592 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les officiers de liaison en mission à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9152
5-4593 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les consuls honoraires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9388
5-4594 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  les dotations aux communes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9431
5-4595 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9462
5-4596 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/12/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9767
5-4597 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/12/2013
  le statut fiscal des volontaires dans le monde sportif
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4598 Bert Anciaux (sp.a) 17/12/2013
  l'échec du partage des efforts et des recettes du plan climat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4599 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'incitation à la violence envers les musulmans par les moines bouddhistes du Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11266
5-4600 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  la reconnaissance de l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11051
5-4601 Louis Ide (N-VA) 17/12/2013
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11052
5-4602 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la rémunération des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4603 Inge Faes (N-VA) 17/12/2013
  la lutte contre la fraude au domicile
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4604 Dalila Douifi (sp.a) 17/12/2013
  l'intégration économique et sociale des Roms en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-4605 Fabienne Winckel (PS) 17/12/2013
  le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4606 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4607 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/12/2013
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7505
5-4608 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2013
  les absurdités persistantes de l'application de la législation sur les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4609 Vanessa Matz (cdH) 18/12/2013
  la criminalisation de l'homosexualité en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4610 Helga Stevens (N-VA) 18/12/2013
  l'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par sms
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4611 Dalila Douifi (sp.a) 18/12/2013
  l'annonce de la réinstallation de 75 réfugiés syriens en 2014
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4612 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les amendes routières non honorées par les ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10870
5-4613 Jan Roegiers (sp.a) 18/12/2013
  les lesbigays russes demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-270)
5-4614 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9630
5-4615 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2013
  le blocage des noms de domaine
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10040
5-4616 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4617 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11228
5-4618 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/1/2014
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4619 Louis Ide (N-VA) 7/1/2014
  l'organisation du service de garde à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4620 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  le supplément pour les voyageurs sans titre de transport
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10955 (Réponse provisoire (pdf))
5-4621 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  la démission soudaine du président du comité d'audit de l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-4622 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  les retards de paiement aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11099
5-4623 Bert Anciaux (sp.a) 7/1/2014
  l'immobilisation prolongée de voyageurs dans un train en panne
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10956
5-4624 Benoit Hellings (Ecolo) 7/1/2014
  la mise en œuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4625 Dominique Tilmans (MR) 8/1/2014
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9738
Requalifiée en : question écrite 5-11053 (Réponse provisoire (pdf))
5-4626 Benoit Hellings (Ecolo) 8/1/2014
  l'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4627 Nele Lijnen (Open Vld) 8/1/2014
  l'extension du congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4628 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 8/1/2014
  les placements en terres rares
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4629 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  l'arrêt de l'enquête de la Cour des comptes concernant le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10957
5-4630 Bert Anciaux (sp.a) 8/1/2014
  un détenu belge en Bolivie et l'assistance diplomatique belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4631 Inge Faes (N-VA) 8/1/2014
  les violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4632 Veerle Stassijns (N-VA) 8/1/2014
  le manuel de qualité des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4633 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  la situation des travailleurs humanitaires en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11267
5-4634 Hassan Bousetta (PS) 8/1/2014
  la parité hommes-femmes dans le monde de la recherche
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4635 Marie Arena (PS) 8/1/2014
  l'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4636 Richard Miller (MR) 8/1/2014
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10951
5-4637 Jan Roegiers (sp.a) 8/1/2014
  la loi antihomosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4638 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la chambre spéciale du tribunal de première instance à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4639 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4640 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  l'inaction du parquet de Charleroi dans une affaire notoire de banditisme
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4641 Elke Sleurs (N-VA) 9/1/2014
  les méthodes pour arrêter de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11054
5-4642 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  le différend entre la Région wallonne et la Région flamande concernant les dossiers environnementaux
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4643 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/1/2014
  la publication des chiffres de la criminalité de 2013
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-4644 Lieve Maes (N-VA) 9/1/2014
  les données des interventions hardware sur les plateformes des e-services pour particuliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4645 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2014
  les épreuves sportives obligatoires pour les militaires
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10952
5-4646 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  l'état de la gare ferroviaire de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4647 Benoit Hellings (Ecolo) 15/1/2014
  les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4648 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  les adoptions internationales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11106 (Réponse provisoire (pdf))
5-4649 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11327
5-4650 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11055
5-4651 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11056
5-4652 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11057
5-4653 Louis Ide (N-VA) 15/1/2014
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/1/2014
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4655 Veerle Stassijns (N-VA) 15/1/2014
  la demande écrite pour l'obtention de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4656 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11107 (Réponse provisoire (pdf))
5-4657 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  les conflits au sommet de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11100
5-4658 Cindy Franssen (CD&V) 15/1/2014
  la fermeture du Point Poste d'Eine
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10958
5-4659 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/1/2014
  les connaissances linguistiques de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10916
5-4660 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la lutte contre la rage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11058
5-4661 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2014
  la décisions des Pays-Bas de faire participer les condamnés aux frais d'enquête et de peine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11108 (Réponse provisoire (pdf))
5-4662 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11268
5-4663 Johan Verstreken (CD&V) 15/1/2014
  la loi sur les armes et les évocations historiques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11109 (Réponse provisoire (pdf))
5-4664 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4665 Dalila Douifi (sp.a) 15/1/2014
  la proposition de modification de la constitution au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11269
5-4666 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  les autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11110
5-4667 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2014
  le rachat des poursuites pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11111 (Réponse provisoire (pdf))
5-4668 Marie Arena (PS) 16/1/2014
  la fraude massive autour de l'or en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11270
5-4669 Helga Stevens (N-VA) 16/1/2014
  les statistiques des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4670 Elke Sleurs (N-VA) 16/1/2014
  le moustique-tigre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11059
5-4671 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  les lacunes de la loi relative au statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4672 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la diminution des graisses saturées dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4673 Veerle Stassijns (N-VA) 16/1/2014
  la différence entre ouvriers et employés dans le droit du licenciement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11137
5-4674 Dominique Tilmans (MR) 21/1/2014
  les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11265
5-4675 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/1/2014
  les possibilités de distribution des bénéfices pour les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11060
5-4676 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2014
  les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11243
5-4677 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2014
  le faible taux d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11138
5-4678 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les réserves d'or de la Belgique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11077
5-4679 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  la faisabilité de l'exécution de toutes les peines d'au moins quatre mois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11112 (Réponse provisoire (pdf))
5-4680 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'assouplissement des sanctions internationales contre l'Iran et les conséquences pour les exportations belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4681 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  les conséquences néfastes du contrat Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4682 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2014
  l'impact des campagnes de prévention
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4683 Jan Roegiers (sp.a) 22/1/2014
  les amendes routières non honorées par les étrangers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11113 (Réponse provisoire (pdf))
5-4684 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la législation douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4685 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2014
  la modernisation de la pratique douanière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4686 Cindy Franssen (CD&V) 22/1/2014
  le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4687 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  l'avis du Conseil d'État sur le projet d'arrêté royal relatif à l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11061
5-4688 Louis Ide (N-VA) 22/1/2014
  le fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11062 (Réponse provisoire (pdf))
5-4689 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  la possibilité de pratiquer des sports à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4690 Patrick De Groote (N-VA) 22/1/2014
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11369
Requalifiée en : question écrite 5-11370
5-4691 Richard Miller (MR) 22/1/2014
  la mise en place d'un Institut national des droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4692 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4693 Johan Verstreken (CD&V) 28/1/2014
  le parking et les travaux aux alentours de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11244
5-4694 Dominique Tilmans (MR) 28/1/2014
  le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4695 Frank Boogaerts (N-VA) 28/1/2014
  l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11245
5-4696 Dalila Douifi (sp.a) 28/1/2014
  l'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11271
5-4697 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/1/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11063 (Réponse provisoire (pdf))
5-4698 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  la création d'une plateforme interactive reliant citoyens et services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11101
5-4699 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la possibilité d'inclure une visite à la Caserne Dossin dans la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11114 (Réponse provisoire (pdf))
5-4700 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11246
5-4701 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges à la suite de la mise en place de la liaison Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4702 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  la vente d'alcool aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4703 Veerle Stassijns (N-VA) 29/1/2014
  le traitement d'enfants atteints du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11064
5-4704 Bart De Nijn (N-VA) 29/1/2014
  BE-Alert, le projet qui traîne en longueur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11102
5-4705 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  l'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11229
5-4706 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  les vingt bombes nucléaires B61 à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4707 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2014
  la demande d'euthanasie des internés
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4708 Jacques Brotchi (MR) 29/1/2014
  la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11065
5-4709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2014
  le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11066
5-4710 Mieke Vogels (Groen) 30/1/2014
  l'avenir des distributions d'aliments
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-4711 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  la numérisation du casier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4712 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/1/2014
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4713 Elke Sleurs (N-VA) 30/1/2014
  le taux de graisses dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/2/2014
  l'application de la législation sur l'emploi des langues par les facteurs et les connaissances linguistiques des facteurs du Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4715 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2014
  le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4716 Nele Lijnen (Open Vld) 3/2/2014
  la lutte contre la fraude domiciliaire et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8886
5-4717 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9910
Requalifiée en : question écrite 5-11197
5-4718 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9903
5-4719 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9902
Requalifiée en : question écrite 5-11254
5-4720 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  les faux médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
  Requalification de : question écrite 5-9866
5-4721 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9863
Requalifiée en : question écrite 5-11255
5-4722 Louis Ide (N-VA) 4/2/2014
  les stewards hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11328
5-4723 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2014
  les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4724 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  les difficultés des jeunes conducteurs à trouver une assurance auto abordable
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4725 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'utilisation du thorium comme combustible pour les centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4726 Bert Anciaux (sp.a) 4/2/2014
  l'annulation de l'exposition Dakira aux Musées Royaux d'Art et d'Histoire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4727 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/2/2014
  l'agrément des technologues en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4728 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4729 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  le stationnement payant sur les parkings des gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11247
5-4730 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11279
5-4731 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11280
5-4732 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  la priorité de la lutte contre la discrimination à l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11139
5-4733 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le suivi de la position des minorités ethniques et culturelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4734 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  une étude d'incidence sur les minorités dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4735 Louis Ide (N-VA) 5/2/2014
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes en 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10878
5-4736 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  le service médical de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
  Requalification de : question écrite 5-9248
5-4737 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2014
  les écoles de pilotage de drones ou aéronefs ultralégers motorisés et la législation liée à cette matière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11198
5-4738 Louis Siquet (PS) 5/2/2014
  le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4739 Bart De Nijn (N-VA) 5/2/2014
  la protection de la famille royale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10899
5-4740 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  les contrôles par l'ONEM des jeunes en stage d'attente
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11140
5-4741 Bert Anciaux (sp.a) 5/2/2014
  l'opérationnalisation urgente des Centres d'expertise pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11329
5-4742 Fabienne Winckel (PS) 6/2/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en :
5-4743 Veerle Stassijns (N-VA) 6/2/2014
  les soins cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4744 Helga Stevens (N-VA) 6/2/2014
  le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4745 Els Van Hoof (CD&V) 6/2/2014
  les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11308
5-4746 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2014
  l'antenne de Médecins du Monde à Ostende
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11303
5-4747 Bert Anciaux (sp.a) 6/2/2014
  les déclarations de la ministre relative à la privation de la nationalité belge d'un condamné à une peine légère
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11284 (Réponse provisoire (pdf))
5-4748 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8683
5-4749 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'épidémiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8685
5-4750 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la perte d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8686
5-4751 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8687
Requalifiée en : question écrite 5-11330 (Réponse provisoire (pdf))
5-4752 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le nombre d'admissions et de journées d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8690
5-4753 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8691
Requalifiée en : question écrite 5-11331
5-4754 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le fonds no fault
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8692
Requalifiée en : question écrite 5-11332
5-4755 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8693
Requalifiée en : question écrite 5-11333
5-4756 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la diminution de l'utilisation et de la prescription de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8694
5-4757 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les examens radiologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8695
5-4758 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour les infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8696
5-4759 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget pour la radiologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8984
5-4760 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9069
Requalifiée en : question écrite 5-11304
5-4761 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9071
Requalifiée en : question écrite 5-11305
5-4762 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les services de radiothérapie et leurs satellites
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9346
5-4763 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le budget de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9395
5-4764 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les économies de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9396
5-4765 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9941
5-4766 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les notions de "médicament bon marché" et de "médicament le moins cher"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9975
5-4767 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les méthodes d'identification des maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9996
5-4768 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'assurance complémentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9997
5-4769 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les infractions à la législation sur la durée du travail dans les hôpitaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9998
Requalifiée en : question écrite 5-11143
5-4770 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le contrôle de l'incapacité de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9999
Requalifiée en : question écrite 5-11306
5-4771 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'utilisation de la demande budgétaire supplémentaire pour l'internement
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10002
5-4772 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le système d'enregistrement de la consommation de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10003
5-4773 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les financements B7 et B8 des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10004
5-4774 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'enquête réalisée auprès des commissions de défense sociale sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10010
5-4775 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les données chiffrées des commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10011
5-4776 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  l'octroi du statut palliatif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10068
Requalifiée en : question écrite 5-11334
5-4777 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les abus du régime du tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10069
Requalifiée en : question écrite 5-11335
5-4778 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  le centre administratif des entités mutualistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10109
5-4779 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les honoraires forfaitaires pour l'aide opératoire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10293
5-4780 Louis Ide (N-VA) 11/2/2014
  les dépenses pour le diagnostic moléculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10296
5-4781 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4782 Benoit Hellings (Ecolo) 11/2/2014
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11285 (Réponse provisoire (pdf))
5-4783 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/2/2014
  le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4784 Louis Ide (N-VA) 12/2/2014
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11336
5-4785 Lies Jans (N-VA) 12/2/2014
  la nouvelle directive de l'INAMI relative au traitement de la neuropathie PIDC
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4786 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  le fait de rester à la maison en cas de symptômes grippaux
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11144
5-4787 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  la pénurie de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11337
5-4788 Veerle Stassijns (N-VA) 12/2/2014
  les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11338
5-4789 Lieve Maes (N-VA) 12/2/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, siège de Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4790 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  le soutien européen à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11272
5-4791 Vanessa Matz (cdH) 12/2/2014
  l'assistance consulaire à des personnes possédant la double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11273
5-4792 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11286 (Réponse provisoire (pdf))
5-4793 Helga Stevens (N-VA) 12/2/2014
  l'accessibilité des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4794 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/2/2014
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11288 (Réponse provisoire (pdf))
5-4795 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4796 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11289 (Réponse provisoire (pdf))
5-4797 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les émeutes et l'insécurité en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4798 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11290 (Réponse provisoire (pdf))
5-4799 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  le suivi des procès-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11291 (Réponse provisoire (pdf))
5-4800 Bert Anciaux (sp.a) 13/2/2014
  les économies insupportables à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4801 Louis Ide (N-VA) 13/2/2014
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10662
5-4802 Nele Lijnen (Open Vld) 18/2/2014
  l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9822
Requalifiée en : question écrite 5-11256
5-4803 Benoit Hellings (Ecolo) 18/2/2014
  la gestion de la sécurité informatique et de la vie privée des clients des services "swing.be" par Belgacom/Skynet
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-4804 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11257
5-4805 Helga Stevens (N-VA) 18/2/2014
  le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4806 Bart De Nijn (N-VA) 18/2/2014
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11258
5-4807 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  le nombre de femmes dans la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11274
5-4808 Jan Roegiers (sp.a) 18/2/2014
  la destruction par Israël de projets financés par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4809 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/2/2014
  le règlement des litiges des assurances automobiles en cas d'implication de véhicules en provenance d'autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4810 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/2/2014
  la vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11248
5-4811 Bert Anciaux (sp.a) 18/2/2014
  l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11259
5-4812 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2014
  la recherche portant sur la propagation de la maladie de Lyme par les animaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11339
5-4813 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  les nouveaux horaires de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4814 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  une surfacturation possible du gaz livré par GDF Suez à Electrabel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2014 (annales de commission 5-286)
