Fiche du dossier Ch. 54-1681

Proposition de résolution demandant d'examiner la modularité des centrales nucléaires
Leen Dierick  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1681/1 Proposition de résolution 23/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1681/1
25/2/2016   Prise en considération
25/2/2016   Demande d'urgence (rejeté)
Compte rendu intégral n* 99, p. 47-48
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé