Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le vendredi 19 avril 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
7-518/1 7-518/1 (PDF) Échange de vues avec une délégation de la commission des Affaires européennes du Bundestag allemand (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 26/2/2024 15/5/2024
7-495/3 7-495/3 (PDF) Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Rapport fait au nom de la commission) 13/5/2024 15/5/2024
7-550/4 7-550/4 (PDF) Projet de déclaration de révision de la Constitution (Texte adopté par la commission) 13/5/2024 15/5/2024
7-554/1 7-554/1 (PDF) Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense (Proposition de résolution) 15/5/2024 15/5/2024
7-542/1 7-542/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 15-19 avril 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
19/4/2024 15/5/2024
7-550/2 7-550/2 (PDF) Projet de déclaration de révision de la Constitution (Amendements) 10/5/2024 15/5/2024
7-495/4 7-495/4 (PDF) Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Texte adopté par la commission) 13/5/2024 14/5/2024
7-541/1 7-541/1 (PDF) Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Projet non évoqué par le Sénat) 14/5/2024 14/5/2024
7-495/2 7-495/2 (PDF) Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Amendements) 13/5/2024 14/5/2024
7-528/1 7-528/1 (PDF) Le programme de travail de la Commission européenne pour 2024 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 8/5/2024 13/5/2024
7-538/1 7-538/1 (PDF) Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
7/5/2024 8/5/2024
7-493/1 7-493/1 (PDF) Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 13/11/2023 8/5/2024
7-550/1 7-550/1 (PDF) Projet de déclaration de révision de la Constitution (Projet de déclaration de révision de la Constitution) 3/5/2024 7/5/2024
7-540/1 7-540/1 (PDF) Projet de loi modifiant l'article 30 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Projet non évoqué par le Sénat) 7/5/2024 7/5/2024
7-439/2 7-439/2 (PDF) Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (Amendements) 22/3/2024 25/4/2024
7-539/1 7-539/1 (PDF) Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Proposition de déclaration de révision de la Constitution) 18/4/2024 25/4/2024
7-527/1 7-527/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 7 mars 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
7/3/2024 23/4/2024
7-536/1 7-536/1 (PDF) Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs (Rapport fait au nom du Bureau) 15/4/2024 19/4/2024
7-444/5 7-444/5 (PDF) Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (Texte adopté en séance plénière) 19/4/2024 19/4/2024
7-525/4 7-525/4 (PDF) Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien (Texte adopté en séance plénière) 19/4/2024 19/4/2024
7-225/5 7-225/5 (PDF) Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Amendements redéposés après l'approbation du rapport) 18/4/2024 19/4/2024