Fiche du dossier | Ch. 54-1856 | |
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 (débriefing) |
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Siegfried Bracke |
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Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1856/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 25/5/2016 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
25/5/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1856/1 | ||||
23/5/2019 | Fin d'examen | |||||
23/5/2019 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |