Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-70

SESSION DE 1997-1998

SOMMAIRE PAR OBJET

* Question sans réponse
** Réponse provisoire

Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications
16.12.1997 708 Devolder Belgacom. ­ Répartition inégale des zones tarifaires. ­ Conséquences pour Bruges.
10. 2.1998 841 Loones Émission spéciale de timbres-poste et oblitération particulière.
20. 2.1998 881 Anciaux * Nombre de numéros de téléphone privés.
Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
19. 9.1997 262 Anciaux Retraits d'argent auprès des banques. ­ Tarification. ­ Déclarations du ministre.
3. 3.1998 890 Verreycken * Nouvelle loi communale. ­ Convocation obligatoire du conseil communal.
3. 3.1998 891 Verreycken * Présence du Service général de renseignements et sécurité (S.G.R.S.) à une fête V.N.J.
Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
4.11.1997 577 Hatry Fraudes dans la distribution de carburants. ­ Mesures.
30. 1.1998 812 Goovaerts Déductibilité fiscale des vols en ballon.
30. 1.1998 815 Verreycken Arrêté ministériel du 23 septembre 1996. ­ Octroi de subsides au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. ­ Différences dans les montants des subsides. ­ Deuxième question.
20. 2.1998 882 Mme Cornet d'Elzius * Revenu cadastral. ­ Coefficient de vétusté.
20. 2.1998 883 Anciaux Nécessité d'organiser un débat parlementaire avant la signature de l'Accord multilatéral sur les investissements (l'A.M.I.).
20. 2.1998 884 Loones * Absence de sécurité et de contrôle à l'administration fiscale.
3. 3.1998 892 Olivier * Impôts sur des revenus non perçus.
3. 3.1998 893 Olivier * Recouvrement d'impôts en cas de séparation de fait.
3. 3.1998 895 Hatry * Frais de voiture à l'étranger. ­ Instructions et directives.
Ministre de la Santé publique et des Pensions
21. 3.1997 84 Olivier Carrière des contrôleurs des denrées alimentaires. ­ Inspection générale des denrées alimentaires.
4.12.1997 666 Boutmans Arrêté royal du 29 août 1997. ­ Plantes toxiques : Areca catechu.
4.12.1997 667 Boutmans Arrêté royal du 29 août 1997. ­ Plantes toxiques : pavot.
4.12.1997 668 Boutmans Arrêté royal du 29 août 1997. ­ Plantes toxiques : tabac.
4.12.1997 669 Boutmans Arrêté royal du 29 août 1997. ­ Plantes toxiques : corossol.
23. 1.1998 797 Verreycken Séminaire organisé par la Free Clinic.
3. 2.1998 830 Anciaux Ministres. ­ Voyages et séjours à l'étranger.
20. 2.1998 885 Weyts * Contre-proposition des experts vétérinaires de l'I.E.V. de Zeebrugge (contrôle du poisson) relative au régime de leurs prestations.
12. 3.1998 937 Erdman « Wiedergutmachungspension ». ­ Jugement du tribunal du travail de Tournai.
Ministre des Affaires étrangères
30. 1.1998 821 Anciaux Statut des gens de maison des diplomates.
6. 2.1998 836 Mme Thijs Déclaration du ministre à propos du budget agricole européen.
16. 2.1998 875 Happart Ambassades et consulats belges.
16. 2.1998 876 Bock Cotisations des États-Unis et de la Russie aux Nations unies.
Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
19.12.1997 720 Mme Nelis-Van Liedekerke Allocations de chômage. ­ Exclusions.
Ministre des Affaires sociales
3. 2.1998 830 Anciaux Ministres. ­ Voyages et séjours à l'étranger.
6. 2.1998 837 Anciaux Impôt des personnes physiques. ­ Obtention en temps utile d'informations relatives au ticket modérateur. ­ Deuxième question.
20. 2.1998 886 Caluwé * Intervention majorée dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.
3. 3.1998 897 Van Hauthem Secrétariat permanent de recrutement. ­ Examens de passage comparatifs au poste d'assistant de direction.
3. 3.1998 898 Buelens Subsides pour l'accueil extrascolaire.
Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
23. 1.1998 799 Verreycken Commerce illégal d'espèces animales menacées.
3. 3.1998 899 Verreycken * Nécessité urgente en rapport avec l'arrêté royal du 16 janvier 1998 en matière de protection des animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort du 19 février 1998).
Ministre des Transports
3. 2.1998 830 Anciaux Ministres. ­ Voyages et séjours à l'étranger.
Ministre de la Justice
25.11.1996 227 Delcroix Autorisation et traitement fiscal des sociétés professionnelles pour les huissiers de justice.
11. 7.1997 332 Anciaux Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980. ­ Réouverture d'un dossier criminel.
4.11.1997 581 Daras Trafics de déchets. ­ Affaire Falkenberg.
21.11.1997 635 Vergote Jeux de la pyramide. ­ Avancement de l'enquête.
9.12.1997 693 Mme Maximus Rapport annuel 1996 de la Cellule nationale hormones. ­ Exécution des peines. ­ Confiscation. ­ Mesures.
30.12.1997 751 Boutmans Détenus. ­ Information sur les visiteurs.
22. 1.1998 800 Boutmans Examen en vue d'une nomination à une fonction judiciaire.
30. 1.1998 824 Olivier Examens de maturité en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de fonctionnaires auprès des greffes et des parquets des cours et tribunaux.
16. 2.1998 878 Destexhe Mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
20. 2.1998 887 Anciaux * Suivi qui sera donné au congrès organisé dans le prolongement de l'appel de Genève.
3. 3.1998 900 Verreycken * Conseil musulman central.
12. 3.1998 935 Erdman Procédure disciplinaire applicable au personnel des greffes.
Ministre de la Fonction publique
3. 3.1998 901 Olivier Différends entre administrations. ­ Garanties pour le citoyen.
3. 3.1998 902 Mme Thijs Régie des Bâtiments. ­ Projets dans le Limbourg.
Ministre de la Défense nationale
16. 2.1998 870 Boutmans Loi du 10 janvier 1955. ­ Possibilité de confiscation de la propriété intellectuelle.
20. 2.1998 888 Anciaux Forces navales. ­ Sous-système optoélectronique pour les frégates belges.
20. 2.1998 889 Goris Commande, en 1992, d'une étude préalable de faisabilité dans le cadre du projet « Future Large Aircraft ».
3. 3.1998 903 Anciaux * Clubs militaires. ­ Seconde question.
3. 3.1998 904 Verreycken * Présence du Service général de renseignements et sécurité (S.G.R.S.) à une fête du V.N.J.
Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
9.12.1997 522 Vandenbroeke Soins à domicile. ­ Facilités de stationnement.
3. 2.1998 830 Anciaux Ministres. ­ Voyages et séjours à l'étranger.