5-4815 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2014
  la légalité du nouveau radar Lidar
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11292 (Réponse provisoire (pdf))
5-4816 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11340 (Réponse provisoire (pdf))
5-4817 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/2/2014
  la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11367 (Réponse provisoire (pdf))
5-4818 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'éventuelle révision de la progression salariale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11281
5-4819 Richard Miller (MR) 20/2/2014
  l'arrêt du projet de fusions des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4820 Marie Arena (PS) 20/2/2014
  le dumping social
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4821 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11200Requalifiée en :
5-4822 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  les banderoles en français de la SNCB dans la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4823 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11341 (Réponse provisoire (pdf))
5-4824 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2014
  les effets de Becel pro-activ
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11342 (Réponse provisoire (pdf))
5-4825 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11293 (Réponse provisoire (pdf))
5-4826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/2/2014
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11371
5-4827 Mohamed Daif (PS) 20/2/2014
  les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4828 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4946
5-4829 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les liaisons ferroviaires interrégionales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4952
5-4830 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  la modernisation des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6152
Requalifiée en : question écrite 5-11230
5-4831 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les combattants en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8285
5-4832 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoles illégales et radicales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8433
5-4833 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les vols d'oeuvres d'art
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8955
5-4834 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  le recours aux drones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9045
5-4835 Martine Taelman (Open Vld) 24/2/2014
  les écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9089
5-4836 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/2/2014
  l'état des installations intérieures de gaz en Région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4837 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11343
5-4838 Lies Jans (N-VA) 24/2/2014
  la cigarette électronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4839 Veerle Stassijns (N-VA) 24/2/2014
  la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11344
5-4840 Louis Ide (N-VA) 24/2/2014
  l'établissement d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11345
5-4841 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les centres spécialisés dans le traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4842 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  les tests de détection rapide de la bactérie provoquant la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4843 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11346
5-4844 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2014
  une cure d'antibiotiques comme traitement de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11347
5-4845 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  les conditions de travail et le manque d'interprètes en langue des signes à la justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
5-4846 Martine Taelman (Open Vld) 26/2/2014
  les faillites frauduleuses
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question retirée
5-4847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/2/2014
  l'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4848 Bert Anciaux (sp.a) 26/2/2014
  une dette supplémentaire récemment découverte à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4849 Cindy Franssen (CD&V) 26/2/2014
  la sécurité de l'espace aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4850 Dominique Tilmans (MR) 26/2/2014
  les maladies transmissibles et le personnel médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11348 (Réponse provisoire (pdf))
5-4851 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/2/2014
  l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11263
5-4852 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le traitement des internés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11294 (Réponse provisoire (pdf))
5-4853 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  l'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4854 Johan Verstreken (CD&V) 27/2/2014
  l'accessibilité du système électoral
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11261
5-4855 Elke Sleurs (N-VA) 27/2/2014
  l'accès à l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11349
5-4856 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la saisie de feux d'artifice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8877
Requalifiée en : question écrite 5-11295 (Réponse provisoire (pdf))
5-4857 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les demandes de grève à la Sûreté de l'État
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9990
5-4858 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10488
Requalifiée en : question écrite 5-11321
5-4859 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10615
Requalifiée en : question écrite 5-11275
5-4860 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10635
Requalifiée en : question écrite 5-11296 (Réponse provisoire (pdf))
5-4862 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le nombre d'arrestations de personnes sans domicile fixe en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10708
5-4863 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9955
5-4864 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10018
Requalifiée en : question écrite 5-11309
5-4865 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10019
5-4866 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10026
5-4867 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la présence de la bactérie responsable de la légionellose dans les sacs de compost
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10032
5-4868 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10140
Requalifiée en : question écrite 5-11310
5-4869 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10146
Requalifiée en : question écrite 5-11311
5-4870 Nele Lijnen (Open Vld) 5/3/2014
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-10147
5-4871 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  le cloud et les datacenters européens
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4872 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  l'organe de cybercoordination et la collaboration avec les Régions et les Communautés
