Fiche du dossier Ch. 54-1996

Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN des 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1996/1 Rapport fait au nom des commissions réunies 19/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1996/1
19/7/2016   Fin d'examen
19/7/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé