Fiche du dossier Ch. 54-1889

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire
Gouvernement Ch. Michel I  

élection syndicale
libéralisation du marché
Société nationale des chemins de fer belges
planification des transports
dialogue social
entreprise publique
syndicat
directeur d'entreprise
investissement public
service public
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1889/1 Projet de loi 15/6/2016
Ch. 54-1889/2 Amendements 28/6/2016
Ch. 54-1889/3 Rapport de la première lecture 1/7/2016
Ch. 54-1889/4 Articles adoptés en première lecture 1/7/2016
Ch. 54-1889/5 Rapport de la deuxième lecture 18/7/2016
Ch. 54-1889/6 Texte adopté en deuxième lecture 18/7/2016
Ch. 54-1889/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1889/1
1/7/2016   Adoption en commission (première lecture, sans modification) Doc. Ch. 54-1889/3
18/7/2016   Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1889/5
20/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 123, p. 27-38
20/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+93/-34/o12)
Compte rendu intégral n* 124, p. 76
Doc. Ch. 54-1889/7
20/7/2016   Adoption sans amendement
20/7/2016   Soumission par Chambre pour sanction
3/8/2016   Sanction et promulgation
7/9/2016   Publication (60143-60148)
27/9/2016   Erratum (67286)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 20/7/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/8/2016 7/9/2016, page 60143-60148
Errata
Le 27/9/2016, page 67286