Propositions de résolution déposées par des sénateurs au cours de la session concernée
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 4-961 | Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris | 14/10/2008 |
| S. 4-973 | Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale | 20/10/2008 |
| S. 4-975 | Proposition de résolution relative au commerce équitable | 21/10/2008 |
| S. 4-976 | Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement des revenus | 21/10/2008 |
| S. 4-992 | Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo | 5/11/2008 |
| S. 4-997 | Proposition de résolution sur l'état des négociations au sein de l'OMC sur le programme de Doha pour le développement | 6/11/2008 |
| S. 4-998 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 | 6/11/2008 |
| S. 4-1008 | Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé | 17/11/2008 |
| S. 4-1014 | Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose | 19/11/2008 |
| S. 4-1015 | Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement | 20/11/2008 |
| S. 4-1021 | Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux | 24/11/2008 |
| S. 4-1027 | Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" | 26/11/2008 |
| S. 4-1035 | Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU | 28/11/2008 |
| S. 4-1044 | Proposition de résolution relative au Financing For Development | 3/12/2008 |
| S. 4-1045 | Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours | 4/12/2008 |
| S. 4-1046 | Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 | 4/12/2008 |
| S. 4-1049 | Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut | 9/12/2008 |
| S. 4-1063 | Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales | 15/12/2008 |
| S. 4-1071 | Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement | 16/12/2008 |
| S. 4-1082 | Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel | 22/12/2008 |
| S. 4-1083 | Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose | 22/12/2008 |
| S. 4-1101 | Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 | 7/1/2009 |
| S. 4-1103 | Proposition de résolution visant à améliorer la prévention de l'ostéoporose | 8/1/2009 |
| S. 4-1106 | Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels" | 9/1/2009 |
| S. 4-1111 | Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) | 13/1/2009 |
| S. 4-1112 | Proposition de résolution relative à la situation dans la bande de Gaza | 13/1/2009 |
| S. 4-1119 | Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien | 15/1/2009 |
| S. 4-1121 | Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités | 15/1/2009 |
| S. 4-1123 | Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose | 19/1/2009 |
| S. 4-1136 | Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire | 21/1/2009 |
| S. 4-1140 | Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances | 22/1/2009 |
| S. 4-1142 | Proposition de résolution concernant la promotion du don d'organes et le recours à la plate-forme e-Health pour l'enregistrement des dons d'organes | 22/1/2009 |
| S. 4-1144 | Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes | 26/1/2009 |
| S. 4-1145 | Proposition de résolution concernant la révision de la loi relative à la coopération internationale | 26/1/2009 |
| S. 4-1154 | Proposition de résolution instaurant une publication annuelle sur Internet de tableaux de bord des infections nosocomiales dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins | 29/1/2009 |
| S. 4-1155 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains | 29/1/2009 |
| S. 4-1156 | Proposition de résolution relative à la révision des accords et de la réglementation en matière d'échanges de permis de conduire | 2/2/2009 |
| S. 4-1157 | Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde | 2/2/2009 |
| S. 4-1159 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) | 3/2/2009 |
| S. 4-1166 | Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social | 6/2/2009 |
| S. 4-1171 | Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes | 9/2/2009 |
| S. 4-1176 | Proposition de résolution instaurant un système de remboursement de l'acte et de la technique de mesure de la réserve fractionnelle de flux coronaire | 12/2/2009 |
| S. 4-1177 | Proposition de résolution concernant la lutte contre la fraude sociale à la carte d'identité sociale | 12/2/2009 |
| S. 4-1179 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali | 12/2/2009 |
| S. 4-1181 | Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale | 13/2/2009 |
| S. 4-1185 | Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social | 17/2/2009 |
| S. 4-1213 | Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne | 11/3/2009 |
| S. 4-1216 | Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi | 11/3/2009 |
| S. 4-1233 | Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) | 18/3/2009 |
| S. 4-1240 | Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances | 24/3/2009 |
| S. 4-1259 | Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape | 31/3/2009 |
| S. 4-1260 | Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran | 31/3/2009 |
| S. 4-1263 | Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère | 31/3/2009 |
| S. 4-1265 | Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile | 1/4/2009 |
| S. 4-1305 | Proposition de résolution visant à instaurer un formulaire standardisé pour les demandes de crédit afin de lutter contre le risque de défaillance des emprunteurs | 30/4/2009 |
| S. 4-1312 | Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions "papiers" des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des parastataux, des intercommunales et autres administrations publiques | 6/5/2009 |
| S. 4-1313 | Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida | 6/5/2009 |
| S. 4-1321 | Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments | 7/5/2009 |
| S. 4-1329 | Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation | 14/5/2009 |
| S. 4-1330 | Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan | 14/5/2009 |
| S. 4-1336 | Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran | 20/5/2009 |
| S. 4-1352 | Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique | 8/6/2009 |
| S. 4-1353 | Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin | 11/6/2009 |
| S. 4-1355 | Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée | 11/6/2009 |
| S. 4-1358 | Proposition de résolution relative à l'impact, sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique, des propos tenus par le Pape le 17 mars 2009 | 12/6/2009 |
| S. 4-1360 | Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit | 16/6/2009 |
| S. 4-1365 | Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée | 19/6/2009 |
| S. 4-1370 | Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II | 22/6/2009 |
| S. 4-1372 | Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou | 24/6/2009 |
| S. 4-1373 | Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela | 25/6/2009 |
| S. 4-1400 | Proposition de résolution visant à mettre en place les états généraux "Animal et Société" | 13/7/2009 |
| S. 4-1403 | Proposition de résolution relative à la situation en Colombie | 15/7/2009 |
| S. 4-1406 | Proposition de résolution portant sur la création d'une commission spécifique sur la question du port de la burqa en Belgique | 16/7/2009 |
| S. 4-1416 | Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles | 24/7/2009 |
| S. 4-1445 | Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone | 7/10/2009 |