Fiche du dossier Ch. 54-828

Proposition de résolution relative à la création d'un service d'enregistrement des accouchements discrets
Carina Van Cauter   Sabien Lahaye - Battheu   Nele Lijnen  

résolution du Parlement
maternité
enfant abandonné
protection de l'enfance

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-828/1 Proposition de résolution 21/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-828/1
29/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé