Fiche du dossier Ch. 54-900

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011
Gouvernement Ch. Michel I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-900/1 Projet de loi 17/2/2015
Ch. 54-900/2 Rapport fait au nom de la commission 19/3/2015
Ch. 54-900/3 Texte adopté par la commission 19/3/2015
Ch. 54-900/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 26/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-900/1
19/3/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-900/2
26/3/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 36, p. 50-53
26/3/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 36, p. 67-68
Doc. Ch. 54-900/4
26/3/2015   Adoption sans amendement
26/3/2015   Soumission par Chambre pour sanction
30/4/2016   Sanction et promulgation
1/6/2016   Publication (33870-33883)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 26/3/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/4/2016 1/6/2016, page 33870-33883