Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010

4-1 Christiane Vienne (PS) 18/10/2007
  l'accord de coopération sanitaire franco-belge du 30 septembre 2005
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-25
Requalifiée en : question écrite 4-26
4-2 Christiane Vienne (PS) 22/10/2007
  l'accord sur le régime fiscal des travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-46
Requalifiée en : question écrite 4-47
Requalifiée en : question écrite 4-48
4-3 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  le permis de conduire de la catégorie G
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-50
4-4 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  les normes pour l'occupation maximale des bus
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-51
4-5 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  l'organisation de la formation en langue allemande donnant accès au brevet d'officier pour les sapeurs-pompiers volontaires
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-49
4-6 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/10/2007
  l'évaluation du plan national de la sécurité
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-53
4-7 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  les maisons passives
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-52
4-8 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/11/2007
  les procès-verbaux après une infraction au code de la route commise par des étrangers
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-58
4-9 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/11/2007
  le danger du port de chaussures ouvertes en conduisant un véhicule
  ministre des Finances
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : question écrite 4-2
4-10 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/11/2007
  le préjudice que le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fait subir depuis longtemps aux travailleurs non syndiqués
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-11 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/11/2007
  la politique de recrutement au SPF Finances
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-59
4-12 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 5/11/2007
  "l'exportation" d'enfants du Tchad vers la France et la Belgique
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-13 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 7/11/2007
  la situation au Pakistan
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2007 (annales de commission 4-3)
4-14 Berni Collas (MR) 7/11/2007
  les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-60
4-15 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 14/11/2007
  le statut unique
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-83
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-23
4-16 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 14/11/2007
  la conservation électronique des contrats de travail
  ministre de la Mobilité
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-17 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 19/11/2007
  les études sur les régimes de pension
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-85
4-18 Berni Collas (MR) 21/11/2007
  la libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-86
4-19 Filip Anthuenis (Open Vld) 21/11/2007
  les statistiques récentes de la Commission européenne sur l'asile
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/11/2007 (annales de commission 4-4)
4-20 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  les sanctions dans le cadre des mariages blancs
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-35
4-21 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  les mariages blancs
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-35
4-22 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  la viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-23 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  le statut unique
  ministre de la Mobilité
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-15
4-24 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/11/2007
  la conservation électronique des contrats de travail
  ministre de la Mobilité
  question retirée
4-25 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/11/2007
  l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/12/2007 (annales de commission 4-5)
4-26 Martine Taelman (Open Vld) 5/12/2007
  l'évaluation de la charge de travail des parquets et des cours d'appel
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/12/2007 (annales de commission 4-6)
4-27 Nele Lijnen (Open Vld) 7/12/2007
  le nombre de personnes handicapées employées auprès des services publics fédéraux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-42
4-28 Helga Stevens (CD&V N-VA) 11/12/2007
  le Traité concernant les droits des personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-43
4-29 Martine Taelman (Open Vld) 12/12/2007
  le nouvel horaire de la SNCB
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-44
4-30 Anne-Marie Lizin (PS) 12/12/2007
  le découplage du marché de l'énergie
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
4-31 Berni Collas (MR) 13/12/2007
  la représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-45
4-32 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-60
4-33 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  l'amélioration du statut des ambulanciers volontaires
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-81
4-34 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  la libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-86
4-35 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  l'exécution de la loi relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : question orale 4-3
4-36 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  le nombre décroissant de demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-37 Margriet Hermans (Open Vld) 9/1/2008
  les nuisances sonores causées par les trains à wagons à impériale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-202
4-38 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/1/2008
  une prime complémentaire de fin d'année versée par le Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-39 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/1/2008
  la retenue de "frais d'administration" par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-40 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/1/2008
  l'utilisation de YouTube pour des avis de recherche
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-41 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la prime d'innovation
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
4-42 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2008
  le nombre de personnes handicapées employées auprès des services publics fédéraux
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-27
4-43 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-28
4-44 Martine Taelman (Open Vld) 10/1/2008
  le nouvel horaire de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-29
4-45 Berni Collas (MR) 10/1/2008
  la représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-31
4-46 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/1/2008
  le dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-47 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/1/2008
  le remboursement de certains produits nécessaires au traitement des patients atteints de phénylcétonurie
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-48 Martine Taelman (Open Vld) 16/1/2008
  l'extension de la capacité des prisons
  ministre de la Défense
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-49 Wouter Beke (CD&V N-VA) 16/1/2008
  la fermeture de certains bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-50 Jacques Brotchi (MR) 16/1/2008
  les critères définis des opérations bariatriques
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-51 Christiane Vienne (PS) 16/1/2008
  la suppression de bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-52 Dominique Tilmans (MR) 16/1/2008
  la note de travail du plan stratégique 2008-2012 de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-53 Sfia Bouarfa (PS) 17/1/2008
  la présence de structures douteuses dans le marché de l'emploi du personnel d'entretien des chambres d'hôtel
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-54 François Roelants du Vivier (MR) 17/1/2008
  l'état des travaux de la Commission interministérielle de Droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-55 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 17/1/2008
  le travail volontaire par des étrangers
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-56 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/1/2008
  la dangereuse bactérie USA300 responsable de maladies nosocomiales
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-57 Berni Collas (MR) 17/1/2008
  la prime de bilinguisme pour le personnel CALog
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-58 Berni Collas (MR) 17/1/2008
  les possibilités et l'affectation du personnel germanophone après la restructuration des douanes et accises
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-59 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2008
  les arrêtés d'exécution dans le cadre de la loi sur l'euthanasie
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-60 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 21/1/2008
  le statut unique
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-61 Louis Ide (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le remboursement du posaconazole (Noxafil®)
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-62 Marc Verwilghen (Open Vld) 24/1/2008
  le retard des tribunaux de l'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 4-96
Requalifiée en : question écrite 4-348
4-63 Martine Taelman (Open Vld) 24/1/2008
  la législation sur les jeux de hasard
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 4-118
Requalifiée en : question écrite 4-288
4-64 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-65 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-66 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-108
4-67 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2008
  la prime d'installation Impulseo des médecins généralistes en milieu rural
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-68 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/1/2008
  les irrégularités constatées en matière d'amortissement, de démolition et de vente de bâtiments appartenant à la Régie des Bâtiments
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-69 Wouter Beke (CD&V N-VA) 24/1/2008
  l'offre médicale en Belgique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-287
4-70 Sfia Bouarfa (PS) 24/1/2008
  la qualité de l'air en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-71 Georges Dallemagne (cdH) 24/1/2008
  la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-72 Lieve Van Ermen (LDD) 24/1/2008
  le nombre de médecins
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-73 Wouter Beke (CD&V N-VA) 29/1/2008
  l'hôpital militaire
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-357
4-74 Freya Piryns (Groen!) 29/1/2008
  la création d'un centre fermé pour familles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-365
4-75 Dirk Claes (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la fiabilité des radars analogiques
  ministre du Climat et de l'Energie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-354
Requalifiée en : question écrite 4-355
4-76 Dirk Claes (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la ponctualité à la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-360
4-77 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/1/2008
  l'emploi des langues dans les rapports entre les services du Registre national et les communes à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-78 Dominique Tilmans (MR) 29/1/2008
  les zones 30 aux abords des écoles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-79 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 29/1/2008
  les Conventions préventives de la double imposition signées mais pas encore entrées en vigueur
  ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-80 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la problématique des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-81
4-81 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la problématique des internés
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-80
4-82 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  les plaques d'immatriculation illisibles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-332
Requalifiée en : question écrite 4-340
4-83 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  la phase d'alarme en cas d'accident dans un établissement Seveso
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-84 Helga Stevens (CD&V N-VA) 29/1/2008
  des situations dangereuses sur les routes par temps froid
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-331
4-85 Martine Taelman (Open Vld) 30/1/2008
  le projet Phenix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-358
4-86 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 31/1/2008
  les mères porteuses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-87 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2008
  le vol de l'identité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-88 Joëlle Kapompolé (PS) 31/1/2008
  le rapport annuel d'UNICEF
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-89 Christiane Vienne (PS) 31/1/2008
  le statut fiscal des travailleurs transfrontaliers et l'éventuelle modification de la convention fiscale bilatérale
  ministre de la Défense
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-90 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  la transposition de la directive européenne 2003/9/CE relative à l'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-369
Requalifiée en : question écrite 4-370
4-91 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  la transposition des directives européennes relatives à la politique d'asile et de migration
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-366
Requalifiée en : question écrite 4-367
4-92 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  les mères porteuses
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-362
4-93 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  le fonds mazout
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-371
4-94 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  les directives en matière de sida pour les demandes de visa par des citoyens ne faisant pas partie de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-95 Jacques Brotchi (MR) 31/1/2008
  le manque de lits gériatriques en Belgique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-363
4-96 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  la migration économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-368
4-97 Dirk Claes (CD&V N-VA) 31/1/2008
  les pneus d'hiver
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-356
4-98 Dirk Claes (CD&V N-VA) 31/1/2008
  la panne d'avion pendant la visite à Auschwitz
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-359
4-99 Philippe Monfils (MR) 31/1/2008
  la réforme du registre central des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-100 Philippe Monfils (MR) 31/1/2008
  la promotion des généraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
4-101 Lieve Van Ermen (LDD) 31/1/2008
  le cannabis
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-102 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 31/1/2008
  le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite d'êres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-349
4-103 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 31/1/2008
  la transmission d'infections par des médecins
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-364
4-104 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/1/2008
  l'insatisfaction concernant le système ASTRID
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-105 Louis Ide (CD&V N-VA) 6/2/2008
  le médecin qui a contaminé des patients à l'hépatite
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-106 Nele Lijnen (Open Vld) 5/2/2008
  l'organisation des élections fédérales du 10 juin 2007
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
  Requalifiée en : question écrite 4-4838
4-107 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/2/2008
  le plan Spartacus de De Lijn et la participation de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-361
4-108 Nele Lijnen (Open Vld) 5/2/2008
  les poursuites intentées à l'encontre des assesseurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-109 Wouter Beke (CD&V N-VA) 13/2/2008
  l'augmentation des charges administratives pour les chefs d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-389
Requalifiée en : question écrite 4-390
4-110 Jacques Brotchi (MR) 13/2/2008
  le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-111 Berni Collas (MR) 13/2/2008
  les normes pour l'occupation maximale des bus
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-112 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/2/2008
  le service minimum de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-113 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/2/2008
  la situation de personnes ayant un handicap physique et/ou sensoriel dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-114 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/2/2008
  la dépendance aux jeux vidéo
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-115 Christiane Vienne (PS) 13/2/2008
  l'implication des plans d'accompagnement des chômeurs pour les CPAS
  ministre de la Justice
  question retirée
4-116 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 14/2/2008
  le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-117 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-118 Sfia Bouarfa (PS) 14/2/2008
  la politique belge en matière d'agrocarburants
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-119 Jacques Brotchi (MR) 14/2/2008
  la date d'entrée en vigueur de deux arrêtés royaux dans le cadre du Registre du Cancer
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-120 Dirk Claes (CD&V N-VA) 14/2/2008
  la situation explosive dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-121 Dirk Claes (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'absence de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-122 Dirk Claes (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'utilisation de camions comme appât dans la lutte contre le vol
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-123 Dirk Claes (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'action "SVP facteur" de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-124 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-125 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/2/2008
  la vente d'alcool aux mineurs
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-126 Berni Collas (MR) 14/2/2008
  les exercices de tir au camp d'Elsenborn
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-127 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  le maintien des zones marines protégées et les autres mesures nécessaires dans le cadre de la politique de la mer du Nord
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-128 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les cotisations sur le chiffre d'affaires dans l'industrie pharmaceutique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-388
4-129 Freya Piryns (Groen!) 20/2/2008
  le fonds des amendes routières
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-130 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 20/2/2008
  les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-131 Marc Elsen (cdH) 21/2/2008
  la mobilité des travailleurs
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-132 Dirk Claes (CD&V N-VA) 21/2/2008
  la transposition de directives européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-447
4-133 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-134 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  le "Mosquito"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-135 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/2/2008
  la fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet
  ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-136 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2008
  le projet pilote PIT (Paramedic Intervention Team)
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-137 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/2/2008
  le refus d'un médecin de faire une prise de sang chez un chauffeur ivre
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé
4-138 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  l'identification des contrevenants luxembourgeois au code de la route
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-469
Requalifiée en : question écrite 4-470
4-139 Berni Collas (MR) 28/2/2008
  les appels d'urgence par le numéro 112
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-471
4-140 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le taux de réussite peu élevé chez la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-472
4-141 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  l'évaluation et l'extension de l'application "Police-on web"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-473
4-142 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/2/2008
  le refus d'un médecin de faire une prise de sang chez un chauffeur ivre
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-143 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  la problématique du personnel auprès des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-474
4-144 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  les crash tests exécutés par Euro NCAP
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-477
4-145 Louis Ide (CD&V N-VA) 28/2/2008
  l'augmentation des cotisations sociales dues par les indépendants à titre complémentaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-478
4-146 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-175
4-147 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  la couverture d'assurance pour les membres du personnel du SPF Affaires étrangères qui remplissent une mission à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-476
4-148 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2008
  le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-149 Philippe Mahoux (PS) 28/2/2008
  l'avenir du SERDAT et la préservation du patrimoine scientifique belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-479
4-150 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2008
  les fonds d'État dits "souverains"
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-467
4-151 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/2/2008
  la diminution d'impôts après une rénovation
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-468
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le fait de porter plainte par voie électronique pour des délits mineurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-475
4-153 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2008
  le recrutement dans le cadre des sanctions administratives communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-154 Dominique Tilmans (MR) 5/3/2008
  l'installation d'un treuil à l'aérodrome de Jéhonville
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-466
4-155 François Roelants du Vivier (MR) 6/3/2008
  les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-156 Jean-Paul Procureur (cdH) 6/3/2008
  la surpopulation carcérale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-157 Louis Ide (CD&V N-VA) 6/3/2008
  les poursuites à l'encontre des assesseurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-158 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 6/3/2008
  l'ouverture dominicale des commerces à la côte
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-159 Georges Dallemagne (cdH) 6/3/2008
  les développements de l'hydrogène dans l'offre énergétique en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-160 Georges Dallemagne (cdH) 6/3/2008
  l'importation d'huile de palme en provenance de la Colombie et ses effets sur les populations locales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Premier ministre
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-161 Berni Collas (MR) 6/3/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-162 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le retour de demandeurs d'asile et d'illégaux à la RDC
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-163 Berni Collas (MR) 6/3/2008
  les normes relatives au transport public
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-164 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/3/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-186
4-165 Guy Swennen (SP.A-SPIRIT) 11/3/2008
  le suivi de la problématique de l'aliénation parentale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-187
4-166 Lieve Van Ermen (LDD) 12/3/2008
  le transit de l'isotope radioactif cobalt-60 à travers nos ports
  ministre de la Défense
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-188
4-167 Josy Dubié (Ecolo) 12/3/2008
  le maintien à l'écart de Taiwan du système d'alerte du Règlement sanitaire international
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-189
4-168 Wouter Beke (CD&V N-VA) 12/3/2008
  le besoin d'aumôniers pendant les missions à l'étranger
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-190
4-169 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 12/3/2008
  l'obligation de mélanger du biodiesel et du diesel normal
  Premier ministre
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-191
4-170 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2008
  les crimes d'honneur et le mariage forcé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-192
4-171 Berni Collas (MR) 13/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-193
4-172 Berni Collas (MR) 13/3/2008
  la problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-194
4-173 Helga Stevens (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le Label Égalité Diversité
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-195
4-174 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-196
4-175 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  les missions de l'Inspection spéciale des impôts
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-197
4-176 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-198
4-177 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 13/3/2008
  l'augmentation des absences pour maladie
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-199
4-178 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/3/2008
  le remboursement des gonadotrophines
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-200
4-179 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/3/2008
  le remboursement de la FIV
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-201
4-180 Martine Taelman (Open Vld) 13/3/2008
  les peines de prison dans le pays d'origine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-202
4-181 Martine Taelman (Open Vld) 13/3/2008
  la fermeture de plusieurs bureaux de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-203
4-182 Wouter Beke (CD&V N-VA) 19/3/2008
  la fraude sociale
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-204
4-183 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2008
  la Commission de règlement de la relation de travail
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-205
4-184 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 19/3/2008
  les exercices d'extinction des incendies au domaine militaire de Ryckeveldebos
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-206
4-185 Louis Ide (CD&V N-VA) 20/3/2008
  la directive concernant les poursuites à l'encontre des assesseurs
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-207
4-186 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 21/3/2008
  l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-164
4-187 Guy Swennen (SP.A-SPIRIT) 21/3/2008
  le suivi de la problématique de l'aliénation parentale
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-165
4-188 Lieve Van Ermen (LDD) 21/3/2008
  le transit de l'isotope radioactif cobalt 60 par nos ports
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-166
4-189 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2008
  le maintien à l'écart de Taiwan du système d'alerte du Règlement sanitaire international
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-167
4-190 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le besoin d'aumôniers pendant les missions à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-168
Requalifiée en : question écrite 4-804
4-191 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/3/2008
  l'obligation de mélanger du biodiesel et du diesel normal
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-169
4-192 Anne-Marie Lizin (PS) 21/3/2008
  les crimes d'honneur et le mariage forcé
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-170
4-193 Berni Collas (MR) 21/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-171
4-194 Berni Collas (MR) 21/3/2008
  la problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-172
4-195 Helga Stevens (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le Label Égalité Diversité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-173
4-196 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-174
4-197 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 21/3/2008
  les missions de l'Inspection spéciale des impôts
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-175
4-198 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  les sociétés de gardiennage privées
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-176
4-199 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/3/2008
  l'augmentation des absences pour maladie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-177
4-200 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/3/2008
  le remboursement des gonadotrophines
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-178
4-201 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/3/2008
  le remboursement de la FIV
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-179
4-202 Martine Taelman (Open Vld) 21/3/2008
  les peines de prison dans le pays d'origine
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-180
4-203 Martine Taelman (Open Vld) 21/3/2008
  la fermeture de plusieurs bureaux de La Poste
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-181
Requalifiée en : question écrite 4-805
4-204 Wouter Beke (CD&V N-VA) 21/3/2008
  la fraude sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-182
Requalifiée en : question écrite 4-800
Requalifiée en : question écrite 4-801
4-205 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/3/2008
  la Commission de règlement de la relation de travail
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-183
Requalifiée en : question écrite 4-803
4-206 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 21/3/2008
  les exercices d'extinction des incendies au domaine militaire de Ryckeveldebos
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-184
4-207 Louis Ide (CD&V N-VA) 21/3/2008
  la directive concernant les poursuites à l'encontre des assesseurs
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-185
4-208 Wouter Beke (CD&V N-VA) 1/4/2008
  l'amélioration de la qualité des soins des médecins traitants
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-802
4-209 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 3/4/2008
  le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
4-210 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/4/2008
  le transfert du dossier X1 à Gand et l'état d'avancement de l'instruction
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-211 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  le remboursement des soins et des frais d'hôpitaux pour les enfants atteints du cancer
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-212 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  le projet de pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-213 Dominique Tilmans (MR) 9/4/2008
  la responsabilité du médecin généraliste qui confie son patient au PIT (Paramedical Intervention Team)
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-214 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 9/4/2008
  l'évaluation de l'interdiction qui est faite aux assureurs hospitalisation de refuser les malades chroniques et les personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-215 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  le Conseil supérieur national des personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-216 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la création d'un inventaire reprenant les policiers connaissant le langage des signes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-217 Helga Stevens (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-218 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 9/4/2008
  les soins de santé dans les centres fermés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-219 Dirk Claes (CD&V N-VA) 9/4/2008
  les appareils d'analyse de l'haleine
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-220 Dirk Claes (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la sécurité routière pour les cyclistes et les normes de sécurité à respecter par les contructeurs de vélos
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-221 Dirk Claes (CD&V N-VA) 9/4/2008
  les essais de choc exécutés par Euro NCAP
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-222 Dirk Claes (CD&V N-VA) 9/4/2008
  la sécurité dans les stades de football belges
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-223 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 9/4/2008
  les soins de santé pour les étrangers mineurs non accompagnés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-224 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 10/4/2008
  les activités commerciales présumées du prince Laurent
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-236
4-225 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 10/4/2008
  la simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs
  ministre de l'Emploi
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-226 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/4/2008
  les demandeurs d'asile tibétains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-227 Berni Collas (MR) 10/4/2008
  l'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-228 Martine Taelman (Open Vld) 10/4/2008
  la sécurisation des prisons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-825
Requalifiée en : question écrite 4-826
4-229 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 10/4/2008
  la directive européenne 96/53/CE et la problématique des camions à cabine avancée
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-230 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 10/4/2008
  le plan d'action de lutte contre le diabète
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 17/4/2008 (annales 4-25)
4-231 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 15/4/2008
  les titres-services
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-232 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 15/4/2008
  l'intégration de la dimension du genre dans le cadre du budget
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-882
4-233 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 15/4/2008
  la solidarité de la Belgique avec les femmes iraniennes en général, et avec Parvin Ardalan en particulier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-880
4-234 Christophe Collignon (PS) 15/4/2008
  l'instauration d'un service de nuit pour voyageurs par la SNCB
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-881
4-235 Lieve Van Ermen (LDD) 16/4/2008
  l'arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-236 Vera Dua (Groen!) 16/4/2008
  le nouveau statut des médecins généralistes en formation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-237 Anne-Marie Lizin (PS) 16/4/2008
  le survol des centrales nucléaires
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-238 Sfia Bouarfa (PS) 17/4/2008
  l'émergence de nouveaux pauvres au sein de la classe moyenne belge
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-239 Berni Collas (MR) 17/4/2008
  le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-240 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  une formation de policiers uniforme
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-241 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  le statut des pompiers
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-242 Dirk Claes (CD&V N-VA) 17/4/2008
  les bases de données de la police
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-243 Louis Ide (CD&V N-VA) 17/4/2008
  le nouveau statut des médecins généralistes en formation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-879
4-244 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 17/4/2008
  l'évaluation des aides à l'emploi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-245 Helga Stevens (CD&V N-VA) 17/4/2008
  la conférence interministérielle sur la drogue
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-246 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/4/2008
  les montants à rembourser par les conseillers fiscaux des fraudeurs en cas de condamnation
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-247 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 17/4/2008
  l'accès à l'internet par les zones de police
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-248 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/4/2008
  la problématique des illégaux dans l'arrondissement judiciaire Bruges-Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-249 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 17/4/2008
  le bonus crédit d'emploi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-250 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 21/4/2008
  les soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-251 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 23/4/2008
  le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne l'imposition et la perception d'amendes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-252 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  le taux d'emploi faible des personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-253 Berni Collas (MR) 24/4/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-254 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-255 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste
  ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-256 Dirk Claes (CD&V N-VA) 24/4/2008
  les assurances pour les sportifs rémunérés
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-257 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/4/2008
  le fait que le gouvernement s'est écarté de la trajectoire budgétaire esquissée dans le programme de stabilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-258 Yves Buysse (Vlaams Belang) 24/4/2008
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-259 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-257
4-260 Jean-Paul Procureur (cdH) 24/4/2008
  la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
  Requalification de : question orale 4-240
4-261 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 24/4/2008
  les titres-services
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-262 Jacques Brotchi (MR) 24/4/2008
  la kinésithérapie respiratoire
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 4-237
Requalifiée en : question écrite 4-961
4-263 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  le hacking des ordinateurs par des migrants chinois
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-264 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/4/2008
  la piraterie en mer
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-265 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 24/4/2008
  l'obésité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-266 Berni Collas (MR) 24/4/2008
  les conditions d'octroi du titre de traducteur juré auprès des cours et tribunaux pour les candidats germanophones et étrangers
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-267 Martine Taelman (Open Vld) 24/4/2008
  la criminalité informatique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-930
Requalifiée en : question écrite 4-931
4-268 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 28/4/2008
  l'implémentation de la note stratégique "Respect des droits de l'enfant dans la coopération au développement"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-959
4-269 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 28/4/2008
  les activités du PKK en Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-270 Anne-Marie Lizin (PS) 29/4/2008
  le contrôle de la sécurité des avions qui survolent le territoire belge
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-960
4-271 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 29/4/2008
  l'introduction d'un autocollant mentionnant la durée de validité du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-272 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 30/4/2008
  sur le nombre croissant de cambriolages dans les écoles
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-273 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 30/4/2008
  les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-274 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 30/4/2008
  l'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-275 Berni Collas (MR) 30/4/2008
  le projet ROMA de La Poste
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-276 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  l'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-277 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  la pénurie d'urgentistes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-278 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-279 Dominique Tilmans (MR) 30/4/2008
  l'importation du véhicule écologique REVA en Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-280 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  le transport des personnes à mobilité réduite et les droits des personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-281 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 30/4/2008
  les mariages blancs
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-282 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 30/4/2008
  la photo pour les documents d'identité
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-283 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 30/4/2008
  l'évasion d'un criminel recherché par les polices internationales
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-284 Marc Elsen (cdH) 30/4/2008
  la coordination des actions de développement des différentes entités belges en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : question orale 4-258
4-285 Louis Ide (CD&V N-VA) 5/5/2008
  le manque de données chiffrées utiles concernant le suicide
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-286 Vanessa Matz (cdH) 7/5/2008
  la problématique du statut d'aide-soignant
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-287 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  la définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-288 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-289 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  l'octroi du congé d'accueil
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-290 Helga Stevens (CD&V N-VA) 7/5/2008
  les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-291 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la protection antivol pour les entrepreneurs indépendants
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-292 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  les accises sur le tabac
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-293 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  la sécurité des médecins traitants
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-287
4-294 Dirk Claes (CD&V N-VA) 8/5/2008
  les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-295 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/5/2008
  l'agrément des assistants en pharmacie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-296 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 8/5/2008
  l'attention portée par la coopération au développement belge aux personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1003
4-297 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 8/5/2008
  les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés
  premier ministre
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-298 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 8/5/2008
  les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés
  premier ministre
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-299 Christiane Vienne (PS) 8/5/2008
  la fermeture des bureaux de poste
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-300 Christiane Vienne (PS) 8/5/2008
  les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/5/2008 (annales 4-29)
4-301 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/5/2008
  la rémunération pour copie privée et les supports vierges
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1012
4-302 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 14/5/2008
  la kyphoplastie par ballonnets
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-303 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 14/5/2008
  l'ADN chimique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-304 Berni Collas (MR) 14/5/2008
  la formation permanente des praticiens de l'art infirmier
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1010
4-305 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2008
  l'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-306 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 15/5/2008
  la loi d'implantation applicable aux pharmaciens
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-307 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 15/5/2008
  la déduction des revenus définitivement taxés en Belgique et la compatibilité avec la directive sociétés mères-filiales
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-308 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 15/5/2008
  les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion
  ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-309 Anne Delvaux (cdH) 15/5/2008
  l'enquête de satisfaction et le plan d'action "Service qualité"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-310 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  le soutien financier à GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunisation)
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1011
4-311 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  l'installation probable d'une centrale solaire le long de l'E19
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-312 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  la concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-313 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 15/5/2008
  le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-314 Dominique Tilmans (MR) 15/5/2008
  l'application de l'article 2272 du Code civil dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/5/2008 (annales 4-30)
4-315 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/5/2008
  l'hébergement du personnel de la Cour de cassation et le recrutement d'un informaticien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-316 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/5/2008
  les réfugiés illégaux dans la gare d'Ostende
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-317 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/5/2008
  l'instauration d'un système de consigne pour les cannettes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-318 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 21/5/2008
  l'arrêt du Conseil d'État du 21 avril 2008 sur la divulgation de documents administratifs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-319 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/5/2008
  la falsification possible des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-320 Louis Ide (CD&V N-VA) 21/5/2008
  Impulseo II
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-321 Louis Ide (CD&V N-VA) 21/5/2008
  l'examen de sortie des kinésithérapeutes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-322 Louis Ide (CD&V N-VA) 21/5/2008
  le Fonds amiante
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-323 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 22/5/2008
  les calculs d'impôts erronés
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-324 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le fonctionnement du groupe de travail "Le Geste Qui Sauve"
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-325 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  l'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-326 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  le remboursement des appareils auditifs par l'INAMI
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-327 Helga Stevens (CD&V N-VA) 22/5/2008
  la délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-328 Berni Collas (MR) 22/5/2008
  la centrale d'enquête commune de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-329 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/5/2008
  le remboursement par l'INAMI du médicament Tysabri pour des patients souffrant de sclérose en plaques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-330 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/5/2008
  la position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées
  ministre de la Coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-331 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 22/5/2008
  la combinaison du congé parental avec le congé palliatif
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-332 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 22/5/2008
  la résolution sur l'obésité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-333 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 28/5/2008
  les conditions de vie des orphelins et des enfants handicapés dans les institutions en Bulgarie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-334 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 28/5/2008
  la transposition de directives européennes concernant la politique d'asile et de migration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1072
4-335 Jacques Brotchi (MR) 28/5/2008
  le contingentement des kinésithérapeutes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-336 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  l'ADN synthétique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-337 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  les abus de compétence du centre de contrôle de Bruxelles 4
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-338 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/5/2008
  les statistiques de criminalité au niveau des communes et des zones de police
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-339 Margriet Hermans (Open Vld) 28/5/2008
  le médicament Dantrium
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1070
4-340 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 29/5/2008
  l'allocation de base 14 54 27 3524 pour les programmes "migration et développement"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1071
4-341 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 29/5/2008
  la sécurité des réseaux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-342 Anne Delvaux (cdH) 29/5/2008
  le système de protonthérapie comme traitement des cancers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-343 Louis Ide (CD&V N-VA) 29/5/2008
  le fait d'encourager financièrement la prescription en dénomination commune internationale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-344 Louis Ide (CD&V N-VA) 29/5/2008
  la concertation avec les communautés dans le cadre du dossier sur le contingentement des médecins
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-345 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/5/2008
  la signature du nouveau Traité Benelux à La Haye le 17 juin 2008
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-330
4-346 Elke Tindemans (CD&V N-VA) 29/5/2008
  les droits de l'homme en Colombie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-347 Lieve Van Ermen (LDD) 29/5/2008
  le combat contre l'hépatite
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 5/6/2008 (annales 4-33)
4-348 Anne-Marie Lizin (PS) 3/6/2008
  la réforme de la sécurité civile en tenant compte de la frontière linguistique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-349 Vanessa Matz (cdH) 5/6/2008
  le Moniteur de sécurité
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-350 Martine Taelman (Open Vld) 5/6/2008
  les multirécidivistes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-351 Berni Collas (MR) 5/6/2008
  le site portail "belgium.be"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-352 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2008
  le refus de la SNCB d'organiser une B-Excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-353 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/6/2008
  les amendes routières
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-354 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la campagne de l'Association néerlandaise des banques contre les passeurs d'argent ("money mules")
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-355 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-356 Wouter Beke (CD&V N-VA) 5/6/2008
  la reportabilité des droits d'enregistrement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-357 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 5/6/2008
  les négociations sur l'adhésion de la Turquie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-358 Anne Delvaux (cdH) 5/6/2008
  la proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-359 Lieve Van Ermen (LDD) 5/6/2008
  l'amélioration du statut du donneur de rein vivant
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-360 Philippe Monfils (MR) 5/6/2008
  l'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1889 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-361 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 11/6/2008
  la filière belge
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-362 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 11/6/2008
  l'inactivation pathogène des plaquettes sanguines
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1200
4-363 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/6/2008
  le statut unique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-364 Philippe Monfils (MR) 11/6/2008
  le registre central des armes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1168
4-365 Dirk Claes (CD&V N-VA) 12/6/2008
  les polices usuraires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-366 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  le remplacement de bureaux de poste accessibles par des Points Poste inaccessibles
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1169
4-367 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'amélioration du service de la SNCB dans la région de Eeklo (Meetjesland)
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1170
4-368 Helga Stevens (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'élaboration d'un cadastre du sous-sol
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-369 Marc Elsen (cdH) 12/6/2008
  l'évaluation de la réforme des polices
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-370 Berni Collas (MR) 12/6/2008
  les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-371 Louis Ide (CD&V N-VA) 12/6/2008
  les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-372 Louis Ide (CD&V N-VA) 12/6/2008
  l'avis du Conseil d'État concernant Impulseo II
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-373 Louis Ide (CD&V N-VA) 12/6/2008
  le remboursement du posaconazole
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-374 Berni Collas (MR) 12/6/2008
  les services de médiation d'énergie
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-375 Wouter Beke (CD&V N-VA) 18/6/2008
  le système d'autocontrôle dans la chaîne alimentaire
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1201
4-376 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 18/6/2008
  les contrôles de sécurité des portes coulissantes automatisées
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1202
4-377 Olga Zrihen (PS) 18/6/2008
  la fermeture des consulats belges à Bukavu et Lubumbashi
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-378 Wouter Beke (CD&V N-VA) 18/6/2008
  la Commission des normes comptables
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1203
4-379 Lieve Van Ermen (LDD) 19/6/2008
  les soins palliatifs pour enfants
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-380 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les amendes pour cyclistes
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-381 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  la réforme des polices
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-382 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  la disponibilité des forces d'intervention
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-375
4-383 Marc Elsen (cdH) 19/6/2008
  l'évaluation des risques des rayonnements cumulés des antennes GSM
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-384 Dominique Tilmans (MR) 19/6/2008
  le statut des accueillantes conventionnées
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-385 Anne Delvaux (cdH) 19/6/2008
  l'utilisation du GSM
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-386 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 19/6/2008
  l'escroquerie avec des cartes bancaires
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-387 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les centres de fitness
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-388 Lieve Van Ermen (LDD) 19/6/2008
  les modalités de remboursement du Clopidogrel
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-389 Dirk Claes (CD&V N-VA) 19/6/2008
  les rapports de convivialité entre la police et les citoyens
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/6/2008 (annales 4-36)
4-390 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 25/6/2008
  la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-391 Marc Elsen (cdH) 25/6/2008
  les taxes pour compenser l'absence de publicité dans l'audiovisuel public
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-392 Wouter Beke (CD&V N-VA) 25/6/2008
  l'exécution de la loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1220
4-393 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/6/2008
  la déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-394 Marc Elsen (cdH) 25/6/2008
  le remplacement de policières en congé de maternité
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-395 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  le registre central des armes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-396 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  la capacité nucléaire en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-397 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-398 Martine Taelman (Open Vld) 25/6/2008
  le Sorry Pass
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1221
4-399 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les arrêtés d'exécution concernant la reconnaisssance des podologues
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1218
4-400 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 26/6/2008
  l'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-401 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les frais pour l'intervention d'une agence immobilière
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-402 Berni Collas (MR) 26/6/2008
  l'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-403 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 26/6/2008
  la problématique de la violence liée à l'honneur
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1219
4-404 Dominique Tilmans (MR) 26/6/2008
  les dommages de guerre des communes luxembourgeoises qui ont souffert de la bataille des Ardennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1204
4-405 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la coopération avec les organisations non gouvernementales
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-407 Louis Ide (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le contingentement des kinésithérapeutes et l'étude du SPF Santé publique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1256
4-408 Louis Ide (CD&V N-VA) 3/7/2008
  l'avis du Conseil d'État sur Impulseo II
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1257
4-409 Lieve Van Ermen (LDD) 3/7/2008
  le manque de place dans les institutions spécialisées pour les personnes ayant un handicap mental
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-410 Dominique Tilmans (MR) 3/7/2008
  la Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-411 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le Service des créances alimentaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-412 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-413 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-414 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-415 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/7/2008
  la possibilité pour la police fédérale d'utiliser des véhicules saisis comme véhicule de service
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1258
Question similaire aussi posée à : question écrite 4-1259
4-416 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 3/7/2008
  les demandes d'asile de l'année 2007
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-417 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  le coût des séjours en maison de repos
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-418 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1260
4-419 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-411
4-420 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  les aéroports militaires et le nombre de vols
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-421 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la concertation dans le cadre des vols militaires
  ministre de la Coopération au développement
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-422 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le malaise au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-423 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-424 Richard Fournaux (MR) 3/7/2008
  la transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-425 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-412
4-426 Lieve Van Ermen (LDD) 3/7/2008
  l'achat illégitime de médicaments à l'étranger
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-427 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la réglementation Ciel unique européen
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-420
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-421
4-428 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1889
Requalifiée en : question écrite 4-1890
4-429 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  la concertation médico-pharmaceutique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1885
4-430 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux indépendants après une faillite
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1897
4-431 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  la création du Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1886
4-432 Louis Ide (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-433 Philippe Monfils (MR) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1893
4-434 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  l'insécurité des passages à niveau en Belgique
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-435 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la vente de médicaments par l'Internet
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-436 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  la fraude commise par des praticiens de l'art infirmier à domicile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-437 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les négociations avec les producteurs de tabac concernant la Fondation Rodin
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-438 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le matériel visuel sensible disponible sur l'Internet
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-439 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le travail intérimaire dans le service public
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-440 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-441 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les Belges impliqués dans une affaire de fraude fiscale au Liechtenstein
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-442 Berni Collas (MR) 10/7/2008
  les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-443 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  un taux de TVA réduit dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1880
4-444 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les chèques-service et la concurrence avec le travail régulier dans la province du Limbourg
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1896
4-445 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  le plan Spartacus au Limbourg
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1900
4-446 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  la fixation des montants du Fonds de la sécurité routière
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1891
4-447 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les mesures d'exécution concernant la réglementation fiscale du droit d'auteur et des droits voisins
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1881
4-448 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 23/9/2008
  la gestion de copropriétés
  ministre de l'Emploi
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1898
Requalifiée en : question écrite 4-1899
4-449 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile
  premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/9/2008
  le vaccin contre le virus HPV
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-451 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 23/9/2008
  le Fonds mazout
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-452 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le contrôle de la sécurité des portails coulissants automatiques
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-453 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  la répartition des subsides par la Loterie Nationale
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-454 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-455 Wouter Beke (CD&V N-VA) 1/10/2008
  le contrôle de la vitesse des cyclomoteurs et le banc à rouleaux
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1902
4-456 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 1/10/2008
  la mendicité et les enfants
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1892
4-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-458 Yves Buysse (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le Fonds de la sécurité routière
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-459 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 8/10/2008
  l'arrêt de l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1994
4-460 Marc Elsen (cdH) 8/10/2008
  les délais de paiement des honoraires des médecins désignés pour le SPF Sécurité Sociale - Service aux handicapés
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-461 Marc Elsen (cdH) 8/10/2008
  le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-462 François Roelants du Vivier (MR) 8/10/2008
  la pénurie mondiale d'isotopes médicaux et ses conséquences pour les patients belges
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-463 Yves Buysse (Vlaams Belang) 8/10/2008
  les véhicules non assurés
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-464 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-742
4-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-743
4-466 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-794
4-467 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-733
4-468 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la consommation de drogues par les détenus
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-795
4-469 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'évolution du nombre d'appels d'urgence
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-764
4-470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-746
4-471 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  les Ordres existants
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-472 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  la consultation des associations de médecins dans le cadre de e-Health
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-473 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-474 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  le paiement des dédommagements par le Fonds amiante
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-475 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  la formation d'hygiéniste hospitalier
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-476 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  l'absence d'accusé de réception pour les demandes d'autorisations introduites conformément aux dispositions de la loi sur les armes
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-477 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  le projet d'arrêté royal sur les conditions de détention d'armes
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1894
4-478 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/10/2008
  les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-479 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 9/10/2008
  les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-480 Nahima Lanjri (CD&V) 14/10/2008
  la disponibilités de données chiffrées dans le cadre du regroupement familial
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1901
4-481 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la possibilité d'exercer une activité durant le congé de paternité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-482 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la privatisation des services postaux
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-483 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2008
  la rétribution fédérale dans le cadre du renouvellement du permis de conduire en cas de maladie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1882
Requalifiée en : question écrite 4-1883
Requalifiée en : question écrite 4-1884
4-484 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2008
  la construction de nouvelles prisons
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1895
4-485 Louis Ide (Indépendant) 16/10/2008
  la plainte du SPF Défense contre la Communauté française
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-486 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 16/10/2008
  les praticiens de l'art infirmier avec un diplôme de bachelier
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1887
4-487 Berni Collas (MR) 16/10/2008
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-488 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2008
  le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-489 Jacques Brotchi (MR) 16/10/2008
  la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1888
4-490 Olga Zrihen (PS) 22/10/2008
  la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-426
4-491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  la sécurité dans les hôpitaux
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-492 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2008
  la directive sur les marchés d'instruments financiers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-493 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  le travail bénévole effectué par des demandeurs d'emploi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
4-494 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la dispense accordée aux chômeurs pendant qu'ils suivent une formation ou un stage à l'étranger
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
4-495 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la période d'attente pour les demandeurs d'emploi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
4-496 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  le contrôle sur la TVA
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-497 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2008
  l'informatisation des cours et tribunaux
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-498 Filip Anthuenis (Open Vld) 22/10/2008
  l'attitude de la SNCB concernant la ligne TGV en direction de Breda et de La Haye
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1993
4-499 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la réglementation concernant la migration liée au travail
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1988
4-500 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  un système différencié dans le cadre des extraits du casier judiciaire
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1981
4-501 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux personnes qui font l'objet d'une surveillance électronique ou d'une détention limitée
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1989
4-502 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  les provisions nucléaires
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1990
4-503 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la problématique du climat dans le cadre de la coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1991
4-504 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-505 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  les efforts de la Belgique dans le combat contre le sida
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1992
4-506 Berni Collas (MR) 23/10/2008
  l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-507 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 23/10/2008
  l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1980
4-508 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/10/2008
  l'adaptation de l'utilisation du feu orange
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1995
4-509 Berni Collas (MR) 27/10/2008
  les caméras de surveillance
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-510 Nahima Lanjri (CD&V) 27/10/2008
  le baromètre de la tolérance
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-511 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  la réduction d'impôts pour les maisons passives
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-512 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/10/2008
  la mutilation génitale dans notre pays
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1982
Requalifiée en : question écrite 4-1983
Requalifiée en : question écrite 4-1984
4-514 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  la consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-515 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-516 Dominique Tilmans (MR) 30/10/2008
  la législation en vigueur pour les remorques de transport de paille
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1996
4-517 Wouter Beke (CD&V) 5/11/2008
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2020
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-519 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  les alternatives à l'enfermement de familles
  premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-520 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-521 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  l'équilibre du budget soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-522 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le mécanisme du tiers payant
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-523 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo III
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-524 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  la coordination des diverses mesures de soutien visant des économies d'énergie
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2019
4-525 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-526 Berni Collas (MR) 6/11/2008
  la situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-527 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  le Plan national de lutte contre les cancers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-528 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les amendes de fonctionnaires
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé
4-529 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  le fonctionnement du service armes de la zone de police de Haacht
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
4-530 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-531 Martine Taelman (Open Vld) 12/11/2008
  la partage de la pension
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2081
4-532 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2008
  le task force concernant les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-482
4-533 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/11/2008
  l'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-534 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-535 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  la non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-536 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-537 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  l'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-538 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-539 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-540 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 13/11/2008
  l'instauration d'une vignette auto
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-541 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-542 Els Van Hoof (CD&V) 13/11/2008
  l'Office national du Ducroire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-543 Marc Elsen (cdH) 13/11/2008
  la mise en application de l'arrêté royal délimitant les zones de secours
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  la validité du calendrier de construction
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-546 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-547 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  l'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-548 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-549 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'hygiène hospitalière
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-550 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/11/2008
  le statut des parents d'accueil
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-551 Jacques Brotchi (MR) 19/11/2008
  le cadastre de l'activité médicale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-552 Wouter Beke (CD&V) 19/11/2008
  la nouvelle réglementation en matière d'envois toutes-boîtes de Distripost
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2102
4-553 Lieve Van Ermen (LDD) 19/11/2008
  l'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-554 Lieve Van Ermen (LDD) 20/11/2008
  la crise du crédit actuelle
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-555 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 20/11/2008
  la cyphoplastie au ballon
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2096
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2008
  le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-557 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  la signature, le 3 décembre à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2101
4-558 Wouter Beke (CD&V) 20/11/2008
  les syndicats monodisciplinaires
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2097
4-559 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 20/11/2008
  la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-560 Els Schelfhout (CD&V) 20/11/2008
  l'obligation scolaire pour les enfants sans domicile légal
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2098
4-561 Filip Anthuenis (Open Vld) 20/11/2008
  la régularisation économique d'étrangers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2099
4-562 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 20/11/2008
  l'obligation d'informer le conjoint de l'ouverture d'un compte par l'autre conjoint
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2103
4-563 Louis Ide (Indépendant) 20/11/2008
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-564 Filip Anthuenis (Open Vld) 20/11/2008
  l'échange des titres-services expirés
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2100
4-565 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2008
  les médecins urgentistes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-566 Berni Collas (MR) 26/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-498
4-567 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  le renforcement de la coopération policière turco-belge
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-568 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  la protection des journalistes en RDC
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-569 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-570 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le fonctionnement des services des urgences dans notre pays
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-571 Anne-Marie Lizin (PS) 26/11/2008
  la situation au Liban et l'hôpital militaire belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2117
4-572 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/11/2008
  les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-573 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-574 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-575 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-576 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-577 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-578 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  le vol des marchandises saisies
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-579 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-580 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  les maisons de justice et les assistants de justice
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-513
4-581 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  la portée de l'aide médicale urgente octroyée aux sans-papiers
  premier ministre
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2118
4-582 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  l'envoi d'aide d'urgence belge au Nord-Kivu
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2115
Requalifiée en : question écrite 4-2116
4-583 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-584 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  l'application de la détention provisoire
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2111
4-585 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  le Conservatoire Royal de Bruxelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-586 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  les gardiens de la paix
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-587 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2008
  les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-588 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2008
  les nouvelles normes pour les services ambulanciers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2137
4-589 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 3/12/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-590 Josy Dubié (Ecolo) 3/12/2008
  les menaces contre un journaliste belge d'origine turque
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-591 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  le Fonds amiante
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-592 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  les suites de l'affaire concernant le "médecin hépatite"
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-593 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2138
4-594 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  le nouvel horaire de la SNCB
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2142
4-595 Martine Taelman (Open Vld) 4/12/2008
  la surveillance électronique et les maisons de justice
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2140
4-596 Martine Taelman (Open Vld) 4/12/2008
  la distribution correcte de lettres par La Poste
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2143
4-597 Berni Collas (MR) 4/12/2008
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-598 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-599 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-600 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/12/2008
  le contrôle au sein des établissements de l'horeca
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-601 Lieve Van Ermen (LDD) 4/12/2008
  les arriérés d'honoraires dus aux médecins experts chargés d'effectuer des missions dans le cadre de la contestation des décisions prises par le Service "Personnes handicapées"
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-602 Marc Elsen (cdH) 4/12/2008
  les examens d'accès aux professions réglementées
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2141
4-603 Marc Elsen (cdH) 4/12/2008
  la réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2139
Réintroduite comme : demande d'explications 4-666
4-604 Pol Van Den Driessche (CD&V) 9/12/2008
  l'affectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Bruges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-624
4-605 Josy Dubié (Ecolo) 9/12/2008
  l'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-625
4-606 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2008
  les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral des soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-626
4-607 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2008
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-627
4-608 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2008
  un remboursement plus élevé pour les "plombages blancs"
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-628
4-609 Marc Elsen (cdH) 10/12/2008
  l'avenir de la cellule d'éducation et de prévention
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-629
4-610 Dominique Tilmans (MR) 10/12/2008
  l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-528
4-611 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2008
  les peines de prison dans le pays d'origine
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-630
4-612 Marc Elsen (cdH) 11/12/2008
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-631
4-613 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
4-614 Wouter Beke (CD&V) 11/12/2008
  la réglementation concernant les livrets d'épargne
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
4-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2008
  la vente par Internet
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-632
4-616 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 11/12/2008
  la politique en ce qui concerne la drogue
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-633
4-617 Nahima Lanjri (CD&V) 11/12/2008
  l'extension des initiatives locales d'accueil (ILA)
  premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-634
4-618 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/12/2008
  l'augmentation du nombre de fumeurs
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-635
4-619 Lieve Van Ermen (LDD) 11/12/2008
  les abus auxquels sont confrontés les candidats médecins spécialistes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-636
4-620 Alain Destexhe (MR) 18/12/2008
  les sectes et la liberté de culte
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-637
4-621 Josy Dubié (Ecolo) 18/12/2008
  l'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-638
4-622 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/12/2008
  les médecins généralistes en formation professionnelle
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-639
4-623 Nahima Lanjri (CD&V) 31/12/2008
  la concertation avec la société civile sur la problématique des étrangers
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-624 Pol Van Den Driessche (CD&V) 5/1/2009
  l'affectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Bruges
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-604
4-625 Josy Dubié (Ecolo) 5/1/2009
  l'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-605
4-626 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-606
4-627 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-607
4-628 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  un remboursement plus élevé pour les "plombages blancs"
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-608
4-629 Marc Elsen (cdH) 5/1/2009
  l'avenir de la cellule d'éducation et de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-609
4-630 Martine Taelman (Open Vld) 5/1/2009
  les peines de prison dans le pays d'origine
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-611
4-631 Marc Elsen (cdH) 5/1/2009
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-612
4-632 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2009
  la vente par Internet
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-615
4-633 Geert Lambert (Indépendant) 5/1/2009
  la politique en ce qui concerne la drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-616
4-634 Nahima Lanjri (CD&V) 5/1/2009
  l'extension des initiatives locales d'accueil (ILA)
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-617
4-635 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/1/2009
  l'augmentation du nombre de fumeurs
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-618
4-636 Lieve Van Ermen (LDD) 5/1/2009
  les abus auxquels sont confrontés les candidats médecins spécialistes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-619
4-637 Alain Destexhe (MR) 5/1/2009
  les sectes et la liberté de culte
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-620
4-638 Josy Dubié (Ecolo) 5/1/2009
  l'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-621
4-639 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/1/2009
  les médecins généralistes en formation professionnelle
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-622
4-640 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 5/1/2009
  la disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-641 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 5/1/2009
  le dossier Banque Kaupthing
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-544
4-642 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 7/1/2009
  le cannabis médicinal
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2837
Requalifiée en : question écrite 4-2838
4-643 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  le médecin pratiquant l'avortement
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-644 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  les frais d'enlèvement de véhicule pour les médecins
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-645 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  le cadastre des professions médicales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-646 Louis Ide (Indépendant) 7/1/2009
  l'état de la situation concernant la suppression de l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-647 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/1/2009
  les procurations des agents indépendants de banque sur les comptes des membres de leurs familles
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2836
4-648 Jean-Paul Procureur (cdH) 8/1/2009
  les difficultés particulières rencontrées avec les autorités allemandes en matière de rapts parentaux
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-649 Marc Elsen (cdH) 8/1/2009
  la détention de familles en centres fermés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-650 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-651 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la situation des personnes handicapées incarcérées
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-652 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-653 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  l'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-654 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation limitée de personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-655 Helga Stevens (Indépendant) 8/1/2009
  la représentation de la communauté flamande des sourds au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-656 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 14/1/2009
  les files à la fin de l'A12
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-657 Margriet Hermans (Open Vld) 14/1/2009
  la situation humanitaire dans le camp de réfugiés Ashraf
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
4-658 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les véhicules de service des fonctionnaires
  ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-659 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  la mutilation génitale
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-660 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  le taux d'occupation des trains
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-661 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  l'origine géographique des fonctionnaires engagés
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-662 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/1/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-663 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-664 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-665 Louis Ide (Indépendant) 14/1/2009
  l'examen d'admission pour médecins étrangers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-666 Marc Elsen (cdH) 15/1/2009
  la réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-603
4-667 Lieve Van Ermen (LDD) 15/1/2009
  la fraude avec des fiches de paie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-668 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-669 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  la diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-670 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le nombre de régularisations effectives
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-671 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  le subside annuel du Fonds de sécurité routière accordé aux zones de police
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-672 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  la revalorisation du travail de quartier effectué par la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-673 Josy Dubié (Ecolo) 15/1/2009
  le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-674 Philippe Monfils (MR) 15/1/2009
  les nombreux retards inexpliqués des trains
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-675 Wouter Beke (CD&V) 21/1/2009
  la création d'un fonds financier destiné à aider les maîtres de stage qui accompagnent les généralistes en formation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2913
4-676 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  les faux permis de conduire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-677 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  les faux permis de conduire de l'étranger
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-678 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/1/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n° 78 et 79
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-679 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  les médecins urgentistes et le brevet de médecine aiguë
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-680 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-681 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2009
  la convention entre La Poste et Lloyds Pharma
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-682 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/1/2009
  la position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-683 Freya Piryns (Groen!) 22/1/2009
  le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-684 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-685 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms"
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-686 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  l'examen médical organisé par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées à l'intention des sourds et malentendants
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-687 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  les prêts consentis par Dexia Public Finance à des colonies israéliennes
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-688 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  l'augmentation de l'utilisation de la Rilatine
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-689 Dirk Claes (CD&V) 22/1/2009
  la réforme du règlement disciplinaire des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2915
4-690 Dirk Claes (CD&V) 22/1/2009
  la prime de fin d'année du personnel opérationnel des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2916
4-691 Tony Van Parys (CD&V) 22/1/2009
  les conséquences pour la santé de la consommation de tabac à l'aide d'un narguilé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2914
4-692 Nahima Lanjri (CD&V) 22/1/2009
  l'évaluation de la transposition de la directive européenne 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-693 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 22/1/2009
  la problématique des camions à capot
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-694 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 22/1/2009
  la procédure de sélection physique à suivre pour être admis à la fonction d'inspecteur de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2917
4-695 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/1/2009
  la disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-696 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/1/2009
  le nouveau et dangereux virus informatique dans les hôpitaux
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-697 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le manque d'une prison dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2970
4-698 André Van Nieuwkerke (sp.a) 29/1/2009
  la gestion de copropriétés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-699 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  le remboursement de la chirurgie parodontale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-700 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-701 Philippe Monfils (MR) 29/1/2009
  le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-702 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2009
  la mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-703 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  la conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-602
4-704 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  l'exécution de l'accord de gouvernement en matière de cohésion sociale
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2968
Requalifiée en : question écrite 4-2969
4-705 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le futur palais de Justice d'Eupen
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-706 Louis Ide (Indépendant) 29/1/2009
  la reconnaissance de la psychologie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-707 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-708 Lieve Van Ermen (LDD) 29/1/2009
  la présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-709 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  la réforme du registre central des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-710 Philippe Monfils (MR) 4/2/2009
  l'application des lois de défense sociale
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-711 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  l'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-712 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2009
  les équipes médicales d'urgence psychiatrique
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-713 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  les infections nosocomiales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-714 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-715 Philippe Mahoux (PS) 5/2/2009
  la présence de résidus médicamenteux dans l'eau potable
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-716 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2009
  les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-717 Alain Destexhe (MR) 5/2/2009
  l'utilisation des montants de Beliris
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-718 Berni Collas (MR) 5/2/2009
  l'impact de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3011
4-719 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-720 Nahima Lanjri (CD&V) 5/2/2009
  l'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-721 Marc Elsen (cdH) 5/2/2009
  la fermeture de certains bureaux de poste
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-722 Wouter Beke (CD&V) 5/2/2009
  le sentiment d'insécurité dans les villes côtières flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3012
4-723 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  le recrutement international de personnel hospitalier
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-724 Richard Fournaux (MR) 5/2/2009
  la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-725 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  le contrôle de la détention d'une assurance auto valide par les stations de contrôle technique
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3062
4-726 Elke Tindemans (CD&V) 10/2/2009
  les crimes de guerre en 1974 à Chypre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-727 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-728 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-729 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-730 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2009
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo 3
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-731 Martine Taelman (Open Vld) 11/2/2009
  l'indemnisation, par le Fonds des calamités, de dégâts provoqués par la grêle
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3057
4-732 Martine Taelman (Open Vld) 11/2/2009
  le dépôt de conclusions par fax dans un certain nombre de tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3054
4-733 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2009
  le cyber-harcèlement
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-734 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
4-735 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-736 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-737 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3134
4-738 Helga Stevens (Indépendant) 12/2/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-739 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-740 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  les résultats de l'étude AXA sur le comportement au volant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3058
Requalifiée en : question écrite 4-3059
4-741 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-742 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la délivrance de la carte nationale de réduction pour les transports en commun
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-743 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la réforme de la législation relative à la durée du travail dans le secteur des soins
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3053
4-744 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-745 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la sécurité dans les stades de football
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3060
4-746 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  les circulaires ministérielles concernant l'élaboration des plans d'urgence et d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3061
4-747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construite la nouvelle prison dans la province d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-748 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les titres-services
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-749 Margriet Hermans (Open Vld) 12/2/2009
  l'égalité de traitement entre les boulangers et les bouchers par rapport aux contributions à verser à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3055
4-750 Margriet Hermans (Open Vld) 12/2/2009
  le droit d'asile accordé aux réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3056
4-751 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le nombre de véhicules de service de la cellule stratégique et les amendes reçues
  ministre de la Défense
  question retirée
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les transferts financiers entre régions
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-753 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les mauvais traitements envers des personnes âgées
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-754 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-755 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  le retrait de la poste danoise du capital de la poste belge
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3052
4-756 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la réforme de la justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-757 Dominique Tilmans (MR) 12/2/2009
  l'existence du rapport d'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifiés à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3051
4-758 Freya Piryns (Groen!) 17/2/2009
  le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3139
4-759 Jean-Paul Procureur (cdH) 19/2/2009
  la détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-760 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  le plan d'action transversale concernant les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3137
4-761 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  l'accès des étrangers au travail volontaire
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-762 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  les initiatives à Gand à l'encontre des utilisateurs de drogues
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3138
4-763 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  l'obligation qui est imposée aux marchands ambulants d'installer un tachygraphe
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3140
4-764 Martine Taelman (Open Vld) 19/2/2009
  les prévisions pour la mise en service du Rhin d'acier
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3135
Requalifiée en : question écrite 4-3136
4-765 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/2/2009
  le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-766 Berni Collas (MR) 19/2/2009
  l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-767 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les primes d'innovation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-768 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-769 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-770 Helga Stevens (Indépendant) 19/2/2009
  l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-771 Nahima Lanjri (CD&V) 19/2/2009
  les centres de traitement agréés du cancer du sein
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-772 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'instauration des montants de référence
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-773 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  la reconnaissance du titre professionnel médical "oncologie médicale"
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-774 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-775 Louis Ide (Indépendant) 23/2/2009
  l'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-776 Lieve Van Ermen (LDD) 26/2/2009
  le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-777 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-778 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/2/2009
  la campagne de promotion lancée par Pfizer
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-779 Marc Elsen (cdH) 3/3/2009
  la lenteur de la transmission des dossiers aux centres médicaux provinciaux du SPF Sécurité sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-780 Els Schelfhout (CD&V) 3/3/2009
  la perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-781 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  le Fonds amiante
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-782 Louis Ide (Indépendant) 4/3/2009
  les directives médicales pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-783 Philippe Monfils (MR) 4/3/2009
  l'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-784 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2009
  la fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-785 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  le coaching des familles comme alternative à l'enfermement
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-786 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  les règles de fonctionnement des centres fermés et la Commission des plaintes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-787 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  la réforme des services de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-788 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-789 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-790 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la formation des agents de gardiennage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-791 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/3/2009
  l'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-792 Marc Elsen (cdH) 5/3/2009
  l'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-793 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  la succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-794 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-795 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-796 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  les listes de noms marocains
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-797 Nahima Lanjri (CD&V) 5/3/2009
  l'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-798 Lieve Van Ermen (LDD) 5/3/2009
  la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-665
4-799 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2009
  le manque de personnel imminent au sein de la Protection civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3247
4-800 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2009
  la collaboration entre la police et les réseaux d'information de quartier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3248
4-801 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2009
  la montée de la violence à l'encontre des médecins généralistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3249
4-802 Jacques Brotchi (MR) 11/3/2009
  le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-803 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/3/2009
  les salaires des psychiatres
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-804 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2009
  le numerus clausus et le cadastre des professions médicales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-805 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2009
  la criminalité à l'encontre des prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-806 Berni Collas (MR) 12/3/2009
  la coordination des fréquences radio
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-807 Wouter Beke (CD&V) 12/3/2009
  la ratification du nouveau Traité Benelux
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3245
4-808 Sabine de Bethune (CD&V) 12/3/2009
  les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3246
4-809 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-810 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  le remboursement de médicaments contre la migraine
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-811 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'usage du cannabis et de l'héroïne
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-812 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-813 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  un deuxième plan de relance
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-814 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  le Task Force Mineral Resources in Central Africa
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3251
4-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/3/2009
  l'inscription hypothécaire
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-816 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  le calcul des allocations de maladie
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3250
4-817 Dirk Claes (CD&V) 12/3/2009
  le statut des médecins généralistes en formation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-818 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/3/2009
  les Points Poste
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-819 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/3/2009
  la ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-820 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-821 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la Journée mondiale sans Tabac
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-822 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  la surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-823 Lieve Van Ermen (LDD) 19/3/2009
  les demandes d'allocations introduites par des personnes non régularisées auprès de la Direction générale Personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-824 Els Schelfhout (CD&V) 19/3/2009
  le relèvement de l'âge maximum permettant aux parents de bénéficier d'un congé parental en cas d'adoption
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
4-825 Dirk Claes (CD&V) 19/3/2009
  le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-826 Nahima Lanjri (CD&V) 19/3/2009
  les candidats spécialistes à l'Office des étrangers
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-827 Margriet Hermans (Open Vld) 19/3/2009
  l'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-828 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/3/2009
  les paris effectués par les mineurs
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-829 Berni Collas (MR) 19/3/2009
  le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-830 Richard Fournaux (MR) 19/3/2009
  la réforme de la police militaire
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-831 Dirk Claes (CD&V) 19/3/2009
  la formation des assistants des médecins généralistes et l'aide fournie en la matière par les pouvoirs publics
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-832 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2009
  le statut Omnio
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-833 Philippe Monfils (MR) 23/3/2009
  l'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare"
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-834 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 23/3/2009
  la problématique des camions à cabine avancée
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-835 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-836 Lieve Van Ermen (LDD) 26/3/2009
  les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-837 Lieve Van Ermen (LDD) 26/3/2009
  les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/3/2009
  l'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/3/2009
  la recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  l'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-841 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/3/2009
  les billets Bingo mal imprimés
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-842 Marc Elsen (cdH) 1/4/2009
  le traitement des demandes de visas « court séjour » par l'Office des étrangers
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-843 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  la représentation limitée des personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-844 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-845 Helga Stevens (Indépendant) 2/4/2009
  l'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-846 Marc Elsen (cdH) 2/4/2009
  l'accessibilité des sites internet fédéraux et plus particulièrement de La Poste aux personnes handicapées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-847 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2009
  l'usage de la carte SIS comme moyen d'identification
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-848 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  le controle des transactions financières du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
4-849 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  le cadastre des professions médicales
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question retirée
4-850 Philippe Mahoux (PS) 15/4/2009
  l'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-851 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/4/2009
  les fonds sous la tutelle du ministre
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-852 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 15/4/2009
  le fonctionnement de la Commission fédérale pour la sécurité routière
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-853 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 15/4/2009
  la disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-854 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2009
  l'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-855 André Van Nieuwkerke (sp.a) 16/4/2009
  le traitement inefficace des patients atteints de l'EM/SFC
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3395
4-856 Marc Elsen (cdH) 22/4/2009
  les biens des personnes détenues en centres fermés
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3428
4-857 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2009
  la mise en oeuvre d'un système tiers payant
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-858 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la coopération sanitaire transfrontalière en province de Luxembourg
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-859 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-860 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la position de la Belgique face aux divers projets d'acheminement de gaz en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-861 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 22/4/2009
  le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-862 Els Schelfhout (CD&V) 22/4/2009
  le séjour d'enfants dans les centres fermés 127 et 127bis
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3430
4-863 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2009
  l'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-864 Dominique Tilmans (MR) 22/4/2009
  la question de la garde pour les médecins généralistes de plus de 60 ans
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-865 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  l'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-757
4-866 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  le droit d'emprunt
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3429
4-867 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  la vente de la caserne de Wolfstee
  premier ministre, char