3-150 | 3-150 |
De voorzitter. - De heer Peter Vanvelthoven, minister van Werk, antwoordt.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Pour quels cultes une demande de reconnaissance a-t-elle été introduite récemment auprès de la ministre ?
Où en sont les procédures ? Dans quels délais, la ministre statuera-t-elle sur lesdites demandes ? Quels sont les critères pris en considération ?
Peut-on attendre une décision rapide, notamment en ce qui concerne les Araméens ?
M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi. - Le 26 août 2005, l'Église syriaque-orthodoxe d'Antioche, a introduit une demande de reconnaissance. Ce dossier est actuellement examiné par les services de Mme Onkelinx.
En outre, l'Union bouddhique belge a pris des contacts avec le cabinet de Mme Onkelinx et une délégation sera reçue pour la première fois demain, 10 février. Aucun dossier de reconnaissance n'a encore été introduit.
La ministre rappelle que la reconnaissance d'un culte est une prérogative du législateur fédéral. Avant qu'un culte puisse bénéficier des avantages liés à la reconnaissance - à savoir, au niveau fédéral, les traitements et les pensions des ministres du culte conformément à l'article 181, paragraphe premier de la Constitution -, une proposition ou un projet de loi doit être préalablement approuvé.
Les critères de reconnaissance sont les suivants : regrouper un nombre significatif de fidèles ; disposer d'un organe qui représente le culte concerné dans ses rapports avec les autorités ; être établi dans le pays depuis plusieurs décennies ; avoir une utilité sociale ; ne développer aucune activité contraire à l'ordre social.
Les dossiers de reconnaissance sont examinés sur la base de ces critères.
Depuis la loi spéciale du 13 juillet 2001, une partie des compétences en matière de « temporel du culte » a été transférée aux régions et les négociations concernant une éventuelle reconnaissance devront se faire au sein de la commission d'information et de concertation créée dans le cadre de l'accord de coopération du 27 mai 2004.
La ministre Onkelinx n'est pas en mesure d'avancer une date concernant la clôture des dossiers.