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53 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2326 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Séchoirs à vernis à ongle à lumière ultraviolette (UV) - Impacts sur la santé - Contrôles - Réglementation - Renforcement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/6/2024) 8/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2010
7-2325 Steven Coenegrachts (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  (pas encore traduite) Eigenaars die verhuren via woonmaatschappij - Fiscale voordelen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
7-2324 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  (pas encore traduite) AI - Wetgeving - Privacy - Mails - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2322
Aussi posée à : question écrite 7-2323
7-2323 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  (pas encore traduite) AI - Wetgeving - Privacy - Mails - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2322
Aussi posée à : question écrite 7-2324
7-2322 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  (pas encore traduite) AI - Wetgeving - Privacy - Mails - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2323
Aussi posée à : question écrite 7-2324
7-2321 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  (pas encore traduite) Privacy - Telegram - Doxing - Jeugdcriminaliteit - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2319
Aussi posée à : question écrite 7-2320
7-2320 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  (pas encore traduite) Privacy - Telegram - Doxing - Jeugdcriminaliteit - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2319
Aussi posée à : question écrite 7-2321
7-2319 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  (pas encore traduite) Privacy - Telegram - Doxing - Jeugdcriminaliteit - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 16/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2320
Aussi posée à : question écrite 7-2321
7-2318 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
7-2317 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2316 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2315 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2314 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2313 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2312 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2311 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2310 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2309 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2308 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Réponse 8/5/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2307 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2306 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2305 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2304 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2303 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2302
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2302 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2301
Aussi posée à : question écrite 7-2303
Aussi posée à : question écrite 7-2304
Aussi posée à : question écrite 7-2305
Aussi posée à : question écrite 7-2306
Aussi posée à : question écrite 7-2307
Aussi posée à : question écrite 7-2308
Aussi posée à : question écrite 7-2309
Aussi posée à : question écrite 7-2310
Aussi posée à : question écrite 7-2311
Aussi posée à : question écrite 7-2312
Aussi posée à : question écrite 7-2313
Aussi posée à : question écrite 7-2314
Aussi posée à : question écrite 7-2315
Aussi posée à : question écrite 7-2316
Aussi posée à : question écrite 7-2317
Aussi posée à : question écrite 7-2318
7-2301 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2299
Aussi posée à : question écrite 7-2300
Aussi posée à : question écrite 7-2302
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7-2300 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
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7-2299 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
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7-2298 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
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7-2297 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
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7-2296 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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7-2295 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
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7-2294 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
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7-2293 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
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7-2292 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
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7-2291 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie  
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7-2290 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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7-2289 Rik Daems (Open Vld) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
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7-2288 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
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7-2287 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
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7-2286 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
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7-2285 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
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7-2284 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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7-2283 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
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7-2282 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
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7-2281 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
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Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2279
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7-2279 Rik Daems (Open Vld) premier ministre  
  (pas encore traduite) Privacy - AI - Profilering - Overheidsdiensten - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2280
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Aussi posée à : question écrite 7-2297
Aussi posée à : question écrite 7-2298
7-2278 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  (pas encore traduite) Jodenhaat - Antisemitisme - Cultuursector - Nationale coördinator bestrijding antisemitisme - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2276
Aussi posée à : question écrite 7-2277
7-2277 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  (pas encore traduite) Jodenhaat - Antisemitisme - Cultuursector - Nationale coördinator bestrijding antisemitisme - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2276
Aussi posée à : question écrite 7-2278
7-2276 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  (pas encore traduite) Jodenhaat - Antisemitisme - Cultuursector - Nationale coördinator bestrijding antisemitisme - Cijfers en tendensen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2277
Aussi posée à : question écrite 7-2278
7-2275 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Compléments alimentaires - Vente - Encadrement - Sites internet et réseaux sociaux - AFSCA - Contrôles - Consommation - Dérives - Sensibilisation des consommateurs - Campagnes - Concertation avec l'Union européenne et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 26/4/2024
7-2274 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Centres de bronzage - Sécurité - Contrôle - Chiffres - Personnel des centres - Formation - Concertation avec les entités fédérées - Respect de la réglementation - Renforcement - Suppression éventuelle des centres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 25/4/2024