Fiche du dossier Ch. 54-885

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête sur les incidences budgétaires du remplacement éventuel des avions de combat F-16
Dirk Van der Maelen   Alain Top   Sébastian Pirlot   Benoit Hellings   Wouter De Vriendt   Georges Dallemagne   Marco Van Hees   Olivier Maingain  

armée
avion de combat
résolution du Parlement
contrôle parlementaire
contrôle budgétaire
Cour des comptes (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-885/1 Proposition de résolution 10/2/2015
Ch. 54-885/2 Amendement 12/2/2015
Ch. 54-885/3 Amendements 10/5/2017
Ch. 54-885/4 Rapport fait au nom de la commission 24/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-885/1
12/2/2015   Prise en considération
12/2/2015   Demande d'urgence (rejeté)
Compte rendu intégral n* 31, p. 52-53
24/5/2017   Rejet en commission Doc. Ch. 54-885/4
1/6/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 171, p. 47-50
1/6/2017   Vote sur l'ensemble: rejeté (+80/-61/o1)
Compte rendu intégral n* 171, p. 59-60
1/6/2017   Rejet
1/6/2017   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Rejeté 1/6/2017
[C1] Examen par la Chambre
Rejeté 1/6/2017