Fiche du dossier Ch. 54-1123

Proposition de résolution visant à défendre les chrétiens d'Orient victimes de persécutions
Aldo Carcaci  

groupe religieux
protection des minorités
discrimination religieuse
christianisme
intégrisme religieux
résolution du Parlement
Proche et Moyen-Orient
chrétien

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1123/1 Proposition de résolution 1/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1123/1
11/6/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé