Fiche du dossier Ch. 54-1856

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 (débriefing)
Siegfried Bracke  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1856/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1856/1
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé