Fiche du dossier | Ch. 54-1705 | |
Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 |
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Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes Royaume-Uni migration Syrie Turquie Libye réfugié ressortissant étranger politique migratoire de l'UE politique de l'UE zone euro union économique et monétaire contrôle bancaire libre circulation des travailleurs libre circulation des personnes mariage de complaisance prestation sociale compétitivité politique de la concurrence de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1705/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 8/3/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
8/3/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1705/1 | ||||
8/3/2016 | Fin d'examen | |||||
8/3/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |