Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-76

SESSION DE 1997-1998

SOMMAIRE PAR OBJET

* Question sans réponse
** Réponse provisoire

Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
10. 2.1998 842 Loones Nouvelle affectation du bâtiment des postes à Ostende. ­ Musée maritime.
23. 3.1998 952 Anciaux Récente panne du système Banksys.
9. 4.1998 997 Daras Commerce de photographie.
15. 5.1998 1079 Mme Dua * Bois durs tropicaux. ­ Importations belges au cours de l'année 1997.
19. 5.1998 1099 Olivier * Communication des frais de téléphone à l'inspection de la population.
20. 5.1998 1102 Loones * Répercussion d'anciennes factures d'électricité sur le consommateur.
Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
21.11.1997 618 Olivier Délivrance de certificat de domicile. ­ Inscription obligatoire avec « effet rétroactif » au registre de la population.
21.11.1997 631 Boutmans Système informatique Schengen. ­ Statuts des utilisateurs. ­ Statut de superutilisateur.
28.11.1997 661 Olivier Vote électronique lors des prochaines élections communales.
10. 2.1998 865 Anciaux Nécessité de modifier la loi sur les étrangers.
24. 3.1998 963 Boutmans Réseaux d'information de quartier et coopération avec les services de police.
24. 3.1998 964 Mme Maximus Vote par ordinateur.
17. 4.1998 1021 Verreycken Appareils électroniques de vote.
15. 5.1998 1080 Boutmans * Communication, à l'échelle internationale, d'informations concernant des condamnés. ­ Accords.
15. 5.1998 1081 Devolder Paiement d'heures supplémentaires aux membres de la protection civile.
20. 5.1998 1103 Loones * Contrôle des vélomoteurs. ­ Banc à rouleau.
Ministre de la Politique scientifique
9. 9.1996 16 Verreycken Missions d'étude et d'enquête.
16.12.1997 707 Boutmans Publicité de l'administration. ­ Directives.
12. 3.1998 927 Verreycken Dépenses pour les études de faisabilité et les projets pilote.
Ministre des Affaires étrangères
3. 2.1998 830 Anciaux Ministres. ­ Voyages et séjours à l'étranger.
9. 4.1998 1003 Destexhe Pressions du gouvernement belge en matière des droits de l'homme lors de contacts bilatéraux entre la Belgique et la République populaire de Chine.
17. 4.1998 1023 Verreycken Destruction de notre arsenal.
12. 5.1998 1078 Mme Dardenne Participation belge au plan de réhabilitation du sarcophage de Tchernobyl.
15. 5.1998 1091 Boutmans Transmission internationale d'informations sur les condamnations. ­ Accords.
Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
3. 4.1998 985 Olivier Fonds que les éditeurs de chèques-ALE versent aux ALE ­ Affectation de ces fonds à la formation des « chômeurs inscrits à l'ALE ».
Ministre des Affaires sociales
27. 3.1998 981 Destexhe Remboursement du traitement du cancer auprès des enfants.
15. 5.1998 1092 Olivier * Droit à une intervention majorée (111/111). ­ Nouvelle catégories de revenus visée à l'article 5, § 1er, alinéa 4, f, de l'arrêté royal du 8 août 1997.
20. 5.1998 1104 Vandenbroeke * Possibilité de remboursement des frais de l'implantation d'un neurostimulateur.
20. 5.1998 1105 Mme Milquet * Nouveau règlement à l'étude au sein de l'INAMI pour les kinésithérapeutes qui travaillent en maison de repos.
Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
3. 4.1998 992 Mme Dardenne Transport d'animaux dans les aéroports régionaux.
Ministre des Transports
9. 4.1998 1001 Anciaux Transport ferroviaire. ­ Grèves sauvages orchestrées par une petite partie des machinistes stationnés à Bruxelles-Midi.
15. 5.1998 1093 Mme Dua * Déclaration faite dans les gares frontalières de la nature des transports internationaux.
15. 5.1998 1094 Mme Dua * Transports nucléaires via les gares de Gent-Zeehaven et de Merelbeke.
Ministre de la Justice
28. 3.1997 282 Anciaux Utilisation de caméras pendant l'audition d'enfants mineurs.
12.11.1997 604 Goovaerts Arriéré judiciaire à la suite de décisions contradictoires.
12.12.1997 701 Boutmans Rejet de demande de naturalisation. ­ Remboursement de la moitié du droit d'enregistrement.
12.12.1997 703 Boutmans Police judiciaire. ­ Directives générales pour l'accomplissement de missions.
30.12.1997 752 Boutmans Émission télévisée « Oproep 2020 ». ­ Importance de la promesse de discrétion.
13. 1.1998 774 Raes Envois postaux adressés aux détenus.
16. 2.1998 879 Anciaux Personnes socialement défavorisées. ­ Influence de la loi sur les baux à loyer.
25. 3.1998 968 Olivier Amendes prévues dans les dispositions pénales. ­ Conversion des montants exprimés en francs belges en montants exprimés en euros.
12. 5.1998 1075 Anciaux Adultère. ­ Relation homosexuelle. ­ Constat d'huissier de justice.
15. 5.1998 1091 Boutmans * Transmission internationale d'informations sur les condamnations. ­ Accords.
15. 5.1998 1095 Boutmans * Publicité de l'administration. ­ Application aux actes administratifs des autorités judiciaires.
20. 5.1998 1101 Vandenberghe * Composition linguistique des cadres des tribunaux à Bruxelles.
Ministre des Finances
25. 4.1997 236 Anciaux Taxe de patente à payer sur le débit de boissons spiritueuses.
12.12.1997 705 Vandenbroeke Produit des eurovignettes. ­ Passages de la frontière.
3. 2.1998 828 Anciaux Impôt des sociétés. ­ Date d'enrôlement.
12. 3.1998 924 Hatry Avantages de toute nature.
12. 3.1998 925 Hatry Frais de réception.
17. 3.1998 941 Hatry Arrêté royal du 3 février 1998 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en matière de titre-repas.
17. 3.1998 943 Buelens Proposition de loi relative au jeu. ­ Rapport entre la déclaration fiscale et le pourboire.
23. 3.1998 953 Vergote Véhicules en leasing. ­ Assujettissement à l'eurovignette.
27. 3.1998 982 Hatry Charges professionnelles. ­ Taxes locales.
10. 4.1998 1010 Vandenbroeke Réglementation de la déductibilité fiscale.
15. 5.1998 1082 Hatry * Capitaux de pensions.
15. 5.1998 1083 Hatry * Véhicules. ­ Immatriculation au grand-duché de Luxembourg.
15. 5.1998 1084 Hatry * Régime fiscal des allocations des pompiers volontaires.
15. 5.1998 1085 Hatry * Régime fiscal de la réserve pour perte prévisible.
15. 5.1998 1086 Hatry * Mode de déclaration d'un dividende encaissé par une société.
15. 5.1998 1087 Hatry * Assiette de l'impôt des sociétés.
15. 5.1998 1088 Hatry * Exercice de déduction des frais payés.
15. 5.1998 1089 Hatry * Taxation étalée des plus-values.
15. 5.1998 1096 Hatry * Remboursement de capital.
15. 5.1998 1097 Hatry * Liquidation.
15. 5.1998 1098 Hatry * Motivation des décisions directoriales.
19. 5.1998 1100 Olivier * Mise à jour du Registre national. ­ Inspection des registres de la population. ­ Paiement de la taxe de circulation. ­ Fixation des amendes.
26. 5.1998 1106 Goovaerts * Incidence sur le secteur horeca de la nouvelle réglementation en matière de droit de patente.
27. 5.1998 1107 Olivier * Mesure de prolongation du taux réduit de la TVA dans le secteur de la construction.
Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au premier ministre
12. 9.1997 64 Anciaux Mandats d'administrateur dans les institutions et les organisations internationales.
Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
5. 5.1998 1054 Boutmans Participation des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au système des ALE.