Fiche du dossier Ch. 54-1091

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne
Gwenaëlle Grovonius   Stéphane Crusnière   Philippe Blanchart   Dirk Van der Maelen   Georges Dallemagne  

or
exploitation du minerai
importation
tantale
étain
traçabilité
tungstène
esclavage
trafic illicite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1091/1 Proposition de résolution 13/5/2015
Ch. 54-1091/2 Addendum 21/5/2015
Ch. 54-1091/3 Addendum 16/6/2015
Ch. 54-1091/4 Amendement 6/7/2015
Ch. 54-1091/5 Rapport fait au nom de la commission 15/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1091/1
13/5/2015   Prise en considération
15/7/2015   Sans objet en commission
Adoption 54-1226
Doc. Ch. 54-1226/4
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 65-93
23/7/2015   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1226/9
23/7/2015   Sans objet
Adoption 54-1226
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 22/7/2015