Fiche du dossier Ch. 54-999

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19-20 mars 2015. (Prébriefing - Débriefing)

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Conseil européen
réunion au sommet
approvisionnement énergétique
budget de l'État
contrôle de l'UE
croissance économique
relance économique
énergie douce
Europe centrale et orientale
Instrument européen de voisinage et de partenariat
politique européenne de voisinage
Libye
Ukraine
Russie
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'UE
politique énergétique
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-999/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/3/2015
Ch. 54-999/2 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/4/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
31/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-999/1
23/4/2015   Fin d'examen
23/4/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé