Fiche du dossier | Ch. 54-1707 | |
Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 |
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Turquie Union européenne réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes relation de l'Union européenne réfugié migration migration illégale aide humanitaire Syrie admission des étrangers Conseil européen politique migratoire de l'UE frontière extérieure de l'UE Frontex Grèce accord de Schengen terrorisme extrémisme échange d'information union économique et monétaire contrôle bancaire marché unique Royaume-Uni radicalisation |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1707/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 9/3/2016 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
9/3/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1707/1 | ||||
9/3/2016 | Fin d'examen | |||||
9/3/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |