Fiche du dossier Ch. 54-995

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 12 février 2015 (débriefing)

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
Conseil européen
Ukraine
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-995/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-995/1
26/3/2015   Fin d'examen
26/3/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé