Résolutions - Propositions des sénateurs - 2012-2013

Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée

62 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1807 Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire 11/10/2012
S. 5-1808 Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements 11/10/2012
S. 5-1820 Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA 24/10/2012
S. 5-1826 Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles 26/10/2012
S. 5-1828 Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné 26/10/2012
S. 5-1833 Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie 8/11/2012
S. 5-1834 Proposition de résolution relative aux accords d'utilisation des données passagers - Accords PNR 8/11/2012
S. 5-1836 Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière 13/11/2012
S. 5-1847 Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre 27/11/2012
S. 5-1850 Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca 21/11/2012
S. 5-1854 Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale 27/11/2012
S. 5-1855 Proposition de résolution visant à sécuriser les informations électroniques et à lutter contre les cyberattaques 28/11/2012
S. 5-1911 Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi 20/12/2012
S. 5-1920 Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 10/1/2013
S. 5-1921 Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet 11/1/2013
S. 5-1931 Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda 16/1/2013
S. 5-1941 Proposition de résolution visant à permettre à une personne reconnue comme "victime de la traite des êtres humains" de bénéficier automatiquement de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire gratuites 23/1/2013
S. 5-1950 Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne 31/1/2013
S. 5-1971 Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale 20/2/2013
S. 5-1974 Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail 20/2/2013
S. 5-1980 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie 21/2/2013
S. 5-1986 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins 26/2/2013
S. 5-1987 Proposition de résolution relative au Tibet 26/2/2013
S. 5-1988 Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire 27/2/2013
S. 5-1994 Proposition de résolution relative aux médecines alternatives 28/2/2013
S. 5-2002 Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique 5/3/2013
S. 5-2016 Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 20/3/2013
S. 5-2017 Proposition de résolution sur le Mali 20/3/2013
S. 5-2021 Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode 21/3/2013
S. 5-2036 Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM 18/4/2013
S. 5-2041 Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs 23/3/2013
S. 5-2043 Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique 24/4/2013
S. 5-2044 Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides 24/4/2013
S. 5-2073 Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics 13/5/2013
S. 5-2078 Proposition de résolution relative à la responsabilisation en ce qui concerne l'exportation d'armes belges en Libye 7/5/2013
S. 5-2087 Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007 15/5/2013
S. 5-2098 Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 22/5/2013
S. 5-2103 Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles 21/5/2013
S. 5-2111 Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement 27/5/2013
S. 5-2117 Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne 29/5/2013
S. 5-2119 Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire 29/5/2013
S. 5-2146 Proposition de résolution sur la situation en Turquie 13/6/2013
S. 5-2156 Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA 18/6/2013
S. 5-2158 Proposition de résolution relative aux activités et à la transparence des syndicats belges 20/6/2013
S. 5-2163 Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie 25/6/2013
S. 5-2165 Proposition de résolution demandant la mise en place de contrats d'administration dans les services publics fédéraux 21/6/2013
S. 5-2166 Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo 26/6/2013
S. 5-2167 Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique 26/6/2013
S. 5-2179 Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture 2/7/2013
S. 5-2185 Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients 3/7/2013
S. 5-2186 Proposition de résolution appelant à l'élaboration d'une nouvelle loi spéciale en vue de faire de Bruxelles une ville-région, et ce, dans la perspective de son avenir de capitale bilingue de la Flandre 4/7/2013
S. 5-2198 Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique 9/7/2013
S. 5-2199 Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D 9/7/2013
S. 5-2200 Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche 10/7/2013
S. 5-2201 Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation 11/7/2013
S. 5-2205 Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires 16/7/2013
S. 5-2208 Proposition de résolution relative au soutien à l'émergence des médicaments biosimilaires et à l'utilisation effective de leur potentiel d'économies 17/7/2013
S. 5-2254 Proposition de résolution relative à la situation en Turquie 16/9/2013
S. 5-2265 Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables 24/9/2013
S. 5-2267 Proposition de résolution visant à interdire l'importation du duvet d'oie et de canard issu du plumage à vif 25/9/2013
S. 5-2268 Proposition de résolution concernant le non-respect de la législation linguistique par les administrations locales bruxelloises 25/9/2013
S. 5-2275 Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique 3/10/2013