Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Sabine de Bethune

75 résultats

4-46 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/1/2008
  le dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-232 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 15/4/2008
  l'intégration de la dimension du genre dans le cadre du budget
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-882
4-233 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 15/4/2008
  la solidarité de la Belgique avec les femmes iraniennes en général, et avec Parvin Ardalan en particulier
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-880
4-268 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 28/4/2008
  l'implémentation de la note stratégique "Respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement"
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-959
4-296 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 8/5/2008
  l'attention portée par la coopération au développement belge aux personnes handicapées
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1003
4-340 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 29/5/2008
  l'allocation de base 14 54 27 3524 pour les programmes "migration et développement"
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1071
4-399 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les arrêtés d'exécution concernant la reconnaisssance des podologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1218
4-403 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 26/6/2008
  la problématique de la violence liée à l'honneur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1219
4-405 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la coopération avec les organisations non gouvernementales
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-493 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  le travail bénévole effectué par des demandeurs d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-494 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la dispense accordée aux chômeurs pendant qu'ils suivent une formation ou un stage à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-495 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la période d'attente pour les demandeurs d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-557 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  la signature, le 3 décembre à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2101
4-808 Sabine de Bethune (CD&V) 12/3/2009
  les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3246
4-902 Sabine de Bethune (CD&V) 7/5/2009
  le bénévole à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3488
Requalifiée en : question écrite 4-3489
4-934 Sabine de Bethune (CD&V) 28/5/2009
  les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-940 Sabine de Bethune (CD&V) 4/6/2009
  le port d'une veste fluo à bicyclette
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-953 Sabine de Bethune (CD&V) 9/6/2009
  le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-957 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  le compte rendu annuel sur l'application belge de la Convention des droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3600
4-958 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  l'octroi de visas dans le cadre d'échanges internationaux par des organisations reconnues
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3601
Requalifiée en : question écrite 4-3602
4-959 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  la possibilité de recourir à une procédure digitale permettant de légaliser la prise en charge d'un demandeur de visa
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3603
Requalifiée en : question écrite 4-3604
4-964 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  la pollution à cause du plastique et les mesures fiscales dans ce domaine
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3598
Requalifiée en : question écrite 4-3599
4-989 Sabine de Bethune (CD&V) 18/6/2009
  la réglementation pour les tatoueurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3693
4-994 Sabine de Bethune (CD&V) 18/6/2009
  l'étude démontrant que le viol reste presque toujours impuni en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3699
4-1027 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  l'accueil de familles avec enfants en situation illégale
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3818
4-1028 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  la présence d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3819
4-1031 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  le Comité fédéral de l’allaitement maternel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3810
4-1032 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  les mesures de promotion de l'allaitement maternel dans le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3811
4-1033 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  le port d'un prénom en cas d'acquisition de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3812
Requalifiée en : question écrite 4-3813
4-1035 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  le combat contre la violence journalière à l'encontre d'enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3838
4-1042 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1043 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  le rapport concernant les exportations d'armes
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3839
4-1054 Sabine de Bethune (CD&V) 22/9/2009
  les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1072 Sabine de Bethune (CD&V) 1/10/2009
  la répression de la violence conjugale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1085 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1086 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  l'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1114 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4914
4-1115 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4912
4-1116 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  la convention du Conseil de l'Europe sur la violence liée à des questions d'honneur
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4913
4-1145 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1146 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1162 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  le projet de loi concernant les enfants nés sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1202 Sabine de Bethune (CD&V) 19/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1231
4-1231 Sabine de Bethune (CD&V) 26/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1202
Requalifiée en : question écrite 4-6343
4-1313 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le pocès-verbal pour jeunes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6387
Requalifiée en : question écrite 4-6388
4-1315 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  le Droit international humanitaire
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1316 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  l'espace démocratique au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1317 Sabine de Bethune (CD&V) 10/12/2009
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1336 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 en ce qui concerne le droit de prêt
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6479
4-1337 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  les arrêtés d'exécution prévus dans la législation relative au droit d'auteur
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6480
4-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 7/1/2010
  la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes d'avis fédéraux belges
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6524
4-1365 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2010
  l'exonération de cotisations de sécurité sociale dans le cadre de l'indemnité de bicyclette
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6568
Requalifiée en : question écrite 4-6569
4-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  l'aide au développement octroyée à l'Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6788
4-1414 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  les rapports à établir concernant les organes consultatifs fédéraux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6786
4-1419 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2010
  les rapports de contrôle concernant l'application des résolutions prises par la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6938
4-1444 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'application du congé d'adoption
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6940
4-1445 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6937
4-1446 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  le Plan famille pour les indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6946
4-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6996
4-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6999
4-1485 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7001
4-1486 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6998
4-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7061
4-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7060
4-1502 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7059
4-1503 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7062
4-1504 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7058
4-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  l'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1665 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  le mandat d'arrêt à l'encontre de M. Rufyiri au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1743 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'activiste des droits de l'homme chinois Gao Zhisheng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1744 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'arrestation de Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature