Tables des auteurs et des orateurs concernant "Brotchi Jacques" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Etudiants en médecine - Contingentement - Flandre - Statistiques (4-1261)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1261
Irrecevabilité d'amendements déposés en séance plénière, parce qu'ils proposent le même texte que celui qui a été adopté en commission      
  4-30
p. 49 4-30 p. 49 (PDF)
  4-30
p. 50 4-30 p. 50 (PDF)
Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Elargissement des actes kinésithérapeutes autorisés - Légalisation d’une situation de fait (4-1029)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1029
Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Elargissement des actes kinésithérapeutes autorisés - Légalisation d’une situation de fait (4-2282)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2282
Kinésithérapeutes - Kinésithérapie respiratoire - Pratique - Autorisation (4-961)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-961
L'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur (4-543)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publque
      Irrecevabilité des questions orales relatives à un cas individuel - La question n'est dès lors pas posée
4-54
p. 10 4-54 p. 10 (PDF)
La date d'entrée en vigueur de deux arrêtés royaux dans le cadre du Registre du Cancer (4-119)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 32-33 4-17 p. 32-33 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (4-700)      
    Rapport de MM. Jacques Brotchi (S) et André Flahaut (Ch)
4-700/1
p. 1-20 4-700/1 p. 1-20 (PDF)
La taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids (4-750)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-75
p. 20-22 4-75 p. 20-22 (PDF)
Le cadastre de l'activité médicale (Disponibilité du cadastre - Suppression du numerus clausus - Libre circulation des personnes) (4-551)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 54-56 4-50 p. 54-56 (PDF)
Le contingentement des kinésithérapeutes (Demande d'un cadastre) (4-335)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 69-71 4-33 p. 69-71 (PDF)
Le développement et la situation des "Stroke Units" en Belgique (Accident vasculaire cérébral - Traitement des hémorragies et thromboses - Besoin d'équipement et médecins ayant une formation spécifique) (4-685)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-68
p. 27-29 4-68 p. 27-29 (PDF)
Le manque de médecins (Planification médicale - Contingentement - Cadastre des médecins) (4-132)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-16
p. 29-31 4-16 p. 29-31 (PDF)
Le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels (4-110)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-17
p. 30-31 4-17 p. 30-31 (PDF)
Le remboursement du traitement hormonal médicamenteux réversible des auteurs de délits sexuels (Non-remboursement de castration chimique) (4-802)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 48-49 4-68 p. 48-49 (PDF)
Le visa de l'asbl Mdeon (Visa préalable à la prise en charge par des firmes pharmaceutiques des frais de participation à une manifestation scientifique - Congrès international de l'Association des orthopédistes de langue française à Marrakech - Activités annexes alors que l'objectif scientifique doit être prépondérant) (4-198)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-20
p. 8-10 4-20 p. 8-10 (PDF)
Les 434 médecins venus de l'étranger en 2007 (Manque de médecins et nécessité d'élargir les quotas) (4-224)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-25
p. 10-12 4-25 p. 10-12 (PDF)
Les critères définis des opérations bariatriques (Problème de l'obésité - Remboursement de l'intervention - Critères trop restrictifs) (4-50)      
    Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 48-50 4-14 p. 48-50 (PDF)
Loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Modifications et améliorations éventuelles (4-1888)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1888
Médecine générale - Reconnaissance comme spécialité - Diminution du nombre de médecins généralistes - Incidence sur l'accès aux soins de santé - Études (4-2783)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2783
Parc de lits gériatriques - Augmentation (4-363)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-363
Parc de lits gériatriques - Augmentation (4-549)      
    Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-549
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Jacques Brotchi, sénateur coopté
4-3
p. 6-7 4-3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)      
    Rapport de M. Jacques Brotchi
4-863/2
p. 1-12 4-863/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
4-40
p. 14-20 4-40 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Rapport de M. Jacques Brotchi
4-738/5
p. 1-18 4-738/5 p. 1-18 (PDF)
      Amélioration du pouvoir d'achat : allocations familiales - Supplément d'âge annuel
4-738/5
p. 5-6 4-738/5 p. 5-6 (PDF)
      Amélioration du pouvoir d'achat : diminution de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-738/5
p. 2-3 4-738/5 p. 2-3 (PDF)
      Amélioration du pouvoir d'achat : pension anticipée des indépendants
4-738/5
p. 4 4-738/5 p. 4 (PDF)
      Amélioration du pouvoir d'achat : pension minimale des indépendants
4-738/5
p. 3-4 4-738/5 p. 3-4 (PDF)
      Augmentation des indemnités d'incapacité de travail et des indemnités octroyées dans le cadre de l'assurance faillite pour les indépendants
4-738/5
p. 4 4-738/5 p. 4 (PDF)
      Composition du service d'information et de recherche sociale - Délégation de la Direction générale des Indépendants du SPF Sécurité sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et des représentants des 2 organisations les plus représentatives des indépendants
4-738/5
p. 4 4-738/5 p. 4 (PDF)
      Cotisations et contributions sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques - Fonds de provision
4-738/5
p. 7 4-738/5 p. 7 (PDF)
      Délai de recours du travailleur contre une décision de l'ONSS
4-738/5
p. 5 4-738/5 p. 5 (PDF)
  4-738/5
p. 6-7 4-738/5 p. 6-7 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale : gestion globale indépendants - Financement par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de l'augmentation des pensions minimales
4-738/5
p. 4 4-738/5 p. 4 (PDF)
      Fonds de l'économie sociale et durable - Financement - Elargissement du Conseil d'administration avec des représentants des régions
4-738/5
p. 3 4-738/5 p. 3 (PDF)
      Fonds pour les matières premières et les produits : cotisations relatives aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage ; laboratoires nationaux
4-738/5
p. 7 4-738/5 p. 7 (PDF)
  4-738/5
p. 8 4-738/5 p. 8 (PDF)
      Majoration du bonus à l'emploi - Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
4-738/5
p. 9 4-738/5 p. 9 (PDF)
      Modification de la loi portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) - Montant des amendes
4-738/5
p. 7 4-738/5 p. 7 (PDF)
  4-738/5
p. 8 4-738/5 p. 8 (PDF)
      Politique des indépendants
4-738/5
p. 3-4 4-738/5 p. 3-4 (PDF)
      Redevance à charge de toute personne qui sollicite une autorisation d'introduction pour un organisme génétiquement modifié
4-738/5
p. 7 4-738/5 p. 7 (PDF)
  4-738/5
p. 8 4-738/5 p. 8 (PDF)
      Redevances à payer par les opérateurs au SPF Santé publique pour l'obtention d'un certificat sanitaire à l'exportation de sous-produits animaux
4-738/5
p. 7 4-738/5 p. 7 (PDF)
      Titres-services - Renforcement du contrôle des entreprises titre-service et lutte contre d'éventuels problèmes de "carrousels" : conditions de l'agrément - Disponibilité des rapports annuels d'évaluation en juin
4-738/5
p. 8-9 4-738/5 p. 8-9 (PDF)
Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité selon le Traité de Lisbonne - Avis sur le fond) (4-1148)      
    Avis à la commission européenne
      Rapport de MM. Dirk Claes et Jacques Brotchi
4-1148/1
p. 1-23 4-1148/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique (4-525)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et consorts
4-525/1
p. 1-7 4-525/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)      
    Proposition de MM. Richard Fournaux, Patrik Vankrunkelsven, Jacques Brotchi et Alain Courtois
4-1348/1
p. 1-5 4-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-167/1
p. 1-7 4-167/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Jacques Brotchi
4-167/2
p. 1 4-167/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 12 de M. Jacques Brotchi et consorts
4-167/3
p. 1-4 4-167/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
4-30
p. 47-51 4-30 p. 47-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (4-753)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Jacques Brotchi
4-753/1
p. 1-12 4-753/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (4-166)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-166/1
p. 1-5 4-166/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique (Bébés nés avec une anomalie du tube neural, à cause d'une carence en acide folique chez la mère - Spina bifida et anencéphalie) (4-970)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mmes Marleen Temmerman et Christine Defraigne
4-970/1
p. 1-4 4-970/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Remédier à un certain nombre d'erreurs et de lacunes juridiques dans la loi) (4-656)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-656/1
p. 1-24 4-656/1 p. 1-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Allongement de la durée de l'absence en cas de perte d'un conjoint ou d'un enfant cohabitant) (4-991)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jacques Brotchi et de Mme Nahima Lanjri, Olga Zrihen et Anne Delvaux
4-991/1
p. 1-5 4-991/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388)      
    Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Alain Destexhe, Jacques Brotchi et Richard Fournaux
4-388/1
p. 1-4 4-388/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes (4-803)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-803/1
p. 1-20 4-803/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (4-655)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-655/1
p. 1-23 4-655/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi postposant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (4-463)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-463/1
p. 1-2 4-463/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (4-164)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-164/1
p. 1-17 4-164/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/1
p. 1-20 4-562/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotcht, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/2
p. 1-11 4-562/2 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-168)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-168/1
p. 1-6 4-168/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-56)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-56/1
p. 1-7 4-56/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté (4-169)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-169/1
p. 1-12 4-169/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon (4-337)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Jacques Brotchi
4-337/1
p. 1-21 4-337/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans
4-368/1
p. 1-7 4-368/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer (4-373)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi et consorts
4-373/1
p. 1-4 4-373/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida (Recrudescence des infections HIV - Création de centres de guidance et de traitement) (4-165)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-165/1
p. 1-4 4-165/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Marleen Temmerman, MM. Hugo Vandenberghe et Patrik Vankrunkelsven, Mme Olga Zrihen et MM. Francis Delpérée et Jacques Brotchi
4-829/1
p. 1-10 4-829/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée (4-1365)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-1365/1
p. 1-6 4-1365/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-172/1
p. 1-7 4-172/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito" (4-786)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-786/1
p. 1-5 4-786/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)      
    Amendement n° 32 de MM. Jacques Brotchi et Patrik Vankrunkelsven
4-74/2
p. 15 4-74/2 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 16 et 31 de M. Jacques Brotchi
4-74/2
p. 9-11 4-74/2 p. 9-11 (PDF)
  4-74/2
p. 15 4-74/2 p. 15 (PDF)
Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes (4-1144)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-1144/1
p. 1-3 4-1144/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes (et à la mise en place d'une gestion efficiente, plus flexible et transparente des numéros INAMI) (4-432)      
    Proposition de M. Jacques Brotchi
4-432/1
p. 1-4 4-432/1 p. 1-4 (PDF)
 
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