Fiche du dossier Ch. 54-962

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion conclus par la SNCB, Infrabel et l'État
Marcel Cheron   Stefaan Van Hecke   Kristof Calvo   Jean-Marc Nollet   Georges Gilkinet   Evita Willaert   David Geerts  

Société nationale des chemins de fer belges
contrôle de gestion
Cour des comptes (Belgique)
gestion d'entreprise
contrôle financier
résolution du Parlement
surveillance financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-962/1 Proposition de résolution 17/3/2015
Ch. 54-962/2 Addendum 6/7/2015
Ch. 54-962/3 Rapport fait au nom de la commission 13/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-962/1
19/3/2015   Prise en considération
13/7/2015   Sans objet en commission
Adoption 54-1225
Doc. Ch. 54-1225/2
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 25-32
23/7/2015   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1225/5
23/7/2015   Sans objet
Adoption 54-1225
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 22/7/2015