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3 JUILLET 2003
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 19 juin 2002 (doc. Sénat, nº 2-1210/1 2001/2002).
I. Qui sont les défenseurs des droits humains ?
Les défenseurs des droits humains soutiennent, activement et de façon non violente, l'application des droits humains au niveau civil, politique, économique, social et culturel.
Les défenseurs des droits humains se présentent sous diverses formes. Ils sont soit des membres, professionnels ou volontaires, des organisations des droits humains. Ceux-ci parfois enquêtent sur des violations des droits humains, en informent le public, organisent des campagnes et donnent des informations aux organisations internationales des droits humains ou aux organes compétents des Nations unies. Ils sont également parfois membres de familles de disparus, et demandent à savoir ce qu'il est arrivé à leurs proches. Ils sont aussi membres d'organisations religieuses engagés dans le travail social, ou des avocats qui se battent pour les droits des prisonniers politiques et pour un procès juste et équitable.
II. Que font les défenseurs des droits humains ?
Les défenseurs des droits humains enquêtent et dénoncent des violations des droits humains, soutiennent et protègent des réfugiés, des populations déplacées et des victimes des violations des droits humains. Ils militent pour mettre fin à l'impunité, se chargent de programmes d'éducation sur les droits humains, et incitent d'autres personnes à participer à leurs campagnes afin d'arrêter les violations de ces droits. Les défenseurs des droits humains sont engagés dans l'application des droits de minorités et soutiennent les populations indigènes dans leurs efforts pour une reconnaissance de leurs droits.
Ils travaillent dans des coalitions de sans-abri ou de sans-emploi ou s'intéressent aux droits des gens politiquement discriminés. Ils appartiennent à des associations qui luttent pour le respect du droit du travail, le droit d'égalité entre les sexes, les droits de l'enfant, le droit des handicapés et des étrangers.
Les organisations internationales des droits humains reconnaissent la qualité du travail des défenseurs des droits humains. En effet, le travail de ces organisations est souvent effectué par des individus ou des petits comités, qui sont souvent exposés à un grand danger. Sans ces défenseurs des droits humains, le travail de ces organisations serait difficilement faisable.
La mesure la plus importante pour les organisations non gouvernementales qui contribuent à la protection des droits humains est de maintenir le public et la société en général bien informés. Informer la sphère publique sous diverses formes est une des principales tâches des organisations des droits humains. Des systèmes d'alertes précoces (« early warning system ») de diverses organisations contribuent à la protection des défenseurs des droits humains à travers des systèmes d'intervention et d'interpellation écrite aux gouvernements concernés. La présence internationale de volontaires et de spécialistes, et l'accompagnement de personnes menacées, comme pratiqué par certaines organisations, s'est avéré un moyen additionnel pour assurer une protection efficace.
III. Mesures prises pour la protection des défenseurs des droits humains
L'année 2000 a été marquée par la création, au sein des Nations unies, d'un mécanisme de protection des défenseurs des droits humains. L'instauration par la 56e session de la Commission des droits humains d'une fonction de représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, actuellement Mme Hina Jilani, est une grande victoire pour toutes les personnes qui, au quotidien, luttent en faveur de l'application, pour tous, de tous les droits et libertés fondamentales.
Les défenseurs des droits humains dans beaucoup de pays sont devenus de plus en plus des victimes de persécution politique et ce à cause de leurs activités, qui veille à l'implantation et à la protection des droits humains. La prise de conscience par la communauté internationale de l'ampleur de la répression visant les défenseurs des droits humains avait été marquée par l'adoption en 1998 de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains par l'Assemblée générale des Nations unies (1). L'instauration d'un mécanisme de protection internationale de leurs activités constitue donc l'étape suivante, que cette proposition de résolution vise à instaurer.
Les défenseurs des droits humains ont besoin d'une protection de la part de la communauté internationale. Il est évident que cette protection ne doit être octroyée qu'à la demande du défenseur des droits humains. La demande de protection doit donc être un acte volontaire et non obligatoire de la part du défenseur des droits humains.
| Philippe MAHOUX. |
Le Sénat,
A. rappelant la résolution 53/144 de l'Assemblée générale des Nations unies, en date du 9 décembre 1998, par laquelle l'Assemblée a adopté par consensus la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits des humains et les libertés fondamentales universelement reconnus et en insistant sur l'importance de la déclaration, de sa promotion et de sa mise en oeuvre;
B. soulignant le rôle important que les individus, les organisations non gouvernementales et les groupes ont à jouer dans la promotion et la protection de tous les droits humains et libertés fondamentales;
C. constatant avec une profonde préoccupation que, dans de nombreux pays, les personnes et organisations qui s'emploient à promouvoir et défendre les droits humains et les libertés fondamentales s'exposent souvent à des menaces, au harcèlement, à l'insécurité, à des détentions arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires;
demande au gouvernement :
1. d'oeuvrer auprès de leurs missions diplomatiques afin que celles-ci portent une attention systématique à la situation des défenseurs des droits humains dans le pays où ils exercent leurs fonctions;
2. d'entreprendre des démarches diplomatiques auprès des autorités locales, particulièrement dans les cas à haut risque, lorsque les défenseurs ont été ou risquent d'être victimes de détention arbitraire, torture, exécution extrajudiciaire, disparition forcée ou de toute autre grave violation des droits humains et d'oeuvrer à ouvrir des enquêtes pour les cas de défenseurs des droits humains emprisonnés et à leur rendre visite en prison;
3. de renforcer au sein de la direction générale de la Coopération internationale (DGCI) la prévention des conflits et la protection des droits humains et indirectement de contribuer à la protection des défenseurs des droits humains en soutenant politiquement et financièrement ces organisations non gouvernementales (ONG) qui, via des modes d'accompagnement non violent, visent à la protection de personnes menacées dans des pays tiers;
4. de promouvoir la protection des droits humains à titre préventif par la mise en place, au sein du ministère des Affaires étrangères, d'un groupe ad hoc renforçant le dialogue avec les défenseurs des droits humains afin qu'un système d'alertes précoces (« early warning system ») puisse être mis en place;
5. d'associer et de consulter les ONG locales de défenseurs des droits humains à l'élaboration annuelle d'un rapport sur la situation des droits de l'homme dans les pays où la Belgique a des missions diplomatiques;
6. d'insister auprès de l'Union européenne afin que celle-ci s'implique davantage dans la protection des défenseurs des droits humains dans « L'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme ».
19 juin 2003.
| Philippe MAHOUX. |
(1) Résolution 53/144 de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 décembre 1998.