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Titre |
Date |
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S. 6-97
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Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) |
4/11/2014 |
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S. 6-98
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Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité |
17/11/2014 |
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S. 6-131
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Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge |
3/12/2014 |
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S. 6-162
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays |
25/2/2015 |
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S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
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S. 6-253
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Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques |
10/12/2015 |
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S. 6-261
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile |
19/2/2016 |
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S. 6-263
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Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques |
26/2/2016 |
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S. 6-269
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Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes |
21/4/2016 |
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S. 6-271
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Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social |
21/4/2016 |
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S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
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S. 6-307
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Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat |
14/12/2016 |
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S. 6-310
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Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux |
15/12/2016 |
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S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
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S. 6-383
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Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles |
1/12/2017 |
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S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
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S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
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S. 6-414
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique |
16/3/2018 |
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S. 6-465
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Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet |
9/11/2018 |
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S. 6-491
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions quant à la mise en place d'un service de transport multimodal, intégré et attractif dans la future zone RER ainsi qu'à une vision interfédérale de la mobilité |
20/2/2019 |
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S. 6-507
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin |
27/3/2019 |
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S. 6-508
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale |
27/3/2019 |
22 résultats