Fiche du dossier | Ch. 54-999 | |
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19-20 mars 2015. (Prébriefing - Débriefing) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Conseil européen réunion au sommet approvisionnement énergétique budget de l'État contrôle de l'UE croissance économique relance économique énergie douce Europe centrale et orientale Instrument européen de voisinage et de partenariat politique européenne de voisinage Libye Ukraine Russie politique de l'emploi de l'UE politique de l'UE politique énergétique politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-999/1 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 31/3/2015 |
Ch. 54-999/2 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 23/4/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
31/3/2015 | Dépôt |
Doc. Ch. 54-999/1 ![]() |
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23/4/2015 | Fin d'examen | |||||
23/4/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |