Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée
Numéro | Titre | Date |
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S. 5-1807 | Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire | 11/10/2012 |
S. 5-1808 | Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements | 11/10/2012 |
S. 5-1820 | Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA | 24/10/2012 |
S. 5-1826 | Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles | 26/10/2012 |
S. 5-1828 | Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné | 26/10/2012 |
S. 5-1833 | Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie | 8/11/2012 |
S. 5-1834 | Proposition de résolution relative aux accords d'utilisation des données passagers - Accords PNR | 8/11/2012 |
S. 5-1836 | Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière | 13/11/2012 |
S. 5-1847 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre | 27/11/2012 |
S. 5-1850 | Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca | 21/11/2012 |
S. 5-1854 | Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale | 27/11/2012 |
S. 5-1855 | Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques | 28/11/2012 |
S. 5-1911 | Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi | 20/12/2012 |
S. 5-1920 | Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie | 10/1/2013 |
S. 5-1921 | Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet | 11/1/2013 |
S. 5-1931 | Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda | 16/1/2013 |
S. 5-1941 | Proposition de résolution visant à permettre à une personne reconnue comme "victime de la traite des êtres humains" de bénéficier automatiquement de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire gratuites | 23/1/2013 |
S. 5-1950 | Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne | 31/1/2013 |
S. 5-1971 | Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale | 20/2/2013 |
S. 5-1974 | Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail | 20/2/2013 |
S. 5-1980 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 21/2/2013 |
S. 5-1986 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins | 26/2/2013 |
S. 5-1987 | Proposition de résolution relative au Tibet | 26/2/2013 |
S. 5-1988 | Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire | 27/2/2013 |
S. 5-1994 | Proposition de résolution relative aux médecines alternatives | 28/2/2013 |
S. 5-2002 | Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique | 5/3/2013 |
S. 5-2016 | Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes | 20/3/2013 |
S. 5-2017 | Proposition de résolution sur le Mali | 20/3/2013 |
S. 5-2021 | Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode | 21/3/2013 |
S. 5-2036 | Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM | 18/4/2013 |
S. 5-2041 | Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs | 23/3/2013 |
S. 5-2043 | Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | 24/4/2013 |
S. 5-2044 | Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides | 24/4/2013 |
S. 5-2073 | Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics | 13/5/2013 |
S. 5-2078 | Proposition de résolution relative à la responsabilisation en ce qui concerne l'exportation d'armes belges en Libye | 7/5/2013 |
S. 5-2087 | Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 | 15/5/2013 |
S. 5-2098 | Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 | 22/5/2013 |
S. 5-2103 | Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles | 21/5/2013 |
S. 5-2111 | Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement | 27/5/2013 |
S. 5-2117 | Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne | 29/5/2013 |
S. 5-2119 | Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire | 29/5/2013 |
S. 5-2146 | Proposition de résolution sur la situation en Turquie | 13/6/2013 |
S. 5-2156 | Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA | 18/6/2013 |
S. 5-2158 | Proposition de résolution relative aux activités et à la transparence des syndicats belges | 20/6/2013 |
S. 5-2163 | Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie | 25/6/2013 |
S. 5-2165 | Proposition de résolution demandant la mise en place de contrats d'administration dans les services publics fédéraux | 21/6/2013 |
S. 5-2166 | Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo | 26/6/2013 |
S. 5-2167 | Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique | 26/6/2013 |
S. 5-2179 | Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture | 2/7/2013 |
S. 5-2185 | Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients | 3/7/2013 |
S. 5-2186 | Proposition de résolution appelant à l'élaboration d'une nouvelle loi spéciale en vue de faire de Bruxelles une ville-région, et ce, dans la perspective de son avenir de capitale bilingue de la Flandre | 4/7/2013 |
S. 5-2198 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 9/7/2013 |
S. 5-2199 | Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D | 9/7/2013 |
S. 5-2200 | Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche | 10/7/2013 |
S. 5-2201 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation | 11/7/2013 |
S. 5-2205 | Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires | 16/7/2013 |
S. 5-2208 | Proposition de résolution relative au soutien à l'émergence des médicaments biosimilaires et à l'utilisation effective de leur potentiel d'économies | 17/7/2013 |
S. 5-2254 | Proposition de résolution relative à la situation en Turquie | 16/9/2013 |
S. 5-2265 | Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables | 24/9/2013 |
S. 5-2267 | Proposition de résolution visant à interdire l'importation du duvet d'oie et de canard issu du plumage à vif | 25/9/2013 |
S. 5-2268 | Proposition de résolution concernant le non-respect de la législation linguistique par les administrations locales bruxelloises | 25/9/2013 |
S. 5-2275 | Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | 3/10/2013 |