Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre - Évoqués
Numéro | Titre | Date |
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S. 4-1412 | Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés | 27/10/2009 |
S. 4-1454 | Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe | 15/10/2009 |
S. 4-1469 | Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses | 5/11/2009 |
S. 4-1521 | Projet de loi introduisant le Code pénal social | 15/12/2009 |
S. 4-1539 | Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur | 11/12/2009 |
S. 4-1540 | Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale | 11/12/2009 |
S. 4-1549 | Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac | 18/12/2009 |
S. 4-1551 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) | 16/12/2009 |
S. 4-1552 | Projet de loi-programme | 16/12/2009 |
S. 4-1553 | Projet de loi portant des dispositions diverses | 23/12/2009 |
S. 4-1554 | Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses | 16/12/2009 |
S. 4-1556 | Projet de loi relatif au régime général d'accise | 16/12/2009 |
S. 4-1557 | Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café | 16/12/2009 |
S. 4-1559 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique | 18/12/2009 |
S. 4-1560 | Projet de loi en vue de soutenir l'emploi | 23/12/2009 |
S. 4-1561 | Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime | 18/12/2009 |
S. 4-1563 | Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire | 18/12/2009 |
S. 4-1570 | Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules | 12/1/2010 |
S. 4-1571 | Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne | 12/1/2010 |
S. 4-1573 | Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité | 12/1/2010 |
S. 4-1622 | Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive | 29/1/2010 |
S. 4-1643 | Projet de loi sur les services | 10/2/2010 |
S. 4-1655 | Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit | 23/2/2010 |
S. 4-1657 | Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur | 23/2/2010 |
S. 4-1659 | Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier | 23/2/2010 |
S. 4-1725 | Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier | 29/3/2010 |
S. 4-1727 | Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses | 29/3/2010 |
S. 4-1728 | Projet de loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé | 26/3/2010 |
S. 4-1729 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) | 29/3/2010 |
S. 4-1761 | Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise | 3/5/2010 |
S. 4-1762 | Projet de loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage | 30/4/2010 |
S. 4-1763 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique | 3/5/2010 |
S. 4-1764 | Projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules | 3/5/2010 |
S. 4-1765 | Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation | 3/5/2010 |
S. 4-1766 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption | 3/5/2010 |
S. 4-1787 | Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique | 5/5/2010 |
S. 4-1788 | Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses | 5/5/2010 |