Fiche du dossier Ch. 54-1719

Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, instaurant un stress test CO2 pour les banques et organisant le désinvestissement progressif par les banques dans le secteur des énergies fossiles
Georges Gilkinet   Meyrem Almaci   Jean-Marc Nollet   Kristof Calvo   Muriel Gerkens   Stefaan Van Hecke   Gilles Vanden Burre   Anne Dedry   Benoit Hellings   Sarah Schlitz   Véronique Waterschoot  

établissement de crédit
institution financière
investissement
combustible fossile
politique énergétique
gaz à effet de serre
changement climatique
réchauffement climatique
énergie renouvelable
contrôle bancaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1719/1 Proposition de loi 16/3/2016
Ch. 54-1719/2 Addendum 10/12/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1719/1
17/3/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé