Rapport d'information

La prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation

23/03/2018

   Liste des rapports d'information

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Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-303/1 6-303/1 (PDF)
  • Auditions et avis écrits 6-303/3 6-303/3 (PDF)
  • Rapport fait au nom de la commission 6-303/2 6-303/2 (PDF)

Commission des Affaires institutionnelles  

Rapporteurs:
Mesdames Cindy Franssen, Anne Barzin, Cécile Thibaut, Véronique Waroux et Messieurs Patrick Prévot et Bart Van Malderen

   Liste des rapports d'information

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui peuvent mimer l'action des hormones naturelles dans notre corps ou interférer avec leur fonctionnement. De plus en plus de données indiquent que ces perturbateurs endocriniens (PE) sont à l'origine de plusieurs maladies et troubles hormonaux qui sont en augmentation. L'Organisation mondiale de la Santé avait déjà tiré la sonnette d'alarme à cet égard en 2012.

La banque de données de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) répertorie 140.000 substances chimiques existantes. Parmi celles-ci, 10.000 sont cataloguées comme "perturbateurs endocriniens potentiels". Bien que ces substances se retrouvent dans de nombreux produits avec lesquels nous sommes quotidiennement en contact (cosmétiques, revêtements de sol, conserves, tickets de caisse, matériaux d'emballages, etc.), seules 1300 substances environ ont été testées à ce jour quant à d'éventuelles propriétés perturbatrices pour le système endocrinien.

Pour l'élaboration de ce rapport d'information, les rapporteurs de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat se sont basés sur une évaluation comparative (benchmarking) et sur une longue série d'auditions et d'avis d'universités, de centres de recherche, d'instances officielles, de groupements d'intérêts, d'entreprises, etc. La collaboration constructive et le travail acharné des rapporteurs ont permis d'aboutir à un rapport de grande qualité.

Les 72 recommandations du rapport d'information portent non seulement sur la sensibilisation et la prévention en matière de perturbateurs endocriniens mais aussi sur leur élimination dans des produits auxquels des groupes très vulnérables sont exposés (femmes enceintes, enfants de 0 à 3 ans et adolescents) ainsi que sur l'acquisition de connaissances plus pointues en la matière par le développement de la recherche scientifique et de la collaboration.

Ce rapport vise à constituer, dans les années à venir, l'ouvrage de référence pour toute personne appelée à gérer (sur le plan politique) des matières en lien avec les perturbateurs endocriniens et ce, à chaque niveau de pouvoir. Le rapport d'information formule ainsi des recommandations en ce qui concerne la fixation de normes et la sensibilisation. En outre, le rapport invite tous les niveaux de pouvoir à jouer un rôle de pionnier, y compris au niveau européen, en vue d'élaborer un plan d'action national commun, en concertation avec les scientifiques, les acteurs de la société civile et les entreprises, et de s'atteler à la création de l'Institut du futur qui devra se pencher sur cette problématique.

Dans le cadre du dialogue politique avec la Commission européenne, le rapport d'information a été envoyé aux institutions européennes comme contribution à la discussion concernant les perturbateurs endocriniens et la définition de critères scientifiques pour leur détermination.


Auditions