Fiche du dossier Ch. 54-787

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'hôpitaux
Yoleen Van Camp   Jan Vercammen   Valerie Van Peel   Renate Hufkens  

établissement hospitalier
rémunération du travail
directeur d'entreprise
établissement psychiatrique
salaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-787/1 Proposition de loi 14/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-787/1
22/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé