S. 6-275 | Fiche du dossier | |
Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
accord de coopération (UE) adhésion à l'Union européenne admission des étrangers Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile aide aux réfugiés asile politique Banque centrale européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Conseil européen droits de l'homme éloignement migration illégale Office des étrangers organisation internationale organisation non gouvernementale Pays-Bas politique agricole commune politique de l'UE référendum réfugié relance économique réunion au sommet Syrie terrorisme Turquie Ukraine union économique et monétaire Union européenne demandeur d'asile stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-275/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 25/5/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
19/4/2016 | Dépôt | |||||
19/4/2016 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
19/4/2016 | Envoi en commission | |||||
19/4/2016 | Inscription ordre du jour | |||||
19/4/2016 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux | |||||
19/4/2016 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre |
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19/4/2016 | Fin d'examen | Doc. 6-275/1 | ||||
19/4/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 19/4/2016 |