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4873 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la cybersécurité et la participation à des cyberexercices
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4874 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la politique en matière de caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11312
5-4875 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  l'agrément des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4876 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la légitimité de forcer le passage sur un chemin ou une route clôturés par des propriétaires privés
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4877 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2014
  la création de la banque de données nationale générale Circulation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11313
5-4878 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/3/2014
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4879 Huub Broers (N-VA) 5/3/2014
  la langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4880 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11264
5-4881 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention engagés dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4882 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/3/2014
  la réforme des soins pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11350 (Réponse provisoire (pdf))
5-4883 Dalila Douifi (sp.a) 5/3/2014
  les relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11276
5-4884 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2014
  l'augmentation du travail occasionel dans le secteur de l'horeca
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11282
5-4885 Mieke Vogels (Groen) 5/3/2014
  la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11314
5-4886 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la pollution de l'air dans les cabines d'avion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4887 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  le traitement du syndrome de la fatigue chronique et de l'encéphalomyélite myalgique dans les centres de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11351
5-4888 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le syndrome de la fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11352
5-4889 Nele Lijnen (Open Vld) 11/3/2014
  la maladie de Lyme et le don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4890 Benoit Hellings (Ecolo) 11/3/2014
  le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4891 Bart De Nijn (N-VA) 11/3/2014
  la circulation de faux timbres-poste
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11326
5-4892 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2014
  l'enquête sur l'alimentation des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4893 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11277
5-4894 Richard Miller (MR) 11/3/2014
  l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11278
5-4895 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/3/2014
  les connaissances linguistiques à la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11315
5-4896 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2014
  l'incapacité de détruire les munitions de la Première Guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4897 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4898 Richard Miller (MR) 12/3/2014
  les techniques de recrutement chez ERGO et Appco
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4899 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  la diminution des sucres dans l'alimentation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11353
5-4900 Veerle Stassijns (N-VA) 12/3/2014
  l'amélioration de l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11354 (Réponse provisoire (pdf))
5-4901 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  les amendes routières des ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4902 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4903 Jan Roegiers (sp.a) 13/3/2014
  le plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11368
5-4904 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  les entrepreneurs remplaçants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 19/3/2014 (annales de commission 5-290)
5-4905 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  l'enseignement proposé dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11300
5-4906 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  le don ou l'engagement de 86 millions d'euros par l'État belge au Parlement européen pour des bureaux supplémentaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
  Requalification de : question écrite 5-11154
5-4907 Louis Ide (N-VA) 13/3/2014
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11355
5-4908 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  la lutte contre les bactéries nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11356
5-4909 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  les médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11297 (Réponse provisoire (pdf))
5-4910 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  les examens d'accession au niveau A pour les fonctionnaires de niveaux B et C
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4911 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'application de la directive du 16 mai 2003 en matière de drogues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11298 (Réponse provisoire (pdf))
5-4912 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'action contre les cultivateurs de cannabis
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11299 (Réponse provisoire (pdf))
5-4913 Jan Roegiers (sp.a) 17/3/2014
  la double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11372
5-4914 Veerle Stassijns (N-VA) 17/3/2014
  les produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11357
5-4915 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11307
5-4916 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  le droit individuel à une journée de formation par an
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4917 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la situation au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4918 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la lutte contre les maladies tropicales négligées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4919 Nele Lijnen (Open Vld) 17/3/2014
  la nouvelle réglementation du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10273
Requalifiée en : question écrite 5-11283
5-4920 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2014
  l'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11373
5-4921 Vanessa Matz (cdH) 17/3/2014
  la visite en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4922 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/3/2014
  l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11358 (Réponse provisoire (pdf))
5-4923 Fabienne Winckel (PS) 18/3/2014
  les femmes dites rentrantes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4924 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les tests de dépistage de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11359
5-4925 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les troubles alimentaires chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11360 (Réponse provisoire (pdf))
5-4926 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2014
  les propositions du réseau oecuménique chrétiens et migration concernant le permis de séjour des immigrés et des apatrides déboutés du droit d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11316
5-4927 Benoit Hellings (Ecolo) 19/3/2014
  la mise en œuvre du plan de répartition du trafic aérien au départ de Brussels Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4928 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10167
5-4929 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10179
5-4930 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le vol de données numériques
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7262
5-4931 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'écoute de conversations téléphoniques par Skype
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7506
5-4932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'ordre de décryptage de fichiers cryptés
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7521
5-4933 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les contrôleurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7695
Requalifiée en : question écrite 5-11361
5-4934 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'impôt sur la plus-value des fonds obligataires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7718
Requalifiée en : question écrite 5-11374
5-4935 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le trafic de mineurs
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7738
5-4936 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la saisie et de confiscation en matière pénale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7739
5-4937 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les Bitcoins
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7752
Requalifiée en : question écrite 5-11317
5-4938 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la maltraitance animale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7760
5-4939 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le système pro deo
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7762
5-4940 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'exécution des peines dans le cas des courtes peines d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7763
5-4941 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'usage de comptes bidons avec usurpation d'identité sur des sites de médias sociaux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7765
5-4942 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'accès des autorités publiques au cloud
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7807
5-4943 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les piqûres accidentelles dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7826
5-4944 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la contrefaçon d'oeuvres d'art et le trafic de faux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8181
5-4945 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie dans les services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8632
Requalifiée en : question écrite 5-11318
5-4946 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie à la protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8634
Requalifiée en : question écrite 5-11319
5-4947 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie au Service public fédéral Affaires sociales et Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8638
5-4948 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les applications mobiles d'assistance pour la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7320
Requalifiée en : question écrite 5-11320
5-4949 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4950 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4951 Jan Roegiers (sp.a) 20/3/2014
  l'amélioration de la coopération structurelle entre la Sûreté de l'État, la douane et le service des biens stratégiques en matière de contrôle du commerce des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4952 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4953 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/3/2014
  le dossier des meurtres politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4954 Bart De Nijn (N-VA) 20/3/2014
  l'augmentation de la confection à titre privé de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4956 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2014
  le nombre d'antidémarreurs éthylométriques placés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4957 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  l'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11362
5-4958 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  les aliments contrefaits
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4959 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11363 (Réponse provisoire (pdf))
5-4960 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  un meilleur remboursement des reconstructions mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11364 (Réponse provisoire (pdf))
5-4961 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  la consultation oncologique multidisciplinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11365 (Réponse provisoire (pdf))
5-4962 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  la zone sans drogue de la prison de Bruges et les programmes en matière de drogue pour détenus
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-11153
5-4963 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les dispenses prévues par l'arrêté royal relatif aux titres-services
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-11023
5-4964 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
  Requalification de : question écrite 5-10120
5-4965 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9078
5-4966 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-9077
5-4967 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  l'indemnisation des médecins réquisitionnés par la police pour une prise de sang
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-4383
5-4968 Mohamed Daif (PS) 26/3/2014
  la régularisation par le travail
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4969 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2014
  la situation en Syrie et notamment la prise de Kassab par des islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4970 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2014
  l'avis de la commission scientifique concernant la réhabilitation de militaires injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4971 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2014
  les atteintes répétées aux accords relatifs aux vols de nuit à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4972 Veerle Stassijns (N-VA) 27/3/2014
  les antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11366
5-4973 Freya Piryns (Groen) 27/3/2014
  les régularisations pour raisons médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4974 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2014
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4975 Benoit Hellings (Ecolo) 2/4/2014
  le financement des visites du président des États-Unis en Belgique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4976 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/4/2014
  la conférence sur la prévention du génocide